Oggetto del Consiglio n. 905 del 3 novembre 2004 - Resoconto
OBJET N° 905/XII - Communications du Président du Conseil régional.
Président - J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:
Projet de loi n° 52, présenté par le Gouvernement régional, le 28 octobre 2004 "Modificazioni alla legge regionale 14 gennaio 1998, n. 1 (Regime del canone di locazione dei beni immobili di proprietà regionale utilizzati da imprese industriali e da cooperative di produzione e lavoro)".
Réunions:
Bureau de Présidence: 1
Conférence des Chefs de Groupe: 1
Ie Commission: 1
IIe Commission: 1
IVe Commission: 1
Les 25 et 26 octobre dernier j'ai participé, à Milan, à l'Assemblée plénière de la Conférence des Présidents des Parlements régionaux et à l'Assemblée de la Conférence des Assemblées législatives européennes (CALRE). La rencontre s'est terminée par l'approbation à l'unanimité d'un document concernant la position des Parlements régionaux sur la nouvelle Charte constitutionnelle européenne. Le document qui a été appelé "Déclaration de Milan" s'articule en 6 points: le Traité Constitutionnel; l'application de la Governance et de la coopération avec la Commission européenne; la coopération interparlementaire européenne et le Cosac; le dialogue sur le thème de la représentation et de la démocratie régionale; le fédéralisme, le régionalisme et la décentralisation; le renforcement de la coopération avec les institutions européennes nationales. La partie la plus intéressante concerne sans aucun doute le Traité Constitutionnel puisque la Convention Européenne a été signée à Rome, vendredi dernier, 29 octobre. Selon la CALRE, le renforcement de la construction européenne passe à travers l'implication des citoyens et des institutions représentant les intérêts locaux. L'Assemblée a mis en évidence l'importance d'une action qui renforce la cohérence entre les différents systèmes législatifs et décisionnaires.
Les actes sont déposés au secrétariat pour les Conseillers qui sont intéressés.
Le Conseil régional de la Vallée d'Aoste a organisé, à Saint-Vincent la XVIIe Assemblée régionale Europe de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF). Pendant les 4 jours des travaux qui se sont déroulés auprès du Centre des Congrès du "Grand Hôtel Billia", plus de 100 Parlementaires provenant des quatre coins de l'Europe francophone et francophile ont abordé le sujet des retombées, notamment pour les Pays francophones, de la plus importante expansion de l'histoire de l'UE: l'élargissement du 1er mai. En effet, la XVIIe Assemblée régionale Europe s'est penchée sur une ample réflexion concernant deux thématiques principales: d'une part, "Les impacts de l'élargissement de l'Union européenne sur les politiques de voisinage et les perspectives d'intégration européenne des Balkans: le rôle de la francophonie"; de l'autre, "Régions et cités: rôle et place du français - Avenir des minorités linguistiques dans l'Europe élargie". Je peux affirmer que les Parlementaires de l'aire francophone ont participé massivement renforçant, en cette manière, la valeur de cet organisme international. L'aspect le plus important concerne la qualité des interventions, des débats et de la confrontation.
Les Parlementaires de la XVII Assemblée régionale Europe à la clôture des travaux, jeudi 28 octobre, ont voté cinq résolutions. Les textes approuvés concernent "Les impacts de l'élargissement de l'Union européenne sur les politiques de voisinage et les perspectives d'intégration européenne des Balkans", "L'enseignement des langues dans le cadre de la construction de l'Europe", "La place de la francophonie dans la coopération décentralisée en Europe", "L'avenir des minorités culturelles et linguistiques" et une motion sur "La candidature de la Roumanie pour l'organisation du Sommet de la Francophonie en 2006".
La section valdôtaine a présenté un texte qui vise à la tutelle des minorités linguistiques et culturelles. La valorisation de la langue française est un engagement quotidien et les Parlementaires valdôtains ont voulu mettre l'accent sur la réaffirmation de l'existence de la Vallée d'Aoste en tant que communauté francophone, qui désire avoir sa place dans le contexte européen et qui a été reconnue, encore une fois, comme une réalité ouverte au dialogue et disponible à la confrontation.
La résolution proposée par moi même, en ma fonction de Président de la section valdôtaine de l'APF et par le Président du Grand Conseil du Valais, Patrice Clivaz, ainsi que les textes des autres résolution sont à la disposition des Conseillers auprès du Secrétariat.
Suite à la transmission de la motion approuvée par cette Assemblée le 6 octobre dernier, concernant la valorisation des actes de la Commission paritaire, prévue par l'article 48 bis du Statut spécial, le Président de ladite Commission, par sa lettre en date du 2 novembre, exprime quelques considérations par rapport au fonctionnement de la Commission.
Copie de la lettre est à la disposition des MM. les Conseillers auprès du Secrétariat et sera transmise aux Chefs de groupe.
La parole au Conseiller Lattanzi.
Lattanzi (CdL) - Per una piccola precisazione, perché sull'ultima questione che lei ha comunicato, la risoluzione che il Consiglio ha approvato per auspicare una più importante operatività della Commissione paritetica, bisogna registrare che alla riunione della settimana scorsa, tenutasi in quel di Roma, la parte statale era presente, unita e compatta, per affrontare i temi riguardanti la Regione Valle d'Aosta. Purtroppo la parte regionale non era né unita, né compatta; un solo componente, il prof. Barbagallo, si è presentato, anche se bisogna prendere atto che lo stesso ha dato il suo importante contributo sul lavoro di due schemi di attuazione importanti per la nostra regione. Perché questa precisazione? Perché alle tante belle parole che abbiamo sentito in quest'aula, purtroppo, si deve registrare uno "scollamento" fra i commissari di parte regionale che dovrebbero essere interessati ai procedimenti di lavoro sugli schemi di attuazione. Meno male, diciamo noi, che il Presidente della Commissione paritetica è un valdostano, così come lo sono anche gli altri due componenti, quindi hanno continuato il loro lavoro!
Noi auspichiamo che alle belle parole di quest'aula seguano anche i fatti, che il Presidente della Giunta convochi i suoi componenti per creare le condizioni affinché la Valle d'Aosta possa avere visti realizzati quegli schemi di attuazione tanto importanti; fra l'altro, la settimana scorsa si parlava di "previdenza complementare" e di "Corte dei Conti", quindi due argomenti sensibili e delicati, per quanto ci riguarda. Ringrazio il Presidente della commissione, che è nostro concittadino. Prendo atto, però, che alle belle parole del Consiglio regionale - purtroppo - i componenti di parte regionale non hanno fatto seguire i fatti!