Oggetto del Consiglio n. 249 del 25 novembre 1998 - Resoconto

SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 1998 (APRÈS-MIDI)

OGGETTO N. 249/XI Iniziative per risolvere le problematiche gestionali delle microcomunità. (Interpellanza)

Interpellanza Considerate le ripetute problematiche gestionali delle microcomunità;

Preso atto delle sollecitazioni fatte dalle OO.SS all'Assessore competente al fine di giungere ad una soluzione di tutta una serie di incongruenze organizzative e di gestione delle suddette microcomunità;

In riferimento ad un impegno dell'Assessore per definire criteri omogenei di predisposizione di bandi di concorso per il personale addetto ai servizi domiciliari e tutelari;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interpellano

l'Assessore competente per conoscere le iniziative ed i tempi di attuazione delle soluzioni prospettate.

F.to: Lattanzi - Tibaldi - Frassy

Président La parole au Conseiller Lattanzi.

Lattanzi (FI) Dal 1° gennaio 1997 le 480 assistenti domiciliari con delibera di Giunta sono passate in carico amministrativo, gestionale ed operativo ai comuni e alle comunità montane che si occupano di coprire questo servizio, rimanendo in carico alla Regione gli oneri finanziari di circa 26 miliardi.

Quest'impostazione, che ci vede sostanzialmente favorevoli nel senso che il decentramento gestionale, operativo, amministrativo in questo caso è sicuramente una strada da percorrere, ha avuto - come l'Assessore sa perfettamente - qualche intoppo nel 1997 e soprattutto quest'anno, problemi che sono derivati dalla non omogeneità dei bandi di concorso per l'integrazione di nuovi servizi e quindi di nuove assunzioni, predisposti secondo dei criteri che anche l'Assessore in alcuni incontri ha rinvenuto fossero dei criteri abbastanza disomogenei e sui cui andare a lavorare.

Ci sono stati problemi legati agli orari di lavoro, quindi con criteri diversi di comunità e di microcomunità, c'è stata la soppressione di figure importanti come i coordinatori delle alimentazioni, dei cuochi che in alcuni casi ci sono, a Hône funzionano molto bene, in altri comuni e in altre comunità non ci sono e le cose non vanno altrettanto bene, ed altri problemi legati alla mobilità, ma sono tutti problemi di cui l'Assessore so essere a perfetta conoscenza, quindi quest'interpellanza ha solo l'obiettivo di conoscere quali sono le sue intenzioni per la soluzione di questi problemi.

Président La parole à l'Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales, Vicquéry.

Vicquéry (UV) Le 14 juillet 1998 les organisations syndicales ont demandé une rencontre pour définir des critères homogènes de rédaction des avis de concours pour le recrutement des agents préposés aux services d'aide à domicile et en établissement (ADEST).

Le 17 août l'Assessorat de la santé a communiqué aux organisations syndicales son intention d'organiser une réunion avec le Département des collectivités locales, le Département du personnel et le Président de l'Agence régionale pour les rapports avec les syndicats (ARRS), afin de préparer la rencontre susmentionnée.

Les résultats de cette réunion, qui a eu lieu le 5 octobre dernier, sont les suivants. Aux termes du règlement régional n° 6/96 l'admission aux concours est rigoureusement réglementée pour ce qui est des titres requis pour l'accès aux différents grades.

Le profil professionnel d'agent ADEST fait partie du 4ème grade des collectivités locales qui correspond au 5ème grade de l'Administration régionale pour lequel la possession du diplôme de fin d'études secondaires de Ier degré est seul exigée (article 62, Ier alinéa). De plus, toujours aux sens du règlement régional n° 6, ledit certificat est pris en compte lors du calcul des points finaux d'une manière analogue aux autres titres sans que le jury de concours puisse exercer un quelconque pouvoir discrétionnaire à ce sujet.

Enfin, il a été souligné que les avis de concours établis par certaines collectivités locales diffèrent même pour ce qui est de la dénomination des titres d'études exigés: diplôme d'école moyenne parfois, diplôme de fin d'études secondaires de Ier degré, diplôme de fin d'études secondaires ou encore certificat de scolarité obligatoire et cetera.

Lors de la même réunion on a procédé à l'analyse de certaines différences que les organisations syndicales ont remarquées en matière de gestion de personnel: le problème des roulements, l'horaire du travail, les heures supplémentaires en compensation de celles-ci, la mobilité et cetera.

A ce propos il est impossible pour la Région d'imposer des modalités de travail homogènes car une telle décision serait en contraste avec le pouvoir autonome de gestion et d'organisation qui a été attribué aux collectivités et notamment à leurs dirigeants conformément aux dispositions de la loi régionale n° 45/95.

Quant à la mobilité, celle-ci représente un instrument auquel les collectivités ont la faculté, mais non pas l'obligation de faire appel. Les parties sont tombées d'accord sur le fait qu'après l'approbation et la mise en place du Statut unique de la fonction publique, il serait plus facile de résoudre même les problèmes organisationnels les plus délicats.

Lors d'une réunion qui s'est déroulée le 20 novembre dernier avec les organisations syndicales et l'Assessorat de la santé, les mêmes ont pris les décisions suivantes. Les organisations syndicales rédigeront un document résumant toutes les situations dans lesquelles à leur avis la convention collective nationale du travail en vigueur n'est pas appliquée correctement en matière par exemple de planification des roulements, des repos et cetera.

L'Assessorat de la santé demandera aux départements des collectivités locales d'impartir à l'ARRS des instructions afin que celle-ci convoque une réunion avec les organisations syndicales, l'ANCI, les associations des secrétaires communaux et des secrétaires des communautés de montagne et les directeurs des consortiums. Lors de cette réunion les organisations syndicales présenteront les documents susmentionnés et examineront avec les autres participants les différences et les incohérences d'ordre organisationnel qui ont été relevées jusqu'à présent au niveau de la gestion des services destinés aux personnes âgées et infirmes car il est nécessaire que les parties procèdent à une première définition de ces problèmes pour faire en sorte que toutes les collectivités gestionnaires de services parviennent à une application homogène des dispositions de la convention collective en vigueur, dispositions qui ont souvent fait l'objet d'interprétations différentes selon les cas.

Pour répondre à la question posée, pour ce qui est de la définition des critères homogènes de rédaction des avis de concours pour le recrutement des agents préposés aux services d'aide à domicile, il faut rappeler que les organisations syndicales ont décidé de concert avec l'Assessorat de la santé de reporter la question aux négociations avec l'ARRS sur la mise en place du Statut unique de la fonction publique qui est déjà prêt. A cette occasion on procédera à la révision des profils professionnels au sein des différents grades ainsi que des modalités d'admission aux concours y compris les titres exigés.

Je termine en communiquant que le profil professionnel d'ADEST sera remplacé avec un nouveau profil professionnel, le OSS (Operatore socio-sanitario), actuellement à l'attention de la Conférence Etat-régions et prochainement à l'examen du Conseil des ministres.

Président La parole au Conseiller Lattanzi.

Lattanzi (FI) Ringrazio l'Assessore per la risposta puntuale e precisa. Spero che lui possa ringraziare me per la sollecitazione perché - sarà un caso, ma nulla accade per caso - noi il 17 abbiamo presentato l'interpellanza e il 20 c'è stato un incontro nel quale tutte queste cose sono state determinate con una ripresa di quel dialogo che, secondo noi, si era interrotto antecedentemente al 17 quindi, credo che possiamo ringraziarci per il bene comune della Società valdostana.

Auspicando che per il 1999 le microcomunità e gli operatori possano trovare in questi incontri che andrete a fare con le organizzazioni sindacali dei punti di riferimento più precisi per il servizio ai cittadini, ringraziamo per le risposte tempestive dell'Assessore; naturalmente seguiremo il frutto di questi incontri ed auspichiamo che possano essere di buon servizio per il cittadino che è poi l'utente finale di cui dobbiamo tener conto.