Oggetto del Consiglio n. 2721 del 10 luglio 2002 - Resoconto

OGGETTO N. 2721/XI Contenziosi legali intercorsi tra l'Amministrazione regionale e soggetti privati. (Interpellanza)

Interpellanza Considerato l'enorme numero di contenziosi civili e penali intercorsi tra l'Amministrazione regionale e soggetti privati in tutti i settori della Pubblica Amministrazione;

Preso atto che, spesso, tali contenziosi derivano da erronee applicazioni e/o interpretazioni di norme da parte di dirigenti regionali che inducono poi l'Amministrazione a promuovere verso i privati (aziende, cittadini, società) cause legali;

Evidenziato il costo esoso di tali contenziosi;

il sottoscritto Consigliere regionale

Interpella

la Giunta al fine di conoscere:

1) il numero dei contenziosi promossi e subiti dall'Amministrazione nel corso di questa legislatura, nonché il numero delle cause vinte e di quelle perse;

2) i settori amministrativi maggiormente coinvolti da tali contenziosi;

3) il costo delle consulenze legali attivate per affrontare i medesimi contenziosi;

4) gli intendimenti di questa Giunta circa la riduzione dei contenziosi amministrazione/privati e le eventuali iniziative al fine del coinvolgimento di responsabilità di quei dirigenti maggiormente coinvolti in "cause perse" dannose per l'Amministrazione, i cittadini e le aziende coinvolte.

F.to: Lattanzi

Presidente La parola al Vicepresidente Lattanzi.

Lattanzi (FI) Una delle maggiori disaffezioni del cittadino e delle imprese rispetto all'amministrazione pubblica è senz'altro il nascere di un contenzioso su interpretazioni di norme o di leggi nei più disparati settori dell'Amministrazione, da quello dell'economia a quello della regolamentazione commerciale, fino a quella più numerosa che riguarda i contenziosi sull'edilizia e quindi sulle costruzioni. Questi contenziosi sicuramente danno molto fastidio al cittadino, che si trova di fronte, molte volte, a degli atteggiamenti da parte dei funzionari che sono chiamati per ruolo a dover decidere la posizione dell'Amministrazione rispetto a questi contenziosi, ed è un doppio fastidio: quello che deriva dal dover intraprendere una causa non voluta e, ancor peggio, quando si trovano a vincere questa causa, dall'aver sborsato molti milioni solo per essersi visti riconoscere un diritto o un dovere.

Riteniamo che questo sia uno dei fattori sui quali l'Amministrazione deve porre la massima attenzione, proprio per non dare l'impressione che l'Amministrazione sia quel "muro di gomma", con il quale l'unica via per poter dialogare è quella di ricorrere agli avvocati. Abbiamo voluto porre l'attenzione del Consiglio su questo argomento, e vorremmo che il Presidente della Regione ci facesse il punto della situazione, non tanto sui dati che ci aspettiamo di sentir dire anche in Consiglio, ma soprattutto su quali sono gli intendimenti di questa Giunta circa la riduzione o l'eliminazione, se possibile, di questi contenziosi fra amministrazione pubblica, privati ed aziende, quali sono le iniziative.

Con questa interpellanza chiedo anche quali sono le iniziative rispetto alle responsabilità di dirigenti, che evidentemente portano l'Amministrazione ad avere questi contenziosi e sovente a perderli - poi sentiremo le percentuali -, contenziosi che creano un danno e al cittadino che viene coinvolto in questo contenzioso e all'immagine - oltre che alle casse - della pubblica amministrazione, che oggi di tutto ha bisogno, meno che di esternare il peggio di sé in queste cause. Cause perse che, ripeto, creano danni per i cittadini, per le aziende coinvolte e, soprattutto, per l'immagine della pubblica amministrazione. Ringrazio il Presidente se è così gentile da rispondermi.

Presidente La parola al Presidente della Regione, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Les données que nous fournissons et qui, en partie, ont déjà été communiquées au collègue Lattanzi, vu qu'il a présenté une requête aux termes de l'article 116 du Règlement intérieur du Conseil, donnent une situation du contentieux ou des contentieux ouverts par la Région ou contre cette dernière, au cours de la présente législature, situation qui peut être résumée comme suit. En 1998, 33 procès, dont 21 gagnés et 8 perdus; 1999, 90 procès, dont 39 gagnés et 15 perdus; en 2000, 87 procès dont 39 gagnés et 19 perdus; 2001, 66 procès dont 36 gagnés et 12 perdus; 2002 et, jusqu'à la date d'aujourd'hui, 33 procès, dont 6 gagnés et aucun de perdu. Ces données couvrent l'ensemble des instances dont l'Administration est partie, celle qui l'oppose à des particuliers aussi bien que celle qui l'oppose à tout autre sujet, y compris d'autres administrations publiques.

Nous avons donné le résultat du contentieux global général. Elles ont été élaborées globalement selon un critère simple: tous degrés de juridiction confondus, à savoir le fait que le recours de la Région a été admis en tout ou en partie, ou que l'adversaire de la Région a été débouté en tout ou en partie. Maintenant ces instances concernent, pour la plupart, trois grandes catégories.

Tout d'abord des recours introduits devant les tribunaux administratifs au sujet de l'attribution des marchés ou des concessions, notamment en matière de travaux publics. Nous avons une grande partie du contentieux qui est dû aux recours présentés par ceux ou qui sont exclus des marchés publics ou qui, n'ayant pas remporté le marché, font opposition quant à la procédure et au résultat qui en est suivi.

Les travaux publics, en effet, concernent bon nombre de conflits en raison tant de la complexité de la matière, mais surtout de l'évolution et des modifications constantes de la réglementation - il suffit de penser aux différentes mesures "Merloni" et tout ce qui en suit - et donc de l'évolution constante et de la modification de la réglementation qui s'y applique, mais aussi de la concurrence acharnée qui caractérise ce secteur. Ainsi, il y a un taux de conflictualité élévé entre les parties.

Autre source d'opposition ce sont les concours, qu'il s'agisse de ceux qui oeuvrent l'accès à la fonction publique ou de ceux du monde de l'éducation. Et puis, une quantité importante de recours a trait à la délivrance d'autorisations d'ordre environnemental, domaine où règne un pouvoir discrétionnaire considérable. Probablement c'est dans ce troisième secteur que les cas d'espèce, auxquels faisait référence le collègue Lattanzi, se rapportent le plus, parce que c'est dans le domaine des autorisations, des concessions, qu'il faut aussi interpréter les différentes dispositions.

Pour ce qui est des causes de droit civil, je tiens à souligner que les conflits professionnels internes à l'Administration - secteur traditionnellement sujet aux controverses, qui ne comprend les concours et qui relevait auparavant des compétences des tribunaux administratifs - ont récemment été ajoutés aux compétences des juges ordinaires. Cette décision a généré donc un accroissement du nombre des dossiers soumis au tribunal du travail. Nous en avons plusieurs, notamment concernant par exemple l'attribution de notes pour le salaire de résultat.

N'oublions pas, enfin, que la Région s'est constituée en partie civile dans le cadre d'affaires pénales, afin d'obtenir le remboursement des dommages y afférents. Quelles ont été les sommes que nous avons déboursées à titre d'honoraire? A partir du mois de juillet 1998, vu que nous prenons en considération cette législature, 328.422.000 lires; 1999, 1.433.156.000 lires; 2000, 2.000.681.000 lires; 2001, 2.000.883.000 lires; 2002, jusqu'à aujourd'hui, 1.050.000 €.

Pour ce qui est de l'évaluation des données que je viens de fournir, je veux préciser que le montant des honoraires est indexé sur les tarifs imposés, qui - comme chacun sait - sont définis par le Ministère de la justice et que les avocats sont tenus de respecter; d'ailleurs, toutes les factures qui sont présentées, sont régulièrement visées par le barreau local, qui atteste leur correction.

Pour ce qui est du nombre des instances, et là j'aborde les dernières questions qui ont été posées, en revanche il convient de considérer qu'à notre avis - compte tenu de la complexité d'une action administrative et des pouvoirs que nous exerçons - il nous semble que nous ne pouvons pas considérer ce contentieux comme énorme. Nous partageons par ailleurs la considération qui a été exprimée, à savoir que nous devons ?uvrer afin de diminuer ce nombre ou, mieux encore, comme le collègue Lattanzi l'a indiqué, d'éliminer les causes de ce contentieux.

Mais ce contentieux, nous devons également le souligner, dans une ample mesure est inévitable, surtout dans les secteurs où la concurrence, la complexité, le changement, l'évolution de la réglementation, qui s'y applique, donne ce résultat. De plus, nous ne devons pas oublier que afin qu'il y ait l'élimination du contentieux, il faudrait aussi que ceux qui s'opposent s'abstienne de la faire, vu que souvent il s'agit de requêtes qui ne sont que des prétextes.

En effet, quiconque entretient des rapports avec l'Administration a la faculté de former un recours contre les décisions qu'il juge incorrectes ou, tout simplement, ne pas répondre à ses attentes. C'est pourquoi même l'Administration la plus efficiente ne saurait éliminer radicalement le contentieux. Néanmoins nous partageons l'objectif qui a été posé. Il reste en effet que l'Administration régionale vise toujours, comme il se doit, le plus haut niveau d'efficience possible dans tous les domaines de son activité, afin de placer ses rapports avec les citoyens sous le signe de la transparence et de réduire donc le contentieux.

C'est dans cette direction que tendent les efforts non seulement des dirigeants, mais de tout le personnel régional. Et pour atteindre cet objectif il y a plusieurs dispositifs, je veux dire, en tout cas, en me rapportant à la question posée pour les dirigeants, que les dispositifs disciplinaires, qui sont le premier degré d'intervention, supposent la présence d'un dol ou d'une autre faute grave dans les actes du dirigeant.

Chaque fois qu'une situation se présente, en cas de violation des règles ou d'inefficacité de l'action des dirigeants, nous pouvons entreprendre plusieurs actions: la mesure disciplinaire à laquelle j'ai fait référence; l'attribution des notes pour le salaire du résultat; la révocation du mandat, puisqu'il s'agit d'un mandat attribué sur la base d'un rapport de confiance et, enfin, dans le cas où il y ait, des responsabilités comptables, la présentation d'un recours devant la Cour des Comptes, si les faits en question ont porté préjudice à l'Administration.

Au cours de ces dernières années, nous avons entrepris quelques initiatives à cet égard, concernant dans un cas des dirigeants, dans la plupart des cas du personnel de l'Administration régionale. Je peux faire référence aux procédures portant sur l'absentéisme de certains personnels ou sur les retombées des retards concernant les initiatives entreprises par l'Administration régionale. Il ne nous a pas été possible, dans le cadre du contentieux général, de présenter uniquement les situations se rapportant à des actes du dirigeant ou d'autres.

Si le collègue le désire, nous pouvons approfondir cet aspect: par exemple, sur les 66 procès de 2001 combien sont le résultat d'une interprétation - comme le collègue le disait - ou d'un acte du dirigeant, par rapport à d'autres raisons qui ne dépendent de la volonté de l'Administration. Par exemple, en matière d'examen, si quelqu'un n'est pas reçu à un examen et forme un recours, c'est nous qui devons défendre le bien-fondé de l'Administration.

Je pourrais, si telle est la volonté du collègue, demander qu'il y ait cette analyse, de façon à disposer d'éléments ultérieurs.

Presidente La parola al Vicepresidente Lattanzi.

Lattanzi (FI) Devo intanto esprimere soddisfazione per il lavoro dell'ufficio che ha fornito i dati perché, per correttezza, bisogna dire che sono stati chiesti poco tempo fa. La materia è molto complessa, ha ragione il Presidente a dire che si va a disquisire su molti rami dell'Amministrazione e diventa necessario scendere nell'approfondimento che lui ha suggerito e che mi trova assolutamente d'accordo.

Voglio fare una riflessione rispetto al fatto che mi fa piacere che il Presidente concordi che questi contenziosi sono qualcosa su cui vale la pena mettere la testa, perché qui si gioca gran parte della credibilità dell'Amministrazione e del rapporto con i cittadini. Mi permetto di fare una riflessione rispetto ai dati, che potrebbero sembrare anche limitati. Prendo atto che negli ultimi quattro anni, escluso il primo semestre di quest'anno, abbiamo avuto più di 200 contenziosi, con un 40 percento circa di contenziosi che poi l'Amministrazione perde. Credo che questo sia un dato che vale la pena di andare ad analizzare, per poi porre in essere quelle iniziative che il Presidente diceva essere nei poteri della direzione politica dell'Amministrazione, come le revoche dei mandati, le sanzioni disciplinari, e questo evidentemente là dove c'è il dolo e il fatto grave di mancanza da parte del funzionario o del dirigente.

Io mi permetto anche di aggiungere: dove certe disfunzioni si ripetono sistematicamente in certi uffici perché, giustamente, lui diceva che i contrasti sono su tre grandi aree: commercio e autorizzazioni, lavori pubblici e atti amministrativi. Per quanto riguarda gli amministrativi, dove ci sono le contestazioni dei concorsi, lì non è la Regione che attiva un contenzioso, ma è il cittadino che si sente non correttamente valorizzato, quindi lì l'Amministrazione deve andare incontro al cittadino.

Il discorso è diverso per quanto riguarda il commercio, le autorizzazioni, dove è l'Amministrazione che contesta delle cose, e ancora di più nei lavori pubblici con il dato più importante, perché anche se il Presidente non ha fatto né numeri né percentuali, credo di poter dire che sono la percentuale più pesante!

Altra riflessione va fatta assolutamente sui costi, che sono esponenziali, mentre è costante il numero delle cause, circa una quarantina l'anno, e altrettanto costante è il numero di quelle che perdiamo, circa il 40 percento annuo, invece non è costante l'importo della spesa. Il Presidente diceva, giustamente, che le spese sono riferite a tariffari che i professionisti applicano.

Voglio prendere atto delle cifre: siamo passati da 300 milioni del 1998 a oltre 2,5 miliardi del 2001 e siamo già a 2,1 miliardi nel primo semestre; non so se nel secondo semestre c'è la stessa cifra, immagino di no, ma siamo già a un livello di spesa esorbitante per l'Amministrazione, per andare ad attivare, ripeto, dei contenziosi con i cittadini.

Contenziosi nei quali, per certi versi, siamo tirati dentro, quindi dobbiamo andare a rispondere, mentre per altri - circa il 40 percento - andiamo a perdere dopo essere stati sollecitati dall'interpretazione delle norme. Mi sento di dare una mia interpretazione del modo con cui si può ottimizzare il lavoro, visto che il Presidente ha fatto la proposta di un'analisi più approfondita dei dati. Io mi sento di fare, a mia volta, una proposta che va in due direzioni. La prima: l'invito a noi legislatori a fare norme più chiare e meno interpretabili da parte della burocrazia amministrativa, perché non possiamo tirarci fuori da questa responsabilità se le leggi non sono chiare e se i dirigenti sulle leggi "non chiare" mettono una loro personalissima interpretazione, su cui poi si vincono o si perdono le cause. È quindi compito del legislatore unificare i testi - cosa che non è stata fatta - e semplificare le procedure - cosa che, a mio avviso, non è stata ancora abbastanza fatta, in quanto ci siamo limitati a fare pulizia delle migliaia di leggi ancora attive, ma non più in uso - mentre credo che ci sia ancora molto da fare sull'unificazione dei testi, sulla semplificazione degli atti legislativi e regolamentari.

Non so cosa si potrà ancora andare a vedere in questa fine legislatura in termini di miglioramento, ma chi si vuole candidare al governo di questa Regione per i prossimi cinque anni, dovrà necessariamente lavorare su una proposta di ridimensionamento del numero delle leggi, sull'unificazione dei testi di legge e sulla semplificazione delle interpretazioni, altrimenti ci si lamenta che la politica non governa più perché governano i dirigenti ma, per una grande parte, è colpa della politica che fa le leggi per poi non saperle interpretare!

In secondo luogo - questo credo sia doveroso dirlo - certi funzionari vanno monitorati perché non possono detenere la verità in questa Amministrazione, non ci possono essere in questa Amministrazione funzionari o dirigenti che, proprio in funzione delle lacune dei testi, definiscono un'interpretazione e su quella vanno avanti tutta la loro vita, nonostante perdano ripetutamente le cause!

Cogliendo l'invito del Presidente di andare ad analizzare meglio questi lavori, proporrei di andare a vedere cosa si può fare oltre che analizzare i dati perché, una volta verificato che ci sono dei contenziosi sistematicamente negli stessi uffici, credo sia opportuno sollevare dall'incarico chi oggi si è appropriato di un'interpretazione e ne fa una questione di vita personale!

Se qualcuno - sugli impatti ambientali, sull'edilizia, sui regolamenti del commercio - ha oggi la verità in tasca, direi che intanto la legge deve essere più chiara, e poi questo signore va rimosso, o messo in condizioni di non nuocere a sé stesso, all'Amministrazione che spende miliardi in cause civili e penali, e al cittadino che viene disincentivato dall'avere un rapporto con l'Amministrazione e si rivolge ad altri organi, come il Difensore civico, il cui ruolo sappiamo essere importante, ma non risolutivo, perché la soluzione sta in quest'aula.

Sono pienamente consapevole che nonostante i pochi poteri che oggi un consiglio ha, sicuramente quello del controllo negli atti amministrativi, e soprattutto in questo tipo di operatività, è ancora un ruolo importante.