Oggetto del Consiglio n. 3152 del 14 aprile 2003 - Resoconto

OBJET N° 3152/XI Communications du Président de la Région.

Président La parole au Président de la Région, Louvin.

Louvin (UV) Jeudi 10 avril dernier, à Rome, s'est réunie la Commission intergouvernementale de contrôle du Tunnel du Mont-Blanc. Au cours de ses travaux la commission a examiné, entre autres, le rapport du GEIE et des sociétés concessionnaires sur l'évolution du trafic et ses conséquences environnementales, ainsi que la condition du poste central d'intervention immédiate.

Quant à l'évolution du trafic et au monitorage environnemental, le GEIE et les sociétés concessionnaires avaient été mandatés, le 6 février 2003, de mener un contrôle ponctuel soit des flux des poids lourds que des conséquences de la suppression de l'alternat sur l'environnement. Pour ce faire, ils ont fait appel à l'ARPA de la Vallée d'Aoste et à l'Association "Air des deux Savoie". Le rapport qui nous a été présenté souligne que la comparaison entre les données du mois de février et celles du mois de mars ne permet pas de mettre en évidence des situations particulièrement problématiques quant aux flux de poids lourds après la réouverture au double sens de circulation ni aux retombées environnementales. Le rapport a toutefois remarqué qu'il s'agit du premier mois d'application de la décision de supprimer l'alternat et il a donc été demandé que ces études se poursuivent de façon approfondie - notamment en prenant en compte les effets environnementaux, acoustiques et épidémiologiques de nature globale - en vue d'obtenir un nouveau rapport pour le mois de juin et de préparer l'évaluation définitive qui aura lieu au mois de septembre prochain. A ce propos j'ai demandé que notre Région soit constamment informée des résultats du suivi mené par le groupement et que celui-ci assure à la fois le maximum d'efficacité et de couverture des contrôles et la diffusion auprès du public des résultats selon un programme adapté.

Quant au poste central d'intervention, la commission intergouvernementale a reconnu que les conditions de vie y sont malaisées et a demandé au groupement de réaliser dans les plus brefs délais les travaux d'amélioration indiqués par le Comité de sécurité. La commission a réaffirmé que le poste central d'intervention immédiate constitue à l'heure actuelle un élément essentiel du dispositif de sécurité du tunnel. A ce propos, j'ai tenu a signaler toute l'importance de garantir la protection de la santé des sapeurs-pompiers appelés à travailler dans le tunnel et d'assurer des conditions de travail adaptées à la mission qui leur est confiée et j'ai demandé que les travaux nécessaires soient réalisés avec toute priorité, en considération notamment du rôle essentiel que le poste central d'intervention joue pour la sécurité des usagers du tunnel.

Je tiens également à informer le Conseil des suites des négociations concernant les immeubles sis à Saint-Vincent et constituant l'environnement physique de la maison de jeu. Vous vous souvenez certainement que le Gouvernement valdôtain le 9 septembre 2002 avait chargé la Finaosta de vérifier la possibilité d'acheter - totalement ou en partie - l'ensemble immobilier composé du Grand Hôtel Billia et de ses annexes. Vous vous souvenez également que l'opération avait été soumise à des conditions suspensives, ainsi qu'à l'acquisition de la part de la Finaosta des garanties nécessaires. Le 30 janvier 2003 - j'en avais fait état dans cette Assemblée - la Finaosta nous avait communiqué que les conditions nécessaires à la poursuite de la négociation n'étaient pas à ce moment-là réunies et que la proposition de la "SAAV" au sujet de la cession de l'ensemble immobilier ne pouvait pas être avalisée. Le 27 mars dernier, la "SAAV" - par l'intermédiaire de son conseiller légal, l'avocat Giampiero Tasco de Rome - a présenté une nouvelle proposition qui prévoit notamment:

- premièrement, la fermeture des contentieux entre "SITAV" et "SAAV", d'une part, et la Gestion extraordinaire du Casino de la Vallée, d'autre part, moyennant le payement d'un montant de 3.500.000 d'euros (ce contentieux n'incluant pas les crédits concernant la société "Eurosecurities", s'élevant a 1.600.000 d'euros et faisant l'objet d'une procédure exécutive actuellement en cours);

- deuxièmement, la cession à la Finaosta, ou à une autre société, de biens pour une dépense de 10.711.316 euros; il s'agit notamment: des aires de stationnement réservées aux personnels; des terrains au sud de l'avenue du Piémont, à l'ouest des parcs de stationnement et au nord de la rocade; des parcs de stationnement, du tunnel et du terrain au sud de l'avenue du Piémont; des terrains compris entre l'avenue du Piémont et l'avenue Marconi; des immeubles "Cucciolo 1" et "Cucciolo 2"; de Villa Marega et des terrains au sud de l'avenue du Piémont et à l'est des parkings; de l'Hôtel du Parc; des courts de tennis et des terrains sis en rue Billia; des écuries, de l'ancienne centrale électrique et des terrains y afférents en avenue du Piémont; des bâtiments et des terrains sis au hameau de Renard. La cession serait d'après l'offre assistée d'une garantie bancaire d'une année;

- troisièmement, le bail de l'entreprise "Billia" pour une durée de 18 ans et pour un loyer annuel à définir entre 3.800.000 et 4.000.000 d'euros, assorti d'une certain nombre de conditions, dont, notamment, le droit de rachat pour le locateur au terme de la location pour un montant de 10.000.000 d'euros.

Nous avons dès lors transmis cette nouvelle proposition aux sujets directement concernés pour les évaluations de leur ressort, c'est à dire à la Gestion extraordinaire en liquidation, pour la définition du contentieux; à la Finaosta, pour les estimations sur les biens objets des mandats confiés par le Gouvernement régional, et à la "Casino de la Vallée S.p.A." pour l'offre de bail de l'entreprise "Billia".

Le 4 avril dernier, la Finaosta nous a communiqué son avis favorable à la proposition avancée par la "SAAV", soit pour la congruité du prix fixé pour les biens en question, que pour les garanties proposées de la part de l'actuelle propriété. La Gestion extraordinaire en liquidation et "Casino de la Vallée S.p.A." ont à leur tour communiqué leur accord de principe quant aux parties de la proposition de leur compétence. Les procédures de définition des détails de ces trois négociations, en vue de leur achèvement, sont donc engagées.

Président La parole au Conseiller Curtaz.

Curtaz (Arc-VA) Solo per dire che noi riteniamo che le comunicazioni dei due Presidenti siano piuttosto importanti, e abbiamo in genere il piacere di commentarle ma, atteso che su tutte le questioni abbiamo presentato delle iniziative, ci riserviamo di farlo nel momento in cui le iniziative verranno discusse.