Oggetto del Consiglio n. 593 del 12 maggio 1999 - Resoconto

SÉANCE DU 12 MAI 1999 (MATIN)

OBJET N° 593/XI Communications du Président du Gouvernement régional.

Président La parole au Président du Gouvernement régional, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Dans le cadre et de la "mission Arcobaleno", lancée par le Gouvernement italien, et de l'initiative de la Conférence des Présidents des Régions et des Provinces autonomes, pour pallier la tragédie qui s'est abattue sur la population albanaise du Kosovo, la Région autonome Vallée d'Aoste a installé à Valona, en Albanie, le village Vallée d'Aoste. A l'heure actuelle, 466 réfugiés kosovars sont installés dans ce camp et 187 d'entre eux ont moins de 14 ans. Après les malheurs et le désespoir qui ont frappé tous ces gens contraints d'abandonner leurs maisons et leurs villages, un heureux événement a allégé un peu la vie quotidienne du village, avec la naissance samedi dernier d'une petite fille, qui a reçu le nom de Brenda.

Lors de la récente visite dans les Balkans, le Président de la République, Oscar Luigi Scalfaro, le Ministre des affaires étrangères, Lamberto Dini, et le Sous-secrétaire à l'intérieur, Franco Barberi, se sont rendus sur place et ont rencontré les responsables et les volontaires de l'action humanitaire entreprise par notre région.

Par ailleurs, 17 des 53 volontaires partis le 1er mai dernier, sont rentrés à Aoste dimanche 9 mai, tandis qu'arrivaient à Valona les 17 personnes du deuxième groupe de l'unité opérationnelle coordonnée par la Protection civile valdôtaine.

Demain 18 secouristes du troisième contingent remplaceront les 26 volontaires du premier groupe, qui reviendront à Aoste samedi ou dimanche.

La phase d'installation et de mise au point des services du camp terminée, l'unité de secours pourra donc compter sur 37 volontaires et disposera d'un camion citerne ainsi que de deux camions, deux ambulances, trois véhicules de la Croix Rouge, deux véhicules tout terrain et une voiture.

Le jugement prononcé par le TAR de la Vallée d'Aoste le 18 mars dernier, concernant le recours introduit par la Finoper contre la Région aux fins de l'annulation de la délibération du Conseil régional du 15 avril 1998, a été notifié à l'Administration régionale. Aux termes de l'article 28 de la loi sur le fonctionnement des tribunaux administratifs régionaux, une instance d'appel peut être engagée dans les 60 jours qui suivent la notification du jugement susmentionné. Ladite instance courant à compter du 8 mai tout pourvoi devant le Conseil d'Etat, devra donc être introduite au plus tard mardi 6 juillet 1999, délai de rigueur.

Le Gouvernement au cours des semaines prochaines prendra une décision à cet effet.

Le vendredi 7 mai dernier je me suis rendu à Annecy en compagnie de l'Assesseur Vallet, de l'Assesseur Lavoyer ainsi que de l'Assesseur Pastoret, afin de rencontrer le Préfet de la Haute-Savoie, M. Pierre Breuil, ainsi que le Président et le Vice-président du Conseil général de Haute-Savoie. Cette visite nous a permis d'examiner avec les élus et les autorités de la Haute-Savoie la situation engendrée sur les deux versants du massif par la fermeture du tunnel du Mont Blanc. Après avoir constaté que la tragédie du 24 mars dernier à mis à nu les carences et les risques de la politique européenne des transports, nous nous sommes penchés sur les initiatives que la Haute-Savoie et la Vallée d'Aoste, dans la mesure de leurs compétences, peuvent entreprendre.

En premier lieu nous avons exprimé le souhait commun que la collaboration soit à l'avenir plus étroite entre les Gouvernements français et italien, pour ce qui est des enquêtes technico-administratives en cours, ainsi que des décisions qui devront être prises quant au tunnel du Mont-Blanc. A cet effet nous avons également sollicité une participation des collectivités locales pour ce qui est des décisions concernant le tunnel et notamment pour ce qui est de notre présence au sein de la Commission mixte intergouvernementale.

Nous avons également réaffirmé la nécessité de déterminer dans les meilleurs délais les causes de la catastrophe et d'assurer les conditions nécessaires à la réouverture du tunnel. La Haute-Savoie et la Vallée d'Aoste sont disposées, en ce qui concerne les moyens relevant de leurs structures, à contribuer aux efforts de sécurisation de l'ouvrage et à la mise en place de tous les instruments indispensables pour ce faire.

Le projet de coopération déposé dans le cadre du programme communautaire Interreg par la Protection civile et les Sapeurs-pompiers valdôtains, et le Service départemental d'incendie et de secours, concernant l'amélioration des moyens de secours communs intervenant dans le tunnel et sur ses itinéraires d'accès, témoignent bien d'ailleurs du fait que nous étions conscients de la nécessité de perfectionner la sécurité de la circulation sous le Mont-Blanc.

Pour ce qui est des conséquences sociales et économiques de la fermeture du tunnel, nous avons décidé de réaliser une étude commune, visant à appréhender d'un point de vue global l'impact de ce dernier sur les systèmes sociaux et économiques de nos deux régions, impact qui n'a jusqu'ici pas suffisamment été considéré ou, compte tenu de la présence de cette importante voie de communication, qui était presque considéré comme un fait accompli.

Il nous paraît par contre opportun de mener ensemble cette étude, pour mettre en valeur quels sont les impacts, quelles sont les retombées de cette voie de communication.

En matière de perspectives à long terme, nous avons enfin remarqué que l'accident du Mont-Blanc a dramatiquement relancé l'exigence de rechercher des solutions alternatives au problème du transport à travers les Alpes, et de ce point de vue la Haute-Savoie et la Vallée d'Aoste s'associent pour demander d'accélérer les décisions concernant la réalisation du tunnel ferroviaire, et affirment également qu'il est nécessaire de poursuivre les études de faisabilité des liaisons ferroviaires transalpines ultérieures et complémentaires dans la zone nord des Alpes.

Nous avons ensuite rencontré les responsables des services de l'Etat dans ce département, afin d'examiner la situation des différentes actions de coopération déjà mises en place, ainsi que les perspectives de développement des relations transfrontalières dans le cadre de l'initiative communautaire Interreg. Nous avons notamment approché le sujet des orientations communautaires concernant la nouvelle initiative de coopération transfrontalière pour la période 2000-2006 et la stratégie de concertation que nous devrons établir, afin de promouvoir une intégration étroite au tour du massif du Mont-Blanc entre la Haute -Savoie, le Valais et la Vallée d'Aoste.