Oggetto del Consiglio n. 2256 del 17 ottobre 2001 - Verbale
OBJET N° 2256/XI - OCTROI, AUX TERMES DE LA LOI RÉGIONALE N° 69/1993, D’UNE SUBVENTION DE LIRES 30.000.000 À L’INSTITUT EUROPÉEN DES HAUTES ÉTUDES INTERNATIONALES POUR LA PRÉPARATION ET LE DÉROULEMENT DES "XXIIèmes ENTRETIENS SUR LE RÉGIONALISME". ANNÉE 2001. ENGAGEMENT DE DÉPENSE.
Le Président LOUVIN déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 29 de l'ordre du jour de la séance.
LE CONSEIL
Étant donné que:
La loi régionale n° 69 du 20 août 1993 règle l’octroi de subventions aux associations et aux organismes publics et privés pour manifestations culturelles, scientifiques et artistiques;
Monsieur Claude Nigoul, Directeur de l’Institut Européen des Hautes Études Internationales de Nice, a adressé, par lettre du 11 mai 2001, à l’Assessorat de l'Éducation et de la Culture une demande de soutien régional pour l’organisation des "XXIIèmes Entretiens sur le Régionalisme" qui se dérouleront à Saint-Vincent du 26 au 28 novembre 2001;
Cette initiative, à caractère culturel et scientifique, a été insérée dans le calendrier des manifestations à production indirecte co-financées par la Région Vallée d’Aoste et par le Casinò de la Vallée d’Aoste aux termes des délibérations du Gouvernement régional n° 5804 du 20 décembre 1996 et n° 4294 du 11 décembre 2000;
Le co-financement Région-Casino de la Vallée d’Aoste concerne uniquement la prise en charge des frais de séjour, c’est-à-dire nuitées et repas, dans les hôtels de Saint-Vincent conventionnés avec la Maison de Jeu;
La demande de M. Claude Nigoul contient le projet de budget suivant:
Location de salles et frais techniques Lires 8.000.000
Voyages, honoraires
rapporteurs, experts et animateurs 80.000 - F
Frais généraux de préparation
- fournitures électricité, téléphone, affranchissements, fournitures générales de bureau 12.000 - F
- voyages préparatoires 20.000 - F
- documentation, programmes 8.000 - F
Salaires et charges sociales patronales
- un cadre à mi-temps, pendant 4 mois 32.000 - F
- une secrétaire bilingue à mi-temps, pendant 4 mois 18.000 - F
- charges patronales 25.000 - F
correspondant à environ 66.500.000 de lires;
D'autre part la demande a été complétée par le programme du 17 septembre 2001, selon le calendrier suivant:
- lundi 26 novembre 2001
"La gouvernance"
rapport introductif par M. Jean Touscoz, professeur à l'Université de Nice
- mardi 27 novembre 2001
"La gouvernance locale"
M. Jacques Godron, consultant
- mercredi 28 novembre 2001
"Gouvernance régionale, gouvernance européenne"
avec la participation de MM.
Dario Velo, président de la Faculté d'Economie de l'Université de Pavie;
Jean Beaufays, professeur à l'Université de Liège;
Ernest Weibel, vice-doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Neuchâtel;
La Direction des Activités Culturelles de l’Assessorat de l'Éducation et de la Culture a pourvu à l’évaluation de la requête et a exprimé avis favorable sur son admissibilité à contribution, aux termes des articles 3 alinéa 3 et 8 alinéa 1 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993;
En considération de l’intérêt culturel et scientifique de la manifestation, et que le Gouvernement régional, sur proposition de l’Assesseur à l'Éducation et à la Culture, propose donc d’octroyer à l’Institut Européen des Hautes Études Internationales (I.E.H.E.I.) de Nice une subvention de 30.000.000 de lires correspondant au 45 pour cent des dépenses prévues, aux termes de l’article 3 alinéa 1 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993;
Vu l’objectif de gestion 120102 - gestion des financements aux organismes publics et privés pour l’organisation d’initiatives culturelles et scientifiques;
Vu la délibération du Gouvernement régional n° 13 du 11 janvier 2001 portant adoption du budget pluriannuel 2001/2003 et attribution aux structures de direction des crédits et des objectifs de gestion y afférents, et les différentes dispositions d’application;
Vu l’article 8, alinéa 2 de la loi régionale n° 69/1993 et l’article 3, alinéa 1, lettre m) de la loi régionale n° 66 du 7 décembre 1979, pour ce qui est de ressort du Conseil régional;
Vu l’article 8 du décret législatif n° 320 du 22 avril 1994, modifié par l’article 1er du décret législatif n° 44 du 16 février 1998, concernant le contrôle de l’acte;
Vu l’avis favorable émis par le Directeur de la Direction des Activités Culturelles de l’Assessorat de l'Éducation et de la Culture aux termes des dispositions combinées des articles 13 - alinéa 1 - lett. e) et 59 - alinéa 2 - de la loi régionale n° 45/1995, quant à la légalité de la présente délibération;
Par vingt-quatre voix pour (présents: trente; votants: vingt-quatre; abstentions: six, les Conseillers BENEFORTI, CURTAZ, FRASSY, LATTANZI, Secondina SQUARZINO et TIBALDI);
DÉLIBÈRE
1) d’octroyer, aux termes de l’article 3 alinéa 1 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, à l’Institut Européen des Hautes Études Internationales (I.E.H.E.I.) de Nice - 10, Rue des Fleurs - une subvention maximum de 30.000.000 de Lires (trente millions) pour la préparation et le déroulement des "XXIIèmes Entretiens sur le Régionalisme" programmés à Saint-Vincent du 26 au 28 novembre 2001;
2) d'établir que le montant de la subvention ne soit pas supérieure cependant au 45 pour cent des dépenses effectivement soutenues et correctement documentés et néanmoins non supérieure à la différence entre l’ensemble des sommes encaissés et les dépenses soutenues;
3) d’approuver et d’engager la somme de Lires 30.000.000 (trente millions), au chapitre 57260 du budget de la Région pour l’année 2001 ("Subvention aux organismes et associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques"), requête 3510, qui dispose des fonds nécessaires;
4) d’ordonnancer la liquidation des dépenses aux termes de l’article 58 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, modifiée, en deux tranches en application de l’article 9 de la loi régionale n° 69/1993 en précisant que cette subvention n’est pas soumise à la retenue d’acompte due aux termes de l’article 28 du D.P.R. n° 600 du 29 septembre 1973.
______