Oggetto del Consiglio n. 2091 del 11 luglio 2001 - Resoconto
OBJET N° 2091/XI Communications du Président du Conseil régional.
PrésidentJ'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:
Projets de loi présentés:
Projet de loi n° 133, présenté par le Gouvernement régional le 21 juin 2001: "Finanziamento dell'Università della Valle d'Aosta - Université de la Vallée d'Aoste, interventi in materia di edilizia universitaria e istituzione della tassa regionale per il diritto allo studio universitario";
Projet de loi n° 134, présenté par le Gouvernement régional le 28 juin 2001: "Istituzione e gestione della Rete contabile agricola regionale. Abrogazione della legge regionale 23.1.1996, n. 4";
Projet de loi n° 135, présenté par le Gouvernement régional le 28 juin 2001: "Interventi regionali a sostegno delle piccole e medie imprese per iniziative in favore della qualità e dell'ambiente. Modificazioni alla legge regionale 7.12.1993, n. 84 (Interventi regionali in favore della ricerca, dello sviluppo e della qualità), da ultimo modificata dalla legge regionale 18.4.2000, n. 11";
Projet de loi n° 136, présenté par le Gouvernement régional le 11 juillet 2001: "Intervento finanziario per la copertura del disavanzo di gestione dell'Azienda regionale sanitaria USL della Valle d'Aosta per l'anno 2000";
Projet de loi n° 137, présenté par le Gouvernement régional le 11 juillet 2001: "Nuova disciplina dell’artigianato";
Proposition de règlement n° 13, présentée par le Gouvernement régional le 21 juin 2001: "Modifica al regolamento regionale 30 novembre 1998, n. 7 (Disciplina dell'imposta regionale sulle formalità di trascrizione, iscrizione ed annotazione di veicoli al pubblico registro automobilistico (IRT), già modificato dal regolamento regionale 8 maggio 2000, n. 2" .
Délibérations visées:
Je vous informe que le 21 juin 2001, le Président de la Commission de coordination a visé la proposition de règlement n° 12 portant: "Ulteriori modificazioni al regolamento regionale 11 dicembre 1996, n. 6 (Norme sull’accesso agli organici dell’Amministrazione regionale, degli enti pubblici non economici dipendenti dalla Regione e degli enti locali della Valle d’Aosta), già modificato dai regolamenti regionali 28 aprile 1998, n. 4 e 17 agosto 1999, n. 3" en annulant le troisième alinéa de l’article 2.
Réunions:
Bureau de Présidence: 2
Ière Commission: 1
IIème Commission: 3
IIIème Commission: 3
IVème Commission: 2
Vème Commission: 2
Ière et IIème Commission: 1
IIème et IVème Commission: 2
Par son arrêté n° 207 du 6 juin dernier la Cour constitutionnelle s’est prononcée quant aux jugements rendus le 14 décembre 1999 (ordonnances n° 98 et n° 99) par le Tribunal administratif régional de la Vallée d’Aoste sur la légalité de l’article 23 de la loi régionale n° 12 du 20 juin 1996 portant les dispositions régionales en matière de travaux publics.
La Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnels les alinéas 1 et 9 de l’article 23 de ladite loi, c’est-à-dire la partie du texte qui indique que, pour participer aux appels d’offres dans le cadre des marchés publics visés à cet article, les entreprises doivent être inscrites dans un registre régional de présélection valable trois ans et disposer, sur le territoire régional, d'une organisation stable pour l'exercice de leur activité.
La Cour a par ailleurs déclaré non fondé le recours d'inconstitutionnalité relatif au reste de l’article 23 de la loi régionale n° 12/1996.
Les conseillers qui désirent consulter ce document peuvent s’adresser au Secrétariat.
Au cours de la réunion du 20 juin 2001 les Commissaires de la IVème Commission permanente du Conseil régional "Essor économique" ont procédé à l'élection du Conseiller Guglielmo Piccolo à la charge de Vice-Président de la Commission.
Les 28 et 29 juin la deuxième session du Congrès des régions s'est tenue à Rome. Aux cours des travaux, auxquels participaient les 66 membres représentants des conseils régionaux et des provinces autonomes, les thèmes de la réforme des statuts et du processus d'institution des Co.re.com. ont été affrontés. Sur ces arguments deux ordres du jour ont été approuvés et transmis au Président de la Région, aux Chefs de groupe et aux Présidents des commissions permanentes du Conseil.
Une délégation du Conseil régional, composée des Conseillers Giulio Fiou, Rudi Marguerettaz, Ego Perron et de moi-même, a participé, du 6 au 10 juillet à Québec, aux travaux de la XXVIIème session ordinaire de l'Assemblée parlementaire de la francophonie à la présence de M. Boutros Boutros-Ghali, Secrétaire général de la francophonie.
A la fin des travaux le Président de l'Assemblée nationale du Québec, Jean-Pierre Charbonneau - que nous avons connu à Aoste au moment de la célébration de l’anniversaire de notre autonomie par un discours fort apprécié dans ce même Palais -, a été nommé Président de l'Assemblée parlementaire.
J'ai eu l'honneur d'être confirmé à la Présidence de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles et à ce titre membre de droit du Bureau international de l'APF.
Dans ces mêmes jours a eu lieu la première session du Parlement francophone des jeunes qui réunit les jeunes venant d'une quarantaine de Pays de la francophonie. Deux étudiants valdôtains du Lycée scientifique E. Aubert d'Aoste ont représenté la Vallée d'Aoste dans cette assemblée.
Le Conseiller Ego Perron a été nommé Vice-président du Parlement francophone des jeunes et a suivi de près le déroulement des travaux dont il nous livrera un rapport exhaustif au cours de la prochaine séance du Conseil.