Oggetto del Consiglio n. 1091 del 10 marzo 2010 - Resoconto

OBJET N° 1091/XIII - Interpellation: "Suspension de l'activité de deuxième niveau du "Centro di procreazione medicalmente assistita" de l'Hôpital Beauregard".

Interpellation

Ayant appris la nouvelle annonçant l'interruption de l'activité de 2^e niveau du "Centro di procreazione medicalmente assistita" de l'Hôpital Beauregard;

Rappelant l'importance de la fonction du centre pour les centaines de couples qui font recours aux techniques de procréation médicalement assistée dans l'espoir d'avoir des enfants;

Considérant positivement le service fourni par le centre, qui se caractérise par une forte appréciation de la part des couples qui en bénéficient et constitue même un promoteur de mobilité sanitaire active;

les soussignés Conseillers régionaux

Interpellent

l'Assesseur compétent pour savoir:

1) si la décision de l'USL de suspendre l'activité de 2^e niveau du "Centro di procreazione medicalmente assistita" de l'Hôpital Beauregard a été concordée avec l'Assessorat à la Santé;

2) quelles sont les raisons de cette suspension;

3) quelles sont les intentions pour le futur du centre.

Signé: Patrizia Morelli - Giuseppe Cerise - Louvin

Presidente - La parola alla Consigliera Patrizia Morelli.

Morelli (ALPE) - Merci, M. le Président. La nouvelle de la suspension inattendue des activités de 2^e niveau du Centre de procréation médicale assistée de l'Hôpital a eu un certain écho dans notre région grâce aux réactions immédiates des couples, qui d'un jour à l'autre se sont vu suspendre la possibilité de recourir à ces techniques de procréation assistée. De manière inattendue, paraît-il, sans avoir été préalablement prévenus des couples ont appris de la suspension en arrivant directement au Centre et d'autres, qui étaient en liste d'attente, l'ont apprise par les articles et par les lettres parus dans les journaux. Le Centre de procréation médicale assistée de l'Hôpital Beauregard a été ouvert en 2002 et il est un des 156 centres publics de procréation autorisés en Italie par la loi n° 40/2004, centres publics qui constituent 46 pour cent au total, les autres étant des centres privés. Le Centre de l'Hôpital Beauregard est classifié, d'après les données de l'Institut supérieur de santé, comme centre de 3^e niveau, c'est-à-dire qu'il est à même de garantir des procédures de fécondation allant du 1^er niveau, celui qui concerne l'insémination artificielle, jusqu'au 3^e niveau, moins utilisé, en passant par le 2^e niveau, celui dont la survie est en question. Le 2^e niveau prévoit des procédures assez sophistiquées, je cite celles qui sont les plus utilisées: la FIVET (fécondation in vitro et transfert de l'embryon) et la ICSI (injection des spermatozoïdes dans le cytoplasme) et d'autres encore. Le Centre de stérilité de l'Hôpital Beauregard représente donc un point d'orgueil de notre système sanitaire régional et constitue une opportunité absolument incontournable pour les couples qui ont des problèmes de procréation et qui désirent avoir des enfants au point de se soumettre à des procédures qui sont assez longues, compliquées et même coûteuses et qui sont non sans douleur pour les femmes qui les subissent. Or, d'après les déclarations que nous avons vu publier soit du responsable du Centre que de certains couples concernés, la nouvelle de la suspension semble être tombée du ciel de manière absolument inattendue. A ce moment tous craignent que la suspension temporaire ne se transforme en une fermeture définitive, en particulier les couples qui sont en liste d'attente, les couples qui ont déjà effectué le monitorage, les couples qui attendent l'effectuation du monitorage et qui ont déjà fait un parcours préliminaire, qui prévoit des frais à cause des médicaments qui sont nécessaires, qui en partie sont à la charge du service sanitaire, mais qui en partie sont aussi à la charge des personnes; médicaments qui, entre autres, ont une date d'échéance et qui pourraient ne plus pouvoir être utilisés. Il faut aussi rappeler que le Centre pourvoit à la cryoconservation des ovocytes, c'est-à-dire à la congélation et à la conservation justement des ovocytes et que pour ce service les couples paient un quota annuel.

Finalement je crois qu'on ne peut pas négliger aussi un autre aspect qui est important, qui est plus psychologique constitué par le fait que ce Centre a créé des attentes importantes à l'intérieur de ces couples, dans un domaine qui est parmi les plus délicats de la vie des personnes, la procréation; je me demande quelle réponse peut-on donner à ce moment à ces femmes qui pourraient se trouver à avoir un âge limite, au-delà duquel il ne serait plus possible d'affronter les techniques de procréation assistée.

Voilà le sens de notre interpellation: faire clarté sur les raisons qui ont amené à la fermeture des activités de 2^e niveau du Centre de stérilité et comprendre quelles perspectives sont envisagées pour le Centre.

Presidente - La parola all'Assessore alla sanità, salute e politiche sociali, Albert Lanièce.

Lanièce A. - Merci, M. le Président. Pour ce qui concerne la première question: si la décision a été concordée avec l'Assessorat: la décision a été objet de discussion et concertation pendant les réunions qui se sont déroulées périodiquement entre l'Assessorat et la Direction stratégique de l'Agence USL.

Pour quelles raisons a été prise cette décision? La suspension du Centre de procréation médicale assistée est attribuée à une série de problèmes d'organisation et d'obsolescence, ainsi qu'à l'insuffisance d'équipements mis en évidence par le responsable du Centre. Cette situation ne permet absolument pas de garantir des conditions de sécurité sanitaire aux femmes. Pour résoudre ces problèmes, on a demandé au responsable du Centre un plan détaillé d'organisation et des biens d'équipement, plan que la Direction stratégique est en train d'attendre.

Pour ce qui concerne la 3^e question, je peux confirmer l'adresse politique, qui est celui de reprendre dans les plus brefs délais l'activité du Centre de procréation médicale assistée et que l'Agence USL est chargée de résoudre les problèmes pour garantir les prestations, comme prévues par la délibération n° 1757 du 29 juin 2007, qui prévoit les nouveaux profils structurels, technologiques et d'organisatio des structures publiques et privées pour l'activité de la procréation médicale assistée et la redéfinition des tarifs et la coparticipation aux frais.

Presidente - La parola alla Consigliera Patrizia Morelli.

Morelli (ALPE) - Je crois que les personnes concernées vont être soulagées par votre réponse, Assesseur, toutefois l'expression "dans le plus bref délai" peut signifier un mois comme deux années. Je crois qu'on aurait pu organiser différemment la suspension en concordant avec les couples et les patients, au lieu de les faire trouver face à une fermeture. Je pense que quand même il faut affronter la réalité: si le Centre n'est pas à norme et nécessite d'une réorganisation soit du point de vue du personnel que des instruments, il faut le faire dans le plus bref délai. Je me demande si pour ces couples, qui sont déjà en liste d'attente, il ne serait pas possible d'établir une convention avec des centres externes, je ne sais pas... au Piémont ou en Lombardie, mais au plus vite possible. Vous savez, parfois le temporaire devient définitif, donc je me demande si une solution effectivement ne pourrait pas être celle de faire le monitorage ici et peut-être s'appuyer sur un centre externe pour les opérations de pick-up ou celles qui demandent des conditions particulières.