Oggetto del Consiglio n. 1345 del 7 giugno 2000 - Resoconto
OBJET N° 1345/XI Communications du Président du Gouvernement régional.
PrésidentLa parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.
Viérin D. (UV)Mercredi 31 mai dernier à Paris s'est réunie la Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel du Mont-Blanc. Au cours de ses travaux la commission a tout d'abord pris acte du fait que le 18 mai 2000 à Aoste s'est constitué le GEIE du tunnel du Mont-Blanc, qui dès à présent assurera la gestion unique des travaux de réhabilitation et de modernisation du tunnel, et ensuite l'exploitation de l'ouvrage. Par ailleurs, ce même GEIE s'est formellement installé le 31 mai à Paris.
Pour ce qui est des travaux de réparation et de modernisation du tunnel, sur la base des avis rendus par le Comité de sécurité, la Commission de contrôle a approuvé le projet exécutif du lot de Génie civil n° 2, ainsi que le lot d'équipement n° 4 concernant le réseau incendie.
La commission a aussi pris connaissance des progrès accomplis par les sociétés concessionnaires dans l'élaboration du plan binational de secours et du plan d'intervention et de secours, dont le projet sera présenté avant la fin du mois de septembre prochain.
A cet égard la commission a demandé aux sociétés de rédiger une étude de danger, portant sur tous les scénarios envisageables, les pannes et les situations possibles concernant les 10 à 20 premières minutes après un accident.
Le Comité de sécurité devra faire un rapport d'étapes à la commission d'ici la fin de l'année sur l'ensemble des procédures visant à assurer la sécurité dans le tunnel et à ce propos la commission, compte tenu des dimensions physiques du tunnel résultant du projet des travaux et suivant les recommandations du Comité de sécurité, propose aux deux Gouvernements de recommander aux autorités de police d'imposer un gabarit limité à 4,05 mètres en hauteur et à 2,55 mètres en largeur pour les véhicules admis dans le tunnel.
Enfin, après avoir réaffirmé que l'idée de réaliser un deuxième tube n'est pas à l'ordre du jour, compte tenu des positions exprimées par les Etats et surtout par les collectivités locales concernées, la commission a demandé aux sociétés des compléments concernant la galerie de sécurité complémentaire proposée, afin notamment de préciser les coûts de réalisation et les gains en termes de sécurité, ainsi que les galeries d'air frais complémentaires. Et ce, sans revenir en rien sur le programme des travaux permettant la réouverture du tunnel.
Les 23-24 et 25 mai dernier à Strasbourg s'est déroulée la VIIème séance plénière du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe. A cette occasion, en ma qualité de rapporteur officiel, j'ai présenté le projet de convention-cadre européenne des régions de montagne, découlant des travaux de Saint-Vincent du 29 avril dernier, du groupe de travail: "Perspectives de la politique de l'aménagement du territoire et des transports".
Le congrès a voté à l'unanimité le projet de convention-cadre, recommandant que ledit projet soit adopté par les Etats membres du Conseil d'Europe dans le plus bref délai, après la XIIème Conférence européenne des ministres responsables de l'aménagement du territoire, qui aura lieu à Hanovre le 7 et le 8 septembre prochain.
Il est important de préciser également que, suite à une question de M. Borghi, Président de l'UNCEM et membre du congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, M. Agazio Loiero, ministre aux affaires régionales et représentant de la Présidence italienne au sein du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe, a assuré l'engagement de l'Italie pour accélérer le processus d'adoption de la convention-cadre. A cet égard j'ai donc pourvu à représenter formellement au Président du Conseil des ministres ainsi qu'aux ministres Dini, Loiero et Nesi, l'importance que cet instrument revêt pour les collectivités montagnardes d'Europe. J'ai donc suggéré que lors de la Conférence de Hanovre la délégation italienne propose l'insertion dans la résolution finale de la reconnaissance des activités déroulées par le Conseil de l'Europe au profit des régions de montagne et dans le dispositif un engagement à adopter le projet de convention-cadre sur la base de la proposition du congrès des pouvoirs locaux et régionaux, et de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.