Resoconto integrale del dibattito dell'aula. I documenti allegati sono reperibili nel link "iter atto".

Oggetto del Consiglio n. 377 del 25 febbraio 2009 - Resoconto

OBJET N° 377/XIII - Communications du Président de la Région.

Président - La parole au Président de la Région, Rollandin.

Rollandin (UV) - Merci, M. le Président. J'aimerais informer le Conseil régional quant à l'évolution de la situation pour ce qui est de la carence des juges de paix à Aoste et à Donnas, un problème qui par ailleurs fait l'objet d'une interpellation et dont on avait promis de renseigner le Conseil. Le Président de la Cour d'Appel de Turin, en réponse à une notre communication formelle, nous a annoncé qu'il avait repris l'examen des quelque 200 demandes déposées relativement au concours de 2003, conformément à la décision prise par le Conseil supérieur de la Magistrature le 9 décembre 2008. Nous avions en autre indiqué que il était nécessaire de lancer un nouveau concours, étant donné que les trois postes, qui devaient être pourvus pour le concours de 2003, ne résoudraient pas le problème, ils éviteraient simplement la paralyse du bureau. Cependant le Président de la Cour d'Appel affirme de ne pas pouvoir lancer un nouveau concours, tant que les procédures de transfert de la nomination des juges actuellement en cours ne sont pas achevées. J'espère donc pouvoir bientôt confirmer la nomination des trois nouveaux juges à Aoste. Dans le cadre de l'action humanitaire d'urgence engagée par le Ministère des affaires étrangères et par la Conférence des Régions et des Provinces autonomes, la Vallée d'Aoste a réuni des produits essentiels destinés à la population civile de bande de Gaza. Lesdits produits sont parvenus à l'entrepôt militaire de Brindisi vendredi dernier, 20 février. L'expédition de ces 8 tonnes de matériel sanitaire et de denrées alimentaires qui ont été fournis par le Gouvernement régional a été coordonnée par la Direction régionale de la protection civile, avec le soutien des consortiums des collectivités locales et de l'Agence USL de la Vallée d'Aoste avec la collaboration opérationnelle du Comité régional de la Croix Rouge italienne et grâce à la disponibilité de la société AVDA (Aeroporto Valle d'Aosta) qui pour les opérations de collecte et de préparation a prêté un des hangars de l'Aéroport régional Corrado Gex. Les biens et les équipements expédiés ont été chargés sur le deuxième vol humanitaire, qui doit décoller aujourd'hui et transporte tout le matériel réuni par les Régions, les Provinces et les Communes italiennes. Je me rejoins à ce qu'a été dit par le Président du Conseil à propos de la médaille d'or de Mme Follis, je ne peux que me féliciter pour le résultat, après une série de résultats très positifs, la médaille d'or va couronner une étape importante des résultats qu'a obtenus Mme Follis, qui entre autres est sponsorisée par la Vallée d'Aoste, donc je crois pour une fois a fait bonne publicité à notre Région. Merci encore et compliments.

Président - La parole au Conseiller Louvin.

Louvin (VdAV-R) - Merci. Bien entendu, la joie pour le succès de notre athlète régionale est largement partagée par l'Assemblée. Je voudrais simplement sur les communications du Président de la Région lui adresser un remerciement pour l'information en matière de justice, puisque la situation auprès des juges de paix commence en effet à devenir particulièrement inquiétante du fait de l'allongement des délais de justice et cette nomination est particulièrement attendue. Ce qui sera fait pour solliciter ultérieurement l'achèvement des opérations de mobilité, qui, d'après ce que j'ai compris, sont la raison du suspens du lancement du nouveau concours et pour l'accélération de la nomination de trois nouveaux juges, c'est donc bien trois qui seront uniquement pour le mandement d'Aoste. Voilà, c'est ce que je souhaitais comprendre mieux, merci pour la communication.