Oggetto del Consiglio n. 688 del 23 giugno 1999 - Resoconto

SÉANCE DU 23 JUIN 1999 (MATIN)

OBJET N° 688/XI Communications du Président du Gouvernement régional.

Président La parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Le Gouvernement, au cours de sa séance de lundi dernier, a décidé d'introduire un recours devant le Conseil d'Etat contre le jugement du TAR de la Vallée d'Aoste qui, le 18 mars dernier, avait rendu son jugement quant au recours introduit par la Finoper pour l'annulation de la délibération du Conseil régional du 15 avril 1998.

Il y a lieu de rappeler à cet égard que le Tribunal a accueilli ce recours en considérant comme motivées les raisons présentées par Finoper qui avaient trait aux modalités suivies par la Région pour vérifier l'existence des conditions de transparence et de fiabilité des actionnaires de la Finoper ainsi que du comportement de ladite société en les circonstances liées aux négociations pour le renouvellement de la concession de gestion du Casino de Saint-Vincent.

Le Gouvernement a estimé que ce jugement présente des aspects susceptibles d'être portés devant la juridiction d'appel et que nous disposons de motifs suffisants pour présenter un recours bien étayé démontrant que l'Administration régionale a agi correctement et légitimement en vue de sauvegarder ses intérêts dans le cadre de la passation d'une convention aussi importante.