Oggetto del Consiglio n. 216 del 19 novembre 2003 - Resoconto

OBJET N° 216/XII - Communications du Président de la Région.

Président - La parole au Président de la Région, Perrin.

Perrin (UV) - Avant tout permettez-moi de m'unir aux sentiments de tristesse que le Président du Conseil a exprimés face aux évènements de ces derniers jours. Nous avons vécu, hier, la journée de la commotion face aux 19 cercueils des victimes de l'attentat de Nassirya réunis dans la Basilique de Saint-Paul. Une longue journée de douleur et de deuil pour le dernier salut aux victimes de l'attaque terroriste de mercredi dernier, où 19 Italiens ont trouvé la mort dans l'explosion d'un véhicule piégé. Des témoignages de tristesse et des messages de solidarité aux familles et à l'Armée se sont multipliés au cours de cette semaine. Hier, les Valdôtains ont manifesté leur émotion en inscrivant leurs signatures et leur participation à la douleur dans le registre qui avait été institué au Palais régional, mais aussi en observant le silence des obsèques.

Nous sommes tous terris par la violence des attaques du terrorisme, en Iraq comme dans d'autres pays du monde: au-delà des considérations politiques sur la validité ou moins de notre présence en Iraq, nous exprimons aujourd'hui notre profonde commotion et notre affection pour les familles des victimes et pour l'Armée, qui se trouve en Iraq pour des opérations de maintien de paix et d'aide à la reconstruction d'un pays profondément bouleversé par la guerre et par une dictature exécrable.

Les opérations liées aux demandes de régularisation présentées en Vallée d'Aoste - au sens de l'article 33 de la loi n° 189/2002 et du décret-loi n° 195/2002 - par des travailleurs issus de pays ne faisant pas partie de l'Union européenne se sont conclues la semaine dernière. Je vous rappelle que l'article 33 de la loi en question - la loi dite "Bossi-Fini" - donnait à toute personne ayant employé au cours des 3 mois précédant l'entrée en vigueur de ladite loi, soit le 10 septembre 2002, un ressortissant d'un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne, en qualité d'aide à domicile - pour assister un membre de sa propre famille atteint de maladie ou d'un handicap en limitant l'autonomie - ou en qualité d'employé de maison, la possibilité de régulariser le rapport de travail en question.

Suite à un ordre du jour approuvé par le Sénat le 11 juillet 2003, le Gouvernement italien a promulgué, le 9 septembre 2002, le décret-loi n° 195 qui concerne la régularisation de la situation des ressortissants issus de pays ne faisant pas partie de l'Union européenne et travaillant en qualité de salariés. En bref, la procédure prévoyait qu'entre le 10 septembre et le 11 novembre 2002, les employeurs présentent, sur les formulaires préparés par le Ministère de l'intérieur, une déclaration en vue de la régularisation de la situation légale des employés concernés. Pour ce faire, l'employeur devait se rendre dans un bureau de poste avec le dossier et effectuer un versement forfaitaire de 290 euros, pour les aides à domicile, et de 700 euros, pour les employés de maison. Les demandes présentées dans toute l'Italie - plus de 700.000 - sont arrivées au Centre des Postes italiennes, où un numéro d'identification leur a été attribué, avant qu'elles soient enregistrées sur support informatique puis redistribuées aux préfectures compétentes.

En ce qui concerne l'Administration régionale, tout le processus a été suivi par le Cabinet de la Présidence et par le Bureau au service du public. Cette procédure s'est caractérisée - dans un premier temps, entre le 10 septembre et le 11 novembre - par une activité de conseil et d'assistance pour les employeurs et les travailleurs intéressés. Dans un deuxième temps, à partir du mois de décembre 2002, il a fallu vérifier la compatibilité des demandes de régularisation reçues avec les lois en vigueur; puis, dans un troisième temps, après la délivrance du visa d'agrément par la Questure d'Aoste, l'employeur et le travailleur ont été convoqués afin de signer le contrat de travail, et le permis de séjour a été délivré au travailleur. Il s'agissait donc d'un travail complexe, du fait du nombre élevé de demandes de régularisation qui sont arrivées - et je vous donnerai les chiffres dans un instant -, mais du fait aussi de la nécessité de gérer les demandes, tant sur papier que par voie télématique, grâce à la banque de données mise en place par les Postes italiennes.

Lors de la troisième et dernière phase, le guichet multi-services prévu par la loi a été institué auprès du Bureau au service du public. A l'occasion des convocations, les employés de la Région, mais aussi ceux de la Questure d'Aoste, les représentants des Postes italiennes, de la Direction régionale de l'Agence des recettes d'Aoste, de la Direction régionale du travail et de la Direction régionale de l'INPS y ont travaillé. Cette organisation a permis de procéder, dans un seul et même endroit, à la vérification des contrats de travail, à la délivrance des permis de séjour, à l'attribution d'un numéro de code fiscal pour chaque travailleur et à l'instruction d'un dossier personnel de sécurité sociale par l'INPS. En outre, un accord que nous avons passé au niveau régional avec l'INAIL nous a permis de procéder aussi aux formalités concernant l'immatriculation de chaque assuré.

Venons-en maintenant aux chiffres. Le Bureau au service du public a reçu et examiné 702 dossiers sur papier, dont 30 étaient en fait du ressort d'autres préfectures, en raison de l'endroit où les intéressés travaillaient effectivement. La procédure a donc suivi son cours pour les 672 dossiers restants. Pour ce qui est des convocations, 569 ont été expédiées, mais ce chiffre ne représente pas grand-chose en soi, puisque dans certains cas, les parties en cause ont dû être convoquées une seconde fois. La donnée intéressante tient au nombre de contrats de travail finalement signés au guichet multi-services: il y en a eu 542. Dans 27 cas, la convocation au guichet multi-services n'a pas abouti à l'établissement d'un contrat de travail, mais seulement à la délivrance d'un permis de séjour permettant au travailleur de chercher un emploi pendant une période de 6 mois.

Les réunions sur convocation ont débuté le 10 février et se sont terminées le 29 septembre 2003. La procédure n'a été close que la semaine dernière dans la mesure où le classement définitif de certains dossiers qui n'ont pas abouti a subi un peu de retard. Comme je viens de vous le dire, 542 dossiers ont mené à l'établissement d'un contrat de travail. Dans 215 cas, il s'agissait d'aide à domicile alors que les 327 autres dossiers concernaient des emplois salariés dans les secteurs suivants: agriculture, 110; bâtiment, 103; tourisme, 51; métallurgie et mécanique, 20; artisanat (différents domaines), 16; services, 12; commerce, 7; transports, 2; autres, 6.

Pour ce qui est de la nationalité des travailleurs ainsi régularisés, ces derniers proviennent en grande majorité de la Roumanie (160), du Maroc (114), et de l'Albanie (110), mais il se trouve aussi parmi eux des citoyens issus de tous les coins du monde: l'on a compté, par exemple, 21 Moldaves, 18 Ukrainiens, 16 Péruviens, 15 Polonais, 9 Tunisiens, 8 Chinois et 8 Indiens, 4 Argentins, 3 Boliviens et 2 Australiens.

Sur les 672 dossiers présentés, 130 n'ont pas abouti à l'expédition de ladite convocation, et ce, pour les raisons suivantes: dans 25 cas, parce que la situation de l'intéressé ne pouvait pas faire l'objet d'une régularisation, dans la mesure où ce dernier était déjà visé par une procédure d'expulsion, pour des motifs autres que le non-renouvellement de son permis de séjour, ou bien parce qu'en vertu des accords internationaux, son nom figurait sur la liste des personnes auxquelles l'accès au territoire italien était refusé, ou, encore, parce qu'il était accusé d'un délit visé aux articles 380 et 381 du Code de procédure pénale, qui prévoient l'arrestation obligatoire ou facultative du suspect en cas de flagrant délit. Ces différentes situations ont abouti au rejet de la demande de régularisation et un arrêté d'expulsion a été pris contre l'intéressé.