Oggetto del Consiglio n. 117 del 2 ottobre 2008 - Verbale
OBJET N° 117/XIII - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA RÉGION AU SEIN DU COMITÉ SCIENTIFIQUE DE LA FONDATION "CENTRE D'ÉTUDES HISTORICO-LITTÉRAIRES NATALINO SAPEGNO".
Le Président Alberto CERISE, après une brève illustration de la proposition susmentionnée, inscrite au point 26.2 de l'ordre du jour, déclare ouvert le débat.
Interviennent les Conseillers SALZONE et LOUVIN.
LE CONSEIL
Attendu que:
- - la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997 réglemente les critères et les procédures des nominations et désignations du ressort de la Région, et qu'en particulier, le 1er alinéa de l'article 3 dispose que les nominations indiquées à l'annexe A sont du ressort du Conseil régional;
- l'article 3 de la loi régionale n° 33 du 23 août 1991 relative à la promotion de la fondation "Centre d'études historico-littéraires Natalino Sapegno" envisage la mise en place d'un comité scientifique ayant pour mission de définir et d'indiquer à l'organe administratif les choix fondamentaux et les initiatives nécessaires à la réalisation des objectifs de ladite fondation;
- l'article 13 des statuts de la fondation précise que le comité scientifique est composé du directeur de ladite fondation, ainsi que de huit membres - choisis parmi des spécialistes en sciences humaines - dont deux désignés par vote limité du Conseil régional; ledit article indique par ailleurs que le mandat de ce comité dure quatre ans et que ses membres sont renouvelables;
- le mandat quadriennal du comité scientifique précité est arrivé à échéance le 11 septembre 2008;
Rappelant que les membres du comité scientifique désignés par le Conseil régional, par l'acte n° 825/XII du 23 septembre 2004, sont Mme Rosanna GORRIS et M. Gianfranco TELLOLI;
Prenant acte du fait que, suite à l'ouverture par le Secrétariat du Gouvernement de la procédure prévue à la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, en vue de la désignation de deux membres du comité scientifique de la fondation "Centre d'études historico-littéraires Natalino Sapegno", les personnes suivantes ont été insérées dans le registre des nominations et désignations visé à l'article 7 de la L.R. n° 11/1997, par acte spécifique du dirigeant:
- Giacomo JORI, né à Moncalieri le 3 juillet 1966, résidant à Moncalieri, 7, rue Martiri della Libertà;
- Fabio PORTÉ, né à Aoste le 24 janvier 1976, résidant à Pont-Saint-Martin, 14/B, rue Circonvallazione;
- Giancarlo TELLOLI, né à Aoste le 2 décembre 1950, résidant à Aoste, 19, rue Saint-Anselme;
- Anna Maria TRAVERSA, née à Aoste le 1er décembre 1954, résidante à Donnas, 137, rue Rome;
- Adriana VIÉRIN, née à Aoste le 5 février 1957, résidante à Saint-Christophe, 19/A Hameau de Rouye;
Vu que le Secrétariat du Gouvernement régional, par lettre du 30 septembre 2008 - réf. n° 2683 -, a communiqué d'avoir réadmis la candidature de Mme Donatella CINÀ, aux termes des dispositions dont à l'article 10, alinéa 4 bis, de la loi régionale n° 11/1997;
Considérant qu'il serait opportun que le Conseil procède à la désignation de deux représentants de la Région au sein du comité scientifique de la fondation précitée au titre du quadriennat 2008/2012 qui arrivera à échéance le 11 septembre 2012;
Rappelant les lois régionales n° 33 du 23 août 1991 et n° 11 du 10 avril 1997;
Vu l'avis favorable du Directeur de la Direction des Affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, sur la légalité de la présente délibération;
Après vote secret (le Conseiller Emily RINI remplissant les fonctions de secrétaire et les Conseillers COMÉ, Hélène IMPÉRIAL et Patrizia MORELLI remplissant les fonctions de scrutateurs) ayant donné les résultats suivants:
- Conseillers présents: trente-quatre;
- Conseillers ayant voté: trente-quatre;
- Bulletins nuls: trois;
- Bulletins valablement exprimés: trente et un;
- Bulletins blancs: un.
Nombre de voix réunies:
- Giancarlo TELLOLI: dix-neuf;
- Giacomo JORI: onze;
DÉLIBÈRE
quant à la nomination des personnes suivantes en qualité de représentants de la Région au sein du comité scientifique de la fondation "Centre d'études historico-littéraires Natalino Sapegno" au titre de la période 2008/2012:
- M. Giancarlo TELLOLI (résidant à Aoste, 19, rue Saint-Anselme);
- M. Giacomo JORI (résidant à Moncalieri, 7, rue Martiri della Libertà).
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