Oggetto del Consiglio n. 80 del 23 settembre 1998 - Resoconto

SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 1998 (MATIN)

OGGETTO N. 80/XI Disciplina dello svolgimento degli esami di Stato in Valle d'Aosta. (Interrogazione)

Interrogazione Avendo appreso dalla stampa che sono stati avviati gli incontri tra l'Assessore regionale alla Istruzione e Cultura e le componenti scolastiche circa le tematiche relative alla disciplina dello svolgimento degli esami di Stato in Valle d'Aosta, sulla base di bozze predisposte dall'amministrazione regionale;

Tenuto conto che esiste una indicazione precisa da parte del Consiglio regionale rispetto alla procedura da seguire, in modo che venga garantita la massima partecipazione alle decisioni da parte di tutte le componenti scolastiche.

I sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

L'Assessore competente per sapere:

1) a chi sono state inviate le bozze predisposte dall'amministrazione regionale, quando e con quali modalità;

2) se è vero che ai Capi d'Istituto le bozze sono state trasmesse in modo riservato;

3) quali sono i tempi previsti e le modalità per la concertazione con tutte le componenti scolastiche;

4) quali sono i contenuti delle proposte;

5) quali i tempi e le modalità previste per il dibattito in sede politica.

F.to: Beneforti - Curtaz - Squarzino Secondina

Président La parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Pastoret.

Pastoret (UV) En tout premier lieu je tiens à préciser qu'en ce qui concerne l'examen de maturité nous avons une responsabilité qui nous est confiée par une loi de l'Etat, la loi n° 59/97 ainsi dite "Bassanini ter" qui affirme: "Con la stessa legge regionale la Regione Valle d'Aosta stabilisce tipologia, modalità di svolgimento, certificazione di una quarta prova scritta di francese in aggiunta alle altre prove scritte previste dalla legge 10 dicembre 1997, n. 425 in merito agli esami di Stato conclusivi dei corsi di studi di istruzione secondaria superiore. Le modalità e i criteri di valutazione delle prove di esame sono definiti nell'ambito dell'apposito regolamento attuativo d'intesa con la Regione Valle d'Aosta".

Cet article prévoit donc avant tout le respect des principes fondamentaux énoncés par le Statut spécial, lequel prévoit et institue au Val d'Aoste un système bilingue. C'est par la suite de ce principe que la loi "Bassanini" a introduit aussi l'épreuve de français au Val d'Aoste dans l'examen de maturité et par conséquent dit comment cet examen devrait être.

La loi cite deux aspects: une loi régionale que c'est notre tâche à nous, laquelle devra établir la typologie, les modalités, le déroulement de la certification de l'épreuve de français; un règlement de l'Etat rédigé en accord avec la Région qui envisage les modalités et les critères d'évaluation des épreuves d'examen.

En ce sens, compte tenu aussi du parcours qui avait été fait dans les mois précédents par rapport au sujet de l'examen de maturité, l'Assessorat a préparé deux documents: un concernant la proposition de loi régionale, l'autre consistant en une ébauche de règlement qui prévoit la réglementation des aspects concernant ce Règlement même.

Ces ébauches ont été présentées aux sujets qui ?uvrent dans l'école: syndicats, étudiants, parents. Cela a été fait à la suite d'une résolution du Conseil régional qui a été votée à l'unanimité le 11 décembre 1997. Cette résolution engageait le Gouvernement valdôtain à consulter préalablement les sujets qui ?uvrent dans un système éducatif et les étudiants en ce qui concerne les modalités de déroulement de l'examen au Val d'Aoste.

C'est donc à partir des points fixés par ce document que les ébauches de proposition ont été présentées, illustrées et soumises à l'attention des représentants des étudiants, des parents et aux syndicats de l'école en convoquant les mêmes sujets qui avaient déjà été concernés préalablement dans les mois précédents. Il y avait des protagonistes, on les a convoqués et on leur a soumis ces ébauches.

Comme je l'avais déjà annoncé dans un précédent Conseil, les syndicats, les élèves et les parents ont été rencontrés respectivement les 15, 17 et 21 du juillet pour concorder les parcours concernant ce thème.

Le 25 août et par la suite les 4, 11 et 17 septembre les rencontres avec les syndicats ont eu lieu pour présenter les ébauches, les discuter et les évaluer.

Le 26 août, les 11 et 21 septembre, le même travail a été fait avec les étudiants. Les parents ont été rencontrés le 26 du mois d'août et le 11 et 21 septembre avec les étudiants. En outre, on a convoqué les sujets suivants afin qu'on puisse leur illustrer les propositions: les proviseurs des établissements scolaires (3 septembre), le Conseil scolaire régional (10 septembre).

On a aussi présenté au Sénateur et au Député du Val d'Aoste les ébauches de proposition afin qu'ils sachent, dans l'exercice de leur rôle institutionnel, à Rome, sur quel sujet on était en train de travailler.

Quant à la deuxième question: aux chefs des établissements scolaires les ébauches ont été transmises par courrier et donc en forme personnelle et réservée afin qu'ils reçoivent avec certitude les documents qui devaient être objet de débat lors de la rencontre qui s'est tenue avec eux le 3 septembre.

Les temps prévus - c'est la troisième question - pour l'approbation de la loi sont très stricts car elle devra être examinée dans le premier Conseil utile. Le Règlement devra être publié par la suite de l'approbation de la loi sur le Journal officiel de l'Etat avant le 31 décembre 1998.

La confrontation avec les composants de l'école (étudiants, parents, syndicats) s'est déroulée jusqu'ici dans les dates déjà citées. Je dis encore que nous avons tenu les réunions à un rythme d'au moins une rencontre chaque deux jours. La dernière réunion, comme je l'ai déjà dit, s'est tenue le 21 septembre à 17 heures avec les étudiants et les parents. Les autres sujets de l'école, proviseurs et professeurs, ont déjà eu une information préalable, ils seront quand même l'objet d'information au sujet de l'examen d'Etat. On prévoit en ce sens aussi que dans ce parcours des inspecteurs scolaires soient engagés pour illustrer les différents points de l'examen de maturité.

En plus, l'engagement que nous avons pris a été celui que, par rapport à des changements ou à des modifications du projet de loi ou du Règlement, les parts seront encore convoquées et informées de la part de l'Assessorat.

Sur le point quatre, les contenus des propositions découlent avant tout d'une philosophie par rapport à laquelle on a considéré que ni l'examen en soi-même, ni la quatrième épreuve de français doivent devenir un compte final à régler avec les étudiants. Tout en tenant compte d'une quatrième épreuve, on a introduit dans la proposition de loi le principe que l'examen et l'évaluation conséquente soient fixés sur la base du programme de la dernière année d'étude. L'épreuve sera donc organisée sur la base d'un travail d'étude fait par une commission d'enseignants de français des écoles valdôtaines et sur les propositions avancées par cette même commission tenant aussi compte du réel parcours scolaire des étudiants.

Cela dit, les contenus concernant la loi sont principalement: la fixation d'une quatrième épreuve écrite de français; la prévision qu'une section du diplôme soit réservée à la certification de l'épreuve de français; pour l'accès au postes public sur la base du diplôme acquis il n'y aura plus la nécessité de faire soutenir, à qui aura cette reconnaissance sur le diplôme, des ultérieures épreuves de certification de la langue française où l'accès à l'emploi est prévu par le titre d'étude du diplôme même.

En ce qui concerne le Règlement, qui est une compétence du Ministère et qui doit être concordé avec la Région du Val d'Aoste, le Ministère lors des différentes rencontres avec le représentant de l'Administration, Surintendant aux études et responsable du Bureau législatif de l'Assessorat, a exprimé un avis favorable aux critères suivants: comptabilisation de l'épreuve écrite de français à l'intérieur de cinq points, fixation des points selon un partage prévoyant 44 points pour les épreuves écrites, 36 points pour le colloque oral, 20 points pour le crédit scolaire. Les 44 points sont fixés en la mesure de 11 pour chacune des épreuves. Le français aura donc une appréciation totale de 11 points sur le total des cinq points disponibles à l'intérieur de l'examen de maturité.

Quant à la cinquième question, les temps prévus pour le débat politique sont prévisibles par rapport à l'examen des commissions ayant été le projet de loi confié déjà à la IIème Commission et à la Vème Commission. Le vote du Conseil est donc prévu après l'avis favorable des Commissions citées en ce qui concerne la loi.

Pour ce qui est du Règlement, le même sera rédigé par le Bureau législatif du Ministère de l'instruction publique et soumis à la Région pour l'entente prévue, mais bien sûr ce Règlement ne pourra pas avoir cours dans tous les itinéraires législatifs et bureaucratiques de l'Etat qu'après l'approbation de la loi de la part du Conseil régional du Val d'Aoste.

Président La parole au Conseiller Beneforti.

Beneforti (PVA-cU) Sulla risposta dell'Assessore voglio fare solo una riflessione politica, poi nel merito diranno qualcosa i colleghi che con me sono i firmatari di quest'interrogazione.

Mi interessa, Assessore, far notare a lei come alla Giunta che su questo problema, che è sentito profondamente dal mondo della scuola, studenti, genitori, operatori, che è sentito dalle organizzazioni sindacali, non vi siete certamente comportati come coloro che ricercano il consenso sulle cose da fare. Devo dire che vi siete comportati anche con scorrettezza. Non siete stati corretti perché non avete rispettato fino in fondo il mandato che la Giunta precedente aveva ricevuto da questo Consiglio regionale e perché non avete rispettato gli impegni che avete preso all'esterno. Infatti avete agito quasi in modo diverso da quell'ordine del giorno che era stato approvato qui l'11 e il 12 dicembre 1997. Come vi siete comportati diversamente nel metodo, nella forma e nella sostanza dagli impegni presi in occasione dell'approvazione della legge nazionale sugli esami di maturità avvenuta nel 1997; impegni presi anche con noi.

Mi chiedo perché su un avvenimento importante come questo non si cerchi il consenso delle parti interessate, non si tenga conto di una realtà che esiste nella nostra Regione. Avete praticamente chiuso il confronto al negoziato e il confronto anche con le organizzazioni sindacali.

L'Assessore dice di essersi confrontato con tutti, ma le organizzazioni sindacali hanno fatto un comunicato dicendo di aver rotto le trattative perché hanno trovato un muro di fronte nell'incontro che hanno avuto con l'Assessore. Capisco che le trattative si possano rompere, ma bisogna fare in modo anche che riprendano per ricercare quel consenso che è necessario. E ora non solo avete chiuso il confronto nel settore sindacale e degli addetti alla pubblica istruzione, ma lo volete chiudere anche in sede politica questo confronto. Mi sembra di sì perché ho ricevuto dal mio Presidente di commissione un telegramma dove si dice che domani mattina alle 8 e 45 prima del Consiglio devo esprimere parere sul disegno di legge della Giunta regionale…

(interruzione del Presidente della Giunta, fuori microfono)

… va bene, nomina del relatore, ma io il relatore lo nomino quando accetto la legge. Bisogna stabilire anche qual è il relatore che devo nominare. Signori miei, alle 8 e 45 domattina, su un argomento di questo genere, dite al Presidente della commissione di convocarla per nominare il "rapporteur", come sta scritto.

Ma caro Presidente della Giunta, se le trattative sono state rotte in Assessorato alla pubblica istruzione, si vuole fare carico anche il Presidente della Giunta di riprenderle? Noi siamo a conoscenza, Assessore, di come vanno le cose nei rapporti con il Ministero della pubblica istruzione perché abbiamo delle rappresentanze in sede romana e sappiamo anche a che punto è il Regolamento che è stato trattato in quella sede, ma resta da capire come mai si vuole chiudere in fretta quest'argomento. È vero che dovrà essere fatta tutta l'organizzazione per poterlo affrontare, ma io invito a cercare insieme una legge che trovi il consenso di tutte le parti interessate. Mi appello in questo anche al Consigliere Rollandin, Capogruppo del movimento di maggioranza relativa in questo Consiglio perché il Presidente della Giunta si lamenta perché il Parco del Gran Paradiso usa una forma centralistica e rifiuta le indicazioni della Regione, ma mi sembra che lo stesso sistema voi lo usiate a livello regionale quando volete far passare qualcosa che vi interessa. Io dico: non fare agli altri quello che non vuoi sia fatto a te.

Signori, bisogna intendersi su queste cose, non bisogna fare un discorso a Roma in un modo e in Valle d'Aosta in un altro. Nonostante tutta la maggioranza che avete, per cui potete far passare tutto quello che volete, perché oltre al movimento dell'Union Valdôtaine avete l'appoggio anche dei Democratici di Sinistra e della Fédération Autonomiste, siete 24 contro 11, ritengo che questo non sia utile alla Valle d'Aosta.

Per me questi non sono i sistemi, mi riferisco all'uso di maggioranze forti per difendere l'autonomia e neanche per difendere un patrimonio importante qual è quello della lingua francese in Valle d'Aosta. Credo che il metodo per salvaguardare l'autonomia non sia l'imposizione, ma il dialogo e il confronto, per questo faccio appello a voi del Movimento di maggioranza relativa affinché vengano riprese le trattative in sede sindacale e in sede politica sia aperto il confronto che è necessario. Un confronto non lungo, né a tempo indeterminato, ma il confronto giusto per poter trovare un'intesa che non sia un accordo che cada sulla testa di tutti come si sta verificando in questo momento.

Président La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.

Squarzino (PVA-cU) Prendo atto delle risposte, fra l'altro ringrazio l'Assessore di avere aggiornato le risposte alle mie domande che erano generiche perché erano state formulate anche in una situazione diversa, che si è evoluta in questi quindici giorni. La situazione è in movimento e per fortuna che è in movimento.

Vorrei riprendere solo alcuni punti. Una prima affermazione fatta è stata quella che, proprio in base al principio del bilinguismo nel nostro Statuto, la "Bassanini" introduce la quarta prova scritta di lingua francese. Ora, questo è vero e non è vero, Assessore, nel senso che l'"escamotage" della quarta prova scritta è stato solo il risultato di una serie di atti precedenti, per cui bisognava in qualche modo rimediare a degli errori che erano stati commessi.

Tutte le altre Regioni a Statuto speciale hanno accettato che la prova di conoscenza della lingua specifica delle proprie minoranze avvenisse all'interno dell'esame di Stato perché, se è vero che l'esame di Stato verte su tutte le materie dell'ultimo anno, tutto quello che nella scuola si fa, rientra nell'esame di Stato che lo valorizza. Le altre Regioni a Statuto speciale, dicevo, non hanno sentito il bisogno di aggiungere qualcosa in più: era sufficiente mantenere l'esame di Stato che rispecchiava la realtà del curriculum scolastico.

I Parlamentari valdostani, invece hanno voluto inserire una formulazione - che poi qui ci si è resi conto che non andava bene - secondo cui una delle tre prove scritte andava per obbligo svolta in lingua francese. Per rimediare a quest'errore si è ricorsi a "l'escamotage" della IV prova scritta. Capisco che lei è partito da questo punto però mi sembrava giusto ricordarlo perché non bisogna dire che è così per cui a questo punto "tout va bien, Mme la Marquise"; intanto vediamo prima cosa non andava bene e vediamo che quella che esaminiamo non è "la" soluzione al problema, ma è "una" soluzione secondaria che è stata introdotta per rimediare agli errori precedenti.

Rispetto alle domande precise, vorrei far notare che forse sarebbe stato opportuno che questa bozza fosse inviata anche alle forze politiche di minoranza, come "agrément" se non altro. Nel momento in cui si vuole portare avanti un problema così importante, credo che le forze di minoranza abbiano diritto ad avere le informazioni dalla Giunta, e non ad averle perché si telefona all'Assessore e si chiede per piacere di farcele avere. Non solo, ma mi sembra strano che gli stessi organi di informazione, che hanno richiesto una documentazione, se la siano vista rifiutare per cui hanno dovuto anche loro ricorrere ad altri "escamotages" per avere quella bozza che gli studenti e i sindacati avevano. Quindi, anche qui facciamo attenzione: quando vogliamo il confronto, cerchiamo di prendere sul serio tutti i vari soggetti istituzionali interessati dal problema.

Rispetto alla seconda domanda, se ho posto quella domanda era per sottolineare come, mandando in modo riservato, la bozza della legge, non è stato possibile ai capi di istituto parlarne nel Collegio docenti, parlarne con gli insegnanti che sono direttamente interessati, perché era una cosa "top secret".

Per quanto riguarda i tempi previsti, come ha detto molto chiaramente il collega Beneforti, la concertazione con i sindacati o è la ricerca di una soluzione comune oppure non è concertazione, è solo presentazione delle proprie posizioni e verifica del dissenso da parte delle altre organizzazioni che addirittura l'11 settembre hanno fatto un comunicato stampa molto preciso in cui esprimono il loro totale dissenso in merito alla proposta formulata dall'Amministrazione regionale ed interrompono le trattative. Rispetto poi alle proposte in concreto, vorrei far notare solo due elementi…

Président Mme la Conseillère, nous avons également à l'ordre du jour une motion concernant ce même argument, si vous souhaitez développer davantage vos arguments, vous pourrez intervenir à ce moment-là. Merci.

Squarzino (PVA-cU) Je le ferai dans cette motion.