Oggetto del Consiglio n. 581 del 12 maggio 2004 - Resoconto

OGGETTO N. 581/XII - Valorizzazione del ruolo delle zone alpine nell'ambito del processo di costruzione dell'Europa. (Interrogazione)

Interrogazione

Premesso che:

- La Valle d'Aosta deve avere un ruolo di primaria importanza nella costruzione, insieme alle altre Regioni montane, di una Europa veramente democratica;

- La voce delle popolazioni di montagna deve contribuire a dare un senso all'identità europea oltre che a costruire una unità nelle diversità;

- Notizie di fonte istituzionale fanno trapelare, tuttavia, il sospetto che questa identità non sia sempre ben recepita e compresa, tant'è che sembrerebbe che ci sia l'intenzione di ridurre drasticamente le politiche per alcuni settori considerati improduttivi, tra cui - purtroppo - la montagna;

Tenuto conto delle iniziative effettuate per l'Anno Internazionale della Montagna, che hanno evidenziato l'importanza dell'Arco alpino;

Tenuto conto altresì delle sollecitazioni rivolte dal Governo regionale e dai Parlamentari valdostani al Presidente del Consiglio dei Ministri, affinché la Conferenza Intergovernativa dei Paesi europei, sotto la Presidenza irlandese, dimostri una particolare attenzione nei confronti delle regioni montane;

Preoccupati per il pericolo degli effetti di una recessione economica nelle aree montane;

I sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

la Giunta regionale per conoscere:

1) il quadro complessivo delle problematiche in atto relativamente al confronto, sulle tematiche legate alla montagna, che la regione Valle d'Aosta e le regioni alpine stanno affrontando con il Governo Italiano e con l'Europa;

2) quali iniziative l'Amministrazione regionale sta ponendo in essere per assicurare alla montagna valdostana quegli spazi e quelle prospettive di sviluppo che le spettano e le sono indispensabili;

3) in che modo ritiene di poter coinvolgere, in questa sorta di affermazione di identità, l'intera popolazione valdostana, anche attraverso gli organismi istituzionali di base, comuni e Comunità montane;

4) se non ritiene opportuno che il Consiglio regionale nella sua interezza sia coinvolto nella predisposizione di un documento che, partendo dalla analisi delle risultanze degli studi europei sulle prospettive economiche delle zone alpine, attuati dalla Commissione Europea, affermi la necessità di restituire alla montagna un ruolo propositivo e non soltanto quello di mero oggetto di studi, pur se approfonditi e concreti.

F.to: Lanièce - Viérin Marco - Stacchetti - Comé

Presidente - La parola all'Assessore al turismo, sport, commercio, trasporti e affari europei, Caveri.

Caveri (UV) - Excusez-moi, M. le Président, c'est vrai qu'on profite du Conseil de la Vallée des fois pour des rencontres dans les couloirs, mais cela est normal dans la politique... Je tâcherai de répondre sur les quatre questions qui ont été posées, en essayant d'être très synthétique parce que c'est un thème très vaste.

Pour ce qui est du cadre général des problématiques en cours, à l'état actuel malheureusement une définition partagée du terme "montagne" n'existe pas, donc toutes les discussions que l'on affronte au niveau national et au niveau européen dérivent du fait que dans les différents sièges il est nécessaire de se battre rapidement et très attentivement pour faire reconnaître nos spécificités, mais il faut avoir une définition qui soit partagée.

Au niveau national la Région, avec toutes les autres régions et les provinces autonomes, est en train de discuter avec le Gouvernement italien le projet de loi approuvé en voie préliminaire par le Conseil des Ministres, portant "Disposizioni per la valorizzazione e la tutela dei territori montani".

Comme j'ai eu l'occasion de le communiquer à la Conférence des présidents des régions et des provinces autonomes, la "bozza di articolato" non seulement empire la loi montagne actuelle, la loi n° 97/1994, mais propose des solutions approximatives et souvent totalement non fondées du point de vue juridique. Les autres régions partagent les perplexités, puisque le texte ne prévoit pas de révisions organiques de l'actuelle loi sur la montagne, mais uniquement des interventions à peau de léopard et sectorielles. Malgré la position des régions, le Gouvernement a l'intention de soutenir ce projet de loi: voilà pourquoi nous sommes en train de travailler au sein de la Conférence des régions, pour proposer des amendements aux textes actuels partagés par le plus grand nombre possible des régions.

Le point de départ c'est que, malheureusement, le Ministre La Loggia, avec lequel personnellement j'ai un bon rapport et je l'estime beaucoup pour le travail accompli sur la montagne, malheureusement "la montagna ha partorito il topolino", dans le sens que les bureaux législatifs du ministère ont écrit un texte très, très négatif, des fois presque paradoxal. Par exemple, il y a cette nouvelle notion qui dit qu'une zone de montagne, qui se trouve sur la frontière d'une région à statut spécial, a des handicaps parce que de l'autre côté il y a une région autonome; du point de vue juridique ce n'est pas extraordinaire.

Au niveau européen la Région est engagée activement, en tant que membre de l'Association des élus de la montagne, dont je suis secrétaire général, à souligner toutes les sollicitations provenant de Bruxelles et, tout particulièrement, nous sommes en train de contribuer aux réflexions sur le futur de la politique de cohésion et sur le rôle que les régions de montagne devront avoir dans la nouvelle politique structurelle. Hier j'étais justement à Bruxelles pour discuter cet argument.

Je rappelle que récemment la direction générale de la politique régionale de la Commission européenne a finalement présenté une étude, concernant "Analisi delle regioni di montagna nell'Unione europea". Tout en considérant positivement cette initiative - parce que c'est la première fois que la commission a pris en considération les zones de montagne comme zones à handicap naturel permanent - beaucoup d'analyses sont encore à discuter et à approfondir. En premier lieu, l'étude a mentionné des évaluations de caractère macroéconomiques à un niveau général, qui ne tient en aucun compte les spécificités locales; en deuxième lieu, les auteurs affirment dans leur conclusion que: "Una politica per la montagna non è necessaria, nonostante le richieste formulate dai diretti interessati", ce qui rend perplexe de nombreux interlocuteurs officiels, parmi lesquels l'Association élus de la montagne.

Au contraire, dans le troisième rapport sur la cohésion politique économique et sociale, présenté officiellement par le Commissaire Barnier, à Bruxelles, en février dernier, la commission a mis en évidence la nécessité de répondre aux problèmes de développement dans les régions à handicap géographique, parmi lesquelles sont comptées les zones de montagne et - je cite - "l'allocation des ressources en faveur de la priorité de la compétitivité régionale devra tenir compte de cette réalité en recourant à des critères territoriaux, reflétant ainsi les désavantages relatifs des régions touchées par des handicaps géographiques. Les états membres devront s'assurer que les spécificités de ces régions soient prises en considération, lors de l'affectation des ressources dans le cadre des programmes régionaux". Cela signifie évidemment que dans le troisième rapport de cohésion, pour la première fois on cite de façon explicite les zones de montagne comme zones dans lesquelles il faut avoir une exception.

Quant à la deuxième question, la Conférence des présidents des régions et des provinces autonomes, en collaboration avec le Ministère de l'économie et des finances a constitué "un gruppo di contatto", pour assurer la réception des instances régionales dans la formation de la position italienne dans le cadre de la réforme de la politique régionale à l'horizon 2007-2013. Au groupe participent les représentants du Ministère de l'économie, des finances, des affaires étrangères et des représentants régionaux, parmi lesquels la Vallée d'Aoste. Dans le cadre de ce groupe de travail la Région Vallée d'Aoste, en collaboration avec la Province de Trento, a proposé de coordonner la réalisation d'une étude, financé par le Ministère de l'économie, titré: "La montagna, metodi e criteri di misura degli svantaggi relativi". L'objectif de l'initiative est de définir une méthodologie de référence, permettant de mesurer les désavantages relatifs, qui dérivent du handicap géographique montagne et leurs effets négatifs sur la compétitivité du tissu productif régional.

Les résultats de cette étude devraient fournir les éléments nécessaires pour la mise au point de l'apport italien à la définition communautaire de zone de montagne, prévue par le troisième rapport de cohésion et résulte utile pour la répartition des ressources communautaires entre les régions italiennes. A côté de l'activité du groupe mentionné, la Région participe à différentes instances: la Convention pour la protection des Alpes, le Comité des régions, et l'Association des élus de la montagne.

Implication de la population valdôtaine: comme cela est déjà arrivé pour la période de programmation communautaire 2000-2006, l'intention de la Région est d'intéresser le partenariat institutionnel et socio-économique dans tout le procès de programmation pour la période 2007-2013.

Vendredi dernier, à l'occasion de la Fête de l'Europe, le troisième rapport sur la cohésion a été présenté au public; ce document représente le point de départ pour la définition des politiques structurelles dans le futur. Cette première étape sera suivie par d'autres moments d'approfondissement et de confrontation organisés par l'assessorat, pour arriver, avant la fin de 2005, à définir les lignes stratégiques régionales pour la nouvelle programmation.

Les organismes institutionnels de base: Communes et Communautés de montagne, seront donc les interlocuteurs privilégiés avec le partenariat socio-économique des initiatives pour intéresser les instruments de programmation, liés à l'application de la politique communautaire des prochaines années. Dans le cadre des rapports avec l'Etat, en particulier les thèmes traités par la conférence unifiée, il est nécessaire de rappeler que les collectivités locales sont tout de même intéressées dans un circuit autonome au niveau national, en collaboration avec l'ANCI (les Communes) et l'UNCEM (les Communautés de montagne).

La dernière partie est la partie la plus politique et j'essaierai de vous répondre en vous donnant quelques perspectives. Je pense qu'au moment donné il faudra avoir un document unitaire de notre Conseil, soit pour ce qui est des perspectives de la politique régionale en Europe, c'est-à-dire est-ce qu'il y aura un fond structurel qui soit de quelque façon lié à la montagne, comme exception territoriale; deuxièmement, il faudra engendrer avec le Gouvernement un gros débat sur la définition de montagne en Italie, en sachant que cette même définition doit être liée à la définition de montagne en Europe, en sachant - et sur cela je termine - que le défi européen aujourd'hui le plus remarquable est lié au fait de pouvoir dans le texte de la Constitution européenne qu'on est en train d'élaborer... comme vous le savez, la discussion est maintenant de nouveau ouverte, tandis que dans la période de Présidence italienne du Conseil il y avait eu un arrêt de la discussion, dû surtout à l'incompréhension entre les Etats, maintenant la Constitution est de nouveau "à la une" et je pense que nous avons la nécessité d'écrire le mot "montagne" avec une série des conséquences positives pour les populations de montagne. Je pense donc qu'au moment donné - comme on le fait déjà aujourd'hui grâce à votre interpellation - nous aurons la possibilité d'y revenir, de discuter de nouveau de cet argument.

Comme vous le savez, j'ai dédié une partie de mon activité parlementaire à la question de la montagne et je voudrais vous assurer du fait que quelque chose a bougé pendant le temps. Au commencement on était un petit groupe de Parlementaires qui s'en occupait; aujourd'hui, à Rome, existe un groupe qui est bien structuré, les régions commencent à avoir une bonne collaboration sur ce sujet, pareillement au niveau du Parlement européen existe aujourd'hui un groupe qui fonctionne et que j'ai eu l'honneur de fonder, les instances communautaires s'en occupent, donc je pense qu'en regardant ce qui se passait il y a 15 ans, la discussion est ouverte et je suis optimiste, le temps viendra dans lequel il y aura une pleine reconnaissance des spécificités des zones de montagne.

Presidente - La parola al Consigliere Lanièce.

Lanièce (SA) - Ringrazio l'Assessore per la risposta molto dettagliata, di cui chiedo una copia visto che era molto lunga.

Il motivo per cui il nostro gruppo ha presentato questa interrogazione era per avere un quadro della situazione esistente in merito alla problematica della montagna e anche per sollecitare ulteriormente un dibattito su questo tema, perché è molto importante e molto legato alla nostra realtà, anche approfittando del fatto che in questo periodo si sta mettendo per scritto la Costituzione europea e quindi occorre che nella stessa ci sia uno spazio destinato alla montagna e alle realtà collegate, come la nostra.

Finora i messaggi pervenuti da Bruxelles tramite le varie direttive hanno dimostrato una certa penalizzazione della nostra agricoltura di montagna; infatti negli scorsi anni abbiamo più volte dibattuto in quest'aula dei problemi derivanti da direttive europee che, a ricaduta, hanno portato grosse difficoltà alla nostra agricoltura perché impedivano certe scelte e certi aiuti. Più volte abbiamo discusso tutti quanti in Consiglio dell'importanza di far capire a Bruxelles la differenza fra le realtà montane e quelle di pianura, perché sappiamo bene quali sono le difficoltà di poter operare nelle nostre condizioni, morfologicamente diverse da quelle di pianura.

Riteniamo sia importante da parte di tutta l'Assise regionale cercare di dibattere di questo problema e quindi le discussioni che riguardano la montagna sono da noi considerate positive. Occorre veramente intervenire se non si vuole far morire la montagna e quindi bisogna far sì che ci siano delle politiche specifiche, sulle quali noi, come regione a specificità montana, dobbiamo essere i primi attori nel portare avanti queste idee, nel sollecitarle ai vari livelli: a livello italiano e a livello europeo, dove - ripeto - si sta predisponendo il testo della nuova Costituzione europea.

Invitiamo pertanto il Governo regionale, l'Assessore e il Presidente a farsi promotori nel portare avanti le nostre sollecitazioni, non solo nostre, ma di tutti i Valdostani e quindi ben venga che ci siano alcuni elementi positivi - come diceva l'Assessore -, anche se il testo della proposta di legge nazionale che riguarda la montagna è assai limitativo, anzi, sembra ci siano più elementi negativi che positivi!

Penso sia compito nostro far sì che questo testo venga rivisto e vengano portati gli emendamenti necessari per valorizzare la montagna, partendo da un passaggio essenziale che è quello di definire cosa significa "montagna", in modo da evitare di avere interpretazioni diverse su quello che si intende con tale termine.

Chiediamo che si ponga particolare attenzione a questo problema; per noi è importante che si faccia qualcosa di concreto e quindi, al di là delle parole su cui tutti concordiamo, che ci sia un attivismo concreto. Per tale motivo, in modo particolare nell'ultima domanda dell'interrogazione, abbiamo posto l'accento sulla necessità di predisporre un documento, un atto che possa essere un ordine del giorno o una risoluzione che riguardi la montagna. Riteniamo che ciò sia importante, perché sarebbe un primo segnale di qualcosa di concreto, quindi un qualcosa di concordato che solleciti il Governo regionale a portare avanti questo problema e faccia capire, sia a livello romano, che europeo, che la Regione Valle d'Aosta è interessata a tale problematica in prima linea e non vuole aspettare scelte di altri, ma vuole essere portatrice di scelte e di proposte. Ritengo che sia il ruolo che dobbiamo "giocare" e diamo piena disponibilità, come movimento politico, a condividere eventuali iniziative del Governo, perché riteniamo che sia basilare una seria e concreta politica sulla montagna a tutela della nostra realtà.