Oggetto del Consiglio n. 577 del 21 maggio 2009 - Resoconto
OGGETTO N. 577/XIII - Relazione sulle attività di rilievo europeo e internazionale svolte dalla Regione nell'anno 2008, ai sensi della legge regionale 16 marzo 2006, n. 8.
Président - La parole au Président de la Région, Rollandin.
Rollandin (UV) - Merci, M. le Président. Je crois que c'est une occasion importante pour faire une réflexion sur le problème qui nous relie à l'Union européenne, ce moment est d'autant plus solennel et important d'après ce qu'on a célébré ce matin et compte tenu que nous sommes dans une période particulière, là où nous approchons aux élections européennes. Tout de même je crois que pour ce qui est de la relation j'ai prédisposé un texte que je demanderais...
(interruption de quelques Conseillers, hors micro)
... a déjà été distribué, donc je crois que dans la lecture je donnerai un aperçu à ce qu'a été la relation présentée et, si vous voulez, je vais la lire dans son ensemble, autrement pour certaines parties j'en ferai hommage à la lecture des collègues.
Je crois avant tout de remercier les structures compétentes, les responsables des services des problèmes européens, qui ont prédisposé un texte qui va reprendre dans son ensemble ce qu'a été la politique de l'Administration régionale jusqu'à aujourd'hui et donc pour donner un aperçu des travaux qui se sont accomplis dans ces dernières dix années et ce qu'on veut faire d'ici de l'avant.
L'objectif du rapport sur les activités européennes et internationales mises en place par la Région, conformément à la loi régionale n° 8/2006, est de donner une vision d'ensemble de l'action du Gouvernement dans ces domaines, en prenant comme références, d'une part, les relations et les activités de portée européenne et, d'autre part, celles qui ont une portée internationale. La première considération que nous pouvons faire est que le processus d'intégration européenne a joué un rôle déterminant dans l'essor des relations et des activités européennes et internationales, au point qu'aujourd'hui l'Europe imprègne la plupart des activités des Régions, dont la Vallée d'Aoste. Depuis qu'il y a environ 20 ans, le lancement d'une politique régionale spécifique par l'Union européenne a permis aux Régions de définir des politiques d'actions structurées sur leurs territoires et de projeter leur propre action sur le plan européen, la présence des Régions dans le paysage politique européen s'est affirmée progressivement et s'est intensifiée.
L'Italie doit encore pourvoir à l'application pleine et entière de l'article 117 de la Constitution, en particulier pour ce qui est de la participation des Régions au processus législatif européen, ce qui est un point capital. Processus qui, d'une part, établit l'implication des Régions dans la "phase descendante", grâce à l'intégration des directives communautaires dans les matières relevant de leur compétence mais, d'autre part, ne prévoit pas pour le moment la présence de ces dernières dans la "phase ascendante", ce qui est et devrait être la partie...
(nouvelle interruption de quelques Conseillers, hors micro)
... on n'avait pas la copie... n'a pas été distribuée... en annexe à l'ordre du jour...
(nouvelle interruption de quelques Conseillers, hors micro)
... je crois que c'est la relation en synthèse, sauf certaines relations il y a...
(nouvelle interruption de quelques Conseillers, hors micro)
... oui, oui, quand même, on a ajouté quelques considérations, mais sur la partie technique je m'excuse, mais peut-être il y a quelques intégrations, pour le restant... c'est la partie plus technique que je crois... comme je viens de dire, je dois aux techniciens qui ont préparé le tout... et je les remercie justement pour cela.
D'autre part, comme je disais, ne prévoit pas... pour ces dernières... dans la "phase ascendante" le rôle des Régions, puisqu'elles ne sont pas appelées à participer, en tant que membres des délégations nationales, aux réunions du Conseil de l'Union européenne.
C'est dans ce cadre que se situe la loi régionale n° 8 du 16 mars 2008, qui dispose - en sus du rapport annuel sur les activités réalisées et de la loi régionale communautaire dont il est question en cette session européenne internationale du Conseil régional - l'approbation par cette Assemblée, sur proposition du Gouvernement, d'un document pluriannuel contenant les grandes lignes de la programmation de l'action régionale. Ce dernier document est en cours de rédaction et sera soumis dès que possible à l'attention de vous tous.
En ce qui concerne le rapport sur les activités réalisées en 2008, je tiens à vous signaler certains thèmes de pointe, en commençant par ceux qui revêtent une importance européenne.
Dans la plupart des cas, l'Europe présente des opportunités: celles qui dérivent de nombreux programmes communautaires et amènent en Vallée d'Aoste d'importantes ressources financières pour soutenir notre développement, mais aussi celles qui sont liées aux relations transfrontalières et transnationales et nous permettent de relancer des liens historiques et culturels ou de nouer de nouvelles alliances avec les territoires qui présentent des affinités avec le nôtre et en collaboration avec lesquels nous pouvons lancer des projets spécifiques. Comme nous le savons, il arrive parfois que l'Europe constitue en revanche un frein pour notre action. Pensons par exemple à la façon dont elle limite l'exercice de nos compétences statutaires ou l'octroi d'aides aux entreprises, dans un territoire caractérisé par des handicaps naturels qui y rendent objectivement plus difficile et plus coûteux qu'ailleurs l'exercice de certaines activités. Ce sont là des avantages et des inconvénients auxquels nous sommes désormais habitués, compte tenu du fait que l'Europe est le terrain sur lequel nous devons défendre nos intérêts et faire valoir nos spécificités.
Les organismes d'importance européenne. A ce sujet, étant donné que le contexte européen prend toujours plus d'importance, la Vallée d'Aoste sait depuis longtemps qu'il est fondamental pour elle de représenter ses propres intérêts et ses spécificités auprès des organismes compétents et ce par des initiatives adéquates. C'est pour cette raison, notamment, qu'un représentant valdôtain a participé au Comité des Régions et aux réunions d'autres organismes - tels que l'Association des élus de montagne et l'Association des Régions d'Europe -, ainsi qu'à la création de l'Eurorégion Alpes européennes. Dans ce cas c'est le collègue Luciano Caveri qui a l'honneur de participer et donc il fera par la suite un rapport sur ce qui est le thème de cette participation importante à ces organismes internationaux. En particulier, du fait des difficultés qu'elle rencontre pour représenter ses propres intérêts auprès des institutions européennes, à cause des contraintes institutionnelles actuelles, en juillet 2006 la Vallée d'Aoste a, en accord avec le Piémont, la Ligurie, la Région Rhône-Alpes et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, entamé le processus de création de l'Eurorégion Alpes Méditerranée, en application du règlement communautaire n° 1082 de 2006 relatif aux groupements européens de coopération territoriale (GECT). L'activité se concentre sur les thèmes fédérateurs suivants: la création d'un espace organisé de coordination et de structuration de politiques communes; la définition d'une représentation unitaire à Bruxelles, afin de permettre un travail de lobbying et de sensibilisation vis-à-vis des institutions européennes.
En 2008, étant donné que la loi italienne portant application du règlement relatif au GECT - qui était attendue en juillet 2008 - n'avais pas encore été adoptée, il a été décidé de définir les statuts et la convention, en optant pour un GECT de droit français. Dès début 2009 les Régions Vallée d'Aoste, Ligurie et Piémont ont entamé le processus de création d'un GECT, en notifiant - aux termes de la loi n° 131/2003 - les textes de la convention et des statuts au Département pour les affaires régionales de la Présidence du Conseil des ministres. Ce dernier a par la suite formulé des observations qui font à présent l'objet d'examen par les cinq Régions. La conclusion du processus d'approbation, pour l'instant incertaine, est conditionnée par la complexité due au nombre des sujets concernés. Tous les collègues le savent: on a présenté nous aussi un projet comme on l'avait présenté de la part de la Ligurie et du Piémont, compte tenu qu'il y a eu des remarques à la loi pour la Ligurie, qui n'avait pas pris les contacts dus avec le Ministère compétent, à présent nous sommes dans l'attente de résoudre un problème qui, j'espère, sera résout dans le plus bref délai, mais il y avait eu une incompréhension normale dans ce thème. Pour ce qui est au contraire de la présence structurelle à Bruxelles, comme vous savez, avec la Région Piémont et les Chambres de commerce du Piémont, de la Vallée d'Aoste et avec la Ligurie on a prévu d'acheter cet immeuble, qui supportera l'activité des Régions toutes ensemble, justement, pour faire de façon de présenter toutes les instances au niveau de Régions qui soient partenaires.
Partecipazione delle Regioni ai programmi e ai progetti promossi dall'Unione europea: qui è stato fatto un breve riassunto degli impegni, Obiettivo 2, Obiettivo 3, la politica regionale e quindi le somme... questo è da sottolineare: l'investimento finanziario complessivo di oltre 335 milioni di euro cofinanziati per il 72 percento dall'Unione europea e dallo Stato e destinati a più di 2.800 progetti.
La politica regionale di sviluppo 2007-2013, che è il progetto di cui ci occupiamo, è definita nel Documento unitario di programmazione, che contiene la strategia regionale a cui si fa riferimento. I programmi interessanti la Regione sono: "Competitività regionale", "Occupazione", "Cooperazione transfrontaliera Italia-Francia", "Cooperazione transfrontaliera Italia-Svizzera", "Spazio alpino", "Cooperazione transnazionale Europa centrale", "Sviluppo rurale" e "Fondo per le aree sottosviluppate". Su questo ci sono una serie di obiettivi che vedrete nella relazione, con un'attenzione particolare posta alla dimensione territoriale, poiché è quella che facilita giustamente l'individuazione dei bisogni e delle priorità e porta un valore aggiunto all'integrazione fra i diversi progetti. Nel 2008 è stata avviata l'attuazione dei programmi a cui facevo riferimento, con un investimento di 268 milioni di euro.
Per quanto riguarda il programma "Competitività regionale", esso vuole promuovere l'innovazione soprattutto del sistema produttivo per consentirgli di competere con altre realtà europee ed extraeuropee e promuove lo sviluppo sostenibile per rendere più attraente il territorio. Sono state avviate le prime azioni, che si riferiscono: al completamento della riconversione del parco industriale "Espace Aosta" e dell'area ex Ilssa Viola; alla prosecuzione della valorizzazione del Forte di Bard con "Le Alpi dei ragazzi", l'emanazione di un progetto per la ricerca che prevede il trasferimento di conoscenze scientifiche e tecnologiche. Nel 2009 è previsto l'avvio di ulteriori azioni legate: alla realizzazione di una centrale di cogenerazione per il recupero di calore e per il teleriscaldamento del Comune di Aosta; alla realizzazione di azioni sperimentali nel settore delle energie rinnovabili; alla copertura del territorio regionale con fibra ottica, progetto che è particolarmente interessante soprattutto in questo momento; alla realizzazione di allestimenti multimediali a supporto del Parco archeologico di Saint-Martin de Corléans e ad interventi a supporto della competitività e dell'innovazione nell'ambito delle piccole e medie imprese.
Programma poi particolare è quello dell'occupazione con un'analisi delle caratteristiche del mercato locale, che hanno indirizzato il programma verso azioni volte al supporto dell'innovazione mediante la sostenibilità del suo sviluppo, la piena occupazione e qualificando l'impresa, il lavoro, l'uso delle risorse ambientali, quindi perseguendo il principio delle pari opportunità e favorendo l'inclusione sociale. Di questo abbiamo già avuto modo di parlare e avremo a breve occasione di entrare nel merito sulle politiche del lavoro. In più per fronteggiare il periodo di crisi sono stati attivati progetti di orientamento, formazione e tirocinio per il reinserimento nel mondo del lavoro di lavoratori disoccupati, cassintegrati e in mobilità, nonché interventi straordinari in agricoltura. Voglio ricordare che a questo livello non solo a livello regionale, ma anche a livello nazionale si sono presi i cosiddetti "fondi FAS", per entrare nel merito: cassaintegrazione, contributi per gli interventi soprattutto per la crisi e le difficoltà dell'occupazione. Sempre due interventi che sono già iniziati l'anno scorso e che verranno continuati con successo il computer in famiglia, che prevederà la possibilità di utilizzare il computer per due annualità, ossia per i ragazzi che compiono il 18° anno, quindi con un duplice intervento e i buoni per le borse di ricerca per i laureandi.
I programmi di cooperazione territoriale, che vanno sia verso i territori limitrofi di Francia e Svizzera, sia verso territori del centro Europa, dove ci sono progetti specifici già in corso di sviluppo, che vedete qui indicati. Il programma verso l'Europa centrale ha visto incontri interessanti con il coinvolgimento anche di aziende valdostane e fra i progetti a partecipazione Valle d'Aosta è da segnalare, nella cooperazione internazionale, il progetto "EPIC", che si propone di promuovere il valore aggiunto dei prodotti locali caratterizzati da un forte legame con la cultura, la tradizione, la ruralità con il fine di contrastare un mercato sempre più dominato da beni a basso costo provenienti da economie emergenti.
Il programma "Sviluppo rurale" (questo credo sia importante) prevede: l'obiettivo di accrescere la competitività del settore agricolo e forestale, sostenendo la ristrutturazione, lo sviluppo e l'innovazione; ambiente: lo spazio naturale che deve essere valorizzato; qualità della vita e diversificazione dell'economia rurale, con l'obiettivo di migliorare la qualità della vita nelle aree rurali e promuovere la diversificazione delle attività economiche. Questi sono alcuni dei principali temi che sono stati presentati.
I protocolli d'intesa, gli accordi di cooperazione e creazione di reti sono riferiti a queste iniziative. Le proposte di cooperazione con diverse Regioni europee sono selezionate generalmente per la comunanza delle caratteristiche del territorio (la montagna, il contesto ambientale di pregio), del tessuto economico (un'economia caratterizzata dall'elevata presenza di piccole e medie imprese e dall'importanza del settore turistico) e anche culturali (naturalmente bilinguismo e francofonia). Le intese e gli accordi in essere concernono, in ordine di tempo, la Communauté française de Belgique, il Voivodato di Warmia e Mazuria in Polonia, il Liberec nella Repubblica Ceca, l'Örebro in Svezia e la Contea di Harghita in Romania.
La politica per la montagna: questo è un altro dei punti salienti, che ha fatto oggetto anche del dibattito promosso dalla Commissione europea sul Libro verde sulla coesione territoriale. Come preannunciato in occasione della visita da parte del Commissario europeo per la politica regionale, Danuta Hübner, la Regione ha trasmesso il proprio contributo al dibattito, sottolineando l'importanza che la Commissione europea attivi politiche e azioni mirate per i territori montani, come la destinazione di risorse dedicate e la definizione di politiche di concorrenza specifiche che consentano di compensare i sovraccosti legati al territorio, di modo che l'economia di queste aree possa essere equiparabile per competitività con quella di altre zone di mercato. Teniamo conto che anche la Conferenza delle Regioni si è adoperata per l'inserimento nel discorso della Commissione europea di un esplicito impegno a dedicare una particolare attenzione a tutte le politiche che vadano verso questo tema e quindi per favorire l'inserimento dei problemi dei territori montani ai vari livelli nell'economia che deve essere tenuta nella dovuta considerazione.
Promozione di iniziative di formazione, informazione e divulgazione: attraverso gli "Europe direct" sono state intraprese queste iniziative a supporto dei giovani, in accordo con la scuola e con la Sovrintendenza agli studi e c'è stata una buona partecipazione sotto questo profilo da parte dei ragazzi di varie età.
Les activités à soutien de la francophonie: du 17 au 19 octobre 2008 la Région a participé au XIIe Sommet de la francophonie, la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Pays ayant le français en partage, qui représente l'instance suprême de la francophonie. La Vallée d'Aoste était présente en tant qu'invitée spéciale, statut qui vise les collectivités territoriales ressortissantes d'Etats non membres de l'OIF. Il y a eu la visite officiel du Secrétaire général de la francophonie en Vallée d'Aoste. Les collègues connaissent déjà ce qui s'est passé pour la Journée internationale de la francophonie étant donné qu'ils y ont participé. Enfin l'Association internationale des Régions francophones: le 3 novembre 2008 il y a eu là un séminaire qui dans les programmes prévoyait une intervention dans ce sens pour relater sur le programme qui fait objet de notre Région et donc pour présenter le Statut d'autonomie spéciale.
Voilà donc une série d'interventions, de programmes et de travail qui a été mené pendant ces années et que nous sommes en train de porter de l'avant compte tenu des programmes que cette Assemblée avait déjà approuvés et que par la suite a modifié. Je crois que dans ce sens va l'intérêt de nous tous de préparer dans le sens plus haut du terme un travail qui puisse concerner soit l'Assemblée régionale que les élus aux différents niveaux. Surtout il sera intéressant d'avoir un représentant à l'intérieur de l'Assemblée élue du Parlement européen, afin qu'il y ait la possibilité d'avoir un trait d'union qui puisse se faire le porte parole des instances que l'Assemblée régionale va discuter et va utiliser justement pour, d'une part, prévoir qu'il y ait l'accès aux financements, comme nous avons souligné, que dans ces années on a obtenus; je crois que dans ce sens pas seulement on a eu la possibilité d'utiliser ces financements, mais, à différence d'autres réalités, on les a utilisés entièrement, ce qui fait honneur au travail porté de l'avant de cette Administration régionale. Nous souhaitons d'avoir la même attention et donc de pouvoir réaliser les programmes dont je venais de parler aux différents niveaux, afin que l'Europe de plus en plus puisse être vraiment prise en considération de la part de la population, qui jusqu'à présent voit encore l'Europe comme quelque chose de très loin, quelque chose d'inconsistant ou qui n'a pas de retombées directes sur la vie de tous les jours; au contraire de plus en plus la politique européenne c'est exactement le point de repère pour la politique nationale et régionale, dans ce sens donc cette relation veut mettre en relief ce que notre Assemblée régionale a fait et ce qu'elle veut faire dans les années à venir. Merci.
Président - La parole au Conseiller Caveri.
Caveri (UV) - Merci, M. le Président. J'essaierai d'intervenir sur cet argument en représentant dignement la majorité régionale, mais aussi, comme a été annoncé par le Président Rollandin, en tant que membre du Comité des Régions, c'est-à-dire de la deuxième Chambre des institutions européennes. J'aurais préféré entendre les amis des oppositions pour comprendre leur attitude et d'ailleurs il faut reconnaître que cette année la discussion sur la loi communautaire, sur l'ensemble des activités européennes sera sans doute signée par le fait que nous sommes à la veille des élections européennes: les 7e élections européennes. A partir de 1979 on a commencé justement avec les élections démocratiques et nous sommes au 7e rendez-vous électoral et donc j'ai la crainte que la discussion ponctuelle sur les éléments du rapport du Président sera l'occasion même pour faire paraître dans cette Assemblée ce qu'il y a à l'extérieur, c'est-à-dire une campagne électorale. D'ailleurs, à mon avis, il faut juger cela d'une façon positive, parce que s'il y a aujourd'hui un fantôme en Europe, c'est l'abstentionnisme, qui, à mon avis, est toujours en démocratie tout à fait légitime, mais il faut reconnaître qu'un peu partout dans les différents Pays d'Europe aujourd'hui on a une certaine préoccupation, parce qu'au dessous d'un certain pourcentage cela pourrait démontrer un désintérêt de la part de l'opinion publique européenne, des électeurs et des citoyens européens, parce qu'on peut dire que la grande nouveauté de l'Union européenne d'aujourd'hui c'est que chacun de nous a différentes identités: une identité locale, une identité nationale et bien sûr une identité européenne. D'ailleurs je voudrais commencer par une phrase d'Alessandro Passerin d'Entrèves, qui disait: "l'Europe est notre patrie et l'amour que nous lui portons non seulement n'exclut pas, mais enrichit encore celui que nous inspire le petit coin de terre où nous sommes nés". Il faut dire qu'il y a une autre phrase de Passerin d'Entrèves un peu plus révolutionnaire, là il y a écrit sur "La Stampa" de Turin... parce qu'il écrivait des choses fort intéressantes sur la troisième page de "La Stampa": "Supposons un instant qu'au lieu de se réunir selon les critères de l'appartenance à un Pays ou à un parti, les Députés européens de demain se regroupent selon les critères que je viens de mentionner: les Basques avec les Basques..." - les deux côtés des Pyrénées - "... les Flamands avec les Flamands, les Occitans avec les Occitans et ainsi de suite, ce serait la revanche de celles que l'on appelle par un raccourci brutalement efficace les patries interdites".
Je trouve que de la part de Passerin d'Entrèves, qui était un homme très cultivé, qui connaissait l'histoire de la Vallée d'Aoste, mais l'ensemble de l'histoire européenne et bien sûr la science politique, c'était une affirmation forte de sa part sur l'essor éventuel de notre réalité, de la Vallée d'Aoste à l'intérieur de l'Union européenne. Je disais du Comité des Régions: j'ai l'honneur depuis 2003 de faire partie de cette Assemblée, cette année il y a eu l'anniversaire, là aussi, les 15 ans d'activité du Comité des Régions. Il faut dire que tout récemment il y a eu une déclaration de la part du Comité des Régions dans une séance à laquelle bien sûr j'ai participé et il me paraît qu'il y a dans cette déclaration une série d'arguments importants, une partie desquels a été évoquée par le Président dans son rapport, c'est-à-dire ce principe de la gouvernance à multi niveaux: le niveau européen, national, régional et local, les stratégies européennes qui devraient tenir compte des approches et des orientations politiques tirées de l'expérience, de l'expertise des Autorités régionales, qui sont le plus souvent chargées de les mettre en œuvre. Encore un autre principe évoqué par le Comité des Régions, c'est-à-dire "unie dans sa diversité": la diversité territoriale, les diversités culturelles et la diversité linguistique.
Enfin un principe important pour des fédéralistes, nous avons justement rappelé dans cette Assemblée le 60e Anniversaire du premier Conseil de la Vallée, mais, il y a quelques jours, il y a eu le 65e de la mort d'Emile Chanoux et donc le principe de la subsidiarité, que "les décisions européennes..." - dit ce document - "... soient prises et appliquées au plus prés des citoyens..." et encore: "... l'autonomie des autorités régionales et locales et leur droit de disposer des ressources financières appropriées leur permettant d'exercer leurs responsabilités". C'est un principe important quand on pense qu'on est en train de commencer une discussion sur le fédéralisme fiscal.
Enfin la coopération entre les Autorités régionales. En tant que membre du Comité des Régions, je dois vous dire encore des ententes que le Comité a vis-à-vis du Traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. Je pense que les Conseillers connaissent bien ce qui s'est passé, il y a eu au commencement des années 2000 une grande discussion autour d'un Traité constitutionnel européen, qui aurait été une véritable Constitution européenne, tandis qu'avec surtout les deux référendums, celui français et celui des Pays Bas, on s'est retrouvés tout à coup avec un choix différent, parce que les Gouvernements des différents Pays d'Europe ont dû revenir sur la décision d'un Traité constitutionnel et justement à l'époque (2007) on a signé ce Traité de Lisbonne, qui conserve le Traité existant, mais avec des importantes modifications. Aujourd'hui nous sommes dans une situation dans laquelle on attend d'un côté le nouveau référendum en Irlande (l'Irlande avait déjà refusé le Traité de Lisbonne, aujourd'hui il y a dans le milieu européen un peu plus d'optimisme, parce qu'aujourd'hui les sondages disent que dans le prochain référendum en Irlande pourraient, cette fois, gagner le "oui") et par contre il y a encore des entraves pour ce Traité: d'un côté ce qui se passe en Pologne, où le Parlement a approuvé le Traité de Lisbonne, mais le Président de la République a annoncé qu'il y aura de sa part la signature seulement après la décision du référendum irlandais et plus ou moins c'est la même chose dans le cas de la République tchèque et aussi du côté allemand on attend le résultat d'un recours devant le Tribunal constitutionnel fédéral. Pourquoi je cite l'importance de Lisbonne? Parce que je retiens que Lisbonne d'un côté pourra nous permettre d'avoir encore plus de reconnaissance d'un rôle du Comité des Régions, même si ce n'est pas une véritable deuxième Chambre, mais quand même il y aura des améliorations; mais surtout parce que le Traité de Lisbonne reconnaît pour la première fois dans les traités l'existence des Régions, qui est une existence vivante dans le sens que la politique régionale qui aujourd'hui lie strictement l'Union européenne et les Régions d'Europe est un réalité, mais il faut reconnaître que dans les traités cette notion de Région est encore faible.
Le deuxième volet important pour la Vallée d'Aoste c'est la tutelle et la reconnaissance qui existe dans le Traité de Lisbonne des minorités linguistiques nationales et enfin un thème qui a été évoqué par le Président, c'est-à-dire la montagne; là aussi celle-ci n'est pas une question secondaire. Da questo punto di vista, vorrei dunque aggiungere alcuni elementi, che credo essere degli elementi politici significativi del dibattito europeo, perché tale questione della montagna non è per nulla marginale nelle strategie che le Regioni come la nostra dovranno avere nel periodo di programmazione che comincerà sostanzialmente dal 2014. La crisi economica ha portato alla scelta di mantenere (questo è stato anche lungamente discusso dal Comitato delle Regioni) una politica dei fondi strutturali; questione che era abbastanza indeterminata prima che l'ondata della crisi economica investisse tutti i Paesi europei. Oggi si ritiene che i fondi comunitari... e il caso delle Regioni italiane che hanno deciso con il Governo di adoperare il Fondo sociale europeo anche per affrontare tutti quei problemi che ci sono di disoccupazione o di cassa integrazione è da questo punto di vista significativo. Ma la sfida importante sta proprio nella novità derivante da un articolo del Trattato di Lisbona, un articolo che nel Trattato costituzionale era l'articolo 220 terza parte e oggi è diventato nel testo coordinato dei trattati europei l'articolo 174: è lì che per la prima volta si evocano i problemi della montagna, la montagna inserita in una logica di coesione territoriale. Prima esisteva una coesione politica, che è quella che ha portato alla nascita delle istituzioni comunitarie, una coesione economica, che ha portato anche all'impiego dei fondi strutturali, così come la terza nozione pre-esistente: quella di coesione sociale. La logica era quella di dire: i territori dell'Unione europea... a maggior ragione con l'allargamento a 27, che è la premessa a nuovi allargamenti, perché oggi nel mirino dell'allargamento, allentata la possibilità per questioni di grande politica internazionale del possibile ingresso della Turchia... oggi si guarda in particolare ad alcuni Paesi dei Balcani come possibili nuovi partner dell'Unione europea, ma l'ingresso, l'allargamento, che è stato un processo brusco a cui la macchina europea non ha saputo reagire, perché d'improvviso l'Europa si è trovata come il locomotore di un treno che era abituato a tirare un certo numero di vagoni, all'improvviso è stato appesantito da altri vagoni, anche se ovviamente la scelta è stata molto intelligente, perché se quei Paesi del centro e dell'est d'Europa fossero stati lasciati a sé stessi dopo la caduta del Muro di Berlino del 1989 probabilmente avremmo avuto delle situazioni estremamente difficili all'interno del vecchio continente. Ora, questa nozione territoriale, di coesione territoriale, che è quella nuova, per noi è molto importante, perché la montagna è messa assieme a delle realtà che erano già riconosciute. Non parliamo delle Regioni ultraperiferiche, ossia quei "pezzettini" d'Europa che si trovano in altre zone geografiche del mondo, ma fino ad oggi ci sono una serie di zone che vengono riconosciute, venivano già riconosciute prima, che sono le isole con le loro particolarità, le Regioni costiere con le loro particolarità, le Regioni definite a scarsa densità di popolazione che sono tutte le Regioni del grande nord e finalmente la montagna appare in questo articolo 174. È una specie di tabula rasa su cui lavorare, il Presidente ha già evocato il lavoro che la nostra Regione insieme ad altre ha fatto come commento al libro verde sulla coesione territoriale, ma è una questione fondamentale, perché, quando noi dovremo cercare delle ragioni per le quali la Valle d'Aosta possa rientrare in futuro nella politica strutturale, dovremo tener conto di questa particolarità derivante dal territorio di montagna, altrimenti se il punto di riferimento della politica comunitaria nei settori di sostegno alle Regioni o alle imprese continuerà ad essere il prodotto interno lordo, è chiaro che da un certo punto di vista questo potrebbe danneggiarci.
Evoco molto più brevemente alcune altre questioni, che ritengo essere importanti, riguardanti un po' l'imbarazzo che ha la delegazione italiana (il Comitato delle Regioni vede oggi 24 membri italiani): quello derivante dal fatto che mentre le Regioni - e la nostra è stata pioniera in questo con tale legge comunitaria, solo un'altra Regione autonoma ha fatto una legge comunitaria: il Friuli Venezia Giulia, ma nella scorsa legislatura questo Consiglio ha votato una legge sull'attività europea internazionale molto più moderna - si organizzano per quello che viene chiamato il processo discendente, ossia gli obblighi derivanti alle istituzioni regionali dai regolamenti e dalle direttive comunitarie, il Presidente Rollandin potrebbe confermarci come la Conferenza Stato-Regioni... e dunque anche il Comitato delle Regioni lamenta il caso italiano come un caso negativo per la scarsa partecipazione delle Regioni al processo ascendente. Teoricamente, quando si tratta di materie che competono alla nostra Assemblea, ci dovrebbe essere un rappresentante nel Consiglio europeo, come avviene per i Länder tedeschi, per le Regioni belghe, per i rappresentanti delle Comunità autonome spagnole, almeno un rappresentante delle autonomie speciali e a rotazione a seconda delle materie; questo purtroppo non è avvenuto, è avvenuto una volta sola, la Presidente Bresso ha partecipato ad un Consiglio europeo. Tale atteggiamento poi che, secondo me, esiste soprattutto da parte del Ministero degli affari esteri, di una grande sospettosità nei confronti di un'attività europea delle Regioni che è del tutto ingiustificata... si manifesta in questo modo... Il Presidente ha già detto poi dell'imbarazzo, del fatto che mentre tutti i Paesi europei stanno applicando l'Euroregione... e il caso significativo è che noi dovremmo fare l'Euroregione con il diritto francese, diritto francese che è la quintessenza di uno Stato giacobino centralista, come dire... questa volta è più avanti rispetto invece ad una Italia dove l'Euroregione... fra l'altro, nella lettera scritta non si potrebbe neanche usare "Euroregione", cosa che invece è usata in tutta Europa, questa è però una cartina di tornasole significativa di un certo atteggiamento mentale.
Concludo con un'ultima annotazione: la grande importanza data dal Comitato delle Regioni rispetto alla crisi finanziaria attuale. Sono stati scritti dei documenti molto importanti, che ineriscono alcune scelte di fondo che l'Unione europea ha fatto e che sento essere anche argomento di discussione nel corso di questa campagna elettorale. Sono due temi importanti: quello degli aiuti di Stato, della concorrenza, che oggi sono delle griglie estremamente strette; l'altro è il principio della liberalizzazione, ossia il fatto che si sia aperto il mercato nei trasporti, che siano le ferrovie, piuttosto che la liberalizzazione delle autostrade in Europa o che siano le poste, che fra breve verranno con il 2011 pienamente liberalizzate, piuttosto che le telecomunicazioni, che sono state uno dei temi cardine delle liberalizzazioni in Europa. Ebbene, il Comitato delle Regioni osserva su questo punto come, a fronte di una crisi economica che investe fortemente il territorio locale, perché poi le prime risposte democratiche che i cittadini chiedono nei momenti di difficoltà è quello di un approccio con le autorità locali, bisogna fare in modo che l'Unione europea si accorga di alcune rigidità, in parte lo ha già fatto... di alcune rigidità, di alcune incomprensioni, di alcune problematiche e senza immaginare di riaprire una corsa al debito pubblico bisogna fare in modo che in questo momento gli interventi pubblici siano ragionevolmente consentiti, più di quanto consentito fino ad oggi, per poter controbattere una crisi che, vi assicuro, nel racconto di molti colleghi del Comitato delle Regioni provenienti da alcuni Paesi... il caso significativo è costituito proprio da quelli più deboli sotto il profilo economico e sociale: quello dei Paesi dell'allargamento; oggi come oggi, ci troviamo di fronte comunque ad una situazione nella quale questo tema è estremamente significativo.
Credo dunque che tutte le questioni che quest'oggi sono state affrontate nella relazione del Presidente siano meritevoli di attenzione e soprattutto di quella dignità del Consiglio Valle, che si trova questo pomeriggio a dibattere di argomenti che apparentemente sono più grandi di noi, per così dire, ma che in realtà riguardano moltissimo tutti i temi che noi dibattiamo. Il 70-80 percento della nostra legislazione non ha più come punto di riferimento l'Italia, ma le regole giuridiche provenienti dall'Europa. Di questo dobbiamo tenerne conto, così come dobbiamo tenere conto di quelle indicazioni di Passerin d'Entrèves, ossia questa idea che la forza della Valle d'Aosta non sta solamente nell'essere una piccolissima regione, ma è questa logica di ponte e di snodo, in cui i grandi intellettuali valdostani si sono sempre riconosciuti, che può consentire di farci più grandi di quello che siamo come dimensione geografica e come dimensione demografica. Credo che essere Europei voglia dire per un Valdostano avere una chiave di lettura in cui - senza dimenticare tutti i problemi, tutti gli impedimenti e tutte le difficoltà che ci vengono dall'Unione europea - quella dimensione è una dimensione importante che ci fa uscire da quegli orrori del Novecento, quando lo Stato-Nazione ha sortito quei totalitarismi che hanno punito gravemente le generazioni precedenti e la discussione, il ricordo di oggi che abbiamo fatto sul primo Consiglio Valle ne sono una testimonianza.
Président - La parole au Conseiller Louvin.
Louvin (VdAV-R) - Merci, M. le Président. Il Presidente della Regione e il collega Caveri, che hanno un ruolo di rappresentanza anche della nostra Regione verso l'esterno, hanno introdotto una sessione comunitaria di cui non dobbiamo sottovalutare l'importanza come momento di discussione in quest'aula e di presa di coscienza di tutta la Regione, di che cosa siamo in Europa e di che cosa l'Europa può con noi e per noi realizzare, affinché si mantenga da parte di questa comunità un ruolo centrale nel continente e si possa guardare al futuro con una maggiore serenità. Forse sono anche state fin troppo leggere determinate considerazioni sull'impatto che ormai hanno le decisioni comunitarie sulla nostra legislazione e su quella dello Stato, la percentuale di iniziative legislative che non possono sottrarsi al dettato comunitario supera ormai ampiamente l'85 percento, i margini di quella che si rivendica ancora fortemente come sovranità nazionale sono margini fortemente erosi e dedicare quanto meno una mezza giornata all'anno al bilancio di queste attività svolte nel quadro europeo dalla nostra Regione e dell'impatto della sua legislazione su di noi è quanto mai opportuno. Tanto più che ha oggi un senso e un'attualità straordinaria la considerazione di Robert Schuman in base alla quale "l'Europe ne se fera pas en un seul jour par un seul acte, mais sera le fruit d'une série de réalisations concrètes, faites jour après jour". È questa la strada che si sta percorrendo e il Presidente della Regione, anche riassumendo il lavoro che ormai non è più di un solo settore della nostra amministrazione, di un solo dipartimento, ma è un lavoro trasversale di buona parte della nostra amministrazione, ci ha tracciato un quadro dei punti di contatto e dei punti di iniziativa che abbiamo sviluppato nel corso degli ultimi anni in molta parte.
Un terzo abbondante dei nostri concittadini, comprendendo naturalmente anche le imprese, non ha potuto sottrarsi in questi ultimi anni dall'essere interlocutore diretto di iniziative di formazione, di sostegno, di incoraggiamento, di trasformazione, di ristrutturazione, e tutto sulla linea o sulla falsariga di progetti, di indicazioni che sono venute da un'Unione europea nella quale noi peraltro non abbiamo potuto, come è stato anche ricordato, dire fino in fondo la nostra. Quando nel 2001 fu per la prima volta sancito anche nella Costituzione che esisteva l'Unione europea, l'Italia ha preso più di 25 anni per scrivere quella parola nella propria Costituzione, è stato anche avviato un processo di trasformazione legislativa che ha sancito, attraverso quella che è conosciuta come la "legge La Loggia", una possibilità di partecipazione nella fase ascendente, ossia nella costruzione delle decisioni assunte a livello europeo. Era una conquista (io ricordo anche molto rivendicata dalle Regioni) quella di poter fare, al pari dei Länder tedeschi, al pari delle Regioni belghe, parte della delegazione che discute, che negozia a Bruxelles direttive e regolamenti comunitari. Su questo si è registrato, per effetto della politica nazionale e non facciamo portare la croce sempre e solo ad un versante, ma direi di tutta la politica nazionale, un forte ritardo e un'incompletezza grave di questi momenti partecipativi. Credo che vedere da parte delle nostre Regioni e delle genti che esse rappresentano espressioni del potere regionale discutere a nome di tutte le Regioni questi provvedimenti avrebbe un senso rafforzativo anche del legame che abbiamo come popolazioni con l'Europa. Oggi siamo apatici, oggi siamo distanti da questa Europa anche perché non sentiamo, né potrebbero sentire i nostri concittadini, come vi sia la possibilità di sentire la nostra voce. Come i colleghi, ricevo settimanalmente un elenco pressoché sterminato di atti in fase di elaborazione, di preparazione da parte dell'Unione europea, di cui abbiamo qualche volta appena appena il tempo di scorrere i titoli, ma rispetto ai quali né il Consiglio, né mi pare ancora obiettivamente l'intera Amministrazione regionale siano in grado di intervenire in modo significativo e, non avendo neanche uno sbocco concreto perché ancora i Ministeri tengono in mano le briglie e non coinvolgono adeguatamente, in modo significativo nella preparazione di questi atti il fronte regionale, non possiamo pesare in modo significativo. Noi crediamo che su questo vi sia di nuovo da alzare la voce, perché i segnali di attenzione nei confronti delle Regioni e della loro possibilità di esprimersi nel quadro europeo sono altamente negativi.
Il Presidente Rollandin è stato molto pacato, molto sobrio nell'indicare come vi siano state quelques remarques da parte del Governo sulla legge della Liguria; la legge della Liguria, che aderiva all'Euroregione Alpes-Méditerranée, è stata impugnata davanti alla Corte costituzionale. Si tratta di un passaggio significativo, di cui conosciamo già anche gli antecedenti, questa Assemblea li ha conosciuti quando andava a firmare accordi di cooperazione con la Regione somala del Basso Scebeli e veniva impugnata, li ha conosciuti quando ha stipulato un accordo di cooperazione e di solidarietà con la Regione Franche-Comté che è stato impugnato, li ha conosciuti quando sono arrivati al momento della firma anche dell'accordo che, nel quadro del Trattato di Madrid, ha istituzionalizzato i nostri rapporti con il Canton de Valais: ha conosciuto la paletta rossa del Governo. Perché sempre la politica nazionale deve guardare con sospetto e con diffidenza al nostro collaborare in Europa? Credo che la relazione che è stata rassegnata dia conto di una rafforzata centralità della Regione in una rete di rapporti transnazionali. Certo, si può sempre fare di più, ma credo che ne abbiamo tratto cospicui benefici e non solo in termini monetari e di infrastrutture e ne potremo ancora sviluppare le potenzialità se sapremo maneggiare bene queste opportunità.
Il nostro gruppo segnala però un pericolo nel considerare sempre e soltanto un procedimento discendente: quello che ci fa vedere come sono arrivati o sono disponibili dei soldi e bisogna a tutti i costi trovare il modo di spenderli. A noi non pare che si sia sviluppata in questi anni sul terreno della politica una discussione aperta su come utilizzare, su come indirizzare realmente i fondi europei. Sono grossi quantitativi di risorse che vengono buttati sul tavolo e, per quanto non siano mancate, non manchino riunioni preparatorie, confronti con le collettività locali e quant'altro, non ci pare - in questo diciamo nessuno di noi ha fatto forse in fondo la sua parte - che vi sia una discussione aperta sull'utilizzo di tali fondi nel dare di nuovo slancio alla Regione. Li abbiamo spesso immobilizzati, li abbiamo spesso trasformati in progetti di rapida realizzazione, ma raramente siamo riusciti ad attivare sia in campo economico, sia in campo culturale delle iniziative che potessero svilupparsi appieno e addirittura non li abbiamo utilizzati quando avevamo qualcosa da far crescere. Noi lamentiamo che questa Regione, che prima della nascita dell'Unione europea, quando era appena formato il mercato europeo, già ha creato qui il Collège d'études fédéralistes, poi lo lascia morire nel momento in cui l'Unione europea tenta il suo sforzo decisivo di innalzare il proprio livello e di trasformarsi in qualcosa di più evoluto, di più completo dell'ordinamento ancora in qualche modo incerto, in mutazione che noi abbiamo oggi. Bisogna che lo diciamo: il Trattato di Lisbona è una soluzione di compromesso al ribasso rispetto all'idea di avere una Costituzione europea, dettata dal buon senso, dettata dalla necessità, dettata anche dallo stop che due Paesi, che i popoli di due Paesi hanno dato al processo di costituzionalizzazione dell'Europa. Noi dobbiamo ricreare in questa Valle un fermento culturale e un luogo di formazione e di dibattito che avevamo negli anni '60, grazie a Corrado Gex, a Mario Andrione, che portavano qui in questa regione il Collège d'études fédéralistes, che altri hanno fatto prosperare e che adesso purtroppo abbiamo visto negli ultimi anni abbandonare come fosse un'iniziativa non più interessante. Non dobbiamo perdere, adesso che arrivano grandi risorse, quel ruolo anche di stimolo, di punto di incontro delle minoranze e dei particolarismi linguistici che siamo stati nel passato. Dalla relazione della Giunta emerge una forte vocazione amministrativa e di utilizzo di risorse, ma da questo lato del tavolo, da questa parte, dalla parte della politica regionale non sono venute, non vengono abbastanza sollecitazioni ad individuare degli assi nuovi e soprattutto degli assi di trasformazione della nostra Regione. Noi abbiamo contribuito... abbiamo anche votato, come ricordano i colleghi che siedono nel Governo regionale, le destinazioni dei fondi FAS, le destinazioni dei fondi europei e quindi condividiamo l'utilizzo intenso, oculato delle risorse che ci arrivano. Crediamo che adesso però sia tempo di pensare al futuro e in questo che è il compte-rendu vorremmo incominciassero anche a nascere elementi di riflessione per il dopo, per dove andremo e per come utilizzeremo in futuro queste nostre risorse.
Abbiamo preso parte, collega Caveri, negli anni della nascita al Comitato delle Regioni, ho avuto io stesso il piacere di partecipare molto spesso ai suoi lavori e credo che in questi anni sia un organismo cresciuto, ma è rimasto l'organismo minore nell'Unione europea. Poteva tentare di diventare una terza Camera dell'Unione europea, è rimasto una sede consultiva in cui purtroppo, al di là delle qualità e dell'impegno di chi ne fa parte, la voce delle Regioni rimane una voce ancora molto sotto tono. Credo che anche questo faccia parte degli impegni sul piano della trasformazione istituzionale dell'Europa che dovranno prendere quelli che siederanno nel futuro Parlamento europeo; non è questo né il luogo, né il momento per sviluppare i temi di campagna, ma noi siamo convinti che all'Unione europea non basta chiedere, non bisogna soltanto pretendere di avere denari e considerazione, dobbiamo anche portare la nostra visione politica all'Unione europea e alla sua futura trasformazione. La Valle è stata antesignana, è stata Regione che ha saputo guardare oltre le proprie frontiere e proporre una visione europeista già molti, moltissimi anni fa, ha saputo "fare la tela" (come si ricorda anche in questa relazione) di rapporti con altre Regioni, con altre entità, nel mondo della francofonia e, se possiamo sommessamente farlo osservare, non sarebbe inutile che anche il lavoro fatto nell'ambito della francofonia parlamentare da tale Assemblea trovasse in qualche modo spazio in una discussione come questa, o analoga a questa in altri momenti, perché non si interpreti l'impegno dei Consiglieri e delle Consigliere che rappresentano tale Assemblea in varie parti del mondo, quando si riunisce il Parlamento della francofonia, come semplice turismo parlamentare; anche quello: quando e da chi è realizzato con serietà e con impegno deve essere un oggetto messo sul tavolo della discussione e del confronto con l'intera comunità. Noi guardiamo in questo senso alla necessità di mantenere una grande trasparenza su quello che viene fatto sul piano internazionale, siamo contenti che nel 2006 il Consiglio Valle abbia adottato la legge che istituzionalizza questa sessione comunitaria e che consente a noi in questo momento di trarre un primo bilancio delle attività che sono svolte da parte non di uffici, non soltanto di servizi, ma da parte dell'intera Regione. Se apatia c'è, se distanza c'è, è anche perché spesso le problematiche europee sono trattate in modo eccessivamente burocratico, tecnico, senza un linguaggio comprensibile e senza un adeguato coinvolgimento.
Si l'Europe nous appartient, si elle est vraiment notre affaire, comme le disait dans le temps Denis de Rougemont, il faut qu'elle puisse s'exprimer par un langage compréhensible et devenir en quelque sorte l'argument de tous les jours, ni la télévision, ni la presse nous aide en cela, tâchons au moins dans notre action administrative et dans notre action politique de faire de façon à ce que la liaison soit bien ressentie par nos citoyens et peut-être que de cette apathie l'on va un jour ou l'autre se réveiller. Merci.
Président - La parole au Conseiller Secrétaire Tibaldi.
Tibaldi (PdL) - Io partirei da una percezione che è piuttosto diffusa presso la cittadinanza ed è la percezione di distanza che hanno i cittadini nei confronti dell'istituzione europea. Una percezione di distanza, definita forse anche in altro modo, come apatia, che ovviamente deriva, ha delle cause, delle origini, deriva da qualcosa. Be' deriva dal fatto innanzitutto che l'Europa è questa entità importante che però i cittadini subiscono come insieme di norme, di cavilli, di burocrazia, che vengono quotidianamente inserite e da Strasburgo e Bruxelles diramano verso le capitali dei vari Stati europei e da lì verso le Regioni. Ne è testimonianza una legge che saremo chiamati ad esaminare di qui a qualche decina di minuti, che riguarda la valutazione di impatto ambientale, la valutazione ambientale strategica che altro non è che l'applicazione di direttive comunitarie, che sono state recepite anche dal nostro Stato italiano e che devono naturalmente e obbligatoriamente essere applicate e adeguate anche alla nostra Regione. Ovviamente questo insieme cavilloso di norme, di procedure si fa sentire, ossia pesa sull'attività e la vita dei cittadini, già così appesantiti dal Comune, dalla Provincia, dalla Comunità montana, dalla Regione, dallo Stato, quindi dall'istituzione europea si sentono veramente schiacciati da una serie di gabbie e gabbiette che costituiscono quello che è indubbiamente l'insieme delle istituzioni, ma che talvolta diventa più un'oppressione che non un vantaggio. È allora poi normale che gli euroscetticismi, che sono stati citati anche dal nostro membro all'interno del Comitato delle Regioni, l'Onorevole Caveri, giustamente ricordati come quello della Francia, o dell'Olanda, o dell'Irlanda, o di alcuni Paesi dell'est Europa sono comprensibili. Sono comprensibili anche se - che ci piaccia o non ci piaccia - l'istituzione europea è cresciuta dimensionalmente sotto il profilo geografico e sotto il profilo politico in maniera esponenziale in questo ultimo scorcio della storia europea. Se pensiamo all'indomani del secondo dopoguerra, quando i primi sei Stati coraggiosamente, eroicamente si trovarono intorno ad un tavolo, se non sbaglio venne siglato all'epoca il Trattato di Roma, l'Italia ne faceva parte, e costituirono il primo mercato comune europeo, oggi siamo a quota 27, le prospettive sono di un ulteriore allargamento, ossia nella cornice europea c'è oggi un caleidoscopio di Stati, di popoli, di Regioni, indubbiamente di culture, di etnie e di diversità che deve trovare una formula di coesistenza, di integrazione, di dialogo e ovviamente di prosecuzione in quella ottica di sviluppo e benessere che tutti quanti invochiamo e cerchiamo di perseguire come obiettivo del nostro fare comune. In questa percezione allora è naturale che il pericolo astensionismo, ricordato da qualcuno, sia un pericolo reale, perché la distanza è notevole, perché l'istituzione non è solamente una distanza geografica da qui a Strasburgo per gli Europarlamentari che saranno eletti recarsi in terra francese o belga, ma è proprio una distanza simbolica, una distanza materiale. In queste dimensioni geografiche e politiche che sono enormi: 27 Stati, mezzo miliardo di abitanti, economie, situazioni completamente diverse che devono essere armonizzate, oggi come elemento armonico abbiamo l'Europa della finanza e della moneta unica, ma sappiamo non essere sufficiente, anche perché se pensiamo solamente alla finanza, al capitolo finanza e pensiamo agli scandali che sono accaduti non più tardi di qualche mese fa e che hanno ammazzato i risparmiatori non solamente dell'Europa, ma anche di altre parti del globo, ci chiediamo effettivamente qual è la tutela che un'istituzione come questa riesce a svolgere nei confronti di questo mezzo miliardo di abitanti, che sono anche comunque dei lavoratori e risparmiatori. Non solo, vediamo anche qualche aspetto positivo, l'aspetto positivo è che da quando è nata l'Europa, dal suo primo embrione ad arrivare ad oggi comunque ha garantito al nostro continente un periodo di lunga stabilità politica e di pace, perché se voi andate a sfogliare i libri di storia e guardate un attimo qualche secolo addietro, è stato sempre un crogiolo di guerre e di conflitti fra vari Stati nazionali o comunque regionali, che miravano a diventare più forti e più importanti e che si massacravano fra di loro o, meglio, utilizzavano i loro popoli per massacrarsi e per mera ambizione di dominio e di conquista. Grazie al cielo, la pace, la stabilità politica è un obiettivo che l'Europa ha conseguito, l'Unione europea sta garantendo e ha garantito finora, auguriamoci che questo percorso prosegua. Pensiamo già solo anche agli accordi di Schengen, che permettono l'europolizia attraverso Interpol, Europol e quindi anche a scambi di informazioni per ridurre i fattori criminosi e le associazioni criminali che operano in questo vastissimo territorio. Pensiamo anche al problema dell'immigrazione clandestina, che non è un fatto nazionale, non può essere considerato un fatto nazionale, ma deve essere affrontato come fatto europeo e, da questo punto di vista, possiamo dire l'Europa essere abbastanza assente. L'Europa allora è un po' una moneta a due facce: ha un lato più illuminato, che quindi ha degli indubbi aspetti positivi, ha un lato un pochino più adombrato dove questi aspetti più oscuri devono indubbiamente essere chiariti, approfonditi, normati, ma soprattutto risolti sotto una chiave primariamente politica. È naturale che attraverso delle politiche mirate si possono superare anche quegli euroscetticismi, quelle euroburocrazie che stanno dilagando, lo diciamo anche con preoccupazione, in diverse aree di questo vecchio continente, che si è allargato a dismisura. In tale contesto estremamente ampio si inserisce la piccola Valle d'Aosta, ma "la piccola" non intesa solo in senso dimensionale, perché, se pensiamo alle nostre dimensioni, siamo un granello incastonato nelle Alpi, per carità, è una bellissima posizione anche strategica, ambientale, però si inserisce una Valle d'Aosta che con i suoi 3.262 chilometri quadrati e con i suoi 125.000 abitanti è in situazione "di handicap" e questo handicap tuttavia dimensionale non le deve impedire di essere un domani anche protagonista, o perlomeno co-protagonista di scelte che volenti o nolenti vengono sempre di più adottate a Bruxelles e a Strasburgo, piuttosto che a Roma o nelle altre capitali degli Stati nazionali.
Circa l'85 percento delle leggi italiane, qui leggo alcune note sintetiche che ci siamo appuntati come gruppo, provengono da leggi approvate in Europa, quindi la produzione legislativa nazionale in buona parte è ormai una ricezione di norme europee, che poi vengono rilanciate e ridissipate sul territorio anche per quanto riguarda le competenze regionali. Il Parlamento europeo ha competenza su materie tipo bilancio, fondi sociali e regionali, energia, ricerca, trasporti, è stato poc'anzi ricordato, aiuto allo sviluppo, ambiente, istruzione e cultura e, di conseguenza, vedete che le materie di incidenza sono veramente tante. Questo ha comportato anche un indebolimento politico o di produzione legislativa degli Stati, che hanno ceduto il passo o, meglio, quote di sovranità sempre di più verso questo nuovo centro che fa riferimento a Strasburgo e a Bruxelles. Oggi allora più volte se ne parla anche per la nostra autonomia, la nostra identità, il nostro particolarismo, la nostra specificità, forse il problema sta più in questi nuovi centri di potere, di scelta politica, di decisione politica e amministrativa quali sono Strasburgo e Bruxelles, piuttosto che Roma. Perché a Roma, se ci pensiamo un attimino, qualunque sia il Governo (qui non vogliamo fare dei ragionamenti elettoralistici) è obbligato a confrontarsi nella Conferenza Stato-Regioni, Province e Comuni con gli interlocutori degli enti locali e territoriali, con i quali si condivide comunque una via d'uscita. Pensiamo al piano casa, che è stato annunciato con una certa frenesia, con una certa intuizione e suggestione, però alla fine deve fare i conti con le applicazioni territoriali, quindi con i Governatori regionali, con i rappresentanti dei Sindaci, delle Province, eccetera. È bene allora che in questo contesto la piccola Valle d'Aosta riesca prima o poi ad assumere non solamente un rappresentante nel Comitato delle Regioni, uno dei 344, ma che riesca ad avere anche un europarlamentare in quel contesto, in quella Assemblea così importante dove anche lì vengono assunte, come dicevo, decisioni di fondamentale rilievo per il nostro futuro. D'altro canto possiamo dire che la Valle d'Aosta - e il Presidente nella relazione che ci ha consegnato lo ha evidenziato direi in maniera puntuale - ha saputo in questi anni intercettare delle risorse, perché se qui passiamo in rassegna le pagine di questa relazione, che sarà anche sintetica, ma è comunque efficace, vediamo che già solo per l'obiettivo 2 sono stati realizzati 107 interventi per 65 milioni di euro; per l'obiettivo 3, 2.400 progetti finanziati per 114 milioni di euro; per l'Interreg 106 progetti per 44 milioni di euro e via di seguito passando attraverso il Piano di sviluppo rurale, dove oggi l'Assessore all'agricoltura e risorse naturali attinge la stragrande maggioranza delle sue fonti economiche per soddisfare le esigenze dell'agricoltura di montagna, di quella agricoltura di montagna peraltro che è uno dei settori, quello agrozootecnico, che più ha subito questo processo di europeizzazione dell'economia. Pensate a come era abituata la nostra economia agricola a vivere di sussidi forniti a pronta cassa, grazie a leggi regionali già solo 20-25 anni fa e come ha dovuto cambiare questo meccanismo repentinamente, perché il rispetto del divieto di non concorrenza del Trattato di Maastricht ha imposto di evitare agevolazioni a piè di lista e, di conseguenza, di uniformarsi a norme di comportamento che valgono su tutto il territorio europeo. È naturale che l'agricoltura valdostana come altre agricolture di montagna sono state le prime nell'ambito dei comparti economici a subire questo contraccolpo di questa economia domestica, montana, che entrava in questo mare più ampio - passatemi la metafora -, in questo contesto più ampio, dove comunque l'arbitro era un altro, aveva fissato delle regole unanimemente condivise e che dovevano essere comunque rispettate. Di più ogni sviluppo rurale, dicevo prima, è un altro di quei capitoli economici o, meglio, finanziari che comunque vede la Regione come capace di acquisire delle risorse che poi vengono a loro volta dissipate a favore dei vari protagonisti e operatori del settore agrozootecnico, anche se poi andiamo a vedere i meccanismi, vediamo che sono estremamente burocratizzati e oggi gli agricoltori valdostani sono più burocrati per certi versi che non contadini o allevatori, perché devono compilare carte, correre presso gli uffici dell'Assessorato o di altre entità e quindi adeguarsi anche loro a tutta questa produzione cartacea che ormai fa parte del nostro essere quotidiano. Allora questa buona capacità di intercettazione delle risorse, che qui è stata documentata, sulla quale peraltro anche tutti quanti, da parte di maggioranza e opposizione, siamo intervenuti vuoi anche per criticare magari l'impiego di queste risorse che hanno permesso di realizzare il Forte di Bard, in parte finanziato dallo Stato, in parte dalla Regione, in parte dall'Europa; vuoi per finanziare la riconversione dell'area ex autoportuale; vuoi per bonificare "l'area Cogne"; vuoi anche per creare le famose pépinières d'entreprise di cui abbiamo parlato nella scorsa edizione del Consiglio con l'Assessore Pastoret in una specifica interpellanza, quindi tutte iniziative che comunque attingono dalla saccoccia europea e che sono state realizzate... comunque io credo che, anche rispetto ad altre Regioni d'Italia, bisogna dare merito che la nostra Regione ha saputo cogliere delle opportunità e in qualche maniera svilupparle, con qualche contraddizione e con qualche criticità, non vogliamo negarlo, anzi le abbiamo noi anche sollevate in primis, ma sotto gli occhi di tutti qualche esempio tangibile c'è.
È naturale che questo allargamento dimensionale di cui parlavo prima comporterà anche un'attenzione nei confronti di risorse che verranno più facilmente dirottate verso est che non verso la nostra zona, perché, come diceva prima l'Onorevole Caveri, il concetto di montagna sarà meno marginale di prima, le Regioni saranno un po' più riconosciute rispetto al passato, però questa marginalità regionale e di montagna è ancora estremamente ampia. Questa territorialità, questa difficoltà che hanno i territori come il nostro di competere con altri territori, che sono più fortunati, perché situati su pianure, perché situati lungo vie di comunicazione di grande transito, perché situati lungo coste particolarmente frequentate... insomma ci sono delle condizioni di difficoltà che ineludibilmente la montagna comporta sotto il profilo intrinseco e questa montagna ovviamente oggi non è ancora tutelata, valorizzata, o perlomeno riconosciuta... va bene, ringraziamo il Consigliere Caveri per averci fatto quelle citazioni degli articoli in cui perlomeno se ne fa cenno, però non è ancora sufficiente. È una condizione difficile che in qualche maniera deve essere riconosciuta e, quando si parla di riconoscimento, si parla anche di valorizzazione e di tutela.
Qual è quindi la sfida che si impone alla Valle d'Aosta di qui non dico solamente da queste elezioni, che saranno il 6-7 giugno prossimo, ma di qui in avanti? La sfida è: pur essendo piccoli, dobbiamo essere in grado di rimanere determinati e convinti di quello che vogliamo e questa piccolezza è vero che può essere interpretata male, Consigliere Caveri, "piccoli sì, ma..." però leggo la frase che campeggia sulla scenografia di questo Consiglio: "una piccola luce può servire anche ad illuminare il mondo" ed è una citazione importante di Emile Chanoux e penso sia questo uno spunto dal quale tutti quanti possiamo attingere per cercare di far sì che la nostra presenza nelle istituzioni europee prima o poi venga in qualche maniera formalizzata e riconosciuta. Lo Stato italiano non ci è riuscito finora, non c'è stata unità di intenti, non si è riusciti nemmeno ad abbassare quelle soglie gravose che permettono ad un Valdostano attraverso delle liste apparentate, come ben sappiamo, di giungere fino a Strasburgo con una certa certezza e un riconoscimento deve essere non solamente nelle istituzioni, ma anche nei documenti europei per le ragioni che meglio di me ha spiegato il Consigliere Caveri. Bene, penso che la nostra sfida come Valdostani sia quella... penso che la frase di Chanoux sia il motore e la benzina insieme che ci serve per cercare di mirare tutti quanti verso questo obiettivo, credo che, al di là delle differenze di posizione politica, vi sia una forte unità e coesione di intenti, perché in fondo siamo tutti quanti Valdostani e tutti quanti ci teniamo a questa comunità.
Président - La parole au Conseiller Donzel.
Donzel (PD) - Egregio Presidente, cari colleghi, una massima che mi guidava quando facevo l'insegnante, era: è difficile far amare una poesia o un'opera d'arte se non si ama a propria volta, quindi credo sia difficile per coloro che non amano l'Europa farla amare ai cittadini. L'idea di Europa è antichissima e a dotti studiosi come il Valdostano Federico Chabod va dato il merito di averne approfondite le remote origini e le evoluzioni.
Je ne veux pas me risquer dans cette vaste et complexe entreprise, je me limiterai de façon assez partielle à mettre en relief les prémisses culturelles et politiques qui me paraissent fondamentales et qui ont conduit à la situation que nous vivons de nos jours. Je veux évoquer un rêve, un grand rêve qui s'est transformé en réalité néanmoins avec toutes les limites qui distinguent les utopies de leur concrétisation. Même ceux qui au cours de ces dernières années n'ont pas épargné leurs critiques aux institutions de l'Union européenne sont aujourd'hui obligés de reconnaître que l'espace politique, économique, social et culturel européen a le vent en poupe et cela en dépit de l'euroscepticisme qui a été largement diffusé par ceux qui ont profité de toutes les difficultés économiques et sociales liées au processus de la globalisation pour les attribuer uniquement à l'Union européenne. L'Europe est dans la réalité beaucoup plus solide de ce que l'on pense, surtout lorsque le thème concernant sa nature et son évolution est abordé dans toute sa profondeur, ainsi que dans sa globalité.
L'Europa in cui noi viviamo e che dobbiamo continuare a progettare e costruire è nata da un sogno: un sogno di libertà e di pace, un sogno che fu una delle prime luci nelle tenebre della dittatura, nato nell'oscurità delle celle di un carcere, coltivato nelle zone di confino e pagato da alcuni a prezzo della propria vita. Questa è l'Europa che non dobbiamo solo ricordare sommessamente, ma che abbiamo il dovere di far evolvere nella dimensione del federalismo regionale e della pace fra i popoli. Fra i sognatori di un'Europa federale, libera e pacifica vi è Altiero Spinelli, che dopo il carcere dal 1928 al 1937 incontrò prima a Ponza poi a Ventotene altri prigionieri politici come il futuro Presidente della Repubblica Sandro Pertini e ancora Ernesto Rossi ed Eugenio Colorni. Durante il soggiorno forzato sull'isola nel giugno 1941 Spinelli, con la collaborazione di Rossi, Colorni e anche della futura moglie, Ursula Hirschmann, scrisse il documento base del futuro federalismo europeo: "Il Manifesto per un'Europa libera e unita", meglio conosciuto come "Il Manifesto di Ventotene". Si dice che il testo, per evitare i controlli della polizia e per mancanza di carta, fu scritto sulla carta da sigarette e nascosto nel ventre di un pollo arrosto e portato sul continente appunto dalla Hirschmann. Il manifesto riuscirà quindi a circolare clandestinamente fra la Resistenza italiana. Quello che è certo è che la guerra terribile, cruenta, fra i popoli fratelli dell'Europa non inaridì l'aspirazione alla pace e questa si affermò attraverso un graduale processo di crescita del federalismo, rispettoso delle diversità, delle pluralità culturali, religiose e linguistiche. Un federalismo tuttora incompiuto, ma in fieri e che abbiamo il dovere di indirizzare verso assetti regionalisti, superando le rivendicazioni nazionaliste e neonazionaliste dei macro e micronazionalismi, che soprattutto nel '900 sono stati all'origine di violenze e sanguinosi conflitti. Cullati dagli inni di guerra, siamo stati trascinati nella barbarie dei bombardamenti anche sui civili e nell'immane tragedia delle leggi razziali che portò all'epilogo dello sterminio degli Ebrei e di tutti coloro che si opponevano alla dittatura, o erano semplicemente diversi dallo standard ariano, o appartenenti a gruppi minoritari.
La prima tappa concreta che qui oggi abbiamo già rievocato, fondamentale di questo percorso, fu l'istituzione della Comunità europea del carbone e dell'acciaio. La proposta, annunciata dall'allora Ministro degli esteri francese Schuman, fu recepita da sei Paesi. Quello che interessa nell'analisi che facciamo come gruppo del Partito Democratico è che non fu solo una scelta, come si dice spesso, dettata da esigenze economiche pur di per sé già rilevanti in termini di cooperazione interregionale e statale. Infatti, la scelta del settore carbosiderurgico era giustificata anche per mettere sotto controllo gli armamenti e garantire di conseguenza anche la pace nelle regioni più colpite dai conflitti mondiali. La posizione dei principali giacimenti delle risorse situati nella zona di confine piuttosto ampia fra Francia e Germania: il bacino della Ruhr, l'Alsazia, la Lorena era infatti allora molto strategica. Inoltre l'oggetto dell'accordo era una "risorsa" fondamentale per la produzione di armamenti e materiale bellico che impediva un riarmo segreto quindi ad entrambe le Nazioni coinvolte; oltre a Germania e Francia, erano interessati anche gli Stati del Benelux. La situazione dell'Italia invece è meno ovvia, la Nazione non primeggiava nella produzione di queste materie, è anche lontana dalla zona interessata dall'accordo. Gli uomini politici del tempo tuttavia - e fra essi Alcide De Gasperi - con grande intuito politico seppero vedere nella futura CECA sia un ottimo sbocco per rinvigorire l'economia disastrosa italiana, ma soprattutto per inserire l'Italia in un contesto politico ed economico internazionale. Non possiamo immaginare che l'intuizione politica procedesse al di fuori di importanti spinte culturali quali quelle che abbiamo sopra individuato. La Valle d'Aosta è stata parte attiva in questo processo di elaborazione di un processo di federalismo europeo. Non è questa la sede per darne puntuale ricostruzione, ma è indispensabile tramandare sempre il nostro profondo sentire europeo e non farci trascinare dalla deriva anti-europeista che spesso non nasconde l'avversione verso la nostra specialità, verso il nostro particolarismo. Come non vedere dunque un nesso fra la nascita e l'evoluzione della CECA con la funzione messianica che Chanoux immaginava per la Svizzera? "Cette nouvelle grande Suisse aura une puissance suffisante pour pouvoir empêcher que des peuples en son sein aspirent à la primauté contre d'autres peuples européens et elle aura un pouvoir d'attraction suffisant pour que tous les peuples périphériques de l'Europe sentent le besoin d'entrer dans la Communauté suisse, c'est-à-dire dans la Communauté européenne", scritto certamente premonitore visto che risale al periodo bellico.
L'ultimo grande atto di questo percorso, il Trattato di Lisbona, contiene elementi fortemente connotati al federalismo e alla pace, dando continuità alla visione politica affermatasi durante la guerra. Bastano pochi passi del preambolo del testo consolidato dei Trattati modificati dal Trattato di Lisbona a confermarci che la prospettiva federale e per la pace è costantemente perseguita; in alcuni passi si legge: "Résolus à franchir une nouvelle étape dans le processus d'intégration européenne engagé par la création des Communautés européennes; s'inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'Etat de droit; rappelant l'importance historique de la fin de la division du continent européen et la nécessité d'établir des bases solides pour l'architecture de l'Europe future... désireux d'approfondir la solidarité entre leurs peuples dans le respect de leur histoire, de leur culture et de leurs traditions..." - in effetti nell'articolato questo viene esplicitamente richiamato - "... l'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples, elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen". L'Europa dunque, pur con tanti limiti che è nostro dovere superare, ha garantito 60 anni di pace e di benessere, lo sanno bene nell'ex Jugoslavia, che, proprio per non aver fatto parte dell'Unione europea, ha pagato il prezzo di un grande conflitto interetnico. La sfida per il futuro è quindi difendere il progetto originario dell'Unione europea a cui hanno concorso i Valdostani per la loro parte. "Union dans la diversité" nel quadro di un federalismo regionale europeo, aveva infatti scritto durante l'esilio il Canonico Joseph Bréan, un'Europa che alcune forze reazionarie vedono ancora come un limite ai Governi nazionali, anziché un bene per tutti. Bisogna pertanto rafforzare le istituzioni federali dando maggiore rappresentatività alle istanze regionali, anche a quelle più piccole come la Valle d'Aosta e sostenerne lo spirito originario che vede una ricchezza nella pluralità europea; una particolarità: siamo una realtà politica unica al mondo, dove ci sono 23 lingue ufficiali e dobbiamo andarne orgogliosi.
L'Europa deve certo diventare meno astratta e più vicina ai cittadini, che oggi sono quasi 500 milioni e fanno dell'Europa la terza organizzazione federale del mondo, ci sono solo la Cina e l'India come numero di abitanti davanti a noi. Il Parlamento europeo, che fino a non molti anni fa aveva un ruolo marginale, oggi sta diventando determinante, in particolare nell'approvazione del bilancio europeo che rappresenta un volano indispensabile alle economie di tutti i territori. Lo sappiamo bene qui in Valle d'Aosta, come è stato ricordato nella relazione del Presidente, che ha beneficiato e sta utilizzando importanti finanziamenti europei, ma sempre più diventerà decisivo riuscire a partecipare all'elaborazione dei regolamenti europei e non solo limitarci a recepirli passivamente, oppure ricorrendo a faticosi e talvolta minimali adattamenti che tentano di rispettare le nostre specificità locali. Vi sono poi temi concreti come quello della crisi economica, dello stato sociale, dell'immigrazione che meritano attenzione in questo quadro più generale; la crisi c'è, le fabbriche chiudono, i giovani non hanno certezze per il futuro. L'Europa può aiutare a superare questo difficile momento, solo l'Europa può interagire in un contesto globalizzato contando qualcosa in questo mondo gigantesco, guardando con attenzione ai temi del lavoro, sostenendo imprese e lavoratori e puntando sull'estensione di ammortizzatori sociali e sulla difesa dell'economia reale, rilanciando uno sviluppo più sostenibile che utilizzi energia rinnovabile e valorizzi il territorio anche attraverso un'agricoltura e un allevamento meno intensivi, tutelando i prodotti di qualità e legati ad un preciso territorio. Il riconoscimento europeo dei territori di montagna, che sono stati citati da tutti quelli che sono intervenuti, sostenuto da associazioni come quella des élus de la montagne, può davvero favorire politiche locali a sostegno di chi opera in montagna e, al fine di politiche di sviluppo territoriale, l'Euroregione diventa un progetto strategico per superare l'attuale perifericità del sistema produttivo valdostano e ridarle probabilmente una nuova centralità. Al centro della politica europea rimangono anche la persona, la famiglia, i diritti umani sono una grande conquista dell'Europa; sono stati sempre declinati anche i diritti sociali, garantendo il lavoro, l'istruzione e la sanità di qualità per tutti. Ora sono gli Stati Uniti che guardano all'Europa e cercano di riprodurre alcune modalità che noi qui abbiamo consolidato nella scuola e nella sanità. Di fronte all'invecchiamento della popolazione, l'Europa può favorire le politiche che consentano una vecchiaia serena e dignitosa e, dall'altro, un coinvolgimento maggiore dei giovani nella vita lavorativa, politica e associativa.
I processi migratori sono forse il tema più scottante dello scenario europeo. L'obiettivo politico dell'immigrazione zero, a lungo sbandierato con maggiore o minore convinzione dai rappresentanti delle più diverse forze politiche europee, viene ora progressivamente abbandonato, rimanendo confinato nei discorsi e nei programmi delle frange più estremiste e populiste del ceto politico. In questo quadro si sviluppa gradualmente un approccio innovativo al governo dei processi migratori imperniato su tre proposizioni: la necessità di affiancare all'azione di controllo dei movimenti migratori in corso un'azione preventiva nei confronti dei flussi futuri e un'azione mirante ad eliminare o quanto meno attenuare le cause profonde dell'immigrazione; l'esigenza di intensificare la cooperazione in materia migratoria con i Paesi di origine; la tendenza inevitabilmente connessa ai due primi elementi a coordinare sempre più strettamente la politica migratoria con altre politiche settoriali: dalla cooperazione allo sviluppo, alla politica commerciale, dalla politica ambientale a quella di sicurezza, dalla promozione dei diritti umani alla prevenzione dei conflitti. Questo nuovo approccio al governo dei processi migratori, che va sotto il nome di processo integrato, guarda ad una prospettiva di lungo periodo in cui la politica migratoria deve perdere progressivamente la sua autonomia e specificità per diventare una componente di più ampie strategie regionali di sviluppo e stabilizzazione. Si tratta di un processo di estrema complessità e vastità il cui esito è profondamente condizionato da sviluppi politici interni ed esterni rispetto anche al territorio dell'Unione, oggi assai difficili da prevedere, ma proprio dall'esito di tale processo dipende il futuro dell'immigrazione in Europa e forse quello dell'Europa stessa.
Quasi 70 anni fa in un carcere italiano si sognava l'Europa, ora è un dovere di tutti noi difendere questo sogno che si è fatto realtà. Noi lavoriamo per realizzare l'Europa delle Regioni.
Président - Est-ce qu'il y a d'autres interventions?
Il Consiglio
Premesso che:
"La legge regionale 16 marzo 2006, n. 8, recante "disposizioni in materia di attività e relazioni europee ed internazionali della Regione autonoma Valle d'Aosta" prevede, all'articolo 4, comma 4, la presentazione - da parte del Presidente della Regione - di una relazione sulle attività svolte nell'anno precedente, nell'ambito di un'apposita sessione europea ed internazionale del Consiglio regionale.
Si sottopone all'attenzione del Consiglio regionale, riunito in sessione europea e internazionale, l'allegata relazione, ai sensi dell'articolo 4, comma 4, della legge regionale n. 8 del 2006, che sarà illustrata dal Presidente della Regione".
Prende atto della relazione stessa.