Oggetto del Consiglio n. 664 del 9 giugno 2004 - Verbale

OBJET N° 664/XII - Approbation du Bilan du Conseil rÉgional de 2003. Ratification de dÉlibÉrations du Bureau de la PrÉsidence concernant des variations budgÉtaires.

Le Président PERRON déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 29.1 de l'ordre du jour de la séance.

LE CONSEIL

Attendu que le Bureau de la Présidence aux termes de l'article 4 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, par délibération n° 103/2004 du 6 mai 2004, a préparé le bilan du Conseil régional de 2003;

Vu que le bilan en annexe correspond à l'exercice 2003 et que le compte des biens immobiliers n'a pas été rédigé, le patrimoine des biens immobiliers du Conseil étant inséré dans celui de la Région;

Constaté qu'il faut procéder, aux termes du 2ème alinéa de l'article 3 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, à la ratification des délibérations suivantes du Bureau de la Présidence concernant:

  • la première modification du budget du Conseil régional pour 2003 (délibération n° 217/02 du 23 décembre 2002);
  • la troisième modification du budget du Conseil régional pour 2003 (délibération n° 49/03 du 21 février 2003);
  • la quatrième modification du budget du Conseil régional pour 2003 (délibération n° 135/03 du 21 mai 2003);
  • la cinquième modification du budget du Conseil régional pour 2003 (délibération n° 174/03 du 25 juillet 2003);
  • la sixième modification du budget du Conseil régional pour 2003 (délibération n° 195/03 du 11 août 2003);
  • la huitième modification du budget du Conseil régional pour 2003 (délibération n° 240/03 du 21 octobre 2003);
  • la neuvième modification du budget du Conseil régional pour 2003 (délibération n° 292/03 du 11 décembre 2003);

Vu les délibérations du Bureau de la Présidence n° 217/02 du 23/12/02, n° 49/03 du 21/02/03, n° 135/03 du 21/05/03, n° 174/03 du 25/07/03, n° 195/03 du 11/08/03, n° 240/03 du 21/10/03 et n° 292/03 du 11/12/03;

Vu le compte rendu de la gestion des ressources attribuées au Comité Régional des Communications, aux termes de l'article 14, alinéa 3, lettre b), de la loi régionale n° 26 du 4 septembre 2001;

Vu l'avis favorable de conformité émis par le Directeur du service des ressources et du patrimoine du Conseil régional, aux termes des articles 13 alinéa 1 lettre e) et 59 alinéa 2 de la loi régionale n° 45/1995 sur cette délibération;

Entendu l'avis de la IIe Commission permanente du Conseil;

Par dix-huit voix pour (présents: vingt; votants: dix-huit; abstentions: deux, les Conseillers FRASSY et TIBALDI);

DÉLIBÈRE

1) d'approuver le bilan du Conseil pour 2003 avec les résultats suivants:

Fonds de caisse à la clôture de l'exercice 2002 6.096.781,75

Recouvrements effectués dans l'exercice

Exercice budgétaire 18.690.758,40

Restes 908.047,84 19.598.806,24

______________

25.695.587,99

Paiements effectués dans l'exercice

Exercice budgétaire 15.543.081,36

Restes 2.358.501,83 17.901.583,19

______________

Fonds de caisse à la clôture de l'exercice 2003 7.794.004,80

Actif

Montant des sommes résiduelles

Exercice budgétaire 922.518,38

Restes 373.542,83 1.296.061,21

_____________

9.090.066,01

Passif

Montant des sommes résiduelles

Exercice budgétaire 3.973.769,53

Restes 3.116.500,63 7.090.270,16

_____________

Excédent administratif à la clôture de l'exercice 2003 1.999.795,85

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Excédent à la clôture de l'exercice 2002 1.558.792,74

utilisé dans le budget de 2003 1.558.792,74

_____________

Excédent financier à la clôture

de l'exercice 2003 1.999.795,85

2) d'approuver, aux termes et pour les effets du 2ème alinéa de l'article 3 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, les délibérations suivantes du Bureau de la Présidence:

  • la première modification du budget du Conseil régional pour 2003 (délibération n° 217/02 du 23 décembre 2002);
  • la troisième modification du budget du Conseil régional pour 2003 (délibération n° 49/03 du 21 février 2003);
  • la quatrième modification du budget du Conseil régional pour 2003 (délibération n° 135/03 du 21 mai 2003);
  • la cinquième modification du budget du Conseil régional pour 2003 (délibération n° 174/03 du 25 juillet 2003);
  • la sixième modification du budget du Conseil régional pour 2003 (délibération n° 195/03 du 11 août 2003);
  • la huitième modification du budget du Conseil régional pour 2003 (délibération n° 240/03 du 21 octobre 2003);
  • la neuvième modification du budget du Conseil régional pour 2003 (délibération n° 292/03 du 11 décembre 2003).

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