Oggetto del Consiglio n. 2985 del 5 febbraio 2003 - Resoconto

OBJET N° 2985/XI Communications du Président de la Région.

Président La parole au Président de la Région, Louvin.

Louvin (UV) Merci d'avoir rappelé le sentiment de gratitude et la participation au deuil de cette Assemblée pour la disparition du Sénateur Agnelli, tout comme le Gouvernement l'avait fait au moment de l'événement par un message officiel adressé à la famille.

Quelques communications à l'Assemblée.

Le 29 janvier dernier, la Commission paritaire visée à l'article 48bis du Statut spécial s'est réunie au Département des affaires régionales de la Présidence du Conseil des ministres. Reconstituée par le décret du Ministre des affaires régionales du 28 février 2002, suite aux élections législatives du 13 mai 2001, la Commission paritaire avait été convoquée, une première fois, le 8 mai 2002 mais, depuis, son activité avait connu une longue interruption du fait du désaccord entre la Région et le Gouvernement italien quant à l'attribution de la présidence de la même commission.

Ce n'est qu'au mois de décembre dernier que nous avons pu sortir de l'impasse, lorsque le Ministre des affaires régionales a formellement sanctionné, pour sa part, l'accord passé entre-temps au sens duquel le mandat annuel de président sera exercé alternativement par un représentant de la Région et un représentant de l'Etat, ou plutôt, pour mieux dire, dans l'ordre inverse. C'est ainsi que, lors de la réunion du 29 janvier dernier, la partie étatique a avancé la candidature de M. Giampaolo Meneghini, et la partie régionale en a pris acte positivement. Une fois le président élu, le calendrier des séances de la commission a été défini et il a été décidé qu'un certain nombre de celles-ci se tiendraient également dans le chef-lieu régional.

Les représentants valdôtains ont fait savoir que la Région entendait proposer quelques projets de dispositions élaborées aux fins de l'application du Statut, portant, entre autres, sur les assurances sociales, le for de la fonction publique - Foro erariale - et le cadastre, dont l'examen pourrait commencer dès la prochaine séance. Le but de cette démarche est de parvenir à ce que la Commission paritaire approuve un certain nombre d'ébauches de dispositions d'application avant la suspension de l'activité du Conseil de la Vallée en raison des prochaines élections régionales. De plus, profitant de la présence en la circonstance du Ministre La Loggia, j'ai insisté auprès du Gouvernement pour que les dispositions d'application de notre Statut en matière de biens culturels et d'énergie, que le Conseil régional avait votées, respectivement, le 16 juillet 1999 et le 4 avril 2001 et qui n'ont jamais été soumises à l'attention du Conseil des ministres, puissent enfin être définitivement approuvées par ce dernier.

Comme le Président du Conseil vient de l'annoncer, le 24 janvier 2003 le Conseil des ministres a décidé de recourir contre la loi régionale n° 23 du 14 novembre 2002 portant: "Dispositions relatives au personnel du Département des politiques du travail de l'Administration régionale". Cette décision nous a été communiquée à l'issue de la réunion du Conseil des ministres tout comme la demande faite à l'Avvocatura dello Stato d'introduire un recours devant la Cour constitutionnelle. Le Conseil des ministres aurait pris cette décision en vertu des observations formulées par le Département de la fonction publique qui conteste les articles 1 et 2 de la loi, articles relatifs à l'intégration dans le Statut unique régional des personnels déjà recrutés sous contrat de droit privé à durée indéterminée exerçant au Département des politiques de l'emploi.

Selon le Département de la fonction publique, le fait que cette intégration s'effectue par la voie du cours-concours réservé porterait atteinte au principe de l'accès aux emplois publics par concours externe, sanctionné par les articles 3, 51 et 97, alinéas 1 et 3, de la Constitution, ainsi qu'aux principes de bon équilibre, d'impartialité et d'efficacité de l'Administration publique. Le 31 janvier l'Administration régionale a été informée du recours déposé par l'Avvocatura dello Stato, un recours que les services régionaux compétents sont maintenant en train d'évaluer au vu de présenter les contre-argumentations nécessaires devant la Cour constitutionnelle en la défense du bien fondé, dont nous sommes persuadés, de la loi régionale n° 23 de 2002.

Enfin, au sujet de la rencontre avec le Ministre des transports Lunardi, à la présence également des Parlementaires valdôtains, qui s'est tenue à Rome jeudi le 30 janvier dernier, nous avons pu examiner avec le Ministre des infrastructures et des transports un certain nombre de problèmes concernant la Vallée d'Aoste. La réunion s'est déroulée dans un climat de disponibilité et d'attention réciproque, ce qui nous a permis d'effectuer un large tour d'horizon et de passer en revue les questions concernant les infrastructures de communication routières et ferroviaires de notre région.

Nous avons tout d'abord pris acte du fait que le Ministre s'est engagé à soutenir la limitation de la circulation des poids lourds dans le tunnel du Mont-Blanc au niveau de 50 pour cent du total des passages enregistrés lors de la dernière année complète d'exploitation avant l'accident. M. Lunardi, pour sa part, a exprimé sa conviction appuyée que ce plafond ne devrait absolument pas être dépassé durant la première année suivant la suppression de l'alternat. Toujours selon le Ministre, il conviendrait que cette décision s'appuie sur une politique de suivi actif, j'emploie l'expression même qu'il a utilisée, de "monitoraggio attivo", dans le cadre de laquelle les organismes compétents, y compris donc la Région valdôtaine, devraient pouvoir mettre en place les instruments indispensables de dissuasion au cas où le nombre de camions en transit dépasserait le seuil critique qu'il a indiqué, de 1.500 camions par jour. A cet égard, nous avons annoncé au Ministre que nous voulions vérifier concrètement la nature et les effets de la procédure de contrôle qu'il propose, dont les détails ne nous ont pas encore été fournis, ainsi que son efficacité en vue du respect du plafond fixé par le Conseil régional en accord avec les collectivités locales de la Vallée. Nous nous sommes accordés, à ce propos, pour approfondir dans les meilleurs délais la définition du point de vue technique de ces instruments.

La discussion s'est ensuite poursuivie sur le thème des péages appliqués aux tunnels de la Vallée d'Aoste. A ce propos, M. Lunardi a affirmé que, pour le Mont-Blanc le Gouvernement avait l'intention d'agir afin que le péage exigé sur le côté italien - qui a récemment subi une augmentation en raison de l'entrée en vigueur de la modification du régime de la TVA introduite par la loi de finances 2003 - soit harmonisé avec celui qui du côté français. Donc il y aurait uniformité des montants, se situant à mi-chemin entre ce qui est perçu actuellement des deux côtés.

A ce stade, nous avons signalé au Ministre l'exigence que les augmentations en question ne concernent pas les véhicules légers, et ce en vue de favoriser la circulation touristique et transfrontalière. Les décisions en la matière seront établies lors de la réunion de la C.I.G. demain à Paris. Nous avons aussi demandé à M. Lunardi des éclaircissements quant à la situation du tunnel du Grand-Saint-Bernard, dont le péage n'aurait pas dû être modifié sans qu'un accord intergouvernemental spécifique ne soit passé avec la Confédération helvétique, et cela parce-que cet ouvrage n'est pas concerné par les questions de droit européen qui ont entraîné les modifications visées à la loi de finances 2003, c'est-à-dire la question d'infraction aux règles communautaires. J'ai rappelé notamment à ce sujet la nécessité de respecter l'accord international entre l'Italie et la Suisse du 1958, au vu duquel "les questions entre autres fiscales soulevées par l'exploitation du tunnel doivent faire l'objet d'accords particuliers entre le Gouvernement italien et le Gouvernement suisse". Il s'agit d'une position qui est d'ailleurs partagée par la partie suisse de la société d'exploitation du tunnel.

Enfin, nous avons également insisté auprès du Ministre afin que le réseau ferroviaire de la Vallée d'Aoste bénéficie de la nécessaire considération. M. Lunardi nous a assuré qu'il se penchera sur le problème et que des initiatives concrètes seront rapidement entreprises pour améliorer la situation sur le tronçon Aoste-Chivasso. Il a par ailleurs indiqué qu'il avait l'intention d'inviter la Région à prendre part à une action conjointe de sensibilisation des autorités fédérales helvétiques, de manière à ce que celles-ci s'engagent fermement dans la construction de la liaison ferroviaire Aoste-Martigny.

Président La parole au Conseiller Curtaz.

Curtaz (PVA-cU) Apprendiamo che la Commissione paritetica, dopo una impasse durata oltre un anno, ha iniziato finalmente a lavorare; apprendiamo che il "Governo Berlusconi" impugna sistematicamente le leggi regionali, ma, nei limiti dei pochi minuti a mia disposizione, voglio intervenire sulla terza comunicazione: quella relativa ai trasporti e, segnatamente, sul problema della circolazione sotto il tunnel del Monte Bianco.

Dal tono dell'intervento del Presidente Louvin sembrerebbe di intuire una certa positività nell'incontro con il Ministro Lunardi, che - come il Presidente della Regione ci ha appena detto - si è impegnato a contenere per un anno il limite del 50 percento, fissato da questo Consiglio, di transiti di mezzi pesanti all'interno del tunnel del Monte Bianco, per poi arrivare ad una cifra di 1.500 camion al giorno, cifra che - se non sbaglio - è stata accompagnata con una elasticità di 200 mezzi per arrivare ad una potenzialità di 1.700, poche centinaia in meno del transito precedente al traforo.

Dietro queste parole non vediamo alcun segnale di ottimismo, Presidente; intanto, perché questo "engagement" è solo un "engagement" a parole, peraltro contraddetto - e lo vedremo subito - dalle notizie che ritengo piuttosto fondate, pubblicate ieri su "Il Sole 24Ore", che ha sempre anticipato le decisioni dei Governi francese e italiano in questa materia. In riferimento alle notizie pubblicate su "Il Sole 24Ore" la realtà che emerge è purtroppo assai più preoccupante. Faccio anche presente che questi segnali - che qualcuno vuole vedere ottimistici - sono riferiti ad una ipotesi sperimentale di un anno e che, a regime, si andrebbe ad un numero di passaggi simile a quello che transitava prima dell'incidente.

Questa è una tattica che abbiamo più volte denunciato. Avevamo previsto che ci sarebbe stata una "escalation" di iniziative, tese prima a consentire una qualche attenzione verso le ipotesi da noi avanzate, per poi, via via, superarle. Chiaramente, anche i Ministri dei trasporti francese e italiano si rendono conto che andare ad un braccio di ferro con le istituzioni, le popolazioni, le associazioni ambientaliste può essere pericoloso, dal punto di vista politico, e quindi adottano la tattica dei "piccoli passi".

Torno un attimo sulle notizie che ieri ha fornito "Il Sole 24Ore" in un articolo a firma Santilli, dal titolo significativo: "Bianco, la circolazione torna libera". L'articolo, molto documentato, fa riferimento a lettere che sarebbero già partite da parte francese e da parte italiana per il raggiungimento di un accordo, il cui fine è quello (cito): "della riapertura senza alcun vincolo di circolazione". Certo, l'obiettivo è poi quello annunciato del 50 percento e poi del 35 percento di compensazione dei transiti con il Fréjus, però c'è un passaggio significativo, che la dice lunga sulle vere intenzioni dei governi, perché ad un certo punto l'articolista segnala che il Comitato tecnico bilaterale ha proposto che si vari, intanto, la circolazione libera per aumentare la quota di transiti e si provveda, poi, a prendere in considerazione misure restrittive, qualora si raggiungessero certi parametri di circolazione prefissati. È il ragionamento opposto rispetto a quello che dobbiamo fare noi; l'idea dei ministri è quella di liberalizzare il transito per un certo periodo, vedere cosa succede e, se poi i TIR sono troppi, prendere delle misure restrittive.

Non non dobbiamo stare a questo giochetto, perché questo è il "cavallo di Troia" per eliminare ogni vincolo e consentire che via via con questa "escalation" che è già annunciata qui, nel giro di qualche anno, transitino tutti i TIR che la società concessionaria del traforo e le società di autotrasporti riterranno opportuno far passare.

Invito pertanto il Presidente della Regione a tener duro sull'ipotesi di mantenimento del senso unico alternato, perché ancora una volta si sta dimostrando la linea di trincea oltre la quale non possiamo andare, se non vogliamo perdere definitivamente questa battaglia!

Président La parole au Conseiller Cuc.

Cuc (UV) Intervengo, a titolo personale, a seguito delle comunicazioni del Presidente sul traforo del Monte Bianco.

In questo ultimo incontro fatto, il Ministro Lunardi ha dichiarato alcune sue intenzioni. Si parla di un impegno preciso, preso dal ministro, di addivenire ad una limitazione del traffico pesante, rispettando la volontà espressa più volte da questo Consiglio con le diverse risoluzioni che abbiamo votato. Conosciamo tutti bene i contenuti e le determinazioni di queste risoluzioni e credo sia superfluo ricordarle. È però importante rammentare che il contenuto di tali risoluzioni, frutto di mediazioni e rispetto di tutte le esigenze, è stato condiviso da diversi comuni, dal Celva, così come anche da gruppi e associazioni varie; anche le forze politiche presenti in quest'aula hanno votato quasi sempre all'unanimità questi documenti, dando un segnale importante di unità di intenti. Accolgo quindi con un certo favore queste dichiarazioni del ministro che - per il momento - sono solo dichiarazioni, che devono trovare un riscontro reale e soprattutto credo sia necessario un chiarimento sull'interpretazione delle cifre sui passaggi dei "poids lourds".

Qualche numero per cercare di capire meglio la situazione.

Prima della tragedia del marzo 1999 transitavano nel tunnel circa 776.000 TIR: questo è il dato del 1998; la metà, quindi il 50 percento, obiettivo annunciato anche dal ministro, corrisponde a 388.000 TIR all'anno, e qui è il punto. Se questa è realmente la volontà condivisa da tutti, è fondamentale pretendere che questa cifra venga fissata e scritta in modo inequivocabile sul regolamento di circolazione; questo è l'unico sistema che ci può garantire non solo per un anno, ma per il futuro. Parimenti, deve anche essere fissato un limite massimo di passaggio orario o giornaliero, in modo da evitare problemi di inquinamento ambientale. Sarà poi un problema tecnico e organizzativo distribuire, nei dodici mesi e nei giorni consentiti, il numero massimo stabilito del passaggio dei mezzi pesanti.

Da una verifica fatta venerdì scorso, sono transitati attraverso il tunnel 997 TIR con il senso unico alternato. La situazione di vivibilità con questi numeri è oggi considerata accettabile. Se viene stabilita una reale riduzione al 50 percento, con i numeri non siamo così distanti; considerando la semplice divisione del numero massimo stabilito, quindi il 50 percento per i 290 giorni dove il transito dei TIR è consentito, si ha un risultato di 1.335 TIR al giorno. È però importante anche stabilire un numero massimo al giorno, ad esempio i "1500", come citati dal ministro, come soglia critica, mantenendo sempre il numero globale come massimo annuale consentito.

In sintesi, l'invito che rivolgo al Presidente è di difendere, con tutte le sue forze, le deliberazioni prese da questo Consiglio nell'incontro con la Commissione intergovernativa di domani. Il termine ultimo del senso unico alternato pare sia slittato al primo marzo; ci sono ancora venti giorni per trattare e negoziare. Ripeto, però, che è fondamentale riuscire ad ottenere la modifica del regolamento di circolazione con l'inserimento di questi due parametri. Sono due numeri, due semplici cifre, che possono rappresentare, per noi tutti e per la nostra comunità, un passaggio importante per il futuro della nostra regione.