Oggetto del Consiglio n. 303 del 16 dicembre 1998 - Resoconto

SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 1998 (MATIN)

OGGETTO N. 303/XI Ratifica di deliberazioni adottate dalla Giunta regionale in via d'urgenza.

Oggetto n. 3909 in data 2 novembre 1998: Approvazione della permuta di terreni in Verrès tra la Regione ed i Signori Raschia, Vuillermoz e Cerchiaro, al fine di realizzare la strada di accesso alla nuova zona industriale di Verrès. Impegno di spesa. Revoca della deliberazione n. 1570/X del Consiglio stesso in data 5.10.1995.

Président La parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Par sa délibération au mois de mars dernier, portant: "Approbation du plan des achats immobiliers au titre de l'année 1998", le Conseil avait décidé entre autres l'achat de certains bâtiments et terrains sis dans la commune de Verrès en vue de la réalisation de la voirie de desserte de la zone industrielle et avait donné délégation au Gouvernement à l'effet d'engager la somme nécessaire.

Suite à de longues négociations, les propriétaires de l'aire en cause ont manifesté leur volonté de céder les terrains concernés par le projet de réalisation de la voirie susmentionnée. Ce projet par ailleurs ne correspond pas au projet de l'époque et c'est la raison pour laquelle nous avons dû révoquer la délibération précédente.

Ces terrains correspondant à une superficie de 232 mètres carrés sont échangés contre une portion de terrains de 52 mètres carrés de propriété régionale et une somme de 14,4 millions est versée comme différence de valeur des parcelles concernées correspondant à 80.000 lires le mètre carré à titre de solde.

Il faut tenir compte également de la variation ISTAT pour la période septembre 1997-1998 et cette somme a donc été réajustée et fixée à lires 14.659.200.

Il y a donc lieu de révoquer la délibération du Conseil régional du 5 octobre 1995 vu que l'Administration régionale n'est plus intéressée à l'achat ni de la portion de terrain qui était initialement prévue, ni de la maison y afférente, du fait de la modification du tracé de la route d'accès à la zone industrielle de Verrès.

Par ailleurs, la solution évoquée par le Gouvernement dans cette délibération et adoptée aux sens de l'article 15 de la loi régionale n° 12/97 qui attribue cette compétence au Gouvernement - nous soumettons à ratification cette délibération parce que c'est la révocation de la délibération précédente qui est de compétence du Conseil -, s'avère à la fois plus rationnelle du point de vue du tracé de la route, mais aussi plus avantageuse pour la Région car la solution initialement proposée prévoyait l'engagement de l'Administration régionale à acheter également le bâtiment à usage d'habitation et les autres terrains propriété des personnes susmentionnées au cas où celles-ci auraient accepté de vendre leurs biens pour le montant total prévu à l'époque de quelque 700 millions de lires.

Il y a eu une amélioration du point de vue du tracé pour l'accès à cette zone industrielle, mais également du point de vue de l'engagement financier de l'Administration régionale.

Président La parole au Conseiller Curtaz.

Curtaz (PVA-cU) Non voglio entrare nel merito di questa singola deliberazione della Giunta adottata in via d'urgenza. Volevo viceversa fare un'osservazione di carattere generale sul numero delle deliberazioni che oggi vengono portate a ratifica al Consiglio e sulla documentazione allegata.

Volevo capire perché ci sono ben 9 delibere adottate in via d'urgenza che vengono portate all'attenzione del Consiglio quando in sostanza il Consiglio si riunisce ogni 15 giorni e questa è la domanda alla quale desidererei avere risposta dal Presidente della Giunta.

La seconda domanda è una richiesta forse alla Presidenza del Consiglio: normalmente a questo tipo di ordine del giorno viene allegata esclusivamente la delibera e molto spesso è difficile dalla delibera capire tutto quello che c'è a monte. Mi chiedo e vi chiedo se non è possibile nel futuro allegare della documentazione ulteriore che possa chiarire meglio al singolo Consigliere lo svolgimento dell'antefatto che ha portato alla deliberazione in via d'urgenza.

Ritornando alla prima domanda, lo vedremo poi su delle delibere specifiche, spesso si ha l'impressione che quest'urgenza derivi da un certo ritardo e negligenza dell'Amministrazione nell'assumere la delibera.

Chiedo dunque perché c'è stato questo numero piuttosto corposo di delibere all'attenzione del Consiglio di oggi.

Président La parole au Conseiller Fiou.

Fiou (GV-DS-PSE) Volevo aggiungere alcune altre riflessioni a quanto sollevato dal Consigliere Curtaz con l'intento di sollecitare un impegno più complessivo sulla questione delle procedure. Mi pare che ci sia in campo una legislazione che ha profondamente inciso su quelle che sono le procedure, se non anche i ruoli e le competenze dei vari organismi. Abbiamo 6 delle 9 deliberazioni che prendiamo in considerazione adesso che sono passate in commissione.

Se partiamo dalla constatazione che, per quanto riguarda una deliberazione sottoposta a ratifica, il Consiglio non ha - come per gli altri atti amministrativi - iniziativa di emendamento o cose del genere, non ha senso che queste vengano esaminate nelle commissioni consiliari permanenti in sede referente perché in questo modo si rischia di mettere in moto un duplice provvedimento di approvazione. Se la ratifica consiste in un'adesione del Consiglio, organo competente di emanazione di un atto, che dà alla Giunta che ha provveduto in caso di urgenza, semmai si pone un problema di documentazione, quindi di conoscenza più approfondita per i consiglieri di aderire a quest'atto, ma non di mettere in moto una nuova procedura.

Nel sottoporre all'attenzione del Consiglio questa questione più specifica come esempio particolare di ripensamento delle procedure, l'intento è quello di sollecitare, in merito ai ruoli e alle competenze di ogni organo dell'Amministrazione, una riflessione più approfondita affinché ai consiglieri in sede di commissione e di Assemblea vengano proposte iniziative proceduralmente - passatemi il termine solo per chiarezza - meno confuse qualche volta, perché è già successo in alcune circostanze, soprattutto in commissione, che si determinassero forti dubbi sulle procedure proposte. Qualcuno addirittura ha richiesto poi correzioni in corso di lavori.

In tal senso sollecito il Presidente del Consiglio a sottoporre alla Commissione per il Regolamento una riflessione sul problema specifico posto, ma anche per un ripensamento più complessivo su ruoli, competenze, procedure alla luce della nuova legislazione con l'intenzione di armonizzare meglio stesse normative di legge che si sono trovate con la nuova produzione legislativa qualche volta in contraddizione.

Président Au sujet de la question qui a été évoquée d'une façon plus aiguë par le Conseiller Curtaz et d'une façon plus générale de la part du Conseiller Fiou, je précise que l'argument est déjà à l'attention de la Présidence du Conseil et a fait l'objet d'ailleurs d'une première évaluation d'ordre général de la part du Président du Gouvernement et des organes administratifs pour ce qui concerne une meilleure définition des actes qui sont actuellement du ressort du Conseil par rapport aux actes qui doivent être adoptés directement par le Gouvernement régional. Et cela sur la base d'une législation qui, à l'état actuel, n'est pas totalement définie puisque, dans une certaine mesure, elle est encore fondée sur la répartition des compétences entre le Conseil et le Gouvernement telle qu'elle découle de la loi n° 66 et, par ailleurs, sur la base d'autres actes législatifs successifs qui paraissent ramener plutôt à la compétence du Gouvernement certaines autres compétences.

Jusqu'à présent, nous nous sommes basés sur la décision d'attribution aux commissions et donc d'examen en commission des déterminations qui avaient été adoptées en 1988, suite à une décision de la Commission pour le Règlement.

La Commission pour le Règlement sera d'ailleurs prochainement saisie nouvellement de cette question et il y aura lieu de mieux définir les compétences respectives.

Pour ce qui est par contre du problème de la documentation, je pense que dès lors que sera mieux défini le partage des compétences, un certain nombre d'actes - notamment ceux qui contiennent l'approbation des projets et des déterminations de détail en matière d'exécution d'oeuvres publiques - ne devrait plus être du ressort du Conseil et donc il n'y aurait plus lieu d'avoir la documentation y afférente.

Pour le reste, s'il y a des requêtes spécifiques vous n'avez qu'à les soumettre à la Présidence du Conseil et les actes peuvent être immédiatement acquis auprès du Secrétariat général et aux archives du Conseil.

La parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Le Gouvernement, lors de ses séances hebdomadaires, adopte sous sa responsabilité les délibérations qui sont du ressort de l'Assemblée et donc avec procédure d'urgence et après cette adoption il les transmet à la Présidence du Conseil.

L'inscription à l'ordre du jour des séances de l'Assemblée n'est pas du ressort du Gouvernement; nous transmettons chaque semaine à la Présidence du Conseil les délibérations qui doivent être soumises à la ratification et à l'approbation de l'Assemblée.

Pour ce qui est des problèmes soulevés quant à la répartition des compétences, il est nécessaire de modifier la loi n° 66 qui, actuellement, régit cette répartition de compétences. L'engagement que nous avons pris de concert avec le Président du Conseil est de présenter au cours du premier semestre de l'année 1999 une proposition portant nouvelle définition de cette répartition de compétences.

Sur la base de ces modifications l'on pourra donner des réponses positives aux problèmes qui ont été soulevés, problèmes qui tiennent compte d'une sensibilité différente; A ce sujet il serait intéressant de vérifier la nature de la production législative au cours des différentes années. Si aujourd'hui les commissions ont parfois à examiner des actes qui ne sont pas strictement de leur compétence, c'est que cette Assemblée, toutes les fois qu'elle devait approuver une loi, sollicitait toujours l'insertion de "sentite le commissioni" o "dopo parere delle commissioni" o "dopo aver sottoposto all'esame delle commissioni".

Donc aujourd'hui nous nous trouvons face à des dispositions de loi qui ne tiennent pas compte des changements qui entre temps sont intervenus, notamment après l'approbation de la loi n° 45 portant: "Réforme de l'Administration régionale", surtout avec une volonté exprimée par cette Assemblée de remplir une fonction plus de caractère général, je ne dis pas de caractère politique, parce que c'est sa fonction naturelle et principale, mais pour ce qui est des actes administratifs un rôle plus axé sur des fonctions de caractère général, d'orientation et non pas d'examen de certaines mesures spécifiques qui sont de la responsabilité du Gouvernement.

Donc je pense que la présentation de ces propositions de modification pourra donner les réponses sollicitées quant à cette nouvelle répartition de compétences.

Pour ce qui est des procédures internes, par contre la compétence est de l'Assemblée et la convocation, comme l'examen par la Commission du Règlement, permettra de définir les procédures qui devront assurer à tous les conseillers les instruments nécessaires pour exercer leurs fonctions de conseillers de la Région Vallée d'Aoste.

Président Je soumets au vote l'objet n° 3909:

Conseillers présents: 30

Votants: 27

Pour: 27

Abstentions: 3 (Curtaz, Squarzino Secondina, Tibaldi)

Le Conseil approuve.

Oggetto n. 4008 in data 9 novembre 1998: Approvazione di perizia suppletiva e di variante, di nuovi prezzi e concessione di proroga di 100 giorni alla data di ultimazione dei lavori di costruzione del nuovo campo sportivo in loc. Lillaz nel Comune di Aymavilles. Impegno di spesa.

Président La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.

Squarzino (PVA-cU) Qui non si entra in merito alla cifra stanziata, non è questo il punto su cui mi interessa attirare l'attenzione, quanto sulla procedura adottata per giungere a questa delibera.

Intanto noto che c'è un proliferare di perizie suppletive, di varianti in corso d'opera, ma quello che volevo evidenziare è che siamo di fronte ad un atto in cui, a fronte di una richiesta che viene fatta dal Comune di Aymavilles in data 28 aprile 1998, in cui si chiede di sostituire l'impianto di drenaggio previsto nel progetto originario, viene data una risposta in data 9 novembre 1998, quando ormai una parte dei lavori ha già dovuto essere svolta. Anche perché qui si parla della necessità di intervenire con un nuovo manto erboso che doveva essere seminato proprio nel periodo autunnale.

Quindi chiedo, in primo luogo, se è possibile che siano stati necessari tutti questi mesi per prendere questa decisione. Inoltre, se corrisponde al vero il mio dubbio che il manto erboso sia già stato approntato prima della decisione della Giunta di approvare la perizia suppletiva, riguardante i lavori chiesti dal Comune il 28 aprile 1998.

Président La parole à l'Assesseur au territoire, à l'environnement et aux ouvrages publics, Vallet.

Vallet (UV) La condizione dei lavori pubblici non è mai una questione semplice; capita spesso di dover provvedere a varianti in corso d'opera, capita spesso di dover prendere delle decisioni non sempre supportate da atti che hanno cronologicamente una coerenza perfetta in relazione all'esigenza evidente di non sospendere i lavori o di non creare ritardi che possono magari a volte, come nel caso di specie, essere pregiudizievoli poi per la buona riuscita del lavoro, vedi la semina che doveva essere e che deve essere fatta in periodo autunnale per non perdere un anno di tempo e per non procrastinare di un anno di tempo.

È vero anche che a volte gli uffici e i direttori dei lavori non sono così solerti e puntuali e quindi mettono l'Assessore e la Giunta di conseguenza, il Consiglio nella condizione di non essere così puntuali e nella condizione di non poter adottare gli atti, ripeto, con la dovuta coerenza cronologica.

Quello che farò sicuramente è un richiamo agli uffici e ai direttori dei lavori perché siano maggiormente puntuali.

Président Je soumets au vote la délibération à l'objet:

Conseillers présents: 29

Votants: 23

Pour: 23

Abstentions: 6 (Collé, Comé, Curtaz, Marguerettaz, Squarzino Secondina, Tibaldi)

Le Conseil approuve.

Je vous propose de suspendre les travaux de ce Conseil, qui reprendra ses travaux à 16 heures.

La séance est levée.

La séance se termine à 13 heures 1.

2 Comptes rendus du Conseil

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