Oggetto del Consiglio n. 2022 del 21 giugno 2006 - Verbale
OBJET N° 2022/XII - ILLUSTRATION DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'ESPACE MONT-BLANC. (Approbation de deux résolutions)
Le Président PERRON déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 25 de l'ordre du jour de la séance.
Le Président informe que deux résolutions ont été présentées: la première par les Conseillers BORRE, FEY, FERRARIS, Teresa CHARLES, LANIÈCE, VENTURELLA et STACCHETTI et la deuxième par les Conseillers VENTURELLA, CESAL, LAVOYER, Marco VIÉRIN et SANDRI.
Illustre l'Assesseur au Territoire, à l'Environnement et aux Ouvrages publics CERISE.
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Depuis 16h46 c'est le Vice-président FIOU qui remplit les fonctions de Président de la séance.
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Interviennent les Conseillers BORRE, VENTURELLA et CESAL.
LE CONSEIL
Vu que:
"Le Schéma de développement durable de l'Espace Mont-Blanc est un outil de programmation et de planification stratégique permettant d'orienter les politiques de gestion, de valorisation, de protection et d'aménagement du territoire transfrontalier situé autour du massif du Mont-Blanc;
Le Schéma a été élaboré par la Région, avec les partenaires français et suisses, dans le cadre des initiatives de la Conférence transfrontalière Mont-Blanc, l'entité de coopération créée en 1991 d'entente entre les collectivités régionales et locales et les ministères de l'Environnement d'Italie, de France et de Suisse. La mission confiée à la Conférence consiste en l'application sur le terrain d'une politique commune de valorisation active de la montagne, alliant la protection des milieux naturels et des paysages à la promotion d'activités socio-économiques, dans le sens d'un développement durable;
Le document présente la démarche centrale d'élaboration du Schéma, en illustrant en particulier: le cadre stratégique, les politiques du développement durable, les outils d'application et de suivi, ainsi que les programmes d'actions locales et transfrontalières;
Finalisé en octobre 2005, le Schéma a ensuite fait l'objet d'une large consultation auprès des Communes, des associations et des acteurs socio-économiques intéressés, qui ont pu s'exprimer quant aux stratégies et aux actions prioritaires à mettre en œuvre;
La troisième Commission permanente "Aménagement du territoire" du Conseil régional a examiné, évalué et débattu dans le détail les contenus du document.";
prend acte
de l'illustration du Schéma de développement durable de l'Espace Mont-Blanc.
(omissis)
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Par la suite le Président invite le Conseil à s'exprimer sur la résolution des Conseillers BORRE, FEY, FERRARIS, Teresa CHARLES, VENTURELLA et STACCHETTI.
LE CONSEIL
- avec vingt-sept voix pour (présents: trente; votants: vingt-sept; abstentions: trois, les Conseillers FRASSY, LATTANZI et TIBALDI);
APPROUVE
la suivante:
RESOLUTION
LE CONSEIL REGIONAL
CONSIDERANT:
- qu'avec la délibération n° 2933/IX du 18 décembre 1991 le Conseil régional a approuvé la participation de la Région Autonome Vallée d'Aoste à la Conférence transfrontalière Mont-Blanc, entité de coopération pour la sauvegarde et la valorisation du territoire du Mont-Blanc créée le 26 octobre 1991 d'entente entre les collectivités régionales et locales et les Ministères de l'Environnement d'Italie, de France et de Suisse;
- que la Conférence transfrontalière Mont-Blanc a pour objectif l'application, dans la zone transfrontalière située autour du Mont-Blanc appelée "Espace Mont-Blanc", d'une politique commune de valorisation active de la montagne alliant la protection des milieux sensibles et des paysages à la promotion d'activités socio-économiques, dans le sens d'un développement durable;
- que, suite à une première phase d'études, actions communes et projets-pilote visés à soutenir l'agriculture de montagne, promouvoir le tourisme extensif doux, protéger les milieux sensibles et limiter l'impact des transports, les représentants des Ministres d'Italie, de France et de Suisse ont confié à la Conférence transfrontalière Mont-Blanc la tâche d'élaborer un Schéma de développement durable, afin de:
- dégager une vision prospective fondant des stratégies, projets et programmes d'actions;
- développer une démarche participative visant à associer les populations locales à la définition des objectifs à assigner à l'Espace Mont-Blanc;
- identifier les outils à mettre en place pour mener à bien une politique de développement durable à l'échelle de la région du Mont-Blanc;
- le "Schéma de développement durable de l'Espace Mont-Blanc", élaboré par les partenaires transfrontaliers et par la Région, a été présenté le 15 novembre 2005 à la Conférence transfrontalière Mont-Blanc qui, préalablement à son approbation, a statué de soumettre ce document à la consultation de la part des collectivités locales, des associations et des acteurs socio-économiques intéressés;
EXAMINÉ le "Schéma de développement durable de l'Espace Mont-Blanc", document qui, sur la base d'une démarche participative impliquant les collectivités, la population et les acteurs locaux intéressés, ainsi que d'un diagnostic approfondi ayant trait aux composantes environnementales, économiques et sociales du territoire, identifie les stratégies sur lesquelles fonder les politiques de développement locales et transfrontalières, établit un plan d'actions concrètes, propose l'application de mesures de protection et valorisation du patrimoine naturel et culturel du Mont-Blanc, précise les outils techniques et juridiques à mettre en place afin d'assurer la pleine application du Schéma dans les trois régions limitrophes;
PRIS ACTE que, au cours des premiers mois de l'année 2006, le document a été mis à la consultation des Communes et des acteurs socio-économiques intéressés;
EN ACCORD avec les avis exprimés par les Communes sur les propositions avancées dans le document;
CONFIRMÉ l'intérêt, pour la Région, les Communes et la population concernée, de poursuivre et renforcer l'action de coopération transfrontalière de l'Espace Mont-Blanc;
CONSIDERÉ la valeur exceptionnelle du patrimoine naturel, paysager et culturel du massif du Mont-Blanc et des vallées qui l'entourent;
AFFIRME
la volonté d'inscrire l'Espace Mont-Blanc dans un processus de développement socio-économique et de développement durable respectueux du territoire et des ressources naturelles, comme proposé dans le document "Schéma de développement durable de l'Espace Mont-Blanc" élaboré au niveau transfrontalier et en cohérence avec les dispositifs du Piano Territoriale Paesistico, soit Plan Territorial Paysager régional;
EXPRIME
son évaluation positive quant aux recommandations formulées dans le "Schéma de développement durable de l'Espace Mont-Blanc" quant à la nécessité de mettre en œuvre des outils adéquats visant à assurer la protection et la reconnaissance du patrimoine naturel et socioculturel du Mont-Blanc et éventuellement des dispositifs "Patrimoine Mondial de l'Unesco", engageant le Gouvernement régional et les Communes concernées à entreprendre les analyses et concertations nécessaires aux différents niveaux institutionnels, afin d'en convenir la progressive mise en place sur le territoire, d'entente avec les partenaires transfrontaliers;
EXPRIME
son avis favorable sur les axes stratégiques locaux et transfrontaliers identifiés dans le document, ainsi que sur le plan d'actions qui en découle, soulignant la nécessité de procéder à la mise en œuvre des projets proposés, selon l'ordre de priorité établi par les différents niveaux institutionnels, dans une perspective d'intersectorialité et d'intégration des politiques et dans le respect du principe de subsidiarité;
IDENTIFIE
les initiatives prioritaires suivantes, ayant un intérêt spécifique au point de vue politique et stratégique au niveau transfrontalier, en attirant sur celles-ci l'attention du Gouvernement régional, pour ce qui est de ses compétences:
- intensifier la démarche pour l'institution d'une entité italo-franco-suisse ayant personnalité juridique et autonomie opérationnelle;
- prévision d'outils de gestion territoriale en ligne avec les objectifs du plan d'actions;
- définition, d'entente avec les partenaires transfrontaliers, du ou des périmètre(s) aptes à qualifier la zone intéressée;
- consolidation du processus en cours par le biais du lancement de projets concrets à dimension locale et/ou transfrontalière;
- application de l'Accord institutionnel de concertation et coordination préalable entre les trois Pays pour les aménagements importants;
- mise en œuvre du programme d'actions visant à faciliter les communications entre les vallées, tout en diminuant les nuisances liées aux déplacements motorisés;
- mise en œuvre du programme d'actions visant à diversifier les économies locales;
- mise en œuvre du programme d'actions visant à réorienter le tourisme vers un tourisme durable, diversifié, respectueux du territoire et de ses composantes;
- vérification de l'éventualité d'adopter des outils de protection internationale (Patrimoine mondial de l'Unesco - Réserve de la biosphère);
SOLLICITE
le Gouvernement régional, les Communes et les acteurs socio-économiques à s'engager, chacun pour ce qui est de ses compétences et selon les principes de subsidiarité, d'intersectorialité et d'intégration des politiques susmentionnés, à identifier des mesures cohérentes avec les principes et les axes stratégiques du Schéma de développement durable, privilégiant la mise en œuvre des initiatives et projets représentés dans le plan d'actions locales et transfrontalières;
REMARQUE
l'importance de réaliser, avec les projets retenus comme prioritaires, les initiatives visées à dynamiser les processus de coopération et gouvernance, telles que la constitution du Forum réunissant la société civile et le développement des actions d'information, formation et sensibilisation de la population, des échanges et des événements culturels communs, et engage le Gouvernement régional à étudier des mesures finalisées à atteindre pleinement ces objectifs en facilitant les communications transfrontalières, et notamment en vérifiant la possibilité de demander l'application de tarifs préférentiels pour le transit des personnes résidentes à travers les tunnels du Mont-Blanc et du Grand Saint-Bernard;
INVITE
les Parlementaires de la Région à solliciter le Gouvernement italien afin qu'il procède à la ratification du Protocole additionnel à la Convention de Madrid sur la coopération transfrontalière, et sollicite le Gouvernement régional à stipuler entre temps avec les partenaires transfrontaliers un Accord politique de coopération, sur l'exemple de celui qui a constitué le Conseil Valais-Vallée d'Aoste.
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Le Président propose de procéder à la votation de la résolution, présentée par les Conseillers VENTURELLA, CESAL, LAVOYER, Marco VIÉRIN et SANDRI.
Interviennent les Conseillers VENTURELLA et TIBALDI.
LE CONSEIL
- avec vingt-neuf voix pour et trois voix contre (présents et votants: trente-deux);
APPROUVE
la suivante:
RISOLUZIONE
IL CONSIGLIO REGIONALE DELLA VALLE D'AOSTA
PRESO ATTO della procedura di condivisione e di approvazione dello Schema di Sviluppo Stostenibile oramai conclusa che ha identificato le azioni e gli strumenti operativi più adatti a concretizzare le politiche di sviluppo sostenibile;
CONSTATATO CHE un fondamentale strumento d'indirizzo politico-programmatorio per la difesa di tutto l'arco alpino è la Convenzione delle Alpi che prevede la sottoscrizione dei 9 protocolli specifici e che il protocollo Trasporti, sottoscritto a Lucerna il 31 ottobre 2000, non è stato ancora ratificato dall'Italia;
EVIDENZIATO CHE, dal punto di vista operativo, la III Commissione consiliare rappresenta la sede più idonea nella quale i rappresentanti della Valle d'Aosta nella Conferenza transfrontaliera dell'Espace Mont-Blanc potrebbero relazionare periodicamente sullo stato di attuazione degli obiettivi e degli strumenti operativi dello Schema di sviluppo Sostenibile;
INVITA
i Parlamentari valdostani e il Presidente della Regione, nella sua veste di Presidente della Conferenza Stato-Regione dell'Arco Alpino, a sollecitare il Governo italiano affinché ratifichi, senza ulteriori indugi, il protocollo Trasporti della Convenzione delle Alpi;
IMPEGNA
il Presidente della III Commissione consiliare a convocare i rappresentanti valdostani in seno alla Conferenza Transfrontaliera per relazionare sullo stato d'attuazione del programma d'azione previsto nello Schema di Sviluppo Sostenibile.
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