Oggetto del Consiglio n. 2292 del 15 novembre 2001 - Resoconto
OGGETTO N. 2292/XI Approvazione del bilancio di previsione del Consiglio regionale per l’anno 2002.
Deliberazione Il Consiglio
Considerato che l’Ufficio di Presidenza, nella riunione del 18 ottobre 2001, con deliberazione n. 143/01, ha approvato il progetto del bilancio di previsione del Consiglio regionale per l’anno 2002, che pareggia su una previsione complessiva di Euro 17.142.000 ed ai sensi del vigente Regolamento interno per l’amministrazione e la contabilità, lo sottopone all’esame e all’approvazione del Consiglio stesso nel testo allegato, predisposto secondo i criteri consueti che, per le previsioni, sono basati sugli accertamenti definitivi dell’anno 2000 e su quelli della previsione del 2001;
Visti i dati relativi alla previsione 2002 che si desumono dall’unito elaborato contenente l’analisi delle previsioni di entrata e di spesa riferite ai singoli capitoli del bilancio;
Visto che l’assegnazione posta a carico della Regione ammonta ad Euro 12.690.000, che graverà sul Cap. 20000 per Euro 12.612.530 e sul Cap. 20050 per Euro 77.470, rileva per il 2002 un aumento delle entrate dovuto essenzialmente alla necessità di copertura delle spese per il funzionamento a regime del Comitato regionale per le comunicazioni, la cui gestione è stata affidata al Consiglio regionale e delle spese per il trasferimento presso la nuova sede degli uffici decentrati;
Considerato pertanto che l’Ufficio di Presidenza ha predisposto un documento contabile che tiene conto delle reali esigenze di funzionamento dell’organo consiliare;
Visto il parere favorevole di legittimità rilasciato dal Segretario generale del Consiglio, ai sensi del combinato disposto degli articoli 13, comma 1, lettera e) e 59, comma 2 della legge regionale 23 ottobre 1995, n. 45, sulla legittimità della presente deliberazione;
Visto il parere della II Commissione consiliare permanente;
Delibera
di approvare il bilancio di previsione del Consiglio regionale della Valle d’Aosta per l’anno finanziario 2002 risultante dal riepilogo allegato, contenente gli stati di previsione dell’Entrata e della Spesa.
Allegato
(Omissis)
PrésidentCollègues conseillers, le budget du Conseil pour l’année 2002 a été élaboré d’après les dispositions actuellement en vigueur et vous est exposé pour la première fois uniquement en euro. Le montant global de ce budget s’élève à 17.142.000 euro, un montant qui découle d’une évaluation attentive et responsable des dépenses afférentes au fonctionnement de l’Assemblée et des différents services qui en dépendent. Le Bureau de la Présidence a pourvu à une vérification ponctuelle des dépenses obligatoires en tâchant aussi de rationaliser et de récupérer toutes les marges possibles d’efficacité dans notre action.
Il m’appartient d’attirer rapidement votre attention sur le fait qu’au cours des deux années financières qui viennent de s’écouler, les années 1999 et 2000, le montant disponible n’avait pas subi de variations. L’augmentation enregistrée par contre pour l’année 2002 découle essentiellement de trois dynamiques particulières sur lesquelles j’attire votre attention, tout comme j’ai eu l’occasion de le faire en présence de nos collègues de la IIème Commission.
Il s’agit en premier lieu de l’augmentation des coûts afférents la rémunération du personnel et les indemnités des élus, augmentations qui se rattachent directement à la modification des barèmes fixés par l'ISTAT.
La deuxième raison de la variation se rattache à l’institution, qui a eu lieu sur la base de la loi régionale n° 26/2001, qui vient d’ailleurs d’être évoquée à propos du point précédent, du Comité régional pour les communications.
Nous avons inscrit au budget du Conseil les disponibilités nécessaires pour le fonctionnement de ce nouvel organe, dont nous ignorons en ce moment le montant de la participation financière effective que l’Autorité nationale des communications concordera avec la Région valdôtaine au titre de sa propre contribution financière pour les fonctions déléguées à cet organe.
Enfin la troisième dynamique se rattache à la nécessité, qui a déjà été envisagée par les organes du Conseil, d’équiper un siège permettant la réunification des bureaux des groupes du Conseil, ainsi que de certains services du Conseil même.
Un mot est également à ajouter pour les adresses stratégiques du budget, comme j’ai déjà eu l’honneur de préciser à la IIème Commission, pour vous rappeler que les fonds octroyés seront prioritairement destinés à l’action visant à rendre transparente et visible l’activité du Conseil et des conseillers, soit à l’égard des citoyens, soit vis-à-vis des autres institutions, des assemblées législatives régionales, nationales et européennes, ainsi que dans le but général d’une meilleure circulation des informations.
Nous visons aussi à permettre une amélioration générale des conditions de formation et d’information des élus, ainsi que du personnel du Conseil, dont nous souhaitons élever ultérieurement le niveau de compétence et d’efficacité. Dans ce contexte l’amélioration des structures informatiques et télématiques du Conseil assume une importance tout à fait particulière.
Nous souhaitons enfin maintenir à un niveau élevé le soutien aux activités de formation politique et d’approfondissement des thèmes de nature sociale et culturelle, surtout là où ils ont trait à la mise en valeur de l’autonomie régionale et de la participation politique des citoyens. Les dépenses générales de l’Assemblée seront bien sûr constamment contrôlées et vérifiées à l’aide de procédures de monitorage.
Deux mots pour les chiffres de ce budget. Les recettes s’élèvent à 13.520.000 euro, dont 93,86 pour cent grèvera sur le budget général de la Région avec une augmentation de 9,5 pour cent par rapport aux recettes de 2000 pour les raisons que je vous ai énoncées dans le détail. L’excédant d’administration présumé se chiffre à 620.000 euro.
Pour les dépenses, il m’appartient de mettre en évidence qu’elles comprennent, outre les activités ordinaires du Conseil, le financement du programme de la Conférence régionale pour la condition féminine, le bureau du médiateur, dont la prévision de dépense s’élève à 258.000 euro et celles pour la gestion du Comité régional pour les communications se chiffrant à 420.000 euro.
Les frais obligatoires grèvent sur notre budget à la hauteur de 85,48 pour cent du montant total, un pourcentage qui correspond à la valeur fixée l’année précédente. Pour les dépenses non obligatoires, je tiens à rappeler qu’elles comprennent toutes les dépenses afférentes au fonctionnement des bureaux, aux expertises pour le Conseil, à l’équipement, à l’achat des meubles, aux manifestations et aux publications.
En conclusion je tiens à vous signifier que ce budget a été établi à l’avis unanime du Bureau de la Présidence dans un esprit de rigueur et d’austérité, conformément à la condition générale dans laquelle nous allons établir le budget régional 2002 d’ici quelques semaines.
La discussion est ouverte. N’ayant pas de requêtes d’intervention, je soumets au vote l’objet n° 24.1:
Conseillers présents et votants: 24
Pour: 24
Le Conseil approuve à l’unanimité.