Oggetto del Consiglio n. 2100 del 27 luglio 2006 - Verbale
OBJET N° 2100/XII - VARIATIONS DU BUDGET DU CONSEIL REGIONAL DE 2006.
Le Président PERRON, après l'avoir exposée, déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 26 de l'ordre du jour de la séance.
LE CONSEIL
Attendu que le Bureau de Présidence par sa délibération n° 122/06 du 21 juin 2006, aux termes de l'article 14 du Règlement intérieur du Conseil et de l'article 2 du Règlement de comptabilité, a délibéré la variation du budget du Conseil de 2006;
Vu que dans la clôture de l'exercice financier 2005 s'est vérifié un excédent administratif de €. 2.948.402,95 et qu'au moment de préparer le budget de 2006, l'excédent administratif ayant été évalué en €. 2.400,000,00, il existait donc une disponibilité de fonds plus importante sur le budget 2006 pour un montant de €. 548.402,95;
Vu que l'Autorité pour la garantie des communications a assigné un montant de €. 27.825,33 à la faveur du Co.Re.Com. aux termes de l'art. 1 de la L.N. 249/1997, que le CNIPA a assigné un montant de €. 15.586,14 à la faveur du Conseil régional de la Vallée d'Aoste pour le financement du project informatique "Sesamo" et que la Région assignera un montant de €. 199.431,00 pour le renouvellement du contrat collectif de travail du personnel du Conseil régional;
Constaté qu'il faut augmenter quelques chapitres de dépenses insuffisants à couvrir les frais de fonctionnement du Conseil pour les prochains mois de cette année;
Vu l'avis favorable de conformité émis par le Directeur du service des ressources et du patrimoine du Conseil régional aux termes des articles 13 alinéa 1 lettre e) et 59 alinéa 2 de la loi régionale n° 45/1995 sur cette délibération;
Entendu l'avis de la IIème Commission permanente du Conseil;
A l'unanimité des voix (présents et votants: vingt-neuf);
DÉLIBÈRE
d'approuver les variations suivantes du budget du Conseil de 2006:
VARIATIONS EN AUGMENTATION
Recettes
Chap. 900 Excédent administratif. €. 548.402,95
Chap. 1000 Assignation à la charge du bilan de la Région. €. 199.431,00
Chap. 2100 Fonds de l'Etat aux termes €. 27.825,33
de l'art.1 de la L.N. 249/1997.
Chap. 3000 Rentrées différentes. €. 15.586,14
VARIATION EN AUGMENTATION
Dépenses
Chap. 80 Frais de représentation et d'accueil. €. 50.000,00
Chap. 85 Frais pour activités promotionnelles. €. 20.000,00
Chap. 90 Frais pour la participation des Conseillers €. 50.000,00
à colloques, congrès et autres activités.
Chap. 100 Frais pour activités institutionnelles et culturelles. €. 120.000,00
Chap. 101 Organisation d'activités en collaboration €. 100.000,00
avec d'autres organismes.
Chap. 102 Patronage et promotion de l'édition d'ouvrages. €. 20.000,00
Chap. 130 Fonds de réserve. €. 120.000,00
Chap. 155 Frais pour l'informatisation des services du Conseil. €. 77.789,09
Chap. 188 Frais pour le fonctionnement du CO.RE.COM.. €. 27.825,33
Chap. 190 Frais pour le fonctionnement du Bureau du Médiateur. €. 20.000,00
Chap. 221 Fonds pour le renouvellement du contrat collectif €. 199.431,00
de travail du personnel du Conseil régional.
VARIATION EN DIMINUTION
Dépenses
Chap. 188 Frais pour le fonctionnement du CO.RE.COM.. €. 13.800,00
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