Oggetto del Consiglio n. 333 del 20 dicembre 1972 - Resoconto

OGGETTO N. 333/72 - Sospensione dell'applicazione in Valle d'Aosta della legge statale 22 ottobre 1971, n. 865. (Interpellanza)

Dujany (D.P.) - Je voudrais assurer le Conseiller Andrione, au sujet de l'interpellation qui vient de présenter, que, en ce qui concerne la première partie, déjà a été fait, et déjà on a occasion même sur le plan des contacts personnels d'informer les administrations communales sur l'initiative prise par le Conseil régional, au sujet de l'application de la loi 865.

En ce qui concerne la deuxième partie, c'est-à-dire l'invitation aux Communes d'éviter l'application de cette loi, je ne sais pas si nous sommes à même de donner des indications aux Communes qui sont contraires aux lois en vigueur.

Je crois qu'on pourrait demander à ce que le Conseil et la Commission du Conseil examine le plus tôt possible la question dont a été objet de discussion dans cette séance.

Andrione (U.V.) - Je remercie le Président, simplement prier les Communes de surseoir, pas de ne pas appliquer, de surseoir jusqu'à ce que la loi soit intégrée.