Oggetto del Consiglio n. 36 del 11 febbraio 1972 - Verbale

OBJET N° 36/72 - Problème des routes communales ayant un intérêt régional. (Approbation d'un Ordre du jour)

Monsieur le Président MONTESANO déclare ouverte la discussion sur la motion suivante présentée par les Conseillers régionaux Messieurs Benjamin Bancod, Emile Freppaz, Marie Celeste Perruchon V.ve Chanoux, Séverin Caveri, Marius Andrione et Pierre Fosson, ayant pour objet: "Régionalisation des tronçons communaux de la route de l'Envers Aymavilles-Châtillon", motion dont copie a été transmise à Messieurs les Conseillers en annexe à l'ordre du jour de la séance du 28 janvier 1972:

MOTION

Le Conseil Régional,

RAPPELANT la motion précédente présentée par les Conseillers régionaux de l'U.V. le 30.11.1970;

DONNE le mandat à la Junte de vouloir prendre les décisions nécessaires pour régionaliser les tronçons communaux de la route de l'Envers Aymavilles - Châtillon.

Signés: Bancod Benjamin - Emile Freppaz - M. Céleste Chanoux - S. Caveri Marius Andrione - P. Fosson

Le Conseiller BANCOD illustre la motion et propose une correction pour ce qui concerne le texte.

L'Assesseur aux travaux publics ROLLANDOZ répond.

Les Conseillers FOSSON, BANCOD et CHAMONIN interviennent.

Le Président de la Junte DUJANY propose un ordre du jour.

Le Conseiller CAVERI, demande, au nom de son groupe, que la motion soit mise aux voix.

Le Conseiller MANGANONI intervient.

Le Conseiller FOSSON propose un amendement à l'ordre du jour présenté par la Junte.

Monsieur le Président MONTESANO invite le Conseil à voter sur la proposition d'approuver l'ordre du jour proposé par la Junte avec l'amendement proposé par Monsieur le Vice-Président Fosson.

La votation ayant eu lieu à main levée, le Président constate et communique que le Conseil, à l'unanimité de voix favorables (Conseillers présents, votants et favorables: vingt-huit), a approuvé l'ordre du jour ci-dessous reporté:

"LE CONSEIL REGIONAL

- attendu que la Junte Régionale a présenté en septembre 1971 un projet de loi qui prévoit une contribution de 200.000 lires par Km. pour l'entretien des routes communales;

- pris acte que la Commission des Affaires Générales a donné à l'unanimité son avis favorable au projet de loi dont il s'agit en date 24.11.1971 et que la Commission des Travaux Publics a donné aussi à l'unanimité son avis favorable à ce projet de loi en date 29.11.1971;

DELIBERE

de donner mandat à la Junte et à la Commission des Travaux Publics d'étudier le problème des routes communales ayant un intérêt régional, dans le cadre général, afin de lui donner le plus rapidement possible une solution, en donnant la priorité à la route de l'Envers".

Le Conseil prend acte.