POUR L'ATTRIBUTION DES BOURSES D'ETUDES DE VACANCES POUR L'ETRANGER AUX INSTITUTEURS, PROFESSEURS ET DIRIGEANTS SCOLAIRES DES ECOLES ELEMENTAIRES ET MOYENNES DE LA REGION AUTONOME DE LA VALLEE D'AOSTE - ANNEE 1963.

PER L'ASSEGNAZIONE DI BORSE DI STUDIO ESTIVE PER L'ESTERO A PERSONALE DIRETTIVO ED IN SEGNANTE DELLE SCUOLE ELEMENTARI E SECONDARIE DELLA REGIONE AUTONOMA DELLA VALLE D'AO STA - ANNO 1963.

Art. 1

Trente-sept (37) bourses d'études de vacances sont mises au concours, pour l'année 1963.

Le montant de chaque bourse est de 80.000 (quatre-vingt-mille) lires.

Ces bourses sont attribuées aux instituteurs, professeurs et dirigeants scolaires en service dans les écoles élémentaires et moyennes de la Région et sont destinées à permettre d'améliorer et de perfectionner leur connaissance de la langue française dans les Universités étrangères ou dans des stages de spécialisation.

La répartition des bourses est la suivante:

a) 10 bourses sont destinées à 10 professeurs des écoles moyennes (les professeurs ne possédant pas de licence sont exclus);

b) 2 bourses sont destinées à l'Inspecteur des écoles ou aux directeurs des écoles élémentaires;

c) 25 bourses sont destinées aux instituteurs élémentaires.

La durée des bourses est limitée à un mois compris dans la période allant du 1er juillet au 15 septembre 1963.

Art. 1

Sono messe a concorso, per l'anno 1963, trentasette (37) borse di studio estive, dell'importo di £. 80.000 (ottantamila) ciascuna, da assegnare al personale direttivo ed insegnante in servizio nelle Scuole elementari e secondarie della Regione, per il perfezionamento nella lingua francese presso Istituti Superiori all'estero o presso "stages" di specializzazione.

Le borse sono ripartite nel modo seguente:

a) n. 10 borse per n. 10 insegnanti delle scuole secondarie (sono esclusi gli insegnanti non in possesso del titolo di laurea);

b) n. 2 borse per l'Ispettore o i Direttori di scuole elementari;

c) n. 25 borse per gli insegnanti elementari.

La durata delle borse è limitata ad un mese nel periodo dal 1° luglio al 15 settembre.

Art. 2

Le personnel titulaire et non titulaire qui se trouve dans les conditions suivantes est admis à concourir:

a) membres du corps enseignant résidants en Vallée d'Aoste depuis au moins 3 ans;

b) membres du corps enseignant en service dans les écoles de la Région depuis au moins 2 années scolaires;

c) membres du corps enseignant qui n'ont pas plus de 50 ans à la date du 20 juin 1963. Cette limite d'âge est portée à 55 ans pour les membres du corps enseignant qui n'ont jamais bénéficié d'une bourse d'études ou d'allocation d'études pour l'étranger.

Art. 2

E' ammesso a concorrere il personale di ruolo e non di ruolo che si trovi nelle seguenti condizioni:

a) sia residente in Valle d'Aosta da almeno tre anni;

b) sia in servizio nelle scuole della Regione da almeno due anni scolastici;

c) non abbia superato, al 20 giugno '63 il cinquantesimo anno di età. Tale limite di età è elevato a cinquantacinque anni per il personale insegnante che non abbia mai goduto di borse o sussidi di studio per l'estero.

Art. 3

Les membres du corps enseignant des écoles moyennes et élémentaires qui ont déjà joui de ces mêmes bourses d'études pour l'étranger au cours des trois années précédentes ne peuvent pas concourir.

Cette exclusion ne s'applique pas aux enseignants de langue française des écoles moyennes.

Le personnel dirigeant qui a déjà joui de ces mêmes bourses pour l'étranger au cours de l'année précédente ne peut pas concourir.

Art. 3

Non è ammesso al concorso il personale insegnante delle scuole secondarie ed elementari che abbia già goduto delle stesse borse di studio per l'estero nel triennio precedente.

Tale esclusione non si applica per gli insegnanti di lingua francese delle scuole secondarie.

Non è ammesso al concorso il personale direttivo che abbia già goduto delle stesse borse di studio per l'estero nell'anno precedente.

Art. 4

La demande de participation au concours, rédigée par le candidat et présentée sur papier libre, doit être présentée à l'Assesseur à l'Instruction Publique pour le 10 juin 1963 au plus tard.

Le candidat doit indiquer sur la demande:

a) son état civil détaillé;

b) période à laquelle il désire jouir de la bourse d'étude;

c) l'Université où il désire suivre les cours de langue française ou le "stage" auquel il désire participer. Cette Université où ces stages doivent être choisis parmi ceux qui seront signalés par le Assessorat à l'Instruction Publique;

d) s'il jouit d'autres bourses d'études;

e) qu'il n'a pas bénéficié de bourses d'études régionales pour l'étranger au cours de l'année précédente (s'il s'agit de un dirigeant) ou au cours des trois années précédentes (s'il s'agit d'un instituteur ou d'un professeur des écoles moyennes enseignant d'autres disciplines que la langue française).

Les candidats devront joindre à leur demande, sous peine de déchéance, les documents suivants, sur papier libre:

a) certificat de naissance;

b) certificat de résidence;

c) certificat de service;

d) plan détaillé des études que l'intéressé désire accomplir.

Art. 4

La domanda di partecipazione al concorso, sottoscritta dal candidato e redatta in carta semplice, dovrà essere presentata all'Assessorato alla Pubblica Istruzione entro il 10 giugno 1963.

Il candidato dovrà indicare nella domanda:

a) le sue generalità complete;

b) il periodo in cui desidera usufruire della borsa;

c) l'Università presso cui desidera frequentare i corsi di lingua francese o lo "stage' a cui desidera partecipare, scelti fra quelli che saranno segnalati dall'Assessorato alla Pubblica Istruzione;

d) se gode di altre borse di studio;

e) che non ha fruito di borse di studio regionali per l'estero nel corso dell'anno precedente (se si tratta dì personale direttivo) o nel corso del triennio precedente (se si tratta di insegnante elementare o di insegnante di scuola secondaria di materia diversa dalla lingua francese).

I candidati dovranno allegare alla domanda, sotto pena di esclusione dal concorso, i seguenti documenti, in carta libera:

a) certificato di nascita;

b) certificato di residenza;

c) certificato di servizio;

d) piano dettagliato degli studi che desiderano compiere.

Art. 5

Une Commission constituée par l'Assesseur à l'Instruction Publique, Président, du Surintendant des Ecoles, d'un Directeur d'Ecole moyenne, d'un Directeur de Cercle scolaire et d'un Instituteur nommés par l'Assesseur à l'Instruction Publique, procèdera à l'attribution des bourses en se basant sur les critériums suivants:

a) en ce qui concerne les dirigeants et les instituteurs des écoles élémentaires, les titulaires ont la priorité;

b) pour les professeurs des écoles moyennes, le personnel qui enseigne la langue française a la priorité (le personnel titulaire d'abord, puis le personnel provisoire et suppléant) et, ensuite, le personnel enseignant d'autres disciplines (le personnel titulaire d'abord, puis le personnel provisoire et suppléant);

c) les classements respectifs seront établis en se basant sur la meilleure qualification obtenue pendant l'année scolaire 1961/62.

A parité de qualification, on donnera la priorité en se basant sur l'ancienneté de service

Art. 5

Una Commissione costituita dall'Assessore alla Pubblica Istruzione, Presidente, dal Sovraintendente agli Studi, da un Capo d'Istituto, da un Direttore didattico e da un Insegnante, nominati dall'Assessore alla Pubblica Istruzione, procederà alla formazione della graduatoria in base ai seguenti criteri:

a) per il personale direttivo e gli insegnanti delle scuole elementari sarà data la precedenza al personale di ruolo,

b) per il personale insegnante delle scuole secondarie sarà data la precedenza agli insegnanti di lingua francese (prima quelli di ruolo, indi quelli incaricati o supplenti) e seguiranno gli insegnanti delle altre materie (prima quelli di ruolo, indi quelli incaricati o supplenti),

c) le rispettive graduatorie saranno fatte in base alla qualifica migliore nell'anno scolastico 1961/62 ed a parità di qualifiche sarà data la precedenza in base all'anzianità di servizio.

Art. 6

Si l'on ne peut attribuer les bourses destinées au personnel dirigeant des écoles élémentaires et secondaires à cause du manque de candidats, ces bourses seront attribuées, en surnombre, au personnel enseignant des écoles élémentaires et secondaires en suivant l'ordre du classement, et viceversa.

Art. 6

Qualora, per mancanza di concorrenti, non si potessero attribuire le borse destinate al personale direttivo delle Scuole elementari e secondarie, le borse stesse saranno assegnate, in via suppletiva, a personale ingegnante delle scuole elementari e secondarie, seguendo l'ordine di graduatoria, e viceversa.

Art. 7

Les bourses d'études seront attribuées aux vainqueurs par délibération de la Junte Régionale sur proposition de l'Assesseur à l'Instruction Publique.

Art. 7

Le borse di studio saranno assegnate ai vincitori con deliberazione della Giunta Regionale su proposta dell'Assessore alla Pubblica Istruzione.

Art. 8

Au cas où il renonce à la bourse, le bénéficiaire devra en aviser l'Assessorat dans les dix jours suivant la communication.

Art. 8

Nel caso di rinuncia alla borsa l'assegnatario dovrà darne comunicazione all'Assessorato entro e non oltre i 10 giorni dalla data della comunicazione.

Art. 9

On procèdera au paiement des bourses de études au moyen de deux versements, dont l'un de 40.000 lires au moment de l'attribution de la bourse, et l'autre de 40.000 lires à la fin du cours de vacances sur proposition de l'Assesseur à l'Instruction Publique.

Dans le cas où le boursier n'aurait pas fréquenté régulièrement les cours de vacances, il devra rembourser la somme reçue.

On ne payera pas le 2.ème versement de la bourse si le boursier n'apporte pas la preuve - avec la documentation nécessaire - y compris une relation sur le travail accompli - qu'il a suivi avec assiduité et avec de bons résultats, les cours inscrits au programme de l'Université étrangère choisie pendant au moins 20 jours ou qu'il a participé à un "stage" pendant toute sa durée.

Cette relation doit parvenir à l'Assessorat, accompagnée du certificat de fréquentation, pour le 25 septembre, dernier délai. Après ce terme, le bénéficiaire n'ayant pas présenté les documents cités plus haut, ne pourra recevoir la seconde tranche de la bourse.

Art. 9

Si procederà al pagamento delle borse di studio mediante due versamenti, di cui uno di Lire 40.000 ad avvenuta assegnazione delle borse e l'altro, di eguale importo, a corso ultimato, su proposta dell'Assessore alla Pubblica Istruzione.

Nel caso in cui il beneficiario non abbia frequentato regolarmente i corsi, sarà tenuto a rimborsare la somma percepita.

Non sarà dato corso al pagamento della 2° rata della borsa qualora il beneficiario non dimostri, con idonea documentazione - nonché con una relazione sull'attività svolta -, di aver seguito con assiduità e profitto, per almeno 20 giorni, i corsi in programma presso l'Università estera scelta oppure di aver frequentato uno "stage" per tutta la sua durata.

La relazione stessa dovrà essere trasmessa, con il certificato di frequenza, entro e non oltre il 25 settembre.

Scaduto tale termine, il beneficiario che non avrà presentato i documenti di cui sopra, non avrà diritto alla liquidazione della seconda rata della borsa.