Oggetto del Consiglio n. 2567 del 17 aprile 2002 - Resoconto
OBJET N° 2567/XI Communications du Président du Conseil régional.
Président J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:
Projets de loi présentés:
Projet de loi n° 158, présenté par le Gouvernement régional le 4 avril 2002: "Nuove norme sull'ordinamento e sul funzionamento del Corpo forestale della Valle d'Aosta e sulla disciplina del relativo personale. Modificazione della legge regionale 23 ottobre 1995, n. 45 e abrogazione di leggi regionali in materia di personale forestale".
Réunions:
Bureau de Présidence: 2
II ème Commission: 2
IV ème Commission: 1
V ème Commission: 2
II ème et IV ème Commission: 1
Le 9 avril dernier, à Bolzano, une délégation du Conseil de la Vallée, composée des Conseillers Cottino, Fiou et de moi-même, a rencontré, au siège du Conseil régional, les représentants du Bureau de la Présidence de l'Assemblée régionale du Trentin-Haut-Adige.
Pendant la réunion différents thèmes ont été affrontés et notamment celui des récentes réformes institutionnelles et de leur application dans les Régions à statut spécial, ainsi que le rôle attribué à ces dernières. Une attention toute particulière a été dédiée au thème des autonomies locales, matière pour laquelle une séance spécifique du travail des commissions compétentes pourrait être envisagée dans un futur proche.
Une délégation de notre Assemblée, composée des Conseillers Leonardo La Torre, Carlo Curtaz, Guglielmo Piccolo, en tant que Président de la Ière Commission du Conseil, et de moi-même, a participé à la première session de l'année 2002 du Congrès des Régions qui s'est tenue les 10 et 11 avril dernier à Rome, à la Chambre des Députés. Les thèmes abordés au cours de la rencontre concernaient principalement l'information et le rôle du système régional, les réformes institutionnelles relatives au Titre V de la Constitution, les Assemblées électives dans le cadre des nouvelles règles européennes et la réforme des statuts régionaux.
Au cours des travaux, le Président du Comité paritaire des Commissions des règlements de la Chambre et du Sénat, Nicola Mancino, a annoncé que les Conseils régionaux seront appelés à élire les représentants des Régions au sein de la Commission "Bicamerale" pour les affaires régionales.
Le 11 avril dernier, une délégation de la Conférence des Présidents des Conseils régionaux et des Provinces autonomes a été reçue en audition par la Commission Affaires constitutionnelles du Sénat au sujet de la réforme du Titre V de la Constitution et du projet de loi contenant les principes en matière de loi électorale régionale. La délégation était composée du Président coordinateur de la Conférence Riccardo Nencini, du Président du Conseil régional de la Ligurie Vincenzo Gianni Plinio et de moi-même. Le compte rendu intégral de l'audition sera transmis à la Ière Commission du Conseil.