Oggetto del Consiglio n. 852 del 23 settembre 1999 - Verbale

OBJET N° 852/XI - ORDRE DES TRAVAUX ET RENVOI DE QUELQUES OBJETS.

Le Président, M. LOUVIN, après avoir informé le Conseil que les membres du Bureau de la Présidence et les Chefs de groupe se sont exprimés majoritairement pour le report de l'argument dont au point 37 de l'ordre du jour de la séance à la prochaine réunion, propose de poursuivre l'examen du point 37 et de renvoyer également les points 39 et 40 à la prochaine session du Conseil, qui sera convoquée pour le 6 et 7 octobre 1999.

LE CONSEIL

prend acte.

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