Oggetto del Consiglio n. 859 del 18 novembre 2009 - Verbale
OBJET N° 859/XIII - APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉUNION DES 4 ET 5 NOVEMBRE 2009.
Aucune observation n'ayant été formulée, les procès-verbaux sont approuvés.
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OBJET N° 859/XIII - APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉUNION DES 4 ET 5 NOVEMBRE 2009.
Aucune observation n'ayant été formulée, les procès-verbaux sont approuvés.
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