Oggetto del Consiglio n. 1935 del 4 aprile 2001 - Resoconto
OBJET N° 1935/XI Désignation de spécialistes pour la nomination en tant que membres de la Conférence régionale de l’économie et de l’emploi (CREL).
PresidenteLa parola all’Assessore al bilancio, finanze e programmazione, Agnesod.
Agnesod (UV)L’iscrizione di questo punto all’ordine del giorno è stata una scelta scaturita da un incontro che c’è stato con il Presidente del Consiglio dovuto a un'applicazione della legge sulle nomine; la legge n. 11/1997 prevede infatti delle scadenze nel momento in cui sono pervenute le domande per l’assegnazione degli incarichi, quindi questo è un atto dovuto rispetto a questo tipo di organismo.
Vorrei comunque sottolineare che nel programma di questa maggioranza rimane confermato l’obiettivo di abrogare la legge n. 70 della CREL, di conseguenza la CREL stessa, contestualmente all’approvazione in Consiglio della nuova legge sulla riorganizzazione dei servizi camerali perché in quel contesto le categorie presenti troveranno la possibilità di operare per ottenere quelle finalità contenute nella legge n. 70.
A conclusione di questa spiegazione del motivo per cui c’è questo oggetto all’ordine del giorno la proposta è quella di confermare i nominativi dei tre rappresentanti uscenti che sono Dalle Giorgio, Lorenzin Luigi, Monterin Umberto.
Se non ci sono altre proposte, possiamo passare alla distribuzione delle schede per le votazioni:
Consiglieri presenti: 23
Votanti: 21
Astenuti: 2 (Beneforti, Squarzino Secondina)
Schede valide: 21
Schede bianche: 3
Hanno riportato voti:
Monterin Umberto: 18
Lorenzin Luigi: 17
Dalle Giorgio: 17
Aguettaz Stefano: 1
In base all’esito della votazione risultano designati i Signori Monterin Umberto, Lorenzin Luigi e Dalle Giorgio.
Délibération Le Conseil
Considérant:
- que la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997 réglemente les critères et les procédures pour les nominations et les désignations du ressort de la Région et que le premier alinéa de son article 3 établit que les nominations figurant à l'annexe A relèvent du Conseil régional;
- que la loi régionale n° 70 du 23 novembre 1994 porte institution de la Conférence régionale de l'économie et de l'emploi (CREL), afin de rendre ses actions dans le domaine économique toujours plus efficaces et conformes aux exigences concrètes du système socio-économique de la Région;
- que l'article 2 de la LR n° 70/1994 est ainsi rédigé:
"1. La CREL est composée de spécialistes en matière socio-économique, désignés comme suit:
a) trois membres par le Conseil régional;
b) un membre par chacune des organisations syndicales des travailleurs les plus représentatives à l'échelon national et/ou régional;
c) six membres par les associations régionales des industriels, des artisans, des commerçants, des hôteliers, des exploitants agricoles, des coopératives;
d) un membre par l'association des syndics de la Vallée d'Aoste et un par l'association des présidents des communautés de montagne de la Vallée d'Aoste;
e) deux membres par les établissements de crédit et financiers locaux.
2. Dans les soixante jours de l'entrée en vigueur de la présente loi, ou de l'expiration du mandat de la CREL, les organismes et les associations visés au premier alinéa sont tenus de communiquer à la Présidence du Gouvernement régional leurs désignations. A l'issue de ce délai, la CREL peut être valablement constituée pourvu que la majorité de ses membres ait déjà été désignée.
3. Les membres de la CREL sont nommés pour trois ans par arrêté du Président du Gouvernement régional et peuvent être révoqués à tout moment par les organismes et les associations qui les ont désignés. La demande de révocation doit être transmise au président de la CREL qui pourvoit, à son tour, à en informer le Président du Gouvernement régional en vue de l'accomplissement des tâches y afférentes. Les membres démissionnaires, déchus ou décédés sont remplacés, selon les mêmes modalités, pour la fin de leur mandat.
4. La qualité de président et de membre de la CREL est incompatible avec les fonctions de Président du Gouvernement régional, d'assesseur régional, de conseiller régional et de fonctionnaire de l'administration régionale".
- que les fonctions en cause cessent le 8 mars 2001, date d'expiration du mandat triennal;
- que le Conseil régional, par son acte n° 2936/X du 21 janvier 1988 a désigné MM. Dalle Giorgio, Lorenzin Luigi et Monterin Umberto en tant que membres de la Conférence régionale de l'économie et de l'emploi;
- qu'à l'issue de la procédure visée à la LR n° 11/1977, et entamée par le Secrétariat du Gouvernement régional en vue de la désignation de trois membres de la Conférence régionale de l'économie et de l'emploi les personnes suivantes ont été insérées dans le registre des nominations et désignations visé à l'article 7 de la LR n° 11/1997, par acte spécifique du dirigeant:
Aguettaz Stefano, né à Aoste le 5 mai 1973, résidant à Verrayes, 33/A, hameau de Payé;
Dalle Giorgio, né à Aoste le 28 décembre 1954, résidant à Saint-Vincent, 12, rue Gorret;
Distrotti Andrea, né à Aoste le 20 mars 1974, résidant à Aoste, 8, rue F. Sacco;
Lorenzin Luigi, né à Turin le 19 avril 1941, résidant à Roisan, 11/A, hameau Champvillair Dessous;
Monterin Umberto, né à Savone le 21 février 1958, résidant à Gressoney-La-Trinité, 16/3, lieu-dit D'Eyola Superiore;
Ventura Giulia, née à Milan le 3 juin 1968, résidante à Aoste, 14, région Saraillon.
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à la désignation de trois spécialistes pour la nomination en tant que membres de la Conférence régionale de l'économie et de l'emploi pour une durée de trois ans;
Rappelant les lois régionales n° 70 du 23 novembre 1994 et n° 11 du 10 avril 1997;
Vu l'article 8 du décret législatif n° 320 du 22 avril 1994, tel qu'il a été modifié par l'article 1er du décret législatif n° 44 du 16 février 1998, pour ce qui est du contrôle des actes;
Vu l'avis favorable exprimé par le directeur des affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, quant à la légalité de la présente délibération;
Délibère
la désignation de MM. Monterin Umberto, Lorenzin Luigi et Dalle Giorgio pour la nomination en tant que membres spécialistes en matière socio-économique de la Conférence régionale de l'économie et de l'emploi, pour une durée de trois ans.