Oggetto del Consiglio n. 470 del 10 marzo 2004 - Resoconto

OBJET N° 470/XII - Nomination des Commissaires aux comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2003.

Président - Il est nécessaire de nommer les 3 commissaires aux comptes, qui sont chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2003.

Aux termes de l'article 115 du Règlement intérieur pour le Conseil, les commissaires doivent être choisis parmi les Conseillers régionaux qui ne sont pas au Gouvernement au cours de l'exercice au titre duquel ils sont nommés et qui ne sont pas conjoints ou apparentés jusqu'au 4^ème degré avec le trésorier régional et avec les membres du Gouvernement, qui ont participé à la gestion à laquelle le bilan se rapporte.

Les commissaires aux comptes doivent être nommés au scrutin secret: chaque Conseiller peut choisir un seul commissaire, le nombre minimum de voix requis est 3; ils sont élus les 3 Conseillers qui auront obtenu le plus grand nombre de voix.

La parole au Conseiller Borre.

Borre (UV) - Per la maggioranza proponiamo il Consigliere Fey e la Consigliera Viérin Adriana.

Président - Est-ce qu'il y a une troisième proposition pour les forces de l'opposition? On attend une proposition…

On passe au vote:

Conseillers présents et votants: 27

Bulletins nuls: 1

Bulletins valablement exprimés: 26

Bulletins blancs: 2

Nombre de voix réunies:

Viérin Marco: 9

Viérin Adriana: 8

Fey Marco: 7

Président - Je proclame élus, en tant que Commissaires aux comptes chargés du contrôle des comptes de la Région, au titre de l'exercice 2003, les Conseillers Fey Marco, Viérin Adriana et Viérin Marco.

Le Conseil

Considérant qu'il est nécessaire de nommer les trois Commissaires aux comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2003, au sens de l'article 115 du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil;

Considérant que lesdits Commissaires doivent être choisis parmi les Conseillers régionaux qui n'ont pas fait partie du Gouvernement au cours de l'exercice au titre duquel ils sont nommés et que les fonctions en cause ne peuvent être attribuées aux parents et alliés, jusqu'au 4^ème degré, du trésorier ou des membres du Gouvernement régional ayant exercé leurs fonctions dans le cadre de l'exercice auquel les comptes se rapportent;

Considérant que lesdits Commissaires aux comptes doivent être nommés au scrutin secret (bulletin unique pour les trois Commissaires), que chaque Conseiller peut choisir un seul Commissaire, que les trois Conseillers qui auront obtenu le plus grand nombre de voix seront élus et que chaque Commissaire doit obtenir un minimum de trois voix;

Vu l'avis favorable exprimé par le Directeur des Affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, quant à la légalité de la présente délibération;

Délibère

la nomination des Conseillers Marco Fey, Adriana Viérin et Marco Viérin en tant que Commissaires aux comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2003.