Oggetto del Consiglio n. 124 del 22 ottobre 2008 - Resoconto

OBJET N° 124/XIII - Communications du Président de la Région.

Président - La parole au Président de la Région, Rollandin.

Rollandin (UV) - Chers collègues, le 3 octobre dernier j'ai rencontré les organisations syndicales confédérales et celles de la fonction publique pour examiner les problèmes liés à l'application des dispositions concernant les fonctionnaires contenues dans le décret-loi n° 112, "décret Brunetta", converti en loi n° 133/2008 et, en particulier, l'article 71, relatif aux congés maladie et aux autorisations d'absence rémunérées des employés des administrations publiques. Au cours de cette rencontre nous avons convenu qu'il était indispensable de réaffirmer qu'en vertu de l'article 2 du Statut spécial, la Région dispose de compétences en matière tant d'organisation des bureaux et des établissements qui dépendent d'elle, que de statut légal et administratif du personnel, elle doit donc pouvoir exercer ces compétences. Il faut pour cela une loi régionale qui, dans le respect de la législation nationale, tienne compte des spécificités de l'emploi public dans notre région et préserve le mécanisme de la négociation collective. Etant donné que cette question concerne donc tout le personnel relevant du statut unique régional, le 7 octobre dernier nous avons partagé l'accord signé par les organisations syndicales avec le CPEL. A l'heure actuelle nous sommes en train d'élaborer le projet de loi destiné à adapter les dispositions du décret-loi n° 112 aux spécificités de notre Région. Ce texte sera bientôt présenté aux organisations syndicales et aux collectivités locales, avant d'être soumis à cette Assemblée.

Toujours en ce qui concerne le décret-loi n° 112, le Gouvernement régional a décidé, par sa délibération n° 2940/2008, de déposer un recours devant la Cour constitutionnelle en ce qui concerne les trois premiers alinéas de l'article 13, relatif à la valorisation du patrimoine résidentiel public, et le 17^e alinéa de l'article 61. Dans le premier cas nous estimons que les alinéas en question reprennent pour l'essentiel les contenus de dispositions analogues de la loi de finances de l'Etat pour 2006. Celles-ci avaient été déclarées illégales par la Cour constitutionnelle à la suite d'un recours introduit par la Région, car elles modifiaient les modalités de vente des immeubles résidentiels qui constituent le patrimoine des instituts autonomes des logements sociaux et, dans la mesure où elles fixaient précisément les critères de ces ventes, elles empiétaient sur les compétences exclusives de la Région.

Le 17^e alinéa au contraire de l'article 61 du décret n° 112 établit, quant à lui, que les crédits résultant de la diminution des dépenses et de l'augmentation des recettes prévues par ledit article sont inscrits annuellement, par les établissements et les administrations bénéficiant d'une autonomie financière, à un chapitre du budget de l'Etat prévu à cet effet. Nous considérons que l'application de cet alinéa à l'Université de la Vallée d'Aoste porterait préjudice aux compétences législatives et administratives exercées par la Région dans le domaine du financement de cette institution, conformément au Statut spécial et à ses dispositions d'application en matière de pouvoir législatif régional dans le secteur du financement de l'Université et de la construction universitaire, ainsi qu'aux termes des dispositions combinées des articles 33, 117, 118 et 119 de la Constitution et de l'article 10 de la loi constitutionnelle n° 3/2001.

Come sapete, ieri martedì 21 ottobre, alle 15,45 un pullman proveniente dalla Svizzera e diretto a Torino per portare un gruppo di tifosi ad assistere alla partita Juventus-Real Madrid ha avuto un incidente nel Comune di Etroubles, schiantandosi contro lo spigolo di una casa all'entrata del Paese. La cabina di guida del veicolo, quasi completamente schiacciata dall'urto, ha imprigionato l'autista e il passeggero che stava al suo fianco. I due uomini sono stati estratti senza vita dalle squadre dei vigili del fuoco giunte sul posto e circa una ventina di feriti sono stati trasportati all'Ospedale regionale dagli elicotteri della Protezione civile e dalle ambulanze del "118". Sul posto sono intervenuti i Carabinieri, la Guardia di finanza, il Corpo forestale e i vigili volontari di Etroubles, il tutto coordinato dalla Protezione civile. I vigili del fuoco sono riusciti a riportare il pullman sulla sede stradale intorno alle ore 20.00, al fine di consentire il ripristino della circolazione. Le cause dell'incidente saranno oggetto di indagini disposte dalla Magistratura, però già domani mattina ci sarà un incontro con il Comune di Etroubles, che ha sollecitato questo incontro, e con l'ANAS per avviare un confronto sulla situazione della strada statale n. 27 per quanto riguarda il tratto che attraversa il Paese e comprendere se e come attivare delle misure nell'attesa di un intervento più generale sulla strada. Non dimentichiamo che su questo ci sono dei progetti in atto in fase di realizzazione, che però non risolvono il problema di Etroubles, in quanto, come sapete, era stato previsto un progetto che risolveva tale problema radicalmente, ma che poi è stato spezzato in due e una parte è stata oggetto di un appalto che risolve il problema di Saint-Oyen, ma non risolve il problema di Etroubles, che si riferisce al caso di specie. Naturalmente terremo informato il Consiglio per un aggiornamento su questo tema. Esprimiamo quindi il nostro cordoglio alle famiglie delle vittime: l'autista, Claude Crottaz di 81 anni e Jean-Luc Pointet di 53 anni, e la nostra vicinanza ai feriti, che sono 19, in questo tragico avvenimento.

Comme nous avions déjà anticipé, la Conférence des Régions et des Provinces autonomes a examiné, à la demande de la Vallée d'Aoste, certains problèmes concernant la nouvelle réglementation en matière de services publics, introduite par l'article 23bis du décret n° 112, qui réunit diverses mesures urgentes quant à l'essor économique, la simplification administrative, la compétitivité, la stabilisation des finances publiques et la péréquation, décret transformé en loi n° 133.

Les problèmes en question sont principalement liés aux restrictions apportées à l'utilisation du modèle d'organisation des contrats in house, dont l'utilité est fondamentale dans certains contextes comme, par exemple, les territoires de montagne - caractérisés par l'absence de concurrence - ainsi qu'à l'obligation de demander l'avis de l'Autorité garante de la concurrence chaque fois qu'il est décidé de réaliser un projet sans lancer l'appel d'offres, comme dans le cas des contrats in house. Cette innovation comporte un alourdissement considérable de la procédure et des coûts, tout particulièrement pour les petites collectivités locales.

Afin d'éclaircir certains aspects de l'application de la réglementation, la Conférence a demandé au Ministre des rapports avec les Régions, Raffaele Fitto, d'ouvrir une confrontation et une table de concertation avec les administrations de l'Etat pour examiner avec elles et de façon approfondie tous les problèmes de l'article 23 bis.

Dernièrement il y a eu en Ligurie, à Riomaggiore, samedi 11 et dimanche 12, une rencontre de l'Eurorégion, qui est constituée de la Ligurie, Piémont, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et Vallée d'Aoste, elle a été constituée il y a une année et prévoit une série d'objectifs, qui sont: le développement du territoire de l'Eurorégion, la concertation accrue dans la participation commune aux programmes de coopération territoriale, une promotion plus efficace des intérêts de l'Eurorégion Alpes-Méditerranée au sein des institutions communautaires et nationales.

A l'occasion de cette rencontre les Présidents desdites Régions ont examiné et approuvé la convention et le statut du Groupement européen de coopération territoriale, qui est l'instrument de base pour cette activation de l'Eurorégion et qui constitue justement l'instrument juridique et opérationnel, ce qui donnera la possibilité de démarrer avec les travaux. Fortes de leur expérience pluriannuelle de coopération déjà vue et obtenue à travers les initiatives Interreg, les cinq Régions de l'Eurorégion Alpes-Méditerranée ont travaillé pour activer tout de suite l'instrument dont je venais de dire. La réunion a permis, entre autres, de faire le point sur les activités du semestre de présidence de la Ligurie, là il y a une alternance: chaque six mois il y a à tour de rôle la présidence de l'Eurorégion, après ce sera le cas de Rhône-Alpes. On a fait donc un peu le point, quand même le compte rendu sera fait le 15 décembre en Ligurie. A cette occasion on a souligné de notre part l'importance de l'instrument budget, comme je venais de dire... ce Groupement de coopération entre les membres de l'Eurorégion... et on a rappelé un peu les priorités de notre Région, c'est-à-dire l'activation... des problèmes de la montagne, des transports et le problème du tourisme qui nous concerne.

Le XII^e Sommet de la francophonie s'est tenu à Québec au Canada du 17 au 19 octobre dernier; le sommet réunit, comme vous savez, les Chefs d'Etat et les Responsables des différents Gouvernements, parmi lesquels il y avait la présence du Président de la Commission européenne, Barroso, et du Secrétaire régional de l'ONU, Ban Ki-moon, et du Président français, qui est maintenant le Président à tour de rôle de l'UE dans le semestre qui a la présidence de la France.

La Vallée d'Aoste, comme chaque année, a participé à cette rencontre en tant qu'invitée spéciale. Pendant les travaux on a rencontré les différents responsables des domaines qui font l'objet d'approfondissement des problèmes de la francophonie. Nous avons abordé des dossiers qui mobilisent la Communauté internationale, notamment la crise financière et les quatre enjeux au sein de la francophonie, qui ont été rappelés dans le discours officiel: démocratie, l'état des droits à la liberté humaine; la gouvernance économique fiable et durable, l'environnement et l'enveloppement durable e la promotion de la langue française dans le monde.

Il y a eu différentes rencontres avec les professeurs universitaires pour ce qui est du raccord avec l'Université de la Vallée d'Aoste, en particulier avec le prof. Vellano, doyen de la Faculté de sciences politiques et de relations internationales, qui est en contact avec l'Université de la Vallée d'Aoste. On a évalué les perspectives de la récente adhésion de l'Université de la Vallée d'Aoste à l'Agence universitaire de la francophonie, qui, comme vous savez, nous permettra de collaborer dans le domaine de la recherche et de la formation, ainsi que de la mobilité des étudiants et des professeurs avec les 600 universités-membres présentes dans le monde entier. On a eu aussi des rencontres pour ce qui est du prof. Michel Guillou, Directeur de l'Institut pour l'étude de la francophonie et la mondialisation, Responsable de la Chaire Senghor de l'Université Lyon 3, au sujet de la collaboration entreprise avec la Faculté de sciences politiques de l'Université de la Vallée d'Aoste et l'Institut Iframond. Cet institut représente un centre d'excellence pour la recherche et la formation dans le cadre de la francophonie et de la mondialisation. Toutes ces initiatives permettront à notre Région non seulement de participer à un réseau prestigieux au niveau international, mais elles pourront aussi favoriser le développement de la langue française au niveau local dans la recherche ou pour la formation des professeurs.

Autre thème important, nous avons discuté avec les responsables de l'OIF de diffuser la chaîne TV5 Monde en Vallée d'Aoste lors du passage de la télévision numérique; c'est un autre instrument pour faire connaître de plus en plus des diffusions en langue française.

Président - La parole au Conseiller Louvin.

Louvin (VdAV-R) - Grazie, Presidente. Poiché il Presidente Cerise forse per rapidità ha omesso di darci la parola sulle sue comunicazioni, approfittiamo adesso solo per aggiungere una parola, sentita e commossa, a ricordo di Sœur Emmanuelle. I colleghi e le colleghe che forse erano presenti in occasione della cerimonia del 2000, nella quale fu consegnato il riconoscimento straordinario di "Donna del secolo" a Sœur Emmanuelle, non possono non avere percepito la straordinaria profondità del personaggio al quale il Consiglio Valle aveva ritenuto di riservare questo onore. Avendo avuto personalmente questo privilegio di conoscerla e di scambiare a lungo le opinioni con lei in quella circostanza, ne ho ricavato effettivamente l'idea che l'umanità sorretta da una spiritualità così intensa e profonda possa dare frutti ricchissimi come ha dato Sœur Emmanuelle fra gli chiffonniers al Cairo, piuttosto che nella sua intensa attività religiosa e umanitaria in Europa.

Il gruppo Vallée d'Aoste Vive-Renouveau si associa anche alle parole di cordoglio che ha espresso il Presidente della Regione circa le vittime dell'incidente di ieri, sottolineando tutta l'urgenza di un intervento che rafforzi le condizioni di sicurezza in questo comune, che già altre volte ha avuto gravissimi incidenti di tale natura e per il quale si impone oggi un intervento di assoluta urgenza.

Vorremmo peraltro aggiungere anche una parola circa l'andamento complessivo dei lavori consiliari, ci si ritrova ad avere, purtroppo, anche dei lassi di tempo piuttosto lunghi fra una adunanza e l'altra, il che trasforma fatalmente queste circostanze in momenti nei quali il Presidente viene a relazionare lungamente e in modo dettagliato - gliene siamo grati - sulla sua attività, ma proprio per l'abbondanza degli argomenti che vengono messi sul tavolo... insieme in queste circostanze purtroppo per il momento anche ad una scarsità di iniziative amministrative e legislative in discussione... vorremmo porre all'attenzione dei colleghi la necessità di ragionare bene sulle cadenze di questo Consiglio, che non devono vedere dei lassi di tempo troppo lunghi fra una adunanza e l'altra e mantenere una regolarità.

In merito alle questioni che il Presidente della Regione ha evocato in merito al "decreto Brunetta", auspichiamo che vi sia un'attenzione particolare al Comune di Aosta, nel quale in questo momento ci sono delle vicende legate a momenti interpretativi diversi di tale decreto e a possibili sfasature. Riteniamo giustamente che un'iniziativa legislativa, come auspicato anche dalle organizzazioni sindacali, possa andare nella direzione di un chiarimento e quindi di permettere che non vi siano su questo momenti di incertezza e di applicazione difforme sul territorio regionale, d'altra parte la competenza che abbiamo in tale materia deve essere opportunamente ribadita. Leggeremo con attenzione il ricorso che, se non ho capito male, è già stato presentato e penso che anche la Commissione competente dovrà farsi carico di un approfondimento della questione generale delle ricadute di tale decreto, che sono importanti sotto molti profili.

Da ultimo, in merito all'Euroregione, non avendo fatto parte nessuno di noi di tale assemblea, potrebbe esserci sfuggiti qualche passaggio, ma abbiamo la sensazione che l'adesione della Valle d'Aosta all'Euroregione non sia mai stata deliberata da questo Consiglio regionale. Non vorrei sbagliare - se mi sbaglio, i colleghi mi correggeranno -, ma mi sembra singolare che l'adesione della Valle d'Aosta ad un organismo euroregionale di questa natura, con le implicazioni che potrà avere in futuro, non abbia mai visto l'Assemblea regionale partecipe sul piano concreto. Il Presidente dell'epoca, Caveri, forse può smentirmi, ma non ho trovato passaggi di natura deliberativa da parte di questa Assemblea e anche qui ritengo che su tale scelta di collaborazione, sull'ambito di collaborazione, sulle modalità di sviluppo dell'Euroregione, che vediamo oggi passare già a fasi organizzative avanzate, non sarebbe del tutto inutile che questo Consiglio ne fosse in qualche modo coinvolto.

Président - La parole au Conseiller Zucchi.

Zucchi (PdL) - Grazie, Presidente. A proposito del tragico incidente avvenuto ieri, volevamo sapere se c'erano degli aggiornamenti da parte sua o da parte dell'Assessore Lanièce, in merito alle condizioni dei feriti che abbiamo visto sul giornale essere abbastanza preoccupanti, se ci sono delle novità in merito sulle condizioni di questi poveri tifosi che si sono trovati ad affrontare questa disgrazia... a cui naturalmente ci associamo nelle condoglianze.