Oggetto del Consiglio n. 2846 del 10 luglio 2007 - Resoconto

OBJET N° 2846/XII - Communications du Président de la Région.

Président - La parole au Président de la Région, Caveri.

Caveri (UV) - Après ma rencontre avec le Président du Conseil des Ministres, Prodi, du 25 juin dernier, j'ai participé à 3 séances dudit Conseil - les 25 et 28 juin, puis le 6 juillet - à l'occasion de l'approbation de 4 dispositions d'application de notre Statut spécial (touchant à l'Institut musical, au cadastre, au Service de la réglementation technique des véhicules et aux taxes automobiles, ainsi qu'au droit de vote pour l'élection du Conseil de la Vallée). Par ailleurs, une réunion, qui s'est avérée aussi agréable qu'efficace, a été organisée les 29 et 30 juin dernier entre notre Gouvernement et celui de la Province autonome de Trente.

Pour ce qui est des rapports avec l'Etat, j'ai rencontré avec les Parlementaires valdôtains le Président du Conseil des Ministres, alors que nous traversons un moment de crise institutionnelle grave, sur laquelle s'était exprimé notamment le Conseil de la Vallée, due à l'inertie de l'Etat et à d'autres comportements nuisant à l'autonomie valdôtaine et allant à l'encontre de la collaboration loyale qui devrait caractériser les relations entre le Gouvernement central et la Région. La Vallée d'Aoste s'est vue obligée de réagir pour se protéger avec la plus grande fermeté, certes, mais de façon absolument correcte et à l'aide des instruments dont le Statut spécial et la Constitution l'ont dotée pour ce faire. A ce sujet, je dois dire que les bons rapports de relations personnels avec le Président Prodi m'ont permis d'élever le débat et je pense que, même avec l'aide des Parlementaires, nous avons résolu une série de problèmes qui semblaient pourtant sans issue à cause des entraves ministérielles. L'intervention directe du Président du Conseil des Ministres a donc confirmé la légitimité des requêtes valdôtaines et a finalement clarifié les exigences de l'Etat; celles-ci étant satisfaites, les mesures en question pouvaient enfin être débloquées. Lesdites exigences visaient principalement à préciser les garanties de l'Etat. Dès que nous en avons pris connaissance, nous nous sommes immédiatement mis d'accord sur les modifications à insérer dans les plans normatifs, modifications apportées comme je l'ai dit clairement, à titre tout à fait exceptionnel. Après des années de stagnation, des dispositions de la plus haute importance ont donc enfin été approuvées: je pense notamment à la réalisation du cadastre, dont la procédure avait commencé en 2003 et qui constitue l'événement le plus important non seulement de ces dernières années, mais aussi, sans aucun doute, de cette législature, pour ce qui est du transfert de fonctions de l'Etat à la Vallée d'Aoste, et ce, tant à cause de l'importance évidente de cette matière, du point de vue de la gestion du territoire comme du point de vue fiscal. Pour ce qui est du cadastre, nous avons eu fermeté pour ce qui est de préserver l'une de nos attributions les plus importantes, à savoir la possibilité de réviser les estimations et le classement cadastral, par contre l'Etat entendait exercer ici aussi ces compétences. Pour ce qui est de la régionalisation du Service de la réglementation technique des véhicules et les taxes automobiles, c'est là aussi une chose tout à fait importante et je pense que c'est de même des autres, c'est-à-dire formation artistique et droit de vote. Pour ce qui est du secteur électrique la Commission paritaire pourra s'en occuper lors de la prochaine réunion.

Ma rencontre avec le Président Prodi a été également très intéressante sur d'autres thèmes que nous avons abordés tels que l'annexion des Communes limitrophes - à laquelle le Président du Conseil des Ministres s'est déclaré farouchement opposé - ou l'introduction du principe de l'entente préalable en ce qui concerne toute modification du Statut, mais aussi les rapports financiers entre l'Etat et la Région et enfin l'Université. Le Président du Conseil a exprimé lui-même sa grande préoccupation face au climat de délégitimation des institutions qui se met en place en Italie et a mis en évidence les dangers de la démagogie facile. Pour ce qui est de ma rencontre avec le Gouvernement provincial de Trente, je souligne le climat tout à fait positif et le fait d'avoir pu examiner différents dossiers en commun.

Vendredi 22 juin dernier, à Rome, j'ai signé avec le Directeur général de la FAO, Jacques Diouf, une déclaration d'intention entre cette organisation internationale et notre Région. Ce document constitue l'instrument juridique grâce auquel la Région pourra collaborer avec FAO à la définition, à l'élaboration et à l'application de projets et de programmes de coopération décentralisée. Malheureusement entre-temps le Conseil des Ministres a décidé de déposer un recours contre notre nouvelle loi régionale n° 6/2007 (portant nouvelles dispositions en matière de mesures régionales de coopération au développement et de solidarité internationale). Evidemment c'est un paradoxe de pouvoir signer d'un côté l'accord avec FAO et se retrouver avec cette décision du Gouvernement. Le Conseil des Ministres considère en effet que la mise en œuvre d'actions et d'initiatives de solidarité internationale relève de la coopération et des relations internationales et que, par conséquent, cette matière ne saurait rentrer dans le cadre de la compétence législative concurrente attribuée aux Régions par le troisième alinéa de l'article 117 de la Constitution, relativement aux rapports internationaux et avec l'Union européenne: pour lui, ladite matière est du ressort exclusif de l'Etat. Cela signifie que, pour le Conseil des Ministres, les dispositions législatives adoptées par la Région portent sur la coopération au développement et que celle-ci relève de la coopération internationale, point et c'est tout. J'avais déjà signalé à cette Assemblée que je redoutais une action du Gouvernement en ce sens mais, au vu des récentes déclarations de Mme Patrizia Sentinelli, Vice-ministre des affaires étrangères, j'espérais que le Gouvernement accepterait finalement le fait que les Régions et la société civile soutiennent des projets et des initiatives de coopération au développement. Au lieu de nier l'existence de ce processus, peut-être le Gouvernement serait-il bien inspiré de le coordonner: ça ce serait souhaitable. C'est une affaire à suivre et il y aura de notre part une résistance à la Cour constitutionnelle.

Come è noto dalle cronache giudiziarie degli ultimi giorni, il Giudice per le indagini preliminari del Tribunale di Aosta, su richiesta del PM, ha disposto, nella giornata del 5 luglio, il sequestro eseguito dal Nucleo di Polizia tributaria della Guardia di Finanza, di alcuni immobili fra i quali l'Hôtel Billia e la Caserma dei Carabinieri di Châtillon. Il sequestro preventivo è stato disposto ai sensi degli articoli 321 e seguenti del Codice di procedura penale, nell'ambito di un'indagine penale che coinvolge amministratori e sindaci della società SAAV. L'indagine ha ad oggetto l'accertamento di presunti reati di natura tributaria relativi a trasferimenti immobiliari posti in essere fra l'agosto 2003 e il novembre 2004, con i quali sarebbe stata sottratta allo Stato la garanzia per il pagamento di debiti tributari che si riferiscono al 1997-1998 per una cifra di 3,5 milioni di euro. Le persone indagate risultano essere 8; come detto, si tratta di amministratori e sindaci della società SAAV. Non risulta nell'indagine il coinvolgimento né della STV, attuale proprietaria del Billia, né di altra società, né tanto meno della Regione Val d'Aosta. Mercoledì - domani - i legali della STV depositeranno un'istanza volta ad ottenere il dissequestro degli immobili di proprietà della società. Vi sono inoltre, da informazioni acquisite, anche vicende fiscali che riguardano la valutazione del Billia, a fronte di una perizia dell'Agenzia del territorio - chiesta evidentemente dal fisco - che sosterrebbe un valore molto più elevato dei beni acquistati del cosiddetto "accerchiamento". Se ne stanno occupando gli amministratori e i legali della STV, e non mancheremo di informare il Consiglio dello sviluppo della situazione, senza sostituirci, né interferire con gli enti e gli organi preposti.

Président - La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.

Squarzino (Arc-VA) - Vorrei intervenire sulla prima parte delle informazioni forniteci dal Presidente Caveri, cioè tutta la partita che riguarda i rapporti con lo Stato.

In questi ultimi Consigli, ogni volta l'apertura del Consiglio era caratterizzata da attacchi abbastanza violenti del Presidente nei confronti del Governo, che non rispetta le competenze di questa Regione, con sottolineature da parte di alcuni colleghi di "Forza Italia" che ricordavano: "ma come, noi, con tutto il potere che abbiamo di ricatto nei confronti del Governo Prodi, non utilizziamo questo cavallo di Troia che è il nostro Senatore Perrin, per ottenere quello che desideriamo...". I fatti hanno dimostrato che una politica fatta solo di rivendicazioni, di diritti, di toni duri non paga assolutamente. Il "Governo Prodi" si è dimostrato poi non così brutto e cattivo come tutte le volte ci ricordava il Presidente Caveri, ma nel momento in cui effettivamente anche il Governo regionale ha accettato di utilizzare questa grossa risorsa che sono i nostri rappresentanti istituzionali al Parlamento, è riuscito ad ottenere una serie di risultati molto rilevanti.

Abbiamo visto che effettivamente la situazione si è sbloccata, i risultati sono stati ottenuti. Non parlo soltanto di tutti i dossier della "paritetica", che sono stati sbloccati, il più difficile, quello sull'energia, si è accettato che tornasse in commissione perché fosse ripreso l'iter, ma tutti gli altri dossier - li ha ricordati bene il Presidente prima: dal catasto alla Motorizzazione all'Istituto musicale, al diritto stesso dei Valdostani di votare dall'estero - sono stati sbloccati e quindi alcuni sono già stati approvati dal Consiglio dei Ministri, altri avranno un'approvazione a breve termine. Ancora: dobbiamo ricordare che sono stati raggiunti altri due obiettivi importanti: è stato superato quello che era un limite del "patto per la stabilità", che riguardava la nostra università, per cui eravamo obbligati a contenere le spese correnti, solo per il 2007 però è stato sbloccato. Così pure c'è stata l'assicurazione, lo vedremo fra pochi giorni e speriamo di poterci tornare sopra nell'ultimo Consiglio di luglio, l'approvazione della cantierabilità di tutta una serie di opere, dalla galleria di sicurezza del G.S. Bernardo alle opere sulla "SS 27", e poi anche alla possibilità di utilizzare finalmente le risorse per la ferrovia in questa prossima firma del contratto con le ferrovie, per cui finalmente si potranno utilizzare sia i 40 milioni di euro già definiti, sia i 21 milioni di recente decisione.

Volevo aggiungere anche un altro elemento su cui il Presidente non si è soffermato: il federalismo. Ogni volta, anche qui, abbiamo affrontato in apertura di Consiglio una serie di problemi, di preoccupazioni, di attacchi al nostro federalismo, in realtà vediamo che anche su questo punto c'è stato un grosso passo in avanti. Il famoso articolo 19 che non era accettabile è stato ritirato, c'è adesso un nuovo articolo, l'articolo 18, che riprende tali e quali le indicazioni degli emendamenti proposti dalla Conferenza delle Regioni, un articolo che riconosce uno "status" particolare rispetto al federalismo alle Regioni a Statuto speciale, nel senso che veramente si demanda tutta quanta la definizione della difficile materia agli strumenti che i vari statuti individuano, nel nostro caso allo strumento della Commissione paritetica. Non solo, è passato un principio importante che è quello per cui noi, come Regione a Statuto speciale, contribuiamo alle spese dello Stato, accollandoci gli oneri di funzioni nuove che abbiamo.

Credo che questi due punti, sia il problema della "paritetica", sia il problema del federalismo, ci dicano come da parte di questo Governo ci sia una reale - e non solo a parole - attenzione alle specificità della nostra Regione.

Presidente - La parola al Consigliere Sandri.

Sandri (GV-DS-PSE) - L'incontro fra il Presidente della Regione, il Presidente del Consiglio e i nostri Parlamentari è la dimostrazione che se tutti usiamo un po' di buona volontà e un po' di pazienza, i risultati si possono ottenere.

L'elenco che è stato fatto dal Presidente è un elenco molto importante e mi dispiace che non ci sia qua il collega Lattanzi, che negli ultimi Consigli si era specializzato nell'attaccare il Governo nazionale per lesa maestà dell'autonomia della Val d'Aosta. Abbiamo dimostrato che a Roma contiamo, che a Roma possiamo portare a casa dei risultati significativi in termini abbastanza rapidi, più rapidi di quanto non sia successo nel quinquennio precedente, e questo non è solo dovuto al fatto che una parte politica intelligentemente, quella che ha espresso il Deputato e il Senatore, ha avuto la capacità di scegliere prima delle elezioni, accreditandosi come un punto di riferimento fondamentale, anche grazie alle differenze dal punto di vista numerico delle presenze della maggioranza in Camera e in Senato, ma dall'altra parte credo che sia da evidenziare l'importanza dell'essere uniti a Roma. Da questo punto di vista credo che un po' di autocritica possiamo farla anche noi, nel senso che forse il supporto alla Giunta a Roma non è sempre stato da parte nostra così forte come forse sarebbe stato utile. Abbiamo superato questa "impasse", credo che questo sia un metodo utile ed importante per continuare a lavorare positivamente per la nostra Regione, e credo che sia anche una ricucitura di uno strappo quasi personale fra il nostro Presidente e il Presidente del Consiglio che non aveva capito come, dopo tanti tempi di buona collaborazione, non si fosse scelto anche da parte dell'"Union" di schierarsi "préalablement" con il Centro-Sinistra.

Oggi c'è la possibilità di innescare un binario nuovo e credo che la firma dell'accordo di programma con le Ferrovie dello Stato sarà uno dei passaggi fondamentali, su cui però chiederemo alla Regione di mantenere uno stesso livello di impegno, perché quello è un grande "tournant" per lo sviluppo della Valle d'Aosta: il ricongiungimento ad una rete nazionale e internazionale ferroviaria, che sta diventando il motore di sviluppo in tutti i Paesi a più forte crescita, come la Spagna e la Germania.

Due parole sulla questione del Billia: credo che si debba dare atto che il Consiglio regionale a stragrande maggioranza abbia fatto un affare, perché se siamo stati beccati con le mani nel sacco dall'Agenzia delle entrate per aver denunciato meno del valore degli immobili che abbiamo acquisito, questa è la testimonianza testimoniata che il prezzo di 58 milioni di euro non era sicuramente un valore esagerato, ma era un valore inferiore a quelle che sono le medie stabilite dall'Agenzia del territorio. Comunque la situazione mi sembra che sia piuttosto complessa dal punto di vista fiscale e dei rapporti con la vecchia proprietà; c'è aperto ancora un contenzioso di cui abbiamo parlato negli scorsi Consigli a causa di sentenze del Tribunale di Torino; credo che anche su questo tema in commissione si potranno affrontare una serie di valutazioni per poterle approfondire, perché la volontà di interagire sia con l'Agenzia delle entrate, sia con la vecchia proprietà del Billia per risolvere questi problemi, in modo che il piano di sviluppo non ne sia bloccato: ritengo sia questa la strada maestra che si debba intraprendere. Mi sembra di aver capito dalle parole del Presidente che si voglia andare in questa direzione, quindi non possiamo che esprimere la nostra soddisfazione per questo tipo di atteggiamento.

Presidente - La parola al Consigliere Segretario Venturella.

Venturella (Arc-VA) - Più che la soddisfazione esprimiamo il nostro sconcerto per ciò che è successo rispetto alla questione "Grand Hôtel Billia".

Vorrei intervenire su 4 punti che riassumo brevemente: la mancata valutazione oggettiva del rischio, sia dal punto di vista tecnico che dal punto di vista contabile; la magica sparizione della garanzia fideiussoria con un affidamento, quanto meno sospetto, di parere legale; una perizia alla base dell'acquisto di compravendita che viene con argomentazioni risibili secretata; e poi un chiarimento sulle contestazioni dell'Agenzia delle entrate che credo sia diverso da quanto ha esposto il Presidente Caveri.

Inizio dal fatto che, facendo una piccola ricerca su Internet attraverso il CERVED, che è un dossier approfondito, si poteva vedere già da subito che la carriera dell'amministratore unico del Grand Hôtel Billia non era così tanto punteggiata da successo, il sig. Maestroni Paolo Giuseppe è stato, da qualche anno in qua, Consigliere delegato (forse una testa di legno); la sua carriera è punteggiata di fallimenti, liquidazioni, cessioni, quindi poteva essere, questo, un campanello di allarme. Il secondo campanello di allarme, Grand Hôtel Billia Holding S.p.a., sede in Lussemburgo: questo per uno studente al primo anno di scienze finanziarie poteva già essere un campanello di allarme, che però per questa Regione non ha suonato! Bisognava essere prudenti e ciò non è stato! La situazione contabile, anche qua, se andiamo a pagina 2 del dossier CERVED, vediamo che gli indici di redditività, lo stato patrimoniale... sono tutti una serie di valori e di cifre negative e vedremo poi sulla perizia, ma... come si fa a valutare 40 milioni di euro una società che da anni perde... è una cosa incredibile! È mancata la parte di verifica.

Secondo punto: questa fideiussione bancaria che compare a pagina 1 della deliberazione n. 102/2006, punto b), che dice: "in caso di acquisto dell'azienda alberghiera dei beni immobili, per garantire una ragionevole tranquillità ritiene preferibile una fideiussione". C'è però poi con una bacchetta magica dal nome "Studio legale Hammonds-Rossotto", che mi pare sia stato oggetto di interrogazioni e di interpellanze in questo Consiglio, questo dice: "no, la garanzia fideiussoria non va bene, perché la nostra indagine e il parere dei consulenti hanno dato esiti rassicuranti. Bella rassicurazione! Nei fatti la rassicurazione è stata questa: beni sequestrati... quindi questa garanzia fideiussoria che sparisce. Secondo capitolo: la perizia. Come mai la perizia viene secretata? Come mai la perizia viene cancellata? Ma torneremo in Consiglio su questo tema. Perizia su cui si basa il valore della compravendita: 40 milioni per un'azienda sempre in perdita.

Veniamo poi al punto dell'Agenzia delle entrate. Non è vero che l'Agenzia delle entrate ha contestato la somma, cioè ha contestato i 40 milioni e i 18 milioni, questi sono affari nostri, aver sopravvalutato il valore dell'azienda, ha contestato una manchevolezza: mancavano 9 milioni di avviamento, che invece nei precedenti bilanci di società c'erano. È ben diverso, cari colleghi! Non crediamo a ciò che viene detto, che il Grand Hôtel Billia vale di più, l'Agenzia delle entrate non entra nei 40 milioni; quindi una situazione vergognosa, con dei risvolti poco chiari che avremo modo di approfondire in Consiglio.

Annuncio una richiesta ex articolo 116 del Regolamento per cui vogliamo vedere la perizia e l'atto finale di compravendita.

Presidente - La parola al Vicepresidente Tibaldi.

Tibaldi (CdL) - Effettivamente la questione del sequestro del Grand Hôtel Billia e della Caserma dei Carabinieri di Saint-Vincent hanno un che di esilarante, in particolare per la seconda vedere che i finanzieri vanno a sequestrare la sede dei Carabinieri penso che abbia creato un senso di sconcerto e, se vogliamo, di ridicolo per tutti.

Per quanto riguarda il Grand Hôtel Billia, visto che la faccenda è più vicina alla Regione, siamo esterrefatti di tutte le operazioni di approfondimento, di consulenza e di "expertise" che sono state effettuate in ben 5 anni dalla Finaosta e da tutti i consulenti e "advisors" che sono stati di volta in volta nominati. Sappiamo che l'operazione si è imperniata, perché più volte in quest'aula, sia il nostro gruppo, sia altri gruppi hanno effettuato interpellanze e interrogazioni sull'argomento, su 3 filoni di approfondimento: il primo, la questione del prezzo; il secondo, la questione delle garanzie; il terzo, la questione del contenzioso. Sul prezzo paradossalmente l'Agenzia delle entrate dice che il prezzo è sottovalutato: siamo allibiti, perché a nostro avviso quello che era da giustificare, probabilmente il cimento dei tecnici è stato proprio in questa direzione, era come dovevano stabilire che dai 58,5 miliardi di lire di una prima valutazione fatta dalla "Palandri Horwath" di Roma, si saliva a 58,5 milioni di euro che è stata l'ultima definizione. Dall'Agenzia delle entrate ci piacerebbe sapere con quali strumenti e parametri; sappiamo, oggi, che mancano 9 milioni di euro nella valutazione complessiva.

L'aspetto più deprecabile è che sono state spese non poche migliaia di euro per l'individuazione di advisors di standing internazionali concordemente fra SAAV e la Regione, autorizzando Finaosta a "cacciare il grano", advisors indipendenti dotati di adeguate competenze economico-finanziarie, legali e immobiliari cui affidare l'analisi valutativa di montaggio tecnico, di salvaguardia del profilo di sicurezza dell'operazione. Dopo 5 anni di approfondimenti di questo tipo, ci sembra paradossale che esca fuori la cosiddetta classica "buccia di banana", sulla quale si scivola e della quale fa le spese il Grand Hôtel Billia, la sua attività e la sua azienda che - come ben sappiamo - fa una fatica mostruosa per cercare di ricollocarsi sul mercato. Allora trovarsi il cartellino "sequestro giudiziario" sulla porta, anche se l'attività continua, penso non sia assolutamente un veicolo promozionale per un'azienda che ha adesso 200 dipendenti, visto che si sommano quelli del Grand Hôtel Billia e quelli della ex STV originaria, e che devono riuscire a collocarsi sul mercato.

Se lei, Assessore, ripassa tutte le dichiarazioni che ha fatto, a partire dall'ultima, quando venne approvata l'acquisizione con un emendamento all'assestamento di bilancio dello scorso anno, dove diceva che ci sono una serie di ingegnerie che abbiamo concordato con Finaosta, con la quale abbiamo condotto il buon esito delle operazioni, tutte le garanzie che continuava a darci nonostante le nostre sollecitazioni e oggi ci troviamo in questa situazione... penso che qualcosa non abbia funzionato! Non so se non abbia funzionato perché lei non ha dato gli input giusti o perché Finaosta o i tecnici da essa nominati si sono persi lungo la via.

Ripassiamo le deliberazioni... vediamo nomi importanti come "Rothschild Italia", come lo "Studio Chiomenti" di Torino e facciamo delle somme che sono strepitose. Tutti questi ingaggi si sono verificati fallaci e noi auspichiamo che la Regione non abbia da tirare fuori altri soldi, non ci siano nuovi esborsi, perché crediamo che la cifra che è stata pagata sia decisamente sopravvalutata rispetto a quello che poteva valere un'azienda o un complesso immobiliare in quelle condizioni e scoprire, oggi, che forse dobbiamo pagare altri 3 milioni, tanto l'Assessore ci dice che i 9/10 ci tornano in tasca, ci sembra... è vero che la logica della partita di giro grazie al federalismo fiscale di cui beneficiamo può servire per tamponare la falla, ma ci sembra improponibile!

Vogliamo sottolineare con questo intervento una sorta di censura e di biasimo a come l'Amministrazione regionale e gli enti da essa dipendenti hanno condotto l'operazione, nonostante il tempo e i soldi spesi in questi anni.

Presidente - La parola al Consigliere Viérin Marco.

Viérin M. (SA) - Sinteticamente, il primo argomento è quello avuto in questi ultimi giorni come rapporto fra Giunta regionale e il Governo nazionale. Solo per ricordare alla collega Squarzino che i risultati ottenuti sui dossier sono risultati dovuti, perché sono state sbloccate delle questioni che da anni aspettavano solo una firma. Dall'altra parte vedremo anche il dossier su tutto quello che concerne energia, acque, eccetera, che strada prenderà.

Sul federalismo la soppressione dell'articolo 19 e l'istituzione del 18 dove si riconosce parte delle specificità delle Regioni a Statuto speciale, qui c'è stata una battaglia molto forte, il tiro è stato alzato dai Deputati e Senatori della "Südtyroler Volkspartei" che hanno posto un "alto là" al Governo. Bisogna dare pane al pane e vino al vino a quella che è stata l'azione dello sbloccare alcune vicende.

Sul discorso del Billia, vogliamo ricordare che quanto detto da parecchi Consiglieri in aula: che il prezzo era troppo caro, è stato smentito dalla valutazione dell'Ufficio delle entrate, il quale dice che abbiamo pagato troppo poco: questa è la base di partenza, dopodiché su tutte le altre vicende saranno i legali della Regione a dirci il seguito.

Presidente - La parola al Consigliere Bortot.

Bortot (Arc-VA) - Qui siamo patetici e ridicoli, collega Viérin: sembra che abbiamo pagato poco il Billia, probabilmente la valutazione viene fatta sul costo dell'affitto e il pagamento "vuoto per pieno"... in base a quei criteri i parametri si alzano.

C'è un piccolo particolare: in questo Consiglio, se ci si lavasse ogni tanto le orecchie... noi abbiamo sollevato più volte, in commissione, la questione di non comprare il Billia, prevedendo che si sarebbero aperti dei contenziosi... e voi eravate tutti presenti... e il Governo era tutto presente! Ma quel che dice l'opposizione è sempre strumentale...

(interruzione del Consigliere Viérin Marco, fuori microfono)

... appunto! Allora il presupposto è che quando si valuta un bene, chi lo valuta ed ha interesse che si paghino sopra delle tasse in più di quanto stabilito, lo valuta in base ai parametri con i quali si paga il costo dell'affitto.

Quando sostenevamo: "non si compra il Billia, lo si lascia chiudere, si garantisce il salario a 100 dipendenti"... a questo punto il ridicolo è che addirittura non solo lo abbiamo pagato oltremodo fuori misura rispetto a qualsiasi altro immobile di quella dimensione su scala internazionale... basta andare a vedere a che prezzo si acquistano gli alberghi di quel tipo a Saint Moritz, ma la beffa è che avendolo acquistato e aperto senza clienti, e con la Regione e il casinò che pagano "pieno per vuoto", le perizie eventualmente...

(nuova interruzione del Consigliere Viérin Marco, fuori microfono)

... pagava, ma le perizie risalgono e si rifanno. Dice: ma come, c'è una struttura che uno l'affitta pagando quella cifra... è evidente che il prezzo di quella struttura vale tot... il ridicolo è che adesso ci si viene a raccontare che lo abbiamo pagato poco!

(nuova interruzione del Consigliere Viérin Marco, fuori microfono)

... perché il presupposto è quello! Quindi abbiamo sovradimensionato un prodotto che vale zero dal punto di vista della struttura, perché occorre spendere altrettanti soldi per ristrutturarlo!

Secondo: è inutile giocare al rialzo con gli autoporti, le autostrade e il Billia, quando il Billia è collegato alla gestione interna al casinò e la gestione interna, ne abbiamo avuto l'ennesima dimostrazione l'altro giorno in commissione, "fa acqua" da tutti i punti di vista! Ci sono corporazioni che dettano come deve essere gestito il Billia, non dal punto di vista degli interessi della Regione e degli 800 occupati, ma dal punto di vista dei loro interessi corporativi! Questo è anche legittimo, sennonché un Consiglio di amministrazione su queste croste dovrebbe intervenire e non ne ha la capacità e la volontà. Come facciamo a spendere tutti quei soldi? Farci aprire un contenzioso, ristrutturalo per rilanciare il casinò quando non siamo capaci a mettere le mani e correggere l'attuale gestione? Allora l'effetto negativo - per quello ho parlato di ridicolo e patetico - è triplo: l'Assessore non ha ascoltato... adesso, in qualità di consulente commercialista, gli chiederemo il contratto di acquisto del Billia e vorremmo vedere se ci sono delle tutele dell'Amministrazione regionale su quell'incauto acquisto! Quando non entreremo in possesso, se è sequestrato... per il proprietario che ce lo ha venduto sono prescritte delle penali? Ci siamo tutelati rispetto alle tasse che ci vengono richieste o saranno a carico nostro? Perché un qualsiasi commercialista, avvocato, che ha sottoscritto quel contratto... se non ci sono queste clausole di tutela dell'Amministrazione regionale, vuol dire che non è che non si sapeva che si apriva un contenzioso, ma lo si intuiva e non ci siamo tutelati con delle clausole nel contratto di acquisto di quella struttura!

Presidente - La parola all'Assessore al bilancio, finanze, programmazione e partecipazioni regionali, Marguerettaz.

Marguerettaz (UV) - È sempre interessante seguire i lavori del Consiglio regionale e i miei sentimenti sarebbero diversi, se fossi in un'altra situazione. Apprendo che abbiamo dei tuttologi, quindi il mio amico Venturella, tipo "Sherlock Holmes", diventa un geometra, un architetto, un ingegnere che si intende di perizie, diventa un commercialista che sa leggere gli avvisi di notifica, diventa rabdomante o sensitivo perché sa cose che nessuno sa, però non ha un rapporto elementare neanche con il Consigliere Bortot, perché ha chiesto la perizia secretata, ma... bussi alla porta del Consigliere Bortot e se la faccia dare, ce l'ha chiesto ai sensi del "116" e gliel'abbiamo data 2-3 mesi fa! Non si renda ridicolo, Consigliere Venturella! Ma certo che l'ho data al Consigliere Bortot e confermerà di sì! Ufficialmente gli ho risposto e c'è una seconda lettera protocollata, dove gli ho dato tutto, dalla A alla Z! Se questo è il discorso, fate un gruppo, siete in 3, siete proprio lì, è essenziale! Ma qua stiamo dando i numeri, Consigliere Venturella... ma cosa stiamo dicendo?

L'Agenzia delle entrate fa due rilievi: sugli immobili e sull'avviamento; organizzi le idee! Da questo punto di vista fa una valutazione del complesso immobiliare e fa una valutazione puntuale su metri quadrati, su tutta una serie di valutazioni e dice che quel valore è superiore. Poi, in aggiunta, dice anche dei 9 milioni di avviamento che mancano; quindi, Consigliere Venturella, sono due cose e la somma tra immobili e avviamento è 77... ma non si renda ridicolo!

(interruzione del Consigliere Venturella, fuori microfono)

... Non si renda ridicolo! Ma faccia un giro sulle poderali a guardare gli alberi, non si metta a parlare di fisco! Siamo seri! Sono stupefatto della leggerezza e della superficialità con cui in un'aula si dibattono questioni giuste, legittime, di indirizzi politici, ma addirittura ci si sostituisce agli enti preposti, ci si sostituisce alla Magistratura, all'Agenzia delle entrate!

L'Agenzia delle entrate, Consigliere Tibaldi, non ha elementi per poter fare delle valutazioni, chiede all'Agenzia del territorio. È l'Agenzia del territorio che fa le valutazioni e l'Agenzia del territorio, trasmettendo all'Agenzia delle entrate, dà gli elementi tecnici per fare le valutazioni! Dopodiché, come qualsiasi tipo di ragionamento, ha un momento di confronto, di contraddittorio e se questo non avrà una definizione avvierà un contenzioso. Noi rifiutiamo quindi le valutazioni fatte dall'Agenzia delle entrate, ma si fa solo un ragionamento dove mettiamo in modo tecnico.

Ora, io inviterei, per evitare di mettere nello sconcerto la popolazione... a parte che è il vostro gioco, mi immagino che è anche il gioco dell'opposizione, non di tutta l'opposizione... ma rispetto a questo argomento credo che, essendoci degli organi preposti dello Stato: l'Agenzia del territorio, Corte dei Conti, ci sono soggetti che hanno una funzione... non vi sostituite alla Corte dei Conti! Quando gli elementi saranno definiti, ci saranno tutti gli spazi, i modi e le argomentazioni per poter dire, ma non vi mettete a fare i giudici fuori dal discorso!

Rispetto a questi argomenti, come ci saranno tutte le possibilità per fare le valutazioni del caso, abbiamo approvato in Consiglio una legge che ha dato delle indicazioni; le perizie e le valutazioni sono state asseverate da soggetti preposti, quindi, Consigliere Venturella, su questo ragionamento ha ragione il Consigliere Tibaldi nel dire che ci sono dei punti che sono stati verificati. Il primo, quello del contenzioso, è un argomento che potremmo dibattere anche in occasione della discussione in Consiglio sul bilancio della Gestione straordinaria; sulla perizia c'è oggi addirittura un accertamento; per quanto attiene le garanzie e le fideiussioni, ricordo che questo è un provvedimento del GIP che è fatto nella filosofia preventivo e cautelare, quindi non è una sentenza, è un'attività.

Noi ci opporremo e ci sarà un dibattito; questa mi sembra un'azione politicamente giusta, proficua per voi, ma per la Valle d'Aosta non tanto! State facendo una speculazione che ritengo sia da condannare.

Presidente - La parola al Consigliere Bortot.

Bortot (Arc-VA) - Non è neanche una questione personale, ma politica. Ho chiesto all'Assessore la perizia, mi è arrivata formalmente una risposta che era secretata; poi, dopo aver detto all'Assessore che questa cosa non l'accettavo e avrei piantato casino in Consiglio, mi è arrivata la perizia...

Marguerettaz (UV) - ... le porto le lettere?

Bortot (Arc-VA) - ... tutte e due... Ultima cosa, Assessore... non mi ha risposto: non le ho sollevato la questione della perizia, ho sollevato la questione del contratto di acquisto...