Oggetto del Consiglio n. 2494 del 21 febbraio 2007 - Resoconto

OBJET N° 2494/XII - Communications du Président de la Région.

Président - La parole au Président de la Région, Caveri.

Caveri (UV) - Le 13 février, dans le cadre du rapport sur l'accès à la large bande présenté au Comité des Régions, réuni a Bruxelles, j'ai demandé que les pouvoirs publics interviennent et veillent à ce que l'ensemble des citoyens puissent bénéficier de la large bande; en effet, l'"Internet" est l'une des innovations les plus importantes de notre époque. J'ai insisté sur le fait qu'il est fondamental que les Régions présentant des handicaps géographiques et naturels permanents ne soient pas exclues de la révolution de la large bande. La Vallée d'Aoste, par exemple, a lancé une expérience de technologie avec le soutien de l'industrie et des Fonds structurels. La Commission européenne a tenu une consultation relative à des propositions visant à combler le fossé existant en la matière et à accélérer l'administration en ligne. Je pense que le fait d'avoir eu la possibilité de discuter de cet argument à l'intérieur du Comité des Régions est une chose tout à fait importante, car on ne peut pas nier qu'aujourd'hui le point de repère est de plus en plus en Europe le niveau régional. Le 14 février dernier, au cours de la Session plénière du Comité des Régions, j'ai rencontré le Vice-président de la Commission et Commissaire aux transports Jacques Barrot. A cette occasion je lui ai confirmé qu'afin de lutter contre la pollution et de préserver les zones de montagne, il est nécessaire de plafonner le nombre des poids lourds susceptibles de traverser les Alpes. En ce qui concerne la politique européenne des transports, j'ai souhaité que l'accélération de programmes généraux portant sur le réseau des transports européens, parmi lesquels le Brennero et la Torino-Lione, puissent se concrétiser et, enfin, la définition d'une forme de taxation vers les moyens de transport plus polluants, qui est bien connue avec le mot "Eurovignette". Après cette rencontre j'ai participé à la réunion de l'Exécutif de l'Association des élus de montagne. Nous avons surtout discuté de l'avis favorable du Président de la "Commission Barroso" au sujet d'un livre vert portant sur la politique européenne en faveur des massifs de montagne.

Toujours dans la logique du travail sur la montagne, s'est réunie à Rome la Commission politique de la montagne, de la Conférence des Régions et des Provinces autonomes. On a discuté de différents arguments, entre autres nous avons nommé 2 représentants régionaux au sein de l'Observatoire de la montagne, un des 2 experts a été nommé par notre Région. Nous avons discuté de la directive européenne sur la libéralisation des services postaux et des dispositions de la loi de finances concernant la montagne pour ce qui est notamment de la suppression de l'Institut national de la montagne. Nous avons demandé qu'il y ait un accord pour le Commissaire "ad acta" qui doit être nommé pour l'"IMONT", qu'il soit choisi avec une entente avec les différentes Régions.

Lors de la Conférence des Régions et des Provinces autonomes nous avons discuté des compétences sur les collectivités locales. J'ai réaffirmé qu'en Vallée d'Aoste, comme dans les autres Régions autonomes, nous réclamons le plein respect de la compétence primaire dans le secteur des collectivités locales.

Ce matin, le Gouvernement régional réuni en séance a approuvé, comme je le lui ai proposé, le projet de "Carte des aides d'État à finalité régionale" qui, conformément aux dispositions de l'article 87.3.c du Traité de Rome, permettra à la Région d'octroyer des aides régionales en dérogation à la législation communautaire. Celle-ci a été une véritable bataille au niveau national, mais nous avons le plaisir d'avoir une confirmation de ce type de possibilité dans la période 2007-2013. Nous avons rejoint un accord avec la Région Piémont, qui a proposé des zones de la Province de Biella et du Canavais, donc on peut dire que dans ces zones nous avons l'ensemble des zones en reconversion industrielle: zone "Cogne" d'Aoste, Autoport de Pollein-Brissogne, "Ilssa-Viola" de Pont-Saint-Martin, Châtillon, la zone industrielle de Verrès, donc celui-ci a été un résultat important.

Infine, vorrei segnalare che ieri il Consiglio dell'Università della Valle d'Aosta ha dovuto modificare il bilancio di previsione dell'esercizio finanziario 2007, queste sono le conseguenze delle norme attualmente in vigore, parte di esse derivanti dalla cosiddetta "legge Bersani". Siamo in attesa di vedere se riusciremo ad avere una risposta positiva per quel che riguarda la nostra proposta, che viene esplicitata anche nella deliberazione di ieri, cioè che l'adesione al Patto di stabilità della nostra Università deve avvenire attraverso la negoziazione della Regione con il Governo nazionale nell'ambito degli accordi e che invece non è accettabile l'applicazione della legislazione dello Stato in materia di contenimento della spesa pubblica: questo significherebbe l'applicazione "tout court" delle norme nazionali, come sembra essere oggi obbligatorio in assenza di quell'emendamento nella finanziaria che avevamo auspicato e, se così fosse, avremmo a partire dal 2008 un blocco di tutte le assunzioni all'Università, con conseguenze molto gravi per le diverse facoltà.