Oggetto del Consiglio n. 563 del 28 aprile 1999 - Resoconto
SÉANCE DU 28 AVRIL 1999 (MATIN)
OGGETTO N. 563/XI Notizie in merito alla predisposizione di un piano d'intervento per opere di edilizia scolastica finanziato dal Ministero della Pubblica Istruzione. (Interrogazione)
Interrogazione Premesso che il Ministero della Pubblica Istruzione con il D.M. 18/03/99 ha stanziato i finanziamenti a favore delle Regioni per le opere di edilizia scolastica assegnando alla Valle d'Aosta circa cinque miliardi e mezzo;
i sottoscritti Consiglieri regionali
Interrogano
l'Assessore alla Cultura per sapere se vi sia già un piano d'intervento operativo finalizzato all'impiego di tali stanziamenti statali e in caso affermativo quali siano le opere interessate.
F.to: Frassy - Tibaldi - Lattanzi
Président La parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Pastoret.
Pastoret (UV) On demande s'il existe un plan opérationnel finalisé à l'exploitation des ressources qui sont affectées par le Ministère à l'éducation.
Ce plan existe aux termes de la loi n° 23/96, qui prévoit des financements pour la construction, l'achèvement, la rénovation et l'entretien extraordinaire en vue de l'adaptation des bâtiments scolaires aux normes en vigueur en matière de sécurité, hygiène et démolition des barrières architecturales. L'article 4 de cette loi autorise la Cassa Depositi e Prestiti à octroyer aux collectivités locales des prêts de 20 ans, dont la charge d'amortissement est entièrement à la charge de l'Etat.
La programmation des mesures a lieu sur la base d'un plan général triennal et d'un plan annuel de réalisation approuvé par les régions. Le chiffre des financements affectés par l'Etat est communiqué aux régions par décret du Ministère de l'instruction publique.
Le plan triennal concernant la Région Vallée d'Aoste a été approuvé par délibération du Gouvernement régional n° 5822 du 20 décembre 1996, compte tenu des requêtes des collectivités locales intéressées et des orientations prévues par le décret ministériel n° 152 du 18 avril 1996. Les 5 milliards de lires qui font l'objet de la question étaient déjà compris dans ce plan triennal, qui est délibéré toutes les années pour le chiffre qui est confié chaque année à la Région. Le plan concernait notamment les mesures suivantes: adaptation et entretien extraordinaire de l'école maternelle de Plan Félinaz, Charvensod; rénovation et agrandissement de l'école maternelle et élémentaire de Champdepraz; rénovation et agrandissement de l'école maternelle élémentaire de Sarre; construction de l'école maternelle et élémentaire de Pré-Saint-Didier. Le montant total du plan se chiffre à lires 14.636.562.000.
La troisième tranche (qui a fait l'objet de la question) permettra notamment la réalisation des travaux correspondant à une somme allouée de lires 5.550.000.381 et qui concernera la construction de l'école maternelle et élémentaire de la Commune de Pré-Saint-Didier.
Président La parole au Conseiller Tibaldi.
Tibaldi (FI) Ringrazio l'Assessore Pastoret per la risposta che ci ha fornito; ci dichiariamo soddisfatti. Chiedo solo all'Assessore di poter avere una copia del resoconto di cui ci ha dato lettura in aula.