Oggetto del Consiglio n. 1374 del 13 luglio 2005 - Resoconto
OBJET N° 1374/XII - Communications du Président du Conseil régional.
Président - Je voudrais tout de suite vous communiquer la programmation des travaux que nous avons adoptée, il y a quelques instants, dans la Conférence des Chefs de groupe. Nous examinerons nos travaux jusqu'à 13 heures; à 15 heures 30 nous procéderons à une inversion de l'ordre du jour, où nous examinerons le plan de développement du casino à cause du fait que le Président Caveri demain sera présent à Rome à la Conférence Etat-Régions; nous suspendrons nos travaux de 20 heures à 21 heures et nous continuerons à examiner nos points à l'ordre du jour de 21 heures à 23 heures.
J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:
Proposition de loi n° 80, présentée par les Conseillers régionaux Cesal, Nicco, Pastoret, La Torre, Lattanzi, Maquignaz, Viérin Laurent et Viérin Marco, le 9 juin 2005 "Disposizioni in materia di valutazione di insindacabilità dei Consiglieri regionali, ai sensi dell'articolo 24 dello Statuto speciale per la Valle d'Aosta" (Ie)
Projet de loi n° 81, présenté par le Gouvernement régional, le 10 juin 2005 "Modificazioni alla legge regionale 14 luglio 2000, n. 15 (Nuova disciplina delle manifestazioni fieristiche. Abrogazione della legge regionale 16 febbraio 1995, n. 6)." (IIe et IVe)
Projet de loi n° 82, présenté par le Gouvernement régional, le 21 juin 2005 "Disposizioni per la razionalizzazione e la semplificazione delle procedure autorizzative per la realizzazione e l'esercizio degli impianti alimentati da fonti rinnovabili, destinati alla produzione di energia o di vettori energetici" (IVe)
Projet de loi n° 83, présenté par le Gouvernement régional, le 21 juin 2005 "Disposizioni per il sostegno alla tutela, alla conservazione e alla valorizzazione dei borghi in Valle d'Aosta" (IIIe, Ve et IIe)
Réunions:
Bureau de Présidence: 3
Commission pour le Règlement: 1
II e Commission: 1
III e Commission: 1
IV e Commission: 1
V e Commission: 3
Par sa lettre en date du 4 juillet 2005, le Conseiller Borre Fidèle a communiqué à la Présidence ses démissions de la charge de Chef de groupe de l'"Union Valdôtaine". Le nouveau Chef de groupe est le Conseiller Guido Cesal et le Vice-chef de groupe est Renato Praduroux.
Me référant à la transmission de la résolution approuvée par cette Assemblée le 8 juin dernier, suite à l'incendie qui s'est produit samedi 4 juin 2005 dans le Tunnel du Fréjus, le Chef du Service des Interventions du Premier Ministre français, par sa lettre en date du 6 juillet 2005, m'a communiqué que Monsieur Dominique de Villepin, après avoir pris connaissance avec attention, l'a chargé de transmettre notre correspondance à Monsieur Nicolas Sarkosy, Ministre d'Etat, Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à Monsieur Philippe Douste-Blazy, Ministre des affaires étrangères, et à Monsieur Dominique Perben, Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, en leur demandant de l'examiner avec la meilleure attention.
Copie de la lettre est à la disposition des MM. les Conseillers auprès du Secrétariat.
La XXXIe Session plénière de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie à laquelle j'ai participé avec les collègues Marco Fey, Giulio Fiou et Viérin Marco s'est réunie à Bruxelles du mardi 5 au samedi 9 juillet. En concomitance de cet événement se sont tenus les travaux de la troisième session du Parlement francophone des jeunes, auxquels ont participé deux jeunes Valdôtains: Sonia Agnesod et Alex Concolato, étudiants à l'Université de la Vallée d'Aoste.
La délégation valdotaine était également représentée dans chacune des quatre commissions: le Conseiller Fiou, Vice-président de la section valdôtaine, a participé aux travaux de la Commission politique qui s´est penchée notamment sur les situations de crise dans l´espace francophone et, en raison du déroulement correct des dernières élections, a décrété la levée de la mesure de suspension de l'APF qui frappait le Parlement de la République centrafricaine depuis juillet 2003; le Conseiller Viérin a participé à la Commission coopération et développement qui a abordé les questions des énergies renouvelables source pour un développement équilibré ainsi que les perspectives des privatisations dans l'espace francophone. De plus il a été nommé co-rapporteur de la relation sur le recyclage des déchets. Le Conseiller Fey a pris part aux travaux de la Commission des affaires parlementaires qui s'est penchée, en particulier, sur le projet d'un rapport sur les procédures et les pratiques parlementaires dans la vie des assemblées francophones.
Pour ce qui est des travaux de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles (Cecac), nous avons examiné la résolution portant sur l'adoption d'une convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. La commission a approuvé le rapport final et une résolution sur la situation du français dans les organisations internationales. A ce sujet, en marge de la réunion, j'ai eu l´honneur d'être reçu par Jàn Figel, membre de la Commission européenne, qui a assuré à l'APF son appui total dans la promotion du plurilinguisme à l´intérieur des institutions européennes. En outre la réunion de Bruxelles a arrêté une recommandation sur les droits des orphelins et enfants rendus vulnérables par le virus du Sida en rappelant la nécessité que chaque parlementaire veille à ce que font les gouvernements respectifs.
Enfin, samedi 9 juillet les débats se sont achevés avec la réunion conjointe entre l'Assemblée parlementaire de la Francophonie et le Parlement francophone des jeunes. Les quelques 80 jeunes délégués francophones - parmi lesquels il y avait les deux Valdôtains - ont présenté aux parlementaires de l'APF un "Livre blanc", résultat d'une semaine de travail parlementaire, par le biais duquel ils ont voulu expliciter leur contribution à la réalisation des principaux objectifs du cadre stratégique décennal de la francophonie. Ce document aborde les thèmes du rôle de la francophonie et des parlements dans la promotion de la démocratie et des droits de l'Homme dans l'espace francophone, les enjeux de la lutte contre le VIH/Sida, la participation des jeunes à la vie politique, la pauvreté et le développement durable.
Par ailleurs l'APF a renouvelé son Bureau ainsi que les Présidents des Commissions. Ainsi M. Bernard Patry député du Canada est désormais le nouveau Président de l'APF. Pour ce qui est des Commissions, j'ai été réélu, à l'unanimité des voix, Président de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF. Il s'agit d'une satisfaction personnelle qui témoigne de l'importance du rôle que le Conseil de la Vallée joue depuis plusieurs années dans l'APF.
Une délégation du Conseil régional composée des Vice-présidents André Lanièce et Roberto Nicco et de moi-même ainsi que par les Conseillers Secrétaires Enrico Tibaldi et Viérin Laurent, et par les Conseillers régionaux Viérin Adriana, Francesco Salzone, Viérin Marco, Carlo Curtaz, Massimo Lattanzi et Elio Stacchetti a participé lundi 11 juillet à Rome à l'Assemblée nationale des Elues et des Elus des Conseils régionaux.
La séance qui se tenait à Montecitorio a été inaugurée par le Président de la Chambre Pier Ferdinando Casini, à la présence du Président de la République, Carlo Azeglio Ciampi, du Président du Sénat, Marcello Pera, et du Ministre pour les Affaires régionales, Enrico La Loggia. La rencontre, particulièrement importante d'un point de vue institutionnel, a permis aux représentants des Conseils régionaux et des Provinces autonomes d'affronter des thèmes majeurs comme celui du rôle des Assemblées régionales au niveau national et d'analyser les priorités de la nouvelle législature au cours de laquelle les Parlements régionaux devront jouer un rôle encore plus actif dans le domaine institutionnel. Au cours de mon intervention sur le thème des réformes institutionnelles j'ai tenu à souligner l'importance du principe de l'entente dans les rapports avec l'Etat national pour ce qui concerne les modifications aux Statuts des Régions et Provinces autonomes. Nous demandons que soient prévues des procédures et des modalités spécifiques de coordination entre le système électoral du Sénat fédéral de la République et celui des Conseils régionaux et des Provinces autonomes dans le respect des Statuts spéciaux.
En ce qui concerne les réformes, nous avons souligné le caractère sommaire des normes sur la "dévolution" et l'incompatibilité d'une réintroduction du contrôle de mérite sur les lois régionales avec le principe de dignité égale entre les Régions et l'Etat national prévu par le Titre Ve de la Constitution.
Colleghi Consiglieri,
a nome del Consiglio regionale della Valle d'Aosta desidero esprimere il più profondo cordoglio per le oltre 50 vittime degli attentati avvenuti il 7 luglio scorso nella città di Londra e condannare fermamente queste vili azioni terroristiche che, come avvenne per New York e Madrid, colpiscono al cuore non solo il mondo occidentale, ma tutti i popoli del mondo. Questa nuova, terribile tragedia sollecita un impegno sempre maggiore contro ogni atto di terrorismo, per la vita, per la democrazia e per la libertà dell'intero genere umano.
Questo Consiglio rivendica con determinazione la forza della pace e dell'amore contro ogni violenza, contro l'odio e la brutalità che stanno alla base della barbarie esplosa a Londra, come in ogni altra parte del mondo ove essa abbia trovato tragica espressione. La stessa funzione della politica in quanto pacifica risoluzione dei conflitti non può che richiamarci tutti ad una ferma presa di posizione, ad una forte affermazione dei principi fondamentali sui quali si basa il nostro impegno quotidiano, nella convinzione che alla fine le ragioni del vivere civile, del rispetto reciproco e della tolleranza prevarranno sulla follia di qualunque atto terroristico.
Il Consiglio regionale della Valle d'Aosta si unisce al lutto del popolo britannico e esprime le più sentite condoglianze ai familiari delle vittime di questo crudele attentato.