Oggetto del Consiglio n. 539 del 22 aprile 2004 - Resoconto
OBJET N° 539/XII - Communications du Président du Conseil régional.
Président - J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:
Réunions:
Bureau de Présidence: 1
Ie Commission: 1
IVe Commission: 2
Ve Commission: 1
Le Président du Co.re.com. a transmis à la Présidence, ainsi qu'au Président de la IIe Commission, le rapport annuel, aux termes de l'article 14, 3ème alinéa de la loi régionale n° 26 du 4 septembre 2001, portant l'institution du Comité régional des communications.
Le rapport a été transmis au Président de la Région, conformément à l'article 14, 4ème alinéa de ladite loi.
Le document est à la disposition de tous les Conseillers auprès du Secrétariat.
La Commission "Affaires parlementaires" de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) s'est réunie au Laos du 7 au 9 avril dernier.
La section valdôtaine de l'APF était représentée par les collègues Conseillers Marco Fey et Dario Comé qui ont présenté à la Commission une relation portant sur la protection des minorités linguistiques en Vallée d'Aoste. En particulier, le dossier concernait les initiatives régionales pour la promotion du bilinguisme et la sauvegarde des caractéristiques ainsi que des traditions linguistiques et culturelles des populations Walser.
La réunion du Laos a aussi permis d'examiner le projet de rapport sur le fonctionnement du parlement bicaméral ainsi que celui sur la protection des minorités établi, justement, grâce aux contributions de plusieurs sections de l'APF. En outre, les membres de la commission ont mis au point l'Avis de l'APF sur le thème "Développement durable, paix, sécurité, démocratie et bonne gouvernance" destiné au Sommet francophone de Ouagadougou.
Enfin, cette réunion de Commission a été l'occasion de discuter de l'état d'avancement et des perspectives du projet APF qui concerne l'ensemble de la chaîne de l'information parlementaire et qui poursuit un double objectif: d'une part, renforcer les capacités des parlements dans le domaine de l'information; de l'autre, renforcer la présence de l'information parlementaire francophone et améliorer sa diffusion dans les Parlements de pays où l'usage du français est modéré mais demeure un enjeu important.
Le Conseiller Marco Viérin et moi-même avons participé à la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, qui s'est réunie à Bucarest du 15 au 17 avril dernier.
La réunion avait pour principal objectif d'affiner la contribution de la Commission à l'Avis de l'APF destiné au Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement ayant le français en partage. Le thème retenu était: "Francophonie: espace solidaire pour un développement durable". En effet, l'APF ainsi que l'Organisation internationale de la francophonie conviennent qu'ils ne pouvaient pas faire l'économie d'un débat au plus haut niveau sur le développement. Ainsi, cette contribution, fondée, entre autres, sur les concepts de démocratie et bonne gouvernance, de l'accès pour tous à l'éducation et sur la nécessité de l'éradication des pandémies se fait l'écho des préoccupations et des aspirations des quatre cinquièmes des habitants de notre planète qui aspirent au développement. De plus, l'ordre du jour des travaux de la commission prévoyait de traiter également les thèmes de la situation du français dans les organisations internationales, ainsi que le suivi des activités du réseau parlementaire de lutte contre le Sida.
Pour ce qui est du premier thème, suite à un rapport de la commission, l'assemblée plénière avait adopté une résolution sur le plurilinguisme au sein des Etats de l'Union européenne et l'usage du français dans les institutions européennes. La conclusion du rapporteur est que, au-delà des discours de façade et des textes législatifs spécifiques, le quotidien, les relations de travail et informelles, c'est-à-dire la plus grande partie des échanges, se tient malheureusement en anglais et une augmentation de l'usage du français dans les relations du travail est difficile.
Pour ce qui est du suivi des activités du réseau parlementaire de lutte contre le Sida, le bureau avait approuvé le nouveau plan d'action 2003-2004 adopté par la deuxième réunion des coordinateurs de notre réseau de lutte contre le Sida qui s'est déroulée les 1er et 2 octobre à Yaoundé. On peut affirmer qu'aujourd'hui le réseau parlementaire de lutte contre le virus du Sida est enfin sorti de sa longue période constitutive et est entré dans sa phase active avec la création, dans la plupart des parlements africains, d'un réseau parlementaire interne de lutte contre cette maladie, avec la désignation de la plupart des sections africaines de leur coordinateur, ainsi que la Communauté française de Belgique, la France et le Val d'Aoste et avec les premières initiatives prises par les sections.
La réunion de Bucarest a ainsi permis de mobiliser les parlements du Nord sur ce thème. Il est en effet essentiel que les parlementaires du Nord participent activement aux réunions du réseau, car les sections du Nord sont celles où s'effectuent les travaux de recherche les plus importants; à ce titre les parlementaires peuvent et doivent jouer un rôle décisif pour contrôler, voir infléchir l'action de leurs gouvernements dans des secteurs comme celui de la recherche médicale et ont confirmé la nécessité de s'engager d'avantage dans la lutte contre ce fléau. De plus, l'ordre du jour de Bucarest prévoyait une entière journée, jeudi 15 avril, dédiée au thème de la traite des enfants. La traite des enfants constitue véritablement l'esclavage des temps modernes et beaucoup de pays sont concernés.
Pour conclure, la réunion de Bucarest a également permis d'examiner le suivi de la table ronde sur la conservation et réhabilitation du patrimoine bâti.
Le 8 avril dernier, j'ai rencontré à Monaco les industriels et entrepreneurs monégasques adhérant au "Monaco Ambassador Club". L'entrevue a permis de promouvoir le potentiel économique et touristique de notre région qui a été officiellement invitée à l'Assemblée Générale de Petits Etats Européens qui aura lieu en septembre. La rencontre a été une ultérieure occasion de poursuivre un très fort travail de contact des diplomaties parlementaires, qui avait commencé avec l'invitation du Parlement monégasque à l'occasion de la Fête de l'Autonomie et de l'anniversaire du Statut de la Vallée d'Aoste.
Les Conseillers Gabriele Maquignaz, Massimo Lattanzi et le Président de la Ie Commission permanente du Conseil régional Guido Cesal ont participé hier au Congrès des Régions, organe de la Conférence des Présidents des Conseils régionaux et des Provinces autonomes qui s'est tenu à Rome.
Parmi les thèmes abordés au cours des travaux, les participants se sont confrontés sur le cadre politique national de la réforme constitutionnelle qui introduit le Sénat fédéral et redéfinit les rapports entre les différents organes de la République. Au cours de la journée, la situation actuelle de la réécriture des statuts régionaux a été affrontée et une première réflexion a été faite sur les lois électorales régionales qui accompagnent les nouveaux statuts.
Le ministre pour les questions régionales Enrico La Loggia et le Président de la Chambre des Députés Pier Ferdinando Casini sont intervenus pour souligner la nécessité de continuer le processus de réforme institutionnelle à travers un dialogue constant entre le Gouvernement, les Régions et les autres autonomies locales. En outre le Président de la Ie Commission permanente Cesal a participé, mardi 20 avril, au groupe de travail sur les questions communautaires et internationales pour examiner la proposition de loi de modification à la loi "La Pergola".
Dans la journée de hier, j'ai participé, en tant que coordinateur pour la section valdôtaine du réseau de lutte contre le Sida, à la réunion des coordinateurs européens du réseau parlementaire de lutte contre le Sida. Ce réseau a pour but principal de créer des liens de coopération entre les sections APF du Nord du monde, notamment européennes, et celles du Sud, notamment africaines.
Les coordinateurs réunis à Bruxelles ont convenu que le réseau ne doit pas être une instance panafricaine. Il est, en effet, essentiel que les parlementaires du Nord puissent se confronter et trouver des lignes d'intervention communes et solidaires envers les sections du Sud si durement frappées par le virus du Sida. Au cours de la réunion de Bruxelles, j'ai présenté un dossier sur la situation de lutte contre le Sida en Vallée d'Aoste et, en particulier, sur les aspects juridiques, nationaux et régionaux de la lutte contre ce fléau.
J'ai tenu à souligner l'importance des politiques sur les prix des médicaments ainsi que l'opportunité de favoriser l'accès mondial aux traitements. D'ici en plus, l'opportunité de voter des résolutions visant au soutien de la gratuité des traitements à l'instar de ce qu'on déjà fait certaines réalités, parmi lesquelles la Vallée d'Aoste.