Oggetto del Consiglio n. 1696 del 11 gennaio 2006 - Resoconto
OBJET N° 1696/XII - Communications du Président de la Région.
Président - La parole au Président de la Région, Caveri.
Caveri (UV) - D'abord pour exprimer toute ma satisfaction pour le fait que deux événements tout récents, donc la célébration du Centenaire de la mort d'Emile Chanoux et hier le rappel de la première réunion du Conseil de la Vallée, ont marqué le "coup d'envoi" officiel des manifestations visées à la loi régionale n° 8 de 2005, qui a été approuvée au mois de mai dernier et qui a pour objet la commémoration du 60e Anniversaire de la Libération et de l'Autonomie de la Vallée d'Aoste. Nous aurons sans doute la possibilité dans les prochains jours de vous faire connaître le calendrier officiel des manifestations qui se tiendront au cours de 2006.
La réforme de la loi électorale, approuvée par la loi n° 270 du 21 décembre 2005 et publiée dans la "Gazzetta Ufficiale" n° 303 du 30 décembre 2005, apporte de grosses modifications au système électoral de la Chambre et du Sénat. En ce qui concerne le Sénat, bien qu'elle en modifie les modalités d'élection, cette réforme confirme la constitution de la Vallée d'Aoste en une circonscription électorale uninominale. En revanche, la loi de réforme ne mentionne pas l'élection de la Chambre des Députés en Vallée d'Aoste, ce qui signifie que les dispositions contenues dans le décret du Président de la République de 1957 - selon lesquelles la Vallée d'Aoste n'est représentée que par un seul Député, désigné parmi les membres d'un collège uninominal majoritaire - restent en vigueur. Au contraire, le point qui fait l'objet d'une discussion est la nouveauté prévue par la réforme et qui consiste dans l'introduction d'une prime de majorité pour les partis ou groupes politiques, simples ou coalisés, qui obtiennent la majorité des voix à l'échelon national et en particulier le fait qu'il n'est absolument pas prévu que les votes du collège uninominal de la Vallée d'Aoste puissent contribuer à déterminer cette prime de majorité, attribuée, comme je l'ai dit il y a un instant, à la coalition ayant obtenu le plus de voix sur le territoire national. Après l'approbation de la loi, la constitutionalité de ces dispositions a fait couler beaucoup d'encre et la note d'approfondissement elle-même préparée par la Présidence du Conseil résume certaines des thèses afférentes à cette question. Ces théories exposent pour la plupart, ou comme il serait plus juste de dire exposaient, la possibilité d'inconstitutionnalité de la loi du point de vue de la violation du principe d'égalité au sens strict - visé à l'article 3 de la Constitution - et, notamment, du principe d'égalité du vote dont traite l'article 48 de cette même Constitution. Je dis qu'elles "exposaient" car, à mon avis, la question a été résolue par le Président de la République, qui n'a pas renvoyé la nouvelle loi électorale, mais qu'au contraire il l'a promulguée le 22 décembre dernier, ce qui signifie - comme l'illustre la note d'approfondissement que nous avons reçue - que la Cour Constitutionnelle ne pourra pas être informée de cette question par voie incidente, pour toute une série de questions que j'évite de vous souligner, mais il n'y a pas réellement la possibilité aujourd'hui d'avoir une expression sur cela de la Cour Constitutionnelle, parce que dans la matière électorale c'est vraiment du ressort du Président de la République de pouvoir s'exprimer et son expression est tout à fait claire. Pour ce qui est de l'analyse politique, évidemment c'est une évaluation bien différente. Chacun est à même de donner son jugement, personnellement je répète ce que j'ai dit la dernière fois. Avec cette loi électorale, en tenant compte du fait que personne n'a soulevé pendant le débat parlementaire ce problème de mettre le collège uninominal en correspondance avec le système proportionnel au niveau national, il faut tenir compte de ce qui s'est passé et donc, du point de vue de la satisfaction politique, il me parait qu'on a évité ce qu'on craignait lors de la discussion, c'est-à-dire d'un danger réel, d'une espèce de modification, de suppression du collège uninominal. Je répète que le collège uninominal fait partie de la tradition politique et administrative de notre Région.
Enfin, jeudi dernier, le 29 décembre, nous avons appris la disparition de Francesco Guerrieri. Je tiens à présenter à son épouse Edilia et à ses fils Lorenzo et Federico toutes mes condoléances personnelles et celles du Gouvernement valdôtain et bien sûr j'imagine de l'ensemble de l'Assemblée, à évoquer ici l'ami, l'homme et le dirigeant avec lequel plusieurs d'entre nous ont partagé certains des temps forts de l'essor économique et financier de la Vallée d'Aoste. Avec la mort de Francesco Guerrieri notre Région perd un homme d'une grande valeur morale et professionnelle, dont nul d'entre nous n'oubliera l'engagement, le sérieux et la passion, qualités qui ont marqué sa carrière professionnelle, d'abord à la "Cogne", puis à la "Verrès S.p.a." et, enfin, depuis 10 ans à la Présidence de "Finaosta" et encore dans les dernières années de la Compagnie valdôtaine des eaux. Je pense que nous conserverons surtout le souvenir de sa manière d'être, de son esprit concret et ouvert et de l'enthousiasme avec lequel il savait relever les défis quotidiens, afin d'atteindre les objectifs dans lesquels il croyait et au service desquels il mettait toutes ses capacités et ses compétences, sans jamais sacrifier sa discrétion. Je voudrais encore ajouter que, si d'un côté il faut considérer donc le sérieux et l'honnêteté d'un grand commis au service de la Communauté valdôtaine, je pense aussi qu'il faut considérer un modèle de comportement son courage vis-à-vis de la maladie.