Oggetto del Consiglio n. 1081 del 12 gennaio 2000 - Resoconto

OGGETTO N. 1081/XI Notizie sull'utilizzazione dei fondi strutturali messi a disposizione dall'Unione Europea. (Interrogazione)

Interrogazione Richiamate le dichiarazioni del Presidente della Giunta regionale apparse su "Le Peuple Valdôtain" in merito al fatto che l’80 percento dei progetti regionali riguardanti lo sviluppo sono stati finanziati con i fondi strutturali dell’Unione Europea;

Preso atto che la Valle d’Aosta, in base ad un articolo apparso su "Panorama", nel periodo 1994/1999, avrebbe speso (dati aggiornati al 30/6/99) solo il 40,2 percento dei fondi strutturali europei a disposizione, contro il 69 percento del Trentino Alto Adige ed il 52,8 percento del vicino Piemonte, risultando al terzultimo posto tra le regioni italiane in merito all’effettiva utilizzazione degli stessi;

Considerato che, sempre nel suddetto periodo, i fondi strutturali dell’Unione Europea messi a disposizione delle Regioni italiane erano circa 50mila miliardi di lire e che, dal 2000 al 2006 verranno stanziati, secondo alcune anticipazioni apparse sui mass media, circa 80mila miliardi di lire;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

la Giunta regionale per conoscere:

1) se corrisponde al vero quanto affermato dal settimanale "Panorama" e cioè che nel periodo, 1994/1999, sono stati spesi soltanto il 40,2 percento dei fondi strutturali messi a disposizione per la Valle d’Aosta dall’Unione Europea;

2) in caso di risposta positiva quali sono le ragioni per le quali i fondi strutturali dell’Unione Europea non sono stati utilizzati in misura maggiore, tenuto conto anche delle succitate dichiarazioni del Presidente della Giunta regionale di cui in premessa.

F.to: Lanièce - Comé - Viérin M.

PrésidentLa parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.

Viérin D. (UV)Avant de répondre à la question qui a été posée par les Conseillers, permettez-moi d'apporter quelques précisions quant au fond de cette-ci.

Les affirmations de l'hebdomadaire "Panorama" ne correspondent pas en effet à la réalité et ce, principalement pour deux raisons. D'une part, la comparaison qui a été effectuée par ledit hebdomadaire ne prend pas en considération les différences entre les diverses régions, puisqu'elle ne tient compte ni du moment où les programmes ont été approuvés, ni des types d'action prévues, qu'il s'agisse de travaux au sens propre ou d'interventions dites de système, ni du fait que les dépenses liées à chaque type d'action s'échelonnent selon les calendriers différents et, de plus cette comparaison ne considère pas le poids financier des programmes les plus récents.

D'autre part l'article en cause se réfère à la situation de la dépense à la date du 30 juin 1999, et non pas, comme le tableau publié par "Panorama" l'indique à tort, à l'utilisation des fonds structurels durant la période 1994-1999.

Cette distinction est importante dans la mesure où les dispositions communautaires sur les fonds structurels prévoient au titre de la période de programmation 1994-1999 deux échéances: l'une pour l'engagement des ressources disponibles (et l'échéance pour cet engagement est fixée au 31 décembre 1999), l'autre pour le paiement, c'est-à-dire la dépense effective des ressources engagées, qui est fixée au 31 décembre 2001.

Cela dit, pour ce qui est des données concrètes à ce sujet, nous précisons qu'en Vallée d'Aoste de 1994 à 1999 l'Union européenne, par l'intermédiaire des fonds structurels, a cofinancé divers programmes dirigés par la Région, dans le cadre de ce qu'on appelle les objectifs communautaires. Les données officielles issues du suivi des travaux des principaux programmes indiquent quelle était la situation à la date du 30 septembre 1999, mais je fournirai également le montant des engagements à la date du 31 décembre.

Dans le cadre de l'objectif 2, c'est-à-dire la lutte contre le déclin industriel, la programmation a été découpée en deux volets de 3 ans. Il ressort du rapport final sur le programme, le premier volet 1994-1996 présenté à la Commission européenne au mois de juin 1999, que les sommes engagées dépassent 3.275 millions de lires, soit 106 pour cent des ressources qui avaient été initialement attribuées à la Vallée d'Aoste. Les dépenses effectives s'élèvent à 3.068 millions de lires, soit environ 99 pour cent des ressources engagées.

Si certains fonds n'ont pas été utilisés, presque 0,9 pour cent des crédits disponibles, c'est parce que les entreprises ont demandé moins d'actions de formation professionnelle qu'en prévoyait le programme.

Pour ce qui est du deuxième volet, la période 1997-1999, plus de 52.400 millions de lires étaient d'ores et déjà engagés au 30 septembre 1999, chiffre qui représente environ 89 pour cent des ressources disponibles. Par ailleurs toutes les ressources disponibles ont été engagées avant le 31 décembre dernier.

Toujours fin septembre, la dépense effectuée était de l'ordre de 10 pour cent des sommes engagées, soit 6.100 millions de lires, mais là - je rappelle - quand l'échéance finale pour la dépense des sommes engagées est fixée au 31 décembre 2001.

En ce qui concerne les programmes de coopération transfrontalière Interreg Italie-France et Italie-Suisse, il ne faut pas oublier que même s'ils couvrent officiellement la période 1994-1999, leur réalisation n'a effectivement débuté qu'en 1997, car la Commission européenne les a approuvés en retard. Le département de la planification des investissements et des politiques structurelles a cependant annoncé que la totalité des crédits disponibles avait été engagée avant le 31 décembre 1999.

Or, au 30 septembre dernier les données relevées durant le suivi des deux programmes faisaient état d'un engagement de 92 pour cent des sommes pour le programme Italie-France, soit environ 52.800 millions de lires, et 56 pour cent pour le programme Italie-Suisse, soit environ 4.400 millions de lires. A la même date les dépenses effectuées s'élevaient respectivement à 22 pour cent et à 7 pour cent des sommes engagées. Mais là il y a la même remarque quant à la date limite de 2001.

Pour ce qui est des objectifs 3 et 4, les données fournies par la Direction de l'Agence de l'emploi, sur la base de ses rapports annuels d'activité, portent sur les années de 1994 à 1998 puisque les actions afférentes à 1999 sont encore en cours, ou que le rapport les concernant est en voie d'élaboration.

Quant à l'objectif 3 donc, consacré à la formation et à l'emploi des groupes les plus vulnérables, au cours des cinq années 88,3 pour cent des ressources disponibles ont déjà été dépensées, ce qui signifie que plus de 34 milliards de lires ont été utilisés pour réaliser des actions de formation. D'ailleurs le rapport intermédiaire d'évaluation de l'objectif 3 en Italie, préparé par l'Isfol au mois de mai 1999, indique que la capacité d'engagement de la Vallée d'Aoste a dépassé de 5,5 points la moyenne nationale: 86 pour cent au Val d'Aoste contre 80,5 pour cent en Italie, et que la capacité de dépense de notre région est supérieure de 7,9 points à celle du reste de l'Italie.

Pour ce qui est de l'objectif 4, qui vise à l'adaptation des travailleurs aux mutations industrielles, toujours au cours des années 1994-1998 plus de 64 pour cent des ressources disponibles ont déjà été dépensées, ce qui représente plus de 3.700 millions de lires. Toujours sur la base des estimations de l'Isfol quant à la concrétisation de cet objectif 4 en Italie, ce rapport dénote que la capacité d'engagement de la Vallée d'Aoste dépasse de 19 points le pourcentage de la moyenne italienne, 93 pour cent contre 74 pour cent, et que la capacité de dépense de notre région est comparable à celle de l'Italie.

N'oublions pas par ailleurs que durant la phase de programmation la réorganisation du Fonds social européen a favorisé les régions les plus performantes en leur attribuant des fonds supplémentaires et qu'à ce propos à deux reprises la Vallée d'Aoste a figuré au nombre de ces dernières, à savoir nous avons bénéficié d'un report de fonds supplémentaires en considération de la performance de notre activité.

Enfin, dans le but d'engager toutes les ressources disponibles, la Direction de l'Agence de l'emploi a pourvu à récupérer les économies réalisées durant la période 1995-1998 et a procédé à un second appel à projet pour un programme spécial 1999, mais qui se rapporte à des actions qui seront réalisées au cours de l'année 2000.

Il reste l'objectif 5B, qui vise le développement rural. Dans ce domaine les données fournies par le Département de l'agriculture montrent qu'au 31 décembre 1999 105 pour cent des ressources du programme pour la période 1994-1999 a été engagé; ce qui représente un montant total dépassant 27 milliards de lires. Toujours à la même date, le niveau de la dépense effectuée représentait presque 59 pour cent des ressources engagées, ce qui représente un montant global dépassant les 13 milliards de lires.

Et encore pour ce qui est de l'initiative communautaire Leader II, concernant l'innovation dans le développement rural, au 31 décembre 1999 100 pour cent des ressources a été engagé, et le niveau de la dépense représentait à la même date 28 pour cent des engagements pour un montant global de 700 millions de lires.

En conclusion, la Vallée d'Aoste, au titre de la période 1994-1999 a engagé, à la date du 30 septembre, 94 pour cent des ressources financières affectées aux différents programmes cofinancés par l'Union européenne, montant qui s'élève au 31 décembre à 100 pour cent, pour un montant global de 255 milliards de lires. Et cela avant même la date du 31 décembre, quand nous avons pourvu à compléter les engagements.

Le fait d'avoir engagé à 100 pour cent permettra, avant la date du 31 décembre 2001, de réaliser les actions prévues et d'employer donc pleinement les ressources affectées aux différents programmes par l'Union européenne, l'Etat, l'Administration régionale et les bénéficiaires finals.

PrésidentLa parole au Conseiller Lanièce.

Lanièce (Aut)Possiamo quindi affermare che l'articolo di "Panorama" era completamente sbagliato.

Prendiamo atto della risposta che ci ha fornito il Presidente della Giunta, nella quale emerge che l'articolo in questione, che avevamo preso a spunto, visto le considerazioni che vi erano state fatte, non corrisponde al vero. Quest'interrogazione l'avevamo presentata proprio perché, avendo letto l'articolo e non avendo visto nessuna smentita, potevamo pensare che ci fosse un fondo di verità.

L'invito è quello di portare a conoscenza dello stesso settimanale quanto ha letto il Presidente della Giunta, in modo che si possa fare chiarezza, per evitare che chi legge "Panorama" abbia impressioni distorte sull'utilizzazione dei fondi strutturali, visto che quanto affermato da "Panorama", metteva in cattiva luce la nostra regione.