Oggetto del Consiglio n. 2895 del 5 dicembre 2002 - Resoconto
OBJET N° 2895/XI Désignation de deux membres effectifs et deux suppléants de la Commission régionale pour l'emploi.
Président Il nous appartient de pourvoir au remplacement des membres effectifs et suppléants au sein de la Commission régional pour l'emploi. Je tiens à vous rappeler que les membres sortants de cette commission sont Maurizio Meggiolaro, Cesare Pellegrino, en tant que membres effectifs, et Simona D'Agostino et Ivo Guerraz en tant que membres suppléants.
La parole au Conseiller Fiou.
Fiou (GV-DS-PSE) Propongo di riconfermare i membri uscenti sia effettivi che supplenti.
Président On procède à la distribution des bulletins de vote:
Conseillers présents et votants: 28
Bulletins nuls: 1
Bulletins valablement exprimés: 27
Bulletins blancs: 1
Nombre de voix réunies:
Membres effectifs Membres suppléants
- Pellegrino Cesare: 13; - Guerraz Ivo: 16;
- Meggiolaro Maurizio: 12; - D'Agostino Simona: 8;
- Zilio Antonella: 2;
Je proclame élus, en tant que membres effectifs de la Commission régionale pour l'emploi, M. Pellegrino Cesare, avec droit de vote, et M. Meggiolaro Maurizio, et, en tant que membres suppléants, M. Guerraz Ivo et Mme D'Agostino Simona.
Délibération Le Conseil
Attendu que:
- la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997 réglemente les critères et les procédures des nominations et désignations du ressort de la Région, et, en particulier le 1er alinéa de l'article 3 dispose que les nominations indiquées à l'annexe A sont du ressort du Conseil régional;
- l'article 4 de la loi nationale n° 863 du 19 décembre 1984, dispose que la Commission régionale pour l'emploi est ainsi composé:
- Omissis -
"- dal Ministro del lavoro e della previdenza sociale o da un Sottosegretario di Stato dello stesso dicastero, o dal direttore dell'ufficio regionale del lavoro e della massima occupazione ovvero, in caso di sua assenza od impedimento, da altro funzionario di pari grado da lui delegato, con funzioni di presidente;
- da un membro della Giunta regionale designato dal presidente della Giunta stessa, con funzioni di Vicepresidente. Il Vicepresidente previa intesa con il Presidente, può convocare la commissione e fissare l'ordine del giorno;
- da due membri designati dal Consiglio regionale della regione interessata, con voto limitato a uno;
- da sei membri designati dalle associazioni sindacali dei lavoratori maggiormente rappresentative sul piano nazionale;
- da quattro membri designati dalle associazioni sindacali dei datori di lavoro maggiormente rappresentative sul piano nazionale; di questi almeno uno deve essere designato dalle associazioni delle imprese a partecipazione statale ed uno dalle associazioni delle imprese cooperative nelle regioni in cui queste rivestano particolare rilevanza dal punto di vista occupazionale;
- da due membri designati dalle associazioni sindacali dei datori di lavoro non industriali e dei lavoratori autonomi maggiormente rappresentative sul piano nazionale purché rappresentate nel CNEL.
Per ogni membro effettivo della Commissione regionale per l'impiego ad eccezione del Presidente e del Vicepresidente, viene nominato un supplente."
Vu que le mandat triennal de la Commission arrive à échéance le 19 décembre 2002;
Prenant acte du fait que, suite à l'ouverture par le Secrétariat du Gouvernement de la procédure prévue à la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, en vue de la désignation de deux membres effectifs et de deux membres suppléants au sein de la Commission régionale pour l'emploi, les personnes suivantes, ont été insérées dans le registre des nominations et désignations visé à l'article 7 de la loi régionale n° 11/1997, par acte spécifique du dirigeant:
Membres effectifs:
Coda Gianni né à Ivrea le 6 décembre 1945, résidant à Aoste, 50, rue des Bouleaux
Framarin Alessandro né à Aoste le 25 octobre 1969, résidant à Aoste, 6, rue Somaschi
Meggiolaro Maurizio né à Aoste le 12 avril 1967, résidant à Aoste, 25, Av. Lancieri
Pellegrino Cesare né à Prazzo (CN) le 30 avril 1934, résidant à Saint-Vincent, 50, rue Vuillerminaz
Signorini Enrico né à Livorno le 10 septembre 1971, résidant à Valtournenche, Loc. Breuil-Cervinia
Tripodi Annunziata née à Aoste le 18 mars 1968, résidante à Aoste, 4, rue Salimbeni
Zilio Antonella née à Aoste le 3 avril 1964, résidante à Aoste 44, rue F.Chabod
Membres suppléants:
D'Agostino Simona née à Taurianova (RC) le 5 octobre 1972, résidante Aymavilles, 24 hameau de Venoir
Guerraz Ivo né a Aoste le 25 mai 1952, résidant à Gressan, 1, hameau Eauxfroides
Meggiolaro Maurizio né à Aoste le 12 avril 1967, résidant à Aoste, 25, Av. Lancieri
Tripodi Annunziata née à Aoste le 18 mars 1968, résidante à Aoste, 4, rue Salimbeni
Zilio Antonella née à Aoste le 3 avril 1964, résidante à Aoste, 44, rue F.Chabod.
Rappelant que les membres effectifs de ladite Commission désignés par le Conseil régional, par actes n° 91/XI du 23 septembre 1998 et n° 305/XI du 16 décembre 1998 sont M. Meggiolaro Maurizio et M. Pellegrino Cesare et en tant que membres effectifs et M. Guerraz Ivo e Mme D'Agostino Simona en tant que membres suppléants;
Considérant qu'il serait opportun que le Conseil procède à la désignation de deux membres effectifs et de deux membres suppléants, avec l'indication du membre avec droit de vote en cas de présence des deux membres effectifs, pour la nomination au sein de la commission régionale pour l'emploi;
Vu la loi nationale n° 863 du 19 décembre 1984 et la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997;
Vu l'avis favorable exprimé par le directeur des affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, sur la légalité de la présente délibération;
Délibère
quant à la désignation de M. Pellegrino Cesare, avec droit de vote (résidant à Saint-Vincent, 50, rue Vuillerminaz), et M. Meggiolaro Maurizio (résidant à Aoste, 25, Av. Lancieri) en tant que membres effectifs, et de M. Guerraz Ivo (résidant à Gressan, 1, hameau Eauxfroides) et Mme D'Agostino Simona (résidante à Aymavilles, 24 hameau de Venoir) en tant que membres suppléants, pour la nomination au sein de la commission régionale pour l'emploi.