Oggetto del Consiglio n. 939 del 17 dicembre 2009 - Resoconto

OGGETTO N. 939/XIII - Interrogazione: "Problematiche relative al passaggio dal sistema televisivo analogico a quello del digitale terrestre".

Interrogazione

Ricordato l'avvenuto passaggio dal sistema televisivo analogico al digitale terrestre;

Evidenziato che in parti significative del territorio regionale (Valle del Gran San Bernardo, Valdigne, Valle di Champorcher eccetera) l'offerta di canali televisivi è rimasta immutata e il segnale continua ad essere caratterizzato da una certa instabilità e poca qualità;

Ritenuto che la caratteristica principale del sistema digitale terrestre dovrebbe essere una maggiore possibilità di offerta di canali e una maggiore qualità della ricezione;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

il Presidente della Regione per sapere:

1) se il governo regionale è a conoscenza di quanto riportato in premessa;

2) in quanti comuni valdostani l'offerta di reti televisive non si è accresciuta con il passaggio al digitale terrestre;

3) se, e in quali tempi, sarà ampliata l'offerta di canali televisivi anche nelle zone sopra citate.

F.to: Bertin - Giuseppe Cerise - Chatrian - Louvin - Patrizia Morelli

Président - La parole au Président de la Région, Rollandin.

Rollandin (UV) - Merci, M. le Président.

Pour ce qui est des trois questions... "se il governo regionale è a conoscenza di quanto riportato in premessa", c'est-à-dire de la question des difficultés dans certaines communes, le Gouvernement régional est au courant de la situation sur l'ensemble du territoire régional pour ce qui est tant du nombre des chaînes de télévisions qui peuvent capter les usagers que de la qualité du signal. Pour ce qui est du premier point de cette question, la Fondazione Ugo Bordoni qui, pour le compte du Ministère de développement économique, est l'organisme référent et responsable en matière de télécommunications, nous a précisé, par rapport à cette question, que dans le cas du passage au système numérique l'élargissement de l'offre en ce qui concerne le nombre des chaînes tient exclusivement au choix de chaque éditeur de TV qui, sur la base de ces plans commerciaux et de ces programmes de développement, peut demander au Ministère du développement économique l'autorisation d'étendre son réseau; autorisation qui lui sera accordée sur la base des demandes présentées et de ses évaluations techniques relatives aux éventuels problèmes d'interférence. En revanche, aucune disposition n'impose aux émetteurs de couvrir l'ensemble du territoire national; le seul sujet qui soit tenu de respecter les obligations précisées des services en la matière est évidemment la RAI et en tant que titulaire d'une concession publique.

Aux termes du contrat de service la RAI n'est d'ailleurs tenue d'assurer qu'à un pourcentage donné de population, ça fait 85 pour cent en 2009, la récession des trois chaînes généralistes et non pas celles de toute la nouvelle offre numérique. Comme les collègues comprennent, le fait de couvrir 85 pour cent c'est un discours qui pénalise les vallées latérales là où la présence de la population est très réduite, mais est distribuée sur le territoire pour arriver à 85 pour cent, il suffit de prendre Aoste et les communes de la Plaine, ça fait déjà 70 pour cent; pour le restant les vallées latérales ont accompli à leur devoir, mais malheureusement toutes les vallées latérales, qui de notre part sont évidemment importantes, n'ont pas la possibilité d'être à même de couvrir le système. Autrement dit, la Région peut être partie active dans le contrôle des prestations fournies par la société titulaire de la concession publique dans le domaine, elle ne saurait imposer aux différents émetteurs d'étendre leur propre réseaux. C'est une question plus commerciale que autre, donc ce n'est pas une obligation, mais c'est un choix des différentes chaînes d'émission. Pour ce qui est de la qualité du signal, une certaine instabilité nous a été rapportée, nous avons donc demandé à la RAI par l'intermédiaire de la société RAI WAY d'effectuer un contrôle sur un échantillon de 20 communes valdôtaines afin de vérifier ce qu'il en est et de pouvoir prévoir les interventions nécessaires.

Pour ce qui est du point deux: "in quanti Comuni valdostani l'offerta di reti televisive non si è accresciuta con il passaggio al digitale terrestre", les données dont nous disposons à l'heure actuelle concernent la RAI, dans le cadre de sa fonction de service public. La RAI a respecté les obligations prévues par le contrat de service en garantissant que 100 pour cent de la population soit à mesure de recevoir les trois chaînes généralistes (évidemment je parle des trois chaînes RAI) et a étendu à 67 pour cent de la population toute la programmation. Les communes qui ont bénéficié d'un élargissement de l'offre et qui, à ce jour, reçoivent toute la programmation RAI, sont en nombre de 41, donc 41 communes ont eu des programmes en plus de ce qui sont les trois, tandis que 33 communes n'ont pas encore bénéficié de cet élargissement. Je donnerai, si les collègues le désirent, pour ne pas lire toutes les 41 communes, la copie des communes qui ont eu cette disponibilité d'avoir aussi les autres chaînes qui sont RAI Notizie 24, RAI Sport, RAI SAT Cinema, les autres chaînes qui sont liées à la RAI.

Pour ce qui est de la troisième question: "se, e in quali tempi, sarà ampliata l'offerta di canali televisivi anche nelle zone sopra citate", comme je viens de dire, la Région ne saurait imposer aux chaînes de télévision de couvrir l'ensemble de son territoire; par ailleurs, compte tenu notamment de l'engagement de l'Administration régionale, ainsi que des efforts déployés par celle-ci pour accompagner les citoyens dans leur passage au numérique terrestre et au vu des problèmes qui nous ont été signalés, nous avons demandé, dès le 6 octobre dernier, à l'Associazione italiana per lo sviluppo del digitale terrestre, à la RAI, à MEDIASET et à La7 d'évaluer, dans des délais raisonnablement courts, la possibilité d'étendre la diffusion de leurs chaînes aux zones qui actuellement ne sont pas encore couvertes. Malheureusement on ne peut les obliger, mais on est en train de les solliciter afin qu'il y ait une offre supplémentaire. Voilà, merci.

Président - La parole au Conseiller Bertin.

Bertin (VdAV-R) - Grazie, Presidente.

Prendiamo atto che in 33 comuni la situazione non è cambiata, evidentemente essendo un libero mercato, non poteva cambiare; era un'iniziativa dell'Amministrazione regionale. In questi anni, soprattutto nei 5 anni di sperimentazione, si sono alimentate delle aspettative nei cittadini... si aspettavano di avere, visto che il digitale terrestre ha come caratteristica principale la possibilità di aumentare i canali, la possibilità anche nelle valli laterali di vedere gli stessi canali del resto della regione.

Si sono alimentate, a mio avviso, un po' troppe aspettative e fatta anche un po' troppa propaganda, e adesso puntualmente ci vengono segnalati questi fatti, che sapevamo difficilmente risolvibili dal punto di vista dell'Amministrazione regionale, essendo un libero mercato, ma i 5 anni di sperimentazione potevano anche prendere in considerazione questi aspetti e forse la richiesta che è stata fatta adesso ai canali privati, andava fatta nel corso dei 5 anni di sperimentazione, almeno per non alimentare queste aspettative: questo, a mio avviso, è un limite di questo passaggio.

Per quel che riguarda la qualità del segnale, anche vista la convenzione che avete fatto con RAI WAY al mese di luglio, sarà bene che in tempi brevi la cosa si risolva, perché questa convenzione ha dei costi notevoli e credo che debba essere al più presto risolto questo problema. Per il resto prendiamo atto, non siamo entusiasti, ma grazie.