Oggetto del Consiglio n. 2751 del 24 maggio 2007 - Resoconto
OBJET N° 2751/XII - Variations du budget du Conseil régional de 2007.
Le Conseil
Attendu que le Bureau de Présidence par sa délibération n° 66/07 du 29 mars 2007, aux termes de l'article 14 du Règlement intérieur du Conseil et de l'article 2 du Règlement de comptabilité, a délibéré la variation du budget du Conseil de 2007;
Vu que dans la clôture de l'exercice financier 2006 s'est vérifié un excédent administratif de €. 2.621.822,48 et qu'au moment de préparer le budget de 2007, l'excédent administratif ayant été évalué en €. 2.400,000,00, il existait donc une disponibilité de fonds plus importante sur le budget 2007 pour un montant de €. 221.822,48;
Vu que il faut augmenter les montants des comptes d'ordres pour le retenues et les liquidations sur contributions directes, assurances sociales et différentes;
Constaté qu'il faut augmenter quelques chapitres de dépenses insuffisants à couvrir les frais de fonctionnement du Conseil pour les prochains mois de cette année;
Vu l'avis favorable de conformité émis par le Directeur du service des ressources et du patrimoine du Conseil régional, aux termes des articles 13, alinéa 1, lettre e) et 59, alinéa 2, de la loi régionale n° 45/1995 sur cette délibération;
Entendu l'avis de la IIe Commission permanente du Conseil;
Délibère
d'approuver les variations suivantes du budget du Conseil de 2007:
VARIATIONS EN AUGMENTATION
Recettes
Chap. 900 Excédent administratif. €. 221.822,48
Chap. 4600 Retenues sur contributions directes,
assurances sociales et différentes. €. 100.000,00
(nouvelle description)
VARIATION EN DIMINUTION
Dépenses
Chap. 188 Frais pour le fonctionnement du CO.RE.COM.. €. 52.155,00
VARIATION EN AUGMENTATION
Dépenses
Chap. 60 Frais pour le fonctionnement des bureaux
du Conseil. €. 23.977,48
Chap. 85 Frais pour activités promotionnelles. €. 40.000,00
Chap. 100 Frais pour activités institutionnelles et culturelles. €. 50.000,00
Chap. 101 Organisation d'activités en collaboration €. 50.000,00
avec d'autres organismes.
Chap. 155 Frais pour l'informatisation des services du Conseil. €. 110.000,00
Chap. 286 Liquidation de retenues sur contributions directes, €. 100.000,00
sur assurances sociales et différentes.
(nouvelle description)
Président - Dans la clôture de l'exercice 2006 s'est vérifié un excédant, il existe une disponibilité de fonds plus importante sur le budget pour 220mille euros, on va augmenter quelques chapitres de dépense insuffisants à couvrir les frais de fonctionnement du Conseil pour les prochains mois de cette année, ainsi que les comptes d'ordres pour les retenues et les liquidations. Je soumets au vote l'objet n° 30:
Conseillers présents et votants: 31
Pour: 31
Le Conseil approuve à l'unanimité.