Oggetto del Consiglio n. 1375 del 7 giugno 2000 - Resoconto
OBJET N° 1375/XI Octroi d'une subvention à la Chorale "Louis Cunéaz" de Gressan pour la participation à une manifestation à l'extérieur de la Vallée d'Aoste, aux termes de la loi régionale n° 69/1993. Engagement de dépense.
Délibération Le Conseil
Etant donné que:
La loi régionale n° 69 du 20 août 1993 règle l’octroi de subventions aux associations et aux organismes publics et privés pour manifestations culturelles, scientifiques et artistiques;
Monsieur Rinaldo Dugros, président de la Chorale " Louis Cunéaz " de Gressan, a adressé à l’Assessorat de l’Education et de la Culture une demande, assortie de la documentation exigée, visant à obtenir la liquidation de la subvention prévue pour la participation à une manifestation en dehors du territoire de la Vallée d’Aoste;
Le groupe a participé au "Tournoi international de musique" qui a eu lieu à Rome le 26 janvier 2000, et les frais vérifiés se chiffrent à lires 16.222.000;
Le Service des Activités Culturelles de l’Assessorat de l’Education et de la Culture a pourvu à l’évaluation de la requête et a exprimé avis favorable sur son admissibilité à contribution, aux termes de l’article 3 alinéa 3 et de l’article 8 alinéa 1 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993;
Aux termes de l’article 4 alinéa 1 lettre e) de la loi régionale n° 69/1993, la chorale, signalée par le Jury de l’Assemblée de Chant Choral en 1997, 1998 et 1999, peut bénéficier d’une contribution pour un maximum de lires 9.000.000, dont lires 241.000 concernant l’année 1997 ont déjà été octroyées par acte du directeur n° 6278 du 16 novembre 1999;
Vu l’objectif de gestion 120102 - gestion des financements aux organismes publics et privés pour l’organisation d’initiatives culturelles et scientifiques;
Vu la délibération du Gouvernement régional n° 25 du 13 janvier 2000 portant adoption du budget de gestion 2000 et du budget pluriannuel 2000/2002 et attribution aux structures de direction des crédits et des objectifs de gestion y afférents, et les différentes dispositions d’application;
Vu l’article 8 du décret législatif n° 320 du 22 avril 1994, modifié par l’article 1er du décret législatif n° 44 du 16 février 1998, concernant le contrôle de l’acte;
Vu l’article 8, alinéa 2 de la loi régionale n° 69/1993 et l’article 3, alinéa 1, lettre m) de la loi régionale n° 66 du 7 décembre 1979, pour ce qui est de ressort du Conseil régional;
Vu l’avis favorable émis par le Chef du Service des Activités Culturelles de l’Assessorat de l’Education et de la Culture aux termes des dispositions combinées des articles 13 - alinéa 1 - lett. e) et 59 - alinéa 2 - de la loi régionale n° 45/1995, quant à la légalité de la présente délibération;
Délibère
1) d’approuver, aux termes de l’article 4, alinéa 1 lettre e) de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993 l’octroi à la Chorale " Louis Cunéaz " de Gressan (C.F. 91001670073) d’une subvention de lires 8.759.000 (huit millions sept cent cinquante neuf mille) pour la participation au "Tournoi international de musique" qui a eu lieu à Rome le 26 janvier 2000;
2) d’approuver et d’imputer la dépense de lires 8.759.000 (huit millions sept cent cinquante neuf mille) au chapitre 57260 du budget de la Région pour l’année 2000 ("Subvention aux organismes et associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques"), requête 1409, qui dispose des fonds nécessaires;
3) d’ordonnancer la liquidation des dépenses aux termes de l’article 58 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, modifiée, en précisant que cette subvention n’est pas soumise à la retenue d’acompte due aux termes de l’article 28 du D.P.R. n° 600 du 29 septembre 1973.
PrésidentSi personne ne demande la parole, je soumets au vote la délibération:
Conseillers présents: 23
Votants: 21
Pour: 21
Abstentions: 2 (Beneforti, Squarzino Secondina)
Le Conseil approuve.