Oggetto del Consiglio n. 125 del 8 ottobre 1959 - Verbale

OBJET N° 125/59 - AUGMENTATON DU MONTANT DES BOURSES D'ETUDE INSTITUEES PAR LE CONSEIL REGIONAL (DELIBERATIONS N° 85 DU 4-8-1950 ET N° 31 DU 3-4-1953) POUR LES ELEVES DES ECOLES MOYENNES DE LA REGION QUI SE DISTINGUENT TOUT SPECIALEMENT DANS L'ETUDE DE LA LANGUE FRANÇAISE - APPROBATION ET ALLOCATION DE FONDS NECESSAIRES - DELEGATION A LA JUNTE.

Monsieur le Président, FILLIETROZ, se rapportant à la discussion qui a eu lieu au sujet de l'objet n° 124 met en votation la proposition dont à la relation suivante, qui a été transmise à Messieurs les Conseillers en annexe à l'ordre du jour:

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Un total de 30 bourses d'étude d'un montant de 15.000 lires chacune ont été instituées par les délibérations du Conseil régional n° 85 du 4-8-1950 et n° 31 du 3-4-1953. Ces bourses sont attribuées, chaque année, à des élèves des écoles moyennes de la Région qui se distinguent tout spécialement dans l'étude de la langue et de la littérature française.

Le nouveau règlement pour l'attribution de ces bourses a été approuvé par délibération du Conseil régional, portant le n° 101 en date du 23-6-1956.

Nous pensons qu'il serait bon d'augmenter le montant de chacune de ces bourses, comme l'on a fait pour les bourses régionales destinées aux élèves méritants et économiquement faibles appartenant aux Ecoles moyennes de la Région.

En ce qui concerne les modalités d'attribution, nous proposons de confirmer les dispositions approuvées par le Conseil régional lors de la délibération, précitée (n. 101 du 23-6-1956).

En conséquence, nous proposons que le Conseil régional

Délibère

1) de porter de 15.000 à 25.000 lires, avec effet partant de l'année scolaire 1959-60, le montant de chacune, des 30 bourses instituées par les délibérations du Conseil régional n° 85 du 4-8-1950 et n° 31 du 3-4-1953;

2) d'approuver la dépense supplémentaire qui en dérivera, soit 300.000 (trois cent mille) lires au total, qui devront être inscrites au chapitre 78 du budget de l'exercice financier en cours qui offre la disponibilité nécessaire et aux chapitres correspondants des exercices financiers à venir;

3) de déléguer et de charger la Junte régionale pour toute autre disposition délibérative d'exécution de la présente délibération.

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Le Président du Conseil, Monsieur FILLIETROZ, met en votation, par levée de mains, l'approbation des propositions de la Junte.

LE CONSEIL

à l'unanimité des voix exprimées à main levée (Conseillers présents et votants: trente et un);

DELIBERE

1) de porter de 15.000 à 25.000 lires, avec effet partant de l'année scolaire 1959-1960, le montant de chacune des 30 bourses instituées par les délibérations du Conseil régional n° 85 du 4-8-1950 et n° 31 du 3-4-1953;

2) d'approuver la dépense supplémentaire qui en dérivera, soit 300.000 (trois cent mille) lires au total, qui devront être inscrites au chapitre 78 du budget de l'exercice financier en cours, qui offre la disponibilité nécessaire, et aux chapitres correspondants des exercices financiers à venir;

3) de déléguer et de charger la Junte régionale pour toute autre disposition délibérative d'exécution de la présente délibération.

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