Oggetto del Consiglio n. 1691 del 10 marzo 2011 - Verbale

Objet n° 1691/XIII

du 10/03/2011

RENVOI DE MOTION: "ILLUSTRATION DU RAPPORT SUR LA PROTECTION ET LE DÉVELOPPEMENT DES MINORITÉS LINGUISTIQUES HISTORIQUES DANS LE CADRE DU TRAITÉ DE LISBONNE"

Le Président Alberto CERISE déclare ouverte la discussion sur la motion dont à l’objet, présentée par les Conseillers LOUVIN, BERTIN, Giuseppe CERISE, Albert CHATRIAN et Patrizia MORELLI, inscrite au point n° 28 de l’ordre du jour de la réunion en cours.

Prend la parole le Conseiller LOUVIN qui demande de renvoyer à la prochaine séance du Conseil la motion en objet.

LE CONSEIL

prend acte du renvoi.

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