Oggetto del Consiglio n. 2294 del 22 novembre 2006 - Verbale

OBJET N° 2294/XII - ORDRE DES TRAVAUX.

Le Président PERRON annonce que ont été déposés à la Présidence un ordre du jour des Conseillers BORRE, Teresa CHARLES, FEY, FERRARIS, LANIÈCE, STACCHETTI et VENTURELLA, en tant que membres de la III^ème Commission permanente du Conseil, sur le projet de loi n° 128, et une résolution du Président de la Région CAVERI et autres Conseillers sur le projet européen.

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