Oggetto del Consiglio n. 106 del 23 settembre 1998 - Resoconto

SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 1998 (APRÈS-MIDI)

OBJET N° 106/XI Octroi, aux termes de la loi régionale n° 69/1993, d'une subvention de lires 32.500.000 à l'Institut Européen des Hautes Etudes Internationales pour la préparation et le déroulement des "XIXèmes Entretiens sur le régionalisme" - Année 1998 - Engagement de dépense.

Délibération Le Conseil

Etant donné que:

La loi régionale n° 69 du 20 août 1993 règle l'octroi de subventions aux associations et aux organismes publics et privés pour manifestations culturelles, scientifiques et artistiques;

Monsieur Claude Nigoul, Directeur de l'Institut Européen des Hautes Etudes Internationales de Nice, a adressé, par lettre du 5 février 1998, à l'Assessorat de l'Education et de la Culture une demande de soutien régional pour l'organisation des XIXèmes Entretiens sur le régionalisme qui se dérouleront à Saint-Vincent au mois de novembre 1998;

Cette initiative, à caractère culturel et scientifique, a été insérée dans le calendrier des manifestations à production indirecte cofinancées par la Région Vallée d'Aoste et par le Casinò de la Vallée d'Aoste aux termes des délibérations du Gouvernement régional n. 5804 du 20 décembre 1996 et n. 1850 du 25 mai 1998;

Le cofinancement Région-Casinò de la Vallée d'Aoste concerne uniquement la prise en charge des frais de séjour, c'est-à-dire nuitées et repas, dans les hôtels de Saint-Vincent conventionnés avec la Maison de Jeu;

La demande de M. Claude Nigoul contient le projet de budget suivant:

- Location de salles et frais techniques Lires 8.000.000

- Voyages, honoraires

rapporteurs, experts et animateurs 120.000 - F

- Frais généraux de préparation

- fournitures électricité, téléphone, affranchissements, fournitures générales de bureau 12.000 - F

- voyages préparatoires 20.000 - F

- documentation, programmes 8.000 - F

- Salaires et charges sociales patronales

- un cadre à mi-temps, pendant 4 mois 32.000 - F

- une secrétaire bilingue à mi-temps pendant 4 mois 18.000 - F

- charges patronales 25.000 - F

correspondant à environ 78.000.000 de lires;

Le Service des Activités Culturelles de l'Assessorat de l'Education et de la Culture a pourvu à l'évaluation de la requête et a exprimé avis favorable sur son admissibilité à contribution, aux termes de l'article 3 alinéa 3 et de l'article 8 alinéa 1 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993;

En considération de l'intérêt culturel et scientifique de la manifestation, le Gouvernement régional, sur proposition de l'Assesseur à l'Education et à la Culture, propose donc d'octroyer à l'Institut Européen des Hautes Etudes Internationales (I.E.H.E.I.) de Nice une subvention de 32.500.000 lires correspondant au 42% des dépenses prévues, aux termes de l'article 3 alinéa 1 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993;

Vu l'objectif de gestion 110102 - gestion des financements aux organismes publics et privés pour l'organisation d'initiatives culturelles et scientifiques;

Vu la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997 portant adoption du budget de gestion 1998 et du budget pluriannuel 1998/2000 et attribution aux structures de direction des crédits et des objectifs de gestion y afférents, et les différentes dispositions d'application, ainsi que la circulaire n° 2 du 15 janvier 1998 (rèf. n°861/5FIN);

Vu les décrets législatifs n° 320/1994 et n° 44/1998;

Vu l'avis favorable émis par le Chef du Service des Activités Culturelles de l'Assessorat de l'Education et de la Culture aux termes des dispositions combinées des articles 13 - alinéa 1 - lett. e) et 59 - alinéa 2 - de la loi régionale n. 45/1995, quant à la légalité de la présente délibération;

Délibère

1) d'approuver l'octroi, aux termes de l'article 3 alinéa 1 de la loi régionale n. 69 du 20 août 1993, à l'Institut Européen des Hautes Etudes Internationales (I.E.H.E.I.) de Nice - 10, Rue des Fleurs - d'une subvention de Lires 32.500.000 (trente deux millions cinq cent mille) correspondant au 42% des dépenses prévues pour la préparation et le déroulement des "XIXèmes Entretiens sur le régionalisme" programmés à Saint-Vincent au mois de novembre 1998;

2) d'engager la dépense de Lires 32.500.000 (trente deux millions cinq cent mille), à imputer au chapitre 57260 du budget de la Région pour l'année 1998 ("Subvention aux organismes et associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques"), requête 3510, qui dispose des fonds nécessaires;

3) d'ordonnancer la liquidation des dépenses aux termes de l'article 58 de la loi régionale n. 90 du 27 décembre 1989, modifiée, en deux tranches en application de l'article 9 de la loi régionale n. 69/1993 en précisant que cette subvention n'est pas soumise à la retenue d'acompte due aux termes de l'article 28 du D.P.R. n. 600 du 29 septembre 1973.

Président Si personne ne demande la parole, je soumets au vote l'argument en question:

Conseillers présents: 33

Votants: 27

Pour: 27

Abstentions: 6 (Beneforti, Curtaz, Frassy, Lattanzi, Squarzino Secondina, Tibaldi)

Le Conseil approuve.