Oggetto del Consiglio n. 3121 del 22 novembre 2007 - Verbale

OBJET N° 3121/XII - REMPLACEMENT DE MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL.

Le Viceprésident LANIÈCE, suite à la réunion de la Conférence des Chefs de groupe qui vient d'être effectuée, invite le Conseil à délibérer l'inscription à l'ordre du jour de la séance en cours de l'objet ci-dessus indiqué, qui revêt une urgence particulière.

LE CONSEIL

- aux termes du deuxième alinéa de l'article 53 du Règlement intérieur du Conseil;

- à l'unanimité des voix (Conseillers présents et votants: vingt-huit);

DELIBERE

d'inscrire à l'ordre du jour de la séance en cours l'objet n° 23.1:

- "Remplacement de membres au sein des Commissions permanentes du Conseil".

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Le Président, après l'avoir illustrée, déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 23.1 de l'ordre du jour de la séance.

LE CONSEIL

Vu que le Conseiller Eddy Ottoz a communiqué son adhésion au groupe de "La Casa delle Libertà" qui fait part de la minorité;

Considérant que le Conseiller Eddy Ottoz, qui avait été nommé membre de la I^ère et de la V^ème Commission permanente du Conseil, a présenté sa démission de membre des dites commissions;

Considérant que le Conseiller Massimo Lattanzi a présenté sa démission de membre de la II^ème Commission permanente du Conseil;

Considérant que l'article 20 du Règlement intérieur dispose que:

a) la composition des Commissions permanentes du Conseil obéit, autant que possible, au principe de la représentation proportionnelle des groupes du Conseil. Dans chaque commission, il y a lieu de respecter le rapport entre majorité et minorité.

b) le remplacement au sein des Commissions du Conseil a lieu par vote au scrutin public, sur proposition du Président du Conseil, la Conférence des Chefs de groupe entendue;

Etant donc proposé que le Conseil régional pourvoie à:

1) remplacer le Conseiller Eddy OTTOZ en tant que composant de la I^ère et de la V^ème Commission permanente du Conseil;

2) remplacer le Conseiller Massimo LATTANZI en tant que composant de la II^ème Commission permanente du Conseil;

Etant donné que la Conférence des Chefs de groupe, lors de sa réunion en date d'aujourd'hui, a proposé de remplacer le Conseiller Eddy OTTOZ par le Conseiller Claudio LAVOYER dans la I^ère Commission permanente du Conseil, de remplacer le Conseiller Massimo LATTANZI par le Conseiller Eddy OTTOZ dans la II^ème Commission permanente du Conseil, de remplacer le Conseiller Eddy OTTOZ par le Conseiller Adriana VIÉRIN dans la V^ème Commission permanente du Conseil;

Ayant pris acte des démissions du Conseiller Massimo LATTANZI en tant que composant de la II^ème Commission permanente du Conseil, et du Conseiller Eddy OTTOZ en tant que composant de la I^ère et V^ème Commission permanente du Conseil;

A l'unanimité des voix (Conseillers présents et votants: vingt-huit);

DELIBERE

les remplacements qui suivent au sein des Commissions permanentes du Conseil:

- I^ère Commission: le Conseiller Claudio LAVOYER remplace le Conseiller Eddy OTTOZ;

- II^ème Commission: le Conseiller Eddy OTTOZ remplace le Conseiller Massimo LATTANZI;

- V^ème Commission: le Conseiller Adriana VIÉRIN remplace le Conseiller Eddy OTTOZ.

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Par la suite

LE CONSEIL

prend acte que:

- suite à la communication du Conseiller OTTOZ de ne plus faire partie du Groupe Mixte, la composition de la Convention pour l'Autonomie et le Statut special est modifiée, car le Conseiller OTTOZ n'a plus la qualité de Chef de groupe;

- suite à la proposition de la Conférence des Chefs de groupe, la composition de la Commission du Règlement est la suivante:

- FERRARIS Piero

- FEY Marco

- FRASSY Dario

- LANIÈCE André

- RINI Emilio

- SANDRI Giovanni

- VENTURELLA Ugo

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