Oggetto del Consiglio n. 1797 del 22 febbraio 2006 - Verbale

OBJET N° 1797/XII - NOMINATION DE L'ASSESSEUR AUX ACTIVITÉS PRODUCTIVES ET AUX POLITIQUES DU TRAVAIL.

Le Président PERRON invite le Conseil à entamer le débat dont à l'objet n° 4, concernant la nomination des Assesseurs qui composent le Gouvernement régional.

Il précise, à ce propos, qu'aux termes de l'article 8 du Règlement intérieur, le vote pour la nomination des Assesseurs a lieu au moyen de bulletins secrets, sur les propositions du Président de la Région; les suffrages s'expriment par un "OUI" ou par un "NON", les bulletins indiquant des noms de personnes étant annulés.

Le Président de la Région CAVERI propose, en qualité d'Assesseur aux Activités productives et aux politiques du travail, le Conseiller Leonardo LA TORRE.

Le Conseiller FRASSY prend la parole, pour motion d'ordre.

Le Conseiller LA TORRE intervient.

Le Conseiller FRASSY prend la parole, pour déclaration de vote.

Le Président invite le Conseil à procéder à la votation, par bulletins secrets et à la table de vote, pour la nomination du Conseiller Leonardo LA TORRE en qualité d'Assesseur aux Activités productives et aux politiques du travail.

Après vote secret, effectué à la table de vote (le Conseiller Laurent VIÉRIN remplissant les fonctions de secrétaire et les Conseillers COMÉ, FEY et TIBALDI remplissant les fonctions de scrutateurs), ayant donné les résultats suivants:

- Conseillers présents et votants: trente-quatre;

- Conseillers ayant voté: trente-quatre;

- Bulletins valablement exprimés: trente-quatre;

- Bulletins blancs: quatre;

- OUI: vingt-trois;

- NON: sept;

le Président, vu le résultat du vote, proclame élu le Conseiller Leonardo LA TORRE en qualité d'Assesseur aux Activités productives et aux politiques du travail.

LE CONSEIL

prend acte et le Président du Conseil invite le nouveau élu, Assesseur Leonardo LA TORRE, à prendre place aux bancs du Gouvernement.

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