Oggetto del Consiglio n. 2021 del 21 giugno 2006 - Resoconto

OGGETTO N. 2021/XII - Comunicazione di provvedimenti amministrativi di variazione al bilancio.

Il Consiglio

Premesso che ai sensi dell'articolo 42 - primo comma - della legge regionale 27 dicembre 1989, n. 90 come sostituito dall'articolo 5 della legge regionale 7 aprile 1992, n. 16, la legge regionale relativa all'approvazione del bilancio di previsione della Regione per l'anno 2006 ha autorizzato la Giunta regionale ad apportare, per l'anno 2006, variazioni di bilancio mediante provvedimenti amministrativi da comunicare al Consiglio;

Rilevato che, ai sensi dell'articolo 37, comma 3, della legge regionale 27 dicembre 1989, n. 90, come sostituito dall'articolo 4, comma 1, della legge regionale 21 agosto 2000, n. 27, il prelievo di somma dal fondo di riserva per spese impreviste è disposto con deliberazione della Giunta regionale da comunicare al Consiglio regionale entro quindici giorni dalla sua adozione;

Richiamate le leggi regionali n. 90/1989, n. 16/1992 e n. 27/2000, nonché la legge regionale di approvazione del bilancio per l'anno 2006;

Prende atto

della comunicazione delle seguenti deliberazioni della Giunta regionale:

Oggetto n. 1411 in data 19 maggio 2006: Variazione al bilancio di previsione della Regione per l'anno 2006 per variazioni tra capitoli appartenenti al medesimo obiettivo programmatico e conseguente modifica al bilancio di gestione.

Oggetto n. 1413 in data 19 maggio 2006: Variazione al bilancio di previsione della Regione per l'anno 2006 per l'iscrizione di assegnazioni statali e comunitarie relative ad interventi di formazione professionale e di politica del lavoro ed iscrizione del relativo cofinanziamento regionale. Modifica al bilancio di gestione.

Oggetto n. 1414 in data 19 maggio 2006: Variazione al bilancio di previsione della Regione per l'anno 2006 e a quello pluriennale 2006/2008 per l'iscrizione di assegnazioni statali e comunitarie provenienti dal Fondo europeo di sviluppo regionale (FESR) per l'attuazione di un programma di iniziativa comunitaria denominato "Europlane".

Oggetto n. 1415 in data 19 maggio 2006: Variazione al bilancio di previsione della Regione per l'anno 2006, e conseguente modifica al bilancio di gestione, per l'iscrizione dei proventi delle sanzioni amministrative pecuniarie per le violazioni delle disposizioni previste dal decreto legislativo 5 febbraio 1997, n. 22 e successive modificazioni ed integrazioni.

Oggetto n. 1489 in data 26 maggio 2006: Variazione al bilancio di previsione della Regione per l'anno 2006 per variazioni tra capitoli appartenenti al medesimo obiettivo programmatico e conseguente modifica al bilancio di gestione.

Oggetto n. 1490 in data 26 maggio 2006: Prelievo di somma dal Fondo di riserva per le spese impreviste per l'anno 2006 e conseguente modifica al bilancio di gestione.

Oggetto n. 1492 in data 26 maggio 2006: Variazione dello stanziamento di capitoli di contabilità speciali del bilancio di previsione per l'anno 2006 per la gestione di un'assegnazione statale per il sostegno all'accesso alle abitazioni in locazione e conseguente modifica al bilancio di gestione.

Oggetto n. 1493 in data 26 maggio 2006: Variazione al bilancio di previsione della Regione per l'anno 2006, e conseguente modifica al bilancio di gestione, per l'iscrizione delle risorse finanziarie destinate annualmente al Fondo unico aziendale e non utilizzate al termine dell'esercizio finanziario 2005.

Oggetto n. 1494 in data 26 maggio 2006: Variazione al bilancio di previsione della Regione per l'anno 2006 per l'iscrizione di assegnazioni statali e conseguente modifica al bilancio di gestione.

Président - Le Conseil prend acte.

OBJET N° 2022/XII - Illustration du Schéma de développement durable de l'Espace Mont-Blanc. (Approbation de deux résolutions)

Président - Sur cet argument ont été déposées deux résolutions, qui vous seront distribuées immédiatement.

La parole à l'Assesseur au territoire, à l'environnement et aux ouvrages publics, Cerise.

Cerise (UV) - D'abord je veux soumettre à l'attention de ce Conseil quelques réflexions vis-à-vis du parcours qui concerne ce document. Je sais que la IIIe Commission a élaboré un document très exhaustif, quand même il me semble important de faire quelques petites notes d'introduction sur la question.

Le Schéma de développement durable de l'"Espace Mont-Blanc" est un document programmatique transfrontalier, élaboré de façon coordonnée sur la base des spécificités, des points communes et des différences des 3 Régions, c'est-à-dire la Vallée d'Aoste, le Valais et les deux Savoie. La mission d'élaborer cet outil de programmation commune pour le territoire du Mont-Blanc ressort d'un accord passé entre les Etats, la dimension transfrontalière, voire transnationale et internationale de ce dossier est un élément incontournable à une véritable compréhension et à l'évaluation de son envergure et de son ambition. Il faut souligner, pour ce qui est du côté de l'Assessorat de l'environnement, deux éléments distinctifs du parcours de l'"Espace Mont-Blanc": d'une part, la volonté de mettre en œuvre dans un territoire au valeur exceptionnelle une politique de valorisation active de la montagne, caractérisée par une approche commune et tripartite; de l'autre, le concept de mandat confié à une entité de coopération chargée d'appliquer sur le terrain cette politique, c'est-à-dire la "Conférence transfrontalière Mont-Blanc", organe qui est saisi par les deux niveaux national et local. Ces éléments ont déterminé jusqu'en 1994 l'association de la Conférence aux travaux des rencontres tripartites des Ministères de l'environnement français, suisse et italien et ils marquent dès le début et jusqu'à nos jours tant la composition elle-même de la Conférence, qui réunit les représentants des 3 Régions et des 3 états, que son fonctionnement basé sur les principes de la concertation et du consensus. Le contexte transfrontalier tripartite et participatif donc, mais aussi le caractère volontariste et l'élaboration du schéma n'étaient pas demandés par une dispositif de loi, sont des éléments indispensables pour appréhender le Schéma de développement durable et la valeur des propositions d'actions, de stratégies et de mesures qui y sont contenues. Le Conseil régional pour apprécier ce document doit s'approprier de cette logique. J'ai demandé, en tant qu'Assesseur responsable de ce dossier, de soumettre le Schéma de développement durable de l'"Espace Mont-Blanc" à l'attention du Conseil régional, afin qu'il prend acte de ce document majeur, mais aussi afin que le Conseil se positionne sur les différentes options développées par le schéma; ceci avec l'objectif de solliciter le Conseil régional dans ses fonctions d'orientation des politiques et des programmes d'intérêt général, afin qu'il partage le contenu du schéma, il déclenche des priorités sur les mesures à mettre en œuvre et aussi afin qu'il contribue à repositionner l'ambition et l'envergure de l'"Espace Mont-Blanc" dans le cadre des politiques régionales.

Ayant rempli le rôle de Vice-président de la Conférence tout au long de la phase de conception et de l'élaboration du schéma, il me semble important de fournir quelques éléments pouvant permettre aux Conseillers de comprendre davantage l'esprit de ce document. Il s'agit d'un document qui constitue une approche innovatrice aux problèmes d'aménagement, de gestion et de développement local, thèmes qui normalement sont traités au niveau communal, régional ou interrégional. Par rapport à des documents semblables communaux ou régionaux portant sur l'aménagement du territoire et de la programmation, l'approche tripartite transfrontalière participative déjà évoquée a apporté une valeur ajoutée, en particulier sur l'envergure des stratégies et des objectifs du schéma, sur la qualité des approches à la planification territoriale, sur la capacité d'imaginer des actions de développement local ayant une dimension stratégique, mais aussi opérationnelle, d'ailleurs là je pense que le collègue Borre aura des questions à faire, sur la mise en commun du savoir-faire et de la connaissance propre à chacune réalité territoriale. Le schéma par son approche intégrée aux questions d'aménagement, valorisation et gestion du territoire et des ressources permet finalement de donner de nouvelles perspectives à l'initiative de l'"Espace Mont-Blanc". Dans la démarche d'examen du schéma confié au Conseil régional, aussi dans le but d'évaluer, voire de relancer le rôle et l'enjeu de l'"Espace Mont-Blanc" dans le contexte régional, il apparaît donc essentiel de maintenir toujours l'attention sur l'esprit transfrontalier, qui a jalonné son histoire. Réduire la démarche de réflexion sur cet outil transfrontalier de programmation à un simple choix à la carte de programmes et d'actions, ou pire encore replier uniquement sur les opportunités de réalisation des projets à dimension locale signifierait perdre de vue le cadre stratégique et par conséquent l'originalité qui différencie l'"Espace Mont-Blanc" de nombreuses initiatives de développement local, initiées ailleurs dans les Alpes ou dans notre Région elle-même.

Quant aux options stratégiques majeures proposées dans le document, statut juridique, Patrimoine mondial de l'Unesco, programme d'actions, je veux attirer l'attention du Conseil sur un aspect d'importance centrale et préalable à toute considération. Le diagnostic territorial et environnemental fait relever que cette zone - je pense en particulier au territoire valdôtain de l'"Espace Mont-Blanc" -, soit les 5 Communes de la Valdigne souffrent de carences structurelles qui pèsent lourdement sur la qualité de l'environnement, ainsi que sur la qualité de vie de ses habitants. Pensons, par exemple, à la qualité des eaux, actuellement fortement conditionnée par le manque d'une installation de traitement au service de la population résidente et touristique, ou à la qualité de l'air, dont les conditions dans cette zone à vocation touristique de la pollution industrielle ne pèsent que faiblement sur les émissions dans l'atmosphère... par exemple là aussi quelques criticités, mais attention que ce n'est pas seulement données à la présence des poids lourds, qui pourraient être même un aspect secondaire, mais aussi par le trafic routier local qui nous concerne tous, ainsi qu'aux causes du chauffage. En voulant limiter cette analyse à ces deux paramètres environnementaux, la qualité de l'air et la qualité des eaux - mais je pourrais en citer des autres -, il faut donc malheureusement relever la condition de nuisance qui n'est pas du tout compatible avec d'initiatives de valorisation et de promotion du territoire, telles que l'attribution du label. En d'autres termes, avant d'initier une éventuelle procédure d'inscription du Mont-Blanc au Patrimoine mondial de l'Unesco, il conviendrait agir afin que l'état de l'environnement et par conséquent la qualité de vie des habitants de la Région soient irréprochables.

Pour revenir aux problèmes de la pollution atmosphérique, il faut relever qu'au fil des années des efforts importants ont été dépliés afin de réduire les émissions liées aux poids lourds sur l'axe du Mont-Blanc: des efforts structurels, des ouvrages importants sont en phase d'accomplissement sur les deux côtés de la frontière et des efforts réglementaires concernant le transit des poids lourds. Entre parenthèse il me paraît important de rappeler à ce propos que le seuil maximum d'accès des camions en tunnel, adopté par le Conseil régional, peut être déterminé au point de vue technique grâce à une modélisation élaborée sous l'initiative de la "Conférence Mont-Blanc". Il s'agit d'un système de simulation des différents scénarios de trafic, développée par l'ARPA, et son entité homologue française, dans le cadre d'un programme d'échanges scientifiques sur la qualité de l'air voulu et initié par l'"Espace Mont-Blanc".

Si des efforts considérables ont donc été effectués pour réduire l'impact des poids lourds, nous devons relever que l'équivalent n'a pas été fait pour les autres sources de pollution. Le cadastre des installations de chauffage a mis en évidence que ces installations sont obsolètes; dans la vallée de Chamonix et dans le Valdigne l'emploi du fuel e du charbon est encore très répandu. Le résultat est le chauffage comme source essentielle du rejet en dioxine de soufre, d'où l'urgence de mettre en œuvre des politiques structurelles et de soutien en faveur de l'utilisation du gaz, où cela est possible des énergies renouvelables ou alternatives.

Quant au problème des transports locaux et touristiques, le schéma propose des pistes d'actions pour développer le réseau, encourager l'utilisation des transports collectifs, atténuer la pression sur les lieux à haute fréquentation touristique. Au cours de la phase de consultation auprès des collectivités locales la sollicitation de mettre en œuvre ce programme d'actions au plus vite à été délibérée à l'unanimité par toutes les Communes de la Communauté de montagne Mont-Blanc, aussi bien que par la plupart des municipalités françaises et suisses et là le rôle et l'engagement de la Région seront centraux, mais pour la réussite de ce programme il sera essentiel un investissement convaincu et concret non seulement des administrations communales, mais aussi des opérateurs privés. Je rappelle à ce propos l'exemple de l'expérience de réglementation du trafic dans la Val Veny et dans la Val Ferret, à Courmayeur, à partir de 1990 jusqu'à 2001. Ces programmes de réglementation des accès ont été soutenus au point de vue de l'organisation, de l'appui technique et surtout financièrement par l'Administration régionale dans le cadre du budget attribué aux initiatives de l'"Espace Mont-Blanc". Un effort important qui pourtant n'a pas donné le résultat souhaité à cause principalement des résistances soit des opérateurs commerciaux des deux vallées... en créant un modèle d'offre touristique désormais dépassé, axé sur la quantité des passages, plutôt que sur la qualité du milieu et des services offerts aux visiteurs.

Le Schéma de développement durable contient un éventail très riche de propositions, d'actions, d'initiatives, de projets locaux et transfrontaliers. Ce document est donc susceptible de générer des attentes importantes de la part des entités publiques et privées intéressées. Il s'avère important de relever que pour réussir l'application du schéma devra se fonder sur un nouvel élan, centré sur l'implication active des différents niveaux institutionnels concernés et sur la mobilisation des acteurs du terrain. De sa part, pour nourrir ces objectifs avec une démarche concrète, la Conférence transfrontalière va associer les différentes instances publiques et privées dans la démarche de lancement des projets déclenchés par le schéma. Des groupes d'intérêt transfrontalier travailleront courant l'été pour présenter le 4 octobre prochain à Martigny les propositions de mise en œuvre opérationnelle des mesures considérées comme prioritaires. Pour être efficace ce travail de lancement des actions prioritaires comprenant l'identification des actions ponctuelles, la recherche de partenariats, le montage financier doit se baser sur la participation active et convaincue des services et des administrations impliquées. C'est l'enjeu auquel nous sommes appelés à nous confronter. Il a fallu des années de travail commun, des efforts de réflexion, paraît-il parfois que tout ce travail il semblait fait pour rien ou bien que l'"Espace Mont-Blanc" il s'est penché sur des dossiers inutiles, plutôt à remplir des fiches et des données, mais sans rien conclure, tandis que tout cela portait à des confrontations jamais simples, pour définir un outil efficace et capable d'associer les différentes instances. Maintenant la parole est de nouveau passée aux choix politiques que nous devrons opérer dans la conviction que la mise en œuvre du Schéma de développement durable représente pour les années à venir un défi permanent, impliquant d'engagements importants à tous les niveaux et l'application de mesures qui soient à l'hauteur des valeurs exceptionnelles du patrimoine en jeu.

Depuis 16 heures 46 c'est le Vice-président Fiou qui remplit les fonctions de Président de la séance.

Presidente - La parola al Consigliere Borre.

Borre (UV) - Chers collègues, je veux dire une chose que je retiens utile. La IIIe Commission s'est penchée pour 4 réunions sur le problème, donc a retenu que ce schéma soit un thème très important soit pour le Conseil, soit pour les communautés intéressées. La Commission a préparé à l'unanimité une résolution, que nous avons présentée et à moi c'est le devoir de l'illustrer, ainsi que de faire l'histoire de ce qu'est l'"Espace Mont-Blanc".

L'histoire de l'"Espace Mont-Blanc" commence en 1986 quand un groupe d'alpinistes célèbres, à l'occasion du bicentenaire de la première ascension au sommet du Mont-Blanc, lance un appel aux 3 Etats: créer un Parc international du Mont-Blanc. Cette démarche ouvra une période intense, marquée par les séances tripartites des Ministres de l'environnement des 3 Pays: le point "création du Parc international du Mont-Blanc" à l'ordre du jour, les rencontres diplomatiques, les annonces de mise à l'étude du projet de parc assortis déjà de propositions de périmètre de protection. Les Autorités régionales et locales, face à ces activités qui se déroulaient surtout dans les palais de Rome, de Paris et de Berne demandèrent alors d'être associées à ce processus... où elles soulignèrent que la participation des collectivités locales était un élément incontournable à la conception d'un tel projet. C'est dans ce sens que le Conseil régional de la Vallée d'Aoste s'exprima, le 10 janvier 1990, avec une résolution qui rappelait l'attention de la population valdotaine vers la nécessité de sauvegarder son patrimoine le plus important, soit le territoire. La résolution demandait que toute initiative à ce propos devait être pilotée par la Région, avec la consultation préalable de tous les sujets intéressés, dans le but d'assurer une tutelle du territoire dynamique, équilibrée et dans le respect des compétences du Statut d'autonomie. Ensuite le Conseil régional suivit de très près les démarches liées à ce dossier en désignant ses représentants au sein des Commissions intergouvernementales chargées de l'affaire. À partir de la notion de Parc et d'entente avec les partenaires institutionnels des Savoies et du Valais, donc il fut élaboré un concept novateur; concept en mesure de concilier les exigences de protection avec celles du développement, dans un territoire où l'exceptionnel patrimoine naturel et environnemental cohabite avec des activités économiques et touristiques d'envergure internationale. En 1991, dans le cadre de la rencontre annuelle des Ministres de l'environnement de France, de Suisse et d'Italie tenue à Champéry en Suisse, fut créée la "Conférence transfrontalière Mont-Blanc", organisme de coopération chargée de mettre en œuvre des politiques de protection et de valorisation du territoire transfrontalier du Mont-Blanc. La Conférence réunit les représentant des deux niveaux: local et national. Au fil des années la Conférence a œuvré dans 4 secteurs majeurs: la promotion de formes de tourisme doux, la revitalisation de l'agriculture de montagne, la proposition de mesures coordonnées de protection des milieux sensibles et la recherche de solutions aux problèmes des transports, tant au niveau local qu'au niveau international. Les actions concrètes réalisées - projets pilote, actions d'information, études - ont permis de "tester" sur le terrain l'application de politiques communes de gestion du territoire, d'établir un réseau permanent de relations transfrontalières et de renforcer la méthode de coopération. Pour notre Région et pour les Communes valdotaines qui ont adhéré à l'"Espace Mont-Blanc" - Courmayeur, La Thuile, Pré-Saint-Didier, Morgex et La Salle - l'intérêt de participer à cette démarche réside essentiellement dans l'importance de participer à un processus tout à fait novateur, processus fondé sur l'idée de responsabilité commune envers le patrimoine exceptionnel du Mont-Blanc et sur la notion de valorisation active de la montagne. Il s'agit aussi avec l'"Espace Mont-Blanc" de renforcer et renouveler les liens qui par l'histoire, la culture, les traditions et la langue unissent nos populations autour du Mont-Blanc avec un esprit de solidarité montagnarde.

C'est bien avec la politique montagnarde "des petits pas" que progressivement l'"Espace Mont-Blanc" est devenu un laboratoire d'application des principes de la Convention alpine. En 1998 les Hauts fonctionnaires des Ministères de l'environnement, d'entente avec la Conférence, se sont accordés sur l'élaboration d'un Schéma de développement durable. Le schéma avait comme objectif principal de pérenniser et renforcer l'activité de la Conférence en l'inscrivant dans une programmation stratégique d'envergure, programmation fondée sur les principes de la participation citoyenne et du développement durable. Cette initiative avait aussi l'ambition de donner des réponses aux nœuds politiques principaux ressortis au fil des années: le statut juridique, vu que la Conférence après 15 années d'activités ne dispose pas de personnalité morale et juridique et se trouve de fait comme entité fondée sur un accord informel des collectivités locales, collectivités qui expriment les 3 Vice-présidents: la Région autonome de la Vallée d'Aoste, le Canton du Valais et le regroupement de Communes "Syndicat intercommunal" du versant français; l'éventualité d'appliquer des mesures coordonnées, visées à la protection et à la valorisation de l'environnement dans le cadre de dispositifs internationaux comme le Patrimoine mondial de l'Unesco; dernier, mais non pour son importance, la nécessité d'identifier les bases légales, les cadres de programmation et les outils techniques et budgétaires nécessaires à assurer la mise en œuvre des stratégies et des programmes d'actions.

Elaboré dans le cadre du Programme "Interreg III" le Schéma de développement durable de l'"Espace Mont-Blanc" a été achevé en fin 2005. Il s'agit d'une étude complexe, élaborée non seulement à partir d'études et diagnostics du territoire, mais aussi à travers une démarche de participation des populations et des collectivités. Le document final comprend: les stratégies d'action, communes pour tout le territoire transfrontalier, la définition de propositions opérationnelles sur le statut juridique, les outils internationaux de protection du territoire, le périmètre, un plan d'actions, l'identification des outils juridiques, techniques et d'animation nécessaires à la mise en œuvre. Avant de l'approuver la Conférence a décidé d'ouvrir une phase de consultation sur le schéma de la part des acteurs locaux, des associations, des Communes des 3 Régions. Après une série de rencontres il a été donné la possibilité d'intervenir sur ce document, de donner des appréciations sur les préconisations formulées et d'indiquer un ordre de priorité dans les programmes d'action proposées. Je vous informe que toutes les Communes valdotaines - et le Conseiller Cesal qui remplit le rôle de Vice-président de la "Conférence transfrontalière Mont-Blanc" pourra mieux le préciser -, par délibération de la Junte ou du Conseil communal, se sont exprimées favorablement quant aux stratégies et aux contenus du schéma, en identifiant ensuite des mesures et actions prioritaires à mettre en œuvre. C'est dans le cadre de cette consultation que le Conseil régional de la Vallée d'Aoste a été sollicité à s'exprimer.

Je souhaite donc ici donner acte de l'attention et de la sensibilité de l'Assesseur Cerise, qui a voulu faire connaître le schéma et le soumettre au Conseil avant de décider sur son application sur le territoire. Cette sensibilité, que je partage et j'appuie, témoigne de l'intérêt et de la valeur du schéma, qui peut avoir des retombées importantes sur le territoire, à condition qu'il soit partagé à tous les niveaux institutionnels et de la société civile et qu'il devienne un véritable outil opérationnel de référence. J'estime que, pour ne pas échouer, le schéma doit devenir un grand programme collectif, un véritable plan pour la qualité, susceptible d'orienter les décisions sur les "grands ouvrages", un outil pour déterminer les choix dans les différents secteurs sur lesquels s'appuient l'économie locale et ses perspectives de développement.

Il importe aussi de souligner que ce schéma a été examiné attentivement par la IIIe Commission permanente du Conseil régional, Commission qui a participé à l'élaboration de la résolution que je vais maintenant vous illustrer, en accueillant les propositions d'amendements des Commissaires et, en particulier, la plupart de celles avancées par le Conseiller du groupe "Arc-en-Ciel" Monsieur Ugo Venturella. Je veux, à nom personnel et de la Commission, remercier Madame Stefania Muti, Coordinatrice de l'"Espace Mont-Blanc", pour son très bon travail, soit pour le projet, soit pour la contribution en Commission sur le Schéma de développement durable de l'"Espace Mont-Blanc". Je passe donc à illustrer les points principaux de la résolution. Il s'agit d'abord, rappelé la valeur exceptionnelle du patrimoine naturel, paysager et culturel du territoire en question, d'affirmer la volonté d'inscrire l'"Espace Mont-Blanc" dans un processus voué au développement durable. Je tiens à rappeler, aussi, que la mise en œuvre du schéma dans le Valdigne est cohérente avec le Plan territorial paysager (PTP) qui indique, en particulier, l'application d'un "Progetto operativo integrato di rilievo regionale Valdigne". Il est ensuite important que le Conseil régional se positionne quant aux recommandations formulées sur les outils internationaux visés à la protection et à la reconnaissance du patrimoine naturel et socio-culturel du Mont-Blanc. Le schéma propose un parcours, à partager avec les communautés locales, qui part du constat que le Mont-Blanc, avec les territoires qui l'entourent, a les caractéristiques pour obtenir une reconnaissance internationale dans le cadre de l'Unesco. Deux démarches complémentaires pourraient être envisagées: une candidature du massif du Mont-Blanc en tant que Patrimoine mondial de l'humanité, la spécificité de cette approche étant de retenir le caractère universel et unique du site, il reste à souligner que l'initiative de cette procédure appartient aux Etats; une candidature d'un territoire plus large, correspondant à l'"Espace Mont-Blanc", comme Réserve de biosphère, choix où la protection prend en compte la valorisation des ressources aussi bien que des populations locales, il faut relever que cette option peut être portée par les autorités locales et qu'une condition préalable est la mise en place d'un statut de protection, tel que par exemple un parc naturel régional. Comme le schéma le recommande, ces candidatures devront être précédées par une phase de consultation et de sensibilisation de la population, s'appuyer sur l'accord de toutes les communautés locales et aussi se fonder sur un véritable travail de développement territorial et transfrontalier, travail de développement qui devra s'inscrire dans un processus à forte valeur sociale et environnementale. De plus il apparaît important de s'exprimer favorablement sur les contenus structurants de ce document, c'est-à-dire les axes stratégiques et le plan d'actions transfrontalières et locales qui en découle.

Sur la réalisation des différents projets proposés, et ils sont nombreux, il importe aussi de relever que deux conditions apparaissent fondamentales à leur mise en œuvre: d'abord, il faudra absolument éviter d'agir en manière sectorielle, en développant des actions sur des thèmes - l'agriculture, le tourisme, les transports - chacun pour son compte, au contraire il sera essentiel de privilégier les actions intersectorielles ayant des effets multiples sur les différentes émergences du territoire. Cette nouvelle approche d'intégration des politiques est le véritable défi pour les Administrations communales et pour le Gouvernement régional et non seulement dans le secteur de l'"Espace Mont-Blanc". Aussi il est important que les différents sujets, publiques et privés, puissent s'engager en première personne dans ce projet, dans le grand enjeu du développement durable, chacun pour ce qui est de ses atouts et de ses compétences, chacun pour son rôle: les habitants dans leurs gestes quotidiens, les entreprises en prenant des initiatives en harmonie avec les principes du développement durable, les élus en s'engageant dans des actions fortes, marquantes sur le territoire. En particulier les Etats, la Région, les Communes devront s'investir dans ce projet et assumer pleinement leurs responsabilités respectives, responsabilités à répartir selon les différents niveaux institutionnels, en application du principe de subsidiarité affirmé par le Traité de Maastricht.

Le Conseil est aussi appelé "à donner le feu vert" sur l'identification d'une série d'initiatives prioritaires ayant un intérêt spécifique au point de vue politique et stratégique. Il s'agit, par exemple, de pérenniser l'application de l'accord, que la Conférence transfrontalière applique déjà, selon lequel les projets avec des effets importants sur l'environnement font l'objet d'une procédure de coordination préalable et d'information réciproque. Cet accord dans notre Région est intégré à l'évaluation de l'impact - VIA - sans alourdir la procédure et il permet de faire en sorte qu'un versant de la montagne sache ce qui se passe de l'autre côté. Ensuite, à côté de la sollicitation à mettre en œuvre les plans d'actions concrètes, il s'agit de donner un signal fort d'appréciation des initiatives visant à promouvoir la participation et la sensibilisation de la population à cette démarche, c'est pourquoi la constitution du Forum de la société civile revêt un intérêt particulier pour le Conseil régional, tout comme le développement des échanges et des événements culturels mais - et je veux mettre cet aspect en belle évidence - les Régions de l'"Espace Mont-Blanc" se trouvent tout à fait pénalisées dans la perspective de l'essor d'un réseau des échanges transfrontaliers en raison des coûts très hauts des passages dans les deux tunnels du Mont-Blanc et du Grand Saint-Bernard. Pour la plupart de l'année les deux tunnels représentent l'unique liaison entre les partenaires valdôtains, savoyards et valaisans. Il est par conséquent demandé au Gouvernements concernés d'étudier des mesures finalisées à faciliter les communications transfrontalières et de vérifier la possibilité d'appliquer des tarifs préférentiels pour le transit des personnes résidentes à travers les deux tunnels.

Finalement la question juridique. Comme je l'ai dit avant, la Conférence transfrontalière, organe faîtier de l'"Espace Mont-Blanc", à ce jour ne dispose pas de la personnalité morale, ni de la capacité budgétaire et juridique, attributions qui lui donneraient la stabilité requise pour l'aboutissement des ses objectifs et la reconnaissance nécessaire à son efficacité. A l'heure actuelle il apparaît impossible de créer une structure unique franco-italo-helvétique, du moment que l'Italie n'a pas encore ratifié le Protocole additionnel à la Convention de Madrid, protocole sur la coopération où l'Etat donne délégation de compétence aux autorités locales pour créer des structures transfrontalières avec personnalité juridique; mais, et sans vouloir rentrer dans des arguments plus d'envergure, comme les Eurorégions, je disais, il faut relever que la question des outils juridiques de la coopération transfrontalière entre entités publiques n'est pas uniquement un problème de cette Conférence, ni elle concerne l'Italie seulement. La Commission européenne attribue une grande importance à ces formes de coopération, qui contribuent à la mise en œuvre des politiques de cohésion. Cet intérêt est témoigné de la proposition de juillet 2004 de la Commission européenne, pas encore finalisée à ce jour, de créer l'outil appelé "Groupement européen de coopération transfrontalière"; ceci étant, il apparaît indispensable que l'Italie ratifie le Protocole additionnel à la Convention de Madrid, il est donc demandé aux Parlementaires de la Région de solliciter le Gouvernement italien dans ce sens. Dans l'attente le Gouvernement régional est sollicité afin de donner une reconnaissance politique à la démarche de l'"Espace Mont-Blanc", reconnaissance qui se concrétisera en stipulant avec les partenaires transfrontaliers une convention de coopération sur l'exemple de celle qui a constitué le Conseil Valais-Vallée d'Aoste. Cette convention sera aussi le moyen et l'outil pour décider au niveau régional sur le rôle, l'envergure et, finalement, le projet politique que la Région veut attribuer à l'"Espace Mont-Blanc".

Résolution

Le Conseil régional

Considérant:

- qu'avec la délibération n° 2933/IX du 18 décembre 1991 le Conseil régional a approuvé la participation de la Région Autonome Vallée d'Aoste à la Conférence transfrontalière Mont-Blanc, entité de coopération pour la sauvegarde et la valorisation du territoire du Mont-Blanc créée le 26 octobre 1991 d'entente entre les collectivités régionales et locales et les Ministères de l'Environnement d'Italie, de France et de Suisse;

- que la Conférence transfrontalière Mont-Blanc a pour objectif l'application, dans la zone transfrontalière située autour du Mont-Blanc appelée "Espace Mont-Blanc", d'une politique commune de valorisation active de la montagne alliant la protection des milieux sensibles et des paysages à la promotion d'activités socio-économiques, dans le sens d'un développement durable;

- que, suite à une première phase d'études, actions communes et projets-pilote visés à soutenir l'agriculture de montagne, promouvoir le tourisme extensif doux, protéger les milieux sensibles et limiter l'impact des transports, les représentants des Ministres d'Italie, de France et de Suisse ont confié à la Conférence transfrontalière Mont-Blanc la tâche d'élaborer un Schéma de développement durable, afin de:

- dégager une vision prospective fondant des stratégies, projets et programmes d'actions;

- développer une démarche participative visant à associer les populations locales à la définition des objectifs à assigner à l'Espace Mont-Blanc;

- identifier les outils à mettre en place pour mener à bien une politique de développement durable à l'échelle de la région du Mont-Blanc;

- le "Schéma de développement durable de l'Espace Mont-Blanc", élaboré par les partenaires transfrontaliers et par la Région, a été présenté le 15 novembre 2005 à la Conférence transfrontalière Mont-Blanc qui, préalablement à son approbation, a statué de soumettre ce document à la consultation de la part des collectivités locales, des associations et des acteurs socio-économiques intéressés;

Examiné le "Schéma de développement durable de l'Espace Mont-Blanc", document qui, sur la base d'une démarche participative impliquant les collectivités, la population et les acteurs locaux intéressés, ainsi que d'un diagnostic approfondi ayant trait aux composantes environnementales, économiques et sociales du territoire, identifie les stratégies sur lesquelles fonder les politiques de développement locales et transfrontalières, établit un plan d'actions concrètes, propose l'application de mesures de protection et valorisation du patrimoine naturel et culturel du Mont-Blanc, précise les outils techniques et juridiques à mettre en place afin d'assurer la pleine application du Schéma dans les trois régions limitrophes;

Pris acte que, au cours des premiers mois de l'année 2006, le document a été mis à la consultation des Communes et des acteurs socio-économiques intéressés;

En accord avec les avis exprimés par les Communes sur les propositions avancées dans le document;

Confirmé l'intérêt, pour la Région, les Communes et la population concernée, de poursuivre et renforcer l'action de coopération transfrontalière de l'Espace Mont-Blanc;

Considéré la valeur exceptionnelle du patrimoine naturel, paysager et culturel du massif du Mont-Blanc et des vallées qui l'entourent;

Affirme

la volonté d'inscrire l'Espace Mont-Blanc dans un processus de développement socio-économique et de développement durable respectueux du territoire et des ressources naturelles, comme proposé dans le document "Schéma de développement durable de l'Espace Mont-Blanc" élaboré au niveau transfrontalier et en cohérence avec les dispositifs du Piano Territoriale Paesistico, soit Plan Territorial Paysager régional;

Exprime

son évaluation positive quant aux recommandations formulées dans le "Schéma de développement durable de l'Espace Mont-Blanc" quant à la nécessité de mettre en œuvre des outils adéquats visant à assurer la protection et la reconnaissance du patrimoine naturel et socioculturel du Mont-Blanc et éventuellement des dispositifs "Patrimoine Mondial de l'Unesco", engageant le Gouvernement régional et les Communes concernées à entreprendre les analyses et concertations nécessaires aux différents niveaux institutionnels, afin d'en convenir la progressive mise en place sur le territoire, d'entente avec les partenaires transfrontaliers;

Exprime

son avis favorable sur les axes stratégiques locaux et transfrontaliers identifiés dans le document, ainsi que sur le plan d'actions qui en découle, soulignant la nécessité de procéder à la mise en œuvre des projets proposés, selon l'ordre de priorité établi par les différents niveaux institutionnels, dans une perspective d'intersectorialité et d'intégration des politiques et dans le respect du principe de subsidiarité;

Identifie

les initiatives prioritaires suivantes, ayant un intérêt spécifique au point de vue politique et stratégique au niveau transfrontalier, en attirant sur celles-ci l'attention du Gouvernement régional, pour ce qui est de ses compétences:

- intensifier la démarche pour l'institution d'une entité italo-franco-suisse ayant personnalité juridique et autonomie opérationnelle;

- prévision d'outils de gestion territoriale en ligne avec les objectifs du plan d'actions;

- définition, d'entente avec les partenaires transfrontaliers, du ou des périmètre(s) aptes à qualifier la zone intéressée;

- consolidation du processus en cours par le biais du lancement de projets concrets à dimension locale et/ou transfrontalière;

- application de l'Accord institutionnel de concertation et coordination préalable entre les trois Pays pour les aménagements importants;

- mise en œuvre du programme d'actions visant à faciliter les communications entre les vallées, tout en diminuant les nuisances liées aux déplacements motorisés;

- mise en œuvre du programme d'actions visant à diversifier les économies locales;

- mise en œuvre du programme d'actions visant à réorienter le tourisme vers un tourisme durable, diversifié, respectueux du territoire et de ses composantes;

- vérification de l'éventualité d'adopter des outils de protection internationale (Patrimoine mondial de l'Unesco - Réserve de la biosphère);

Sollicite

le Gouvernement régional, les Communes et les acteurs socio-économiques à s'engager, chacun pour ce qui est de ses compétences et selon les principes de subsidiarité, d'intersectorialité et d'intégration des politiques susmentionnés, à identifier des mesures cohérentes avec les principes et les axes stratégiques du Schéma de développement durable, privilégiant la mise en œuvre des initiatives et projets représentés dans le plan d'actions locales et transfrontalières;

Remarque

l'importance de réaliser, avec les projets retenus comme prioritaires, les initiatives visées à dynamiser les processus de coopération et gouvernance, telles que la constitution du Forum réunissant la société civile et le développement des actions d'information, formation et sensibilisation de la population, des échanges et des événements culturels communs, et engage le Gouvernement régional à étudier des mesures finalisées à atteindre pleinement ces objectifs en facilitant les communications transfrontalières, et notamment en vérifiant la possibilité de demander l'application de tarifs préférentiels pour le transit des personnes résidentes à travers les tunnels du Mont-Blanc et du Grand Saint-Bernard;

Invite

les Parlementaires de la Région à solliciter le Gouvernement italien afin qu'il procède à la ratification du Protocole additionnel à la Convention de Madrid sur la coopération transfrontalière, et sollicite le Gouvernement régional à stipuler entre temps avec les partenaires transfrontaliers un Accord politique de coopération, sur l'exemple de celui qui a constitué le Conseil Valais-Vallée d'Aoste.

Signé: Borre - Fey - Ferraris - Charles Teresa - Lanièce - Venturella - Stacchetti

Presidente - La parola al Consigliere Venturella.

Venturella (Arc-VA) - Siamo quindi alla fase che conclude quella parte propedeutica alla vera e propria fase applicativa dello Schema di sviluppo sostenibile. Siamo all'inizio di quello che sarà il vero banco di prova di tutti gli attori che hanno provveduto ad elaborare lo schema e saranno poi quegli attori che dovranno attuarlo. Vorrei spiegare il perché abbiamo sottoscritto insieme agli altri gruppi consiliari, quelli almeno presenti nella III Commissione, la risoluzione che ha presentato ora il Presidente Borre, quindi perché abbiamo presentato una seconda risoluzione, che completa il testo della prima, anche questa preparata dal nostro gruppo e sottoscritta da quasi tutti i gruppi regionali, credo che manchi all'appello solo il gruppo "La Casa delle Libertà"... perché abbiamo sottoscritto non senza un lavoro preparatorio, non senza un lavoro in Commissione, cercando di limare, di condividere, di questo ringrazio il Presidente Borre, che ha cercato di essere il Presidente di tutti, e quindi questo lavoro ha avuto dei frutti, ha fatto sì che la risoluzione presentata dalla III Commissione fosse condivisa unanimemente da tutti i gruppi. Abbiamo firmato la risoluzione perché condividiamo l'impostazione generale dello Schema di sviluppo sostenibile ma, proprio per non trasformare tale schema in un documento vuoto e inutile, in una dichiarazione di intenti, abbiamo presentato a latere questa seconda risoluzione che dà mandato al Presidente Borre di convocare al bisogno i rappresentanti valdostani in seno all'"Espace Mont-Blanc" per verificare man mano lo stato di attuazione dello Schema di sviluppo sostenibile.

Quali sono i contenuti di questo schema, perché lo condividiamo? Vorrei porre l'attenzione dei colleghi sul documento, dal quale non possiamo esulare, cioè questo è il documento: lo Schema di sviluppo sostenibile, che abbiamo ricevuto tutti, la cui impostazione è una base di partenza. Vorrei allora andare a pagina 1 di questo schema per vedere quali sono gli obiettivi formali, le "pietre cantonali" sulle quali si basa lo schema che, oltre a dare gli obiettivi di salvaguardia, di protezione e di sviluppo sostenibile, a formulare gli obiettivi specifici rispetto all'"area Mont-Blanc", fornisce un quadro, una serie di azioni e di realizzazioni concrete. Siamo stati alla conferenza presieduta dal Vicepresidente Cesal a Morgex a marzo, dove i rappresentanti degli enti locali chiedevano azioni concrete; questo schema le dà, interviene, va ad indagare e dà delle prospettive future. Vorrei allora anche qui citare il documento, perché è su questo schema che dobbiamo ragionare, non su altro; uno degli assi principali su cui lavorare è preservare in maniera durevole il patrimonio naturale, storico, paesaggistico e culturale dell'"Espace Mont-Blanc". Non contenti quelli che hanno elaborato tale documento di questo impegno forte... ne hanno fissato un altro e dicono a pagina 2: "preservare, mettere in risalto, valorizzare il patrimonio storico, culturale, naturale e paesaggistico centrato sul riconoscimento mondiale e dell'immagine del Monte Bianco". Noi non ce ne rendiamo conto forse, ma abbiamo un'opportunità incredibile, abbiamo un Monte Bianco che è riconosciuto a livello mondiale e spesso ce ne dimentichiamo e lasciamo che altri interessi, quelli meramente finanziari che non hanno nulla a che vedere con ciò che il Consiglio dovrebbe valorizzare, prendano il sopravvento. A pagina 3 nelle linee direttrici si legge: "point f), préserver et mettre en valeur le patrimoine historique, culturel et naturel". Questo "incipit" viene ripetuto in maniera costante, perché chi ha elaborato il documento e quindi tutti gli attori presenti sul territorio, dagli enti locali ai 30mila e più questionari dati in Francia, in Svizzera, alle persone sul versante valdostano, hanno individuato in questo uno degli assi principali per lo Schema di sviluppo sostenibile.

Per non incorrere in ciò che diceva l'Assessore Cerise, sul quale concordo, cioè questo pericolo che il nostro territorio venga banalizzato... e lo si dice chiaramente a pagina 26 dello stesso schema: "renforcer l'identité commune..." - dove fa riferimento a una delle tre ragioni essenziali per cui è stato inserito un asse di rinforzo per l'identità comune attorno al massiccio del Monte Bianco - e continua: "... le territoire est en perte d'identité, le patrimoine est dans une phase de banalisation". Era proprio a questo che mi riferivo, cioè tali interventi, che poco hanno a che fare con la valorizzazione turistica, con la protezione dell'ambiente e anche con l'economia che pensa al futuro, che ha una percezione lunga del futuro di quei territori, sono perdenti perché hanno una concezione più commerciale, più del "mordi e fuggi", più delle iniziative che guardano pochi millimetri al di là del proprio naso... tutto e subito. Questo è ricompreso alla pagina 26 e dopo ciò lo schema mette in risalto degli strumenti operativi forti che derivano da chi ha una mentalità di tipo pragmatico, si dice: "strumenti di protezione del patrimonio naturale e socio-culturale", dando una precisa scaletta di cosa si dovrebbe fare. Al primo punto degli strumenti figura "le site du Patrimoine mondial de l'umanité". Dice: "attenzione che a livello mondiale, se dovessimo cominciare la procedura di iscrizione del Monte Bianco al Patrimonio mondiale dell'Unesco, sarebbe una cosa eccezionale, perché in tutto il mondo vi sono solo 5 siti transfrontalieri iscritti al Patrimonio mondiale e il nostro Monte Bianco potrebbe essere il sesto". Per non parlare poi della Riserva della biosfera, che potrebbe essere il riferimento che l'amico Cesal faceva, cioè l'incontro con gli enti locali alla conferenza di presentazione dello "Schéma de développement durable", ma anche alle riunioni della Commissione... questo riconoscimento giuridico transfrontaliero internazionale potrebbe essere questo, perché? Perché potrebbe essere proprio questo, "la Réserve de biosphère", il modo per riunire - so che l'Assessore Cerise non è molto d'accordo in questo, ma io insisto ugualmente - non dico in un unico organismo di gestione, perché è vero ora sono state rese omogenee le diverse normative nazionali di Svizzera, Francia e Italia, ma per far sì che i 3 parchi regionali "Mont-Blanc" (lato valdostano, lato savoiardo, lato del Vallese) possano avere un riconoscimento giuridico e un modo di gestire internazionale. Perché è così importante? Perché è uno dei punti ai quali molto spesso si ricollegano i detrattori delle politiche di protezione, i detrattori della famosa legge quadro sulle aree protette e questa potrebbe essere la nostra miglior risposta, perché nel Programma "la Réserve de biosphère" cosa si applica facendo attenzione? Si promuove un modo di protezione che tiene conto della valorizzazione delle risorse locali e delle popolazioni locali.

A pagina 30 dello schema vi sono le raccomandazioni operative, i soggetti che l'hanno elaborato hanno detto cosa si deve fare, lì c'è scritto tutto. Invito i colleghi a leggerlo perché c'è una "démarche" precisa delle raccomandazioni; questo è il senso del nostro parere favorevole.

Questi sono i punti forti, ma accanto vi sono delle criticità, dei paradossi, lo hanno messo in luce l'Assessore Cerise e il Presidente Borre. Vi sono delle criticità e dei paradossi che non possono essere sottaciuti, che vengono alla luce rispetto a ciò che gli amministratori locali -noi per primi dopo gli enti locali del territorio - dovrebbero deliberare nel rispetto degli obiettivi dello schema... invece no. Vorrei citare quelli più emblematici, sapendo che qui scatenerò un po' di polemiche, soprattutto in chi un anno e mezzo fa difese la scelta: le funivie del Monte Bianco. Voi pensate, se fossimo riusciti ad arrivare prima del 2004, ad esempio nel 2002... io ho riletto il suo intervento, collega Cesal, del novembre 2004, sinceramente lei pensa che, arrivando prima a questo documento, avremmo potuto approvare con quella impostazione il rifacimento della funivia La Palud-Punta Helbronner? Io credo di no. E se fossimo arrivati prima con lo Schema di sviluppo sostenibile, potremmo oggi non gridare in maniera forte "no" al traffico pesante? Vi faccio un esempio: il 14 giugno sono passati sotto il tunnel nelle due direzioni più di 3.000 mezzi pesanti e abbiamo i dati del "GEIE Mont-Blanc"! Poi che dire sulla mancata regolamentazione del traffico in Val Ferret... ma non pensate che con l'istituzione, attraverso lo strumento della "Réserve de biosphère", di un parco regionale... non potrebbe essere risolto l'annoso problema del traffico che in particolare nelle vacanze soffoca sia la Val Veny, sia la Val Ferret, come capita in altre vallate dove ci sono i parchi regionali e nazionali? Rispetto a tali punti forti che abbiamo sottolineato, e che ci hanno portato a condividere in Commissione e in Consiglio la risoluzione, dobbiamo rilevare però l'esistenza di queste criticità e di questi paradossi, quindi perché il mandato al Presidente? Per far sì che questo inizio di procedura venga in maniera periodica o al bisogno controllato punto per punto e perché siano monitorati tutti i successivi passaggi.

Risoluzione

Il Consiglio regionale della Valle d'Aosta

Preso atto della procedura di condivisione e di approvazione dello Schema di Sviluppo Sostenibile oramai conclusa che ha identificato le azioni e gli strumenti operativi più adatti a concretizzare le politiche di sviluppo sostenibile;

Constatato che un fondamentale strumento d'indirizzo politico-programmatorio per la difesa di tutto l'arco alpino è la Convenzione delle Alpi che prevede la sottoscrizione dei 9 protocolli specifici e che il protocollo Trasporti, sottoscritto a Lucerna il 31 ottobre 2000, non è stato ancora ratificato dall'Italia;

Evidenziato che, dal punto di vista operativo, la III Commissione consiliare rappresenta la sede più idonea nella quale i rappresentanti della Valle d'Aosta nella Conferenza transfrontaliera dell'Espace Mont-Blanc potrebbero relazionare periodicamente sullo stato di attuazione degli obiettivi e degli strumenti operativi dello Schema di sviluppo Sostenibile;

Invita

i Parlamentari valdostani e il Presidente della Regione, nella sua veste di Presidente della Conferenza Stato-Regione dell'Arco Alpino, a sollecitare il Governo italiano affinché ratifichi, senza ulteriori indugi, il protocollo Trasporti della Convenzione delle Alpi;

Impegna

il Presidente della III Commissione consiliare a convocare i rappresentanti valdostani in seno alla Conferenza Transfrontaliera per relazionare sullo stato d'attuazione del programma d'azione previsto nello Schema di Sviluppo Sostenibile.

F.to: Venturella - Cesal - Lavoyer - Viérin Marco - Sandri

Presidente - La parola al Consigliere Cesal.

Cesal (UV) - Je voulais ajouter quelque chose à ce qui a été dit cet après-midi de façon très pertinente soit par l'Assesseur Cerise, soit par le Président Borre. Je crois qu'il faut souligner un aspect important de ce document, car il s'agit d'un instrument novateur, moderne, intégré, multisectoriel qui a été rédigé pour affronter les problèmes du territoire. Il s'agit d'un outil de programmation et planification stratégique pour orienter les politiques de gestion, de valorisation, de protection du territoire... le nôtre. Il s'agit là d'un territoire fragile, transfrontalier - France, Suisse, Italie -, un territoire qui se situe autour du Mont-Blanc, dont la valeur environnemental est considérable. C'est un document qui a été approuvé après une démarche participative imposante: les communautés locales, les acteurs socio-économiques du territoire, ont été concernés, les 3 parties des 3 côtés du Mont-Blanc.

La Conférence transfrontalière a mené à bien donc un projet, dont l'importance aura des retombées positives dans le futur développement de la zone du Valdigne, de la zone qui se situe autour du Mont-Blanc. Je dois reconnaître la clairvoyance de la part des membres de la "Conférence transfrontalière Espace Mont-Blanc", de l'Assesseur Cerise, qui a suivi toute cette démarche depuis le commencement et qui l'a menée à bien. Pour ce qui me concerne je suis entré quand le gros du travail avait été porté de l'avant et conclu, puis les représentants des communautés locales, ainsi que tous ceux qui en quelque sorte ont porté de l'avant ce discours. Je crois qu'en ce moment historique la Conférence doit évoluer. Il s'agit avant tout d'obtenir une propre personnalité juridique, cela ne dépend pas seulement de nous, il dépend aussi du Parlement italien qui doit encore ratifier le Protocole additionnel de la Convention de Madrid, après une quinzaine d'années de son approbation. Il faut arriver à la constitution d'un groupe local de coopération transfrontalière qui ait une propre personnalité juridique, qui puisse agir de façon autonome, pour faire quoi? Le premier problème c'est de mettre sur pied des actions concrètes, nous ne pouvons plus continuer à parler de programmes, mais nous devons descendre sur le terrain pour concrétiser toutes ces bonnes actions qui sont indiquées dans ce schéma.

Je considère importante la candidature pour l'inscription au Patrimoine mondial de l'Unesco, de même que l'inscription de cette zone dans la Réserve de biosphère, mais je crois - et les communautés locales nous le disent - qu'il est important avant tout de réaliser d'actions concrètes, c'est-à-dire que cet objectif pourra être rejoint dans une deuxième phase. Ce n'est pas la question la plus importante, mais c'est l'aboutissement d'un parcours qui doit nous amener là, ainsi que pour ce qui concerne les autres outils de gestion territoriale, dont vous avez parlé, c'est-à-dire les parcs régionaux. Nous devons essayer de porter de l'avant des initiatives pratiques qui ont des retombées, qui sont perçues par les populations, parce qu'on continue à parler de quelque chose qui passe sur nos têtes, dont on ne comprend pas les termes, tandis que nous devons arriver à des positions concrètes. Sur le Plan environnemental nous devons essayer de baisser la pollution, c'est un objectif que nous voulons rejoindre à tout prix nous tous, ainsi qu'éliminer les sources qui provoquent la pollution. Nous devons faire avancer des initiatives dans le secteur touristique, il y a une initiative qui est en train d'aller de l'avant, qui terminera cette année, c'est-à-dire la caserne du Col de la Seigne, qui va dans cette direction, mais il y a d'autres initiatives très importantes que nous devons essayer de concrétiser. Il y a des initiatives dans le domaine plus économique, si vous voulez: le label, la labellisation des produits autour du Mont-Blanc; il y a un aspect très important tel que la politique forestière, nous sommes une Région riche de forêts, ainsi que les Régions environnantes, les Régions qui sont partenaires avec nous dans cette initiative. Je pense à l'agriculture de montagne qui est semblable soit d'un côté que de l'autre des Alpes. Dans le secteur plus culturel nous devons renforcer l'identité des populations qui se situent autour du Mont-Blanc. Je crois que les populations de montagne ont une propre identité qui doit être renforcée avec des procédures qui les concernent. Nous avons un gros problème, car nous n'avons plus la possibilité de nous confronter, d'envisager avec nos partenaires au-delà des Alpes des actions concrètes, parce qu'il devient difficile. On a même un certain obstacle qui se réfère au problème linguistique, nous avons des difficultés à parler avec nos partenaires en français et à nous comprendre surtout. Dans le prochain mois de juillet le Comité exécutif de la Conférence transfrontalière se réunira à Chamonix et on indiquera ensemble des propositions concrètes pour faire des actions concrètes. C'est là l'aspect le plus important, en tenant compte des actions, des attentes, des suggestions et des indications qui nous sont parvenues de la part des communautés locales.

Pour ce qui est de la Réserve de biosphère et du Patrimoine mondial de l'Unesco, il n'y a que la Commune de Courmayeur qui a inséré cette fiche, car le projet est composé par une cinquantaine de fiches, en tant que projet prioritaire, les autres 4 Communes n'en parlent pas. Evidemment nous devons aussi tenir compte des suggestions qui nous parviennent des Communes, car la Réserve de biosphère et le Patrimoine mondial de l'Unesco ne peuvent pas se réaliser sans qu'il y ait une étroite collaboration entre les communautés locales, l'Administration régionale et l'Etat italien, parce que c'est un projet qui doit être porté de l'avant par les Etats nationaux. Moi je n'ai suivi que la dernière phase de ce projet. Je dois dire tout de même que celui-là a été un moment très important et même formatif du point de vue professionnel, car je me suis confronté avec une réalité que je connaissais en tant que Syndic, mais ce projet m'a permis d'avoir une vision plus complète des diverses problématiques. Nous allons avec une nouvelle phase: la phase des actions de terrain, beaucoup plus concrète.

Pour retourner aux actions de terrain, je suis un peu tracassé de la position de M. Venturella quand il nous parle de quelque chose d'horrible qu'on aurait décidé en 2004 pour ce qui est de la téléphérique du Mont-Blanc. Aucun, même les groupes écologistes n'ont parlé d'une attitude négative à ce propos. Il y a certains groupes écologistes qui sont contraires, mais toutes les communautés retiennent que ce soit un projet fondamental pour le futur développement touristique de cette Région. Il s'agit de reconstituer cette téléphérique en tenant compte des aspects environnementaux qui doivent être sauvegardés. Nous avons discuté de cela dans cette salle et nous avons pris de décisions qui vont dans cette direction; nous avons tenu compte de cela, ainsi qu'évidemment des positions de nos partenaires de la Vallée de l'Arve et de Chamonix.

Pour ce qui est des poids lourds, je suis d'accord avec vous, je suis un peu tracassé de cette augmentation, mais je vous demande si vous connaissez des outils qui puissent limiter le passage, car il s'agit d'avoir des instruments juridiques qui puissent nous permettre de les limiter. Je crois qu'il y a une initiative législative de la part du Gouvernement régional qui va dans cette direction, on la discutera dans cette salle, on verra si elle peut être concrétisée. Il y a le problème de l'interdistance et toute une autre série de problèmes concernant la sûreté; tout de même, pour ce qui est de la politique des trafics internationaux, cette Région n'a point de compétence dans cette matière, compétence qui revient à l'Etat italien. Il y a eu une augmentation constante dans les derniers temps, nous sommes passés d'un pourcentage de 37% par rapport aux deux tunnels à 42-43% et c'est un aspect qui me donne de souci. Moi je parcours l'autoroute du Mont-Blanc tous les jours et je constate cette augmentation, mais pour pouvoir intervenir il faut avoir tous les moyens indispensables pour le faire.

Moi j'ai attendu les différentes interventions parce que je m'engagerais de porter de l'avant les indications qui nous parviendront et qui ont été très bien synthétisées. A ce propos je voudrais remercier M. Borre pour le bon travail d'analyse qu'il a fait dans cette période en ce qui concerne ce problème, qui intéresse aujourd'hui la Communauté de montagne du Valdigne, mais qui pourrait intéresser d'autres Communes, par exemple la Commune d'Avise a demandé de faire partie de l'"Espace Mont-Blanc"; je pourrais même imaginer que la Commune de Saint-Rhémy-en-Bosses puisse entrer dans la Conférence transfrontalière. C'est quelque chose de très intéressant qui pourrait être pris comme exemple pour d'autres initiatives sur le territoire valdôtain et donc je crois qu'il faut essayer tous ensemble de travailler pour arriver à des conclusions positives, mais à des conclusions pratiques, car nous devons donner aussi à nos populations la sensation que nous sommes en train d'intervenir concrètement et nous ne continuons plus seulement à parler, mais nous voulons arriver à des résultats qui aient des retombées positives sur le territoire et sur les communautés locales.

Presidente - Non vedo altre richieste. Il Consiglio prende atto.

Le Conseil

Vu que:

"Le Schéma de développement durable de l'Espace Mont-Blanc est un outil de programmation et de planification stratégique permettant d'orienter les politiques de gestion, de valorisation, de protection et d'aménagement du territoire transfrontalier situé autour du massif du Mont-Blanc;

Le Schéma a été élaboré par la Région, avec les partenaires français et suisses, dans le cadre des initiatives de la Conférence transfrontalière Mont-Blanc, l'entité de coopération créée en 1991 d'entente entre les collectivités régionales et locales et les ministères de l'Environnement d'Italie, de France et de Suisse. La mission confiée à la Conférence consiste en l'application sur le terrain d'une politique commune de valorisation active de la montagne, alliant la protection des milieux naturels et des paysages à la promotion d'activités socio-économiques, dans le sens d'un développement durable;

Le document présente la démarche centrale d'élaboration du Schéma, en illustrant en particulier: le cadre stratégique, les politiques du développement durable, les outils d'application et de suivi, ainsi que les programmes d'actions locales et transfrontalières;

Finalisé en octobre 2005, le Schéma a ensuite fait l'objet d'une large consultation auprès des Communes, des associations et des acteurs socio-économiques intéressés, qui ont pu s'exprimer quant aux stratégies et aux actions prioritaires à mettre en œuvre;

La troisième Commission permanente "Aménagement du territoire" du Conseil régional a examiné, évalué et débattu dans le détail les contenus du document.";

Prend acte

de l'illustration du Schéma de développement durable de l'Espace Mont-Blanc.

(Omissis)

Presidente - Pongo in discussione le due risoluzioni riguardanti questo punto: la prima è quella presentata dai componenti della III Commissione; la riteniamo già illustrata. Qualcuno vuole intervenire? Pongo in votazione tale risoluzione:

Consiglieri presenti: 30

Votanti e favorevoli: 27

Astenuti: 3 (Frassy, Lattanzi, Tibaldi)

Il Consiglio approva.

Presidente - Passiamo alla discussione della risoluzione presentata dai Capigruppo Venturella, Cesal, Lavoyer, Viérin Marco e Sandri.

Presidente - La parola al Consigliere Venturella.

Venturella (Arc-VA) - Solo per dichiarare che l'illustrazione è già stata fatta durante la discussione generale della presa d'atto, per cui chiedo al Presidente di ritenere già illustrata la risoluzione.

Presidente - La parola al Consigliere Tibaldi.

Tibaldi (CdL) - Due parole su questa risoluzione che, a differenza della precedente, contiene un impegno specifico, come diceva prima il collega Venturella... l'impegno specifico è quello di sollecitare il Governo italiano affinché ratifichi senza ulteriori indugi il Protocollo trasporti della Convenzione delle Alpi. Sappiamo che nel quinquennio del "Governo Berlusconi" questo protocollo non è mai stato ratificato, lo diciamo con orgoglio perché il Protocollo trasporti della Convenzione delle Alpi è un protocollo molto vincolante per quanto riguarda lo sviluppo strutturale ed infrastrutturale dei Paesi interessati. Naturalmente non si può condividere i principi contenuti in questo protocollo da un lato e dall'altro fare come ha fatto il Presidente Caveri - mi dispiace che adesso sia assente - in sede di incontro con gli industriali e fantasticare su determinate vie di comunicazione che potrebbero un domani svilupparsi nei rapporti transfrontalieri, ad esempio fra Italia e Francia: Morgex-Le Fayet. Crediamo che questo protocollo sia un forte limite allo sviluppo, di conseguenza non sappiamo se il "Governo Prodi" avrà la capacità di ratificarlo, anche perché è datato e quando vigevano i Governi di Sinistra ciò non è stato fatto. Riteniamo che questa risoluzione contenga dei limiti intrinseci che non possono essere accolti da chi ha a cuore lo sviluppo di un'area che è quella transfrontaliera dell'"Espace Mont-Blanc", che investe 100mila persone e naturalmente una quantità di operatori economici che dovrebbero invece incrementare le loro opportunità di dialogo e soprattutto di scambio. Per queste ragioni voteremo contro la risoluzione.

Presidente - Pongo in votazione la risoluzione presentata dai Consiglieri Venturella, Cesal, Lavoyer, Viérin Marco e Sandri:

Consiglieri presenti e votanti: 32

Favorevoli: 29

Contrari: 3

Il Consiglio approva.