Oggetto del Consiglio n. 2750 del 24 maggio 2007 - Verbale
OBJET N° 2750/XII - APPROBATION DU BILAN DU CONSEIL RÉGIONAL DE 2006. RATIFICATION DE DÉLIBERATIONS DU BUREAU DE LA PRÉSIDENCE CONCERNANT DES VARIATIONS BUDGÉTAIRES.
Le Président PERRON, après l'avoir illustrée, déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 29 de l'ordre du jour de la séance.
LE CONSEIL
Attendu que le Bureau de la Présidence aux termes de l'article 4 du règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, par délibération n° 65/07 du 29 mars 2007, a préparé le bilan du Conseil régional de 2006;
Vu que le bilan en annexe correspond à l'exercice 2006;
Vu en annexe le compte des biens mobiliers du Conseil régional de 2006;
Vu en annexe le compte rendu de la gestion des ressources attribuées au Comité Régional des Communications, aux termes de l'article 14, alinéa 3, lettre b), de la loi régionale n° 26 du 4 septembre 2001;
Vu que le compte des biens immobiliers n'a pas été rédigé, étant le patrimoine des biens immobiliers du Conseil inséré dans celui de la Région;
Constaté qu'il faut procéder, aux termes du 2e alinéa de l'article 3 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, à la ratification des déliberations suivantes du Bureau de la Présidence concernant:
- la première modification du budget du Conseil régional pour 2006 (délibération n° 72/06 du 20 avril 2006);
- la troisième modification du budget du Conseil régional pour 2006 (délibération n° 178/06 du 16 octobre 2006);
- la cinquième modification du budget du Conseil régional pour 2006 (délibération n° 233/06 du 7 décembre 2006);
Vu les délibérations du Bureau de la Présidence n° 72/06 du 20/04/06, n° 178/06 du 16/10/06 et n° 233/06 du 07/12/06;
Vu l'avis favorable de conformité émis par le Directeur du service des ressources et du patrimoine du Conseil Régional aux termes des articles 13 alinéa 1 lettre e) et 59 alinéa 2 de la loi régionale n° 45/1995 sur cette délibération;
Entendu l'avis de la IIème Commission permanente du Conseil;
A l'unanimité des voix (présents et votants: trente);
DÉLIBÈRE
1) d'approuver le bilan du Conseil pour 2006 avec les résultats suivants:
Fonds de caisse à la clôture de l'exercice 2005 8.783.592,22
Recouvrements effectués dans l'exercice
Exercice budgétaire 17.597.007,19
Restes 829.344,12 18.426.351,31
______________
27.209.943,53
Paiements effectués dans l'exercice
Exercice budgétaire 13.747.361,12
Restes 2.523.552,35 16.270.913,47
______________
Fonds de caisse à la clôture de l'exercice 2006 10.939.030,06
Actif
Montant des sommes résiduelles
Exercice budgétaire 1.914.438,30
Restes 9.275,11 1.923.713,41
_____________
12.862.743,47
Passif
Montant des sommes résiduelles
Exercice budgétaire 7.734.990,58
Restes 2.505.930,41 10.240.920,99
_____________
Excédent administratif à la clôture de l'exercice 2006 2.621.822,48
============
excédent à la clôture de l'exercice 2005 2.948.402,95
utilisé dans le budget de 2006 2.948.402,95
_____________
Excédent financier à la clôture de l'exercice 2006 2.621.822,48
2) d'approuver, aux termes et pour les effets du 2e alinéa de l'article 3 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, les délibérations suivantes du Bureau de la Présidence:
- la première modification du budget du Conseil régional pour 2006 (délibération n° 72/06 du 20 avril 2006);
- la troisième modification du budget du Conseil régional pour 2006 (délibération n° 178/06 du 16 octobre 2006);
- la cinquième modification du budget du Conseil régional pour 2006 (délibération n° 233/06 du 7 décembre 2006);
______